12 Septembre 2008

De: André Pierre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
maintenu, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Le Dû
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Daniel Guyot
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Michel Gelin
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
maintenu, en sa nouvelle qualité, dans le service à compétence nationale Impôts Service
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-Jeanne Guille
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction du recrutement et de la formation
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-José Guichandut
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
maintenue, en sa nouvelle qualité, au centre de service informatique de Nemours
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Luc Delplans
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne
Groupe:
date_debut="2008-08-30"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Dominique Ginet
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Allier
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Paul Yunta
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christiane Marechal
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Cantal
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Régine Dupuy
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bertrand Delcambre
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bertrand Delcambre
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Alain Maugard
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur général des affaires sociales, sous-directeur des études et des prévisions financières, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2008-09-27"
reconduction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Momas (Isabelle)
professeure des universités, chef de service à l'université Paris-Descartes (Paris-V)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Remplace:Mme Kirsch-Volders (Micheline)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Yann Dyèvre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Zaparucha (Richard)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Zaparucha (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Josette Gauthier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Patrick Trachet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2009-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Laurent Fichot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Le Breton (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Lallement (Eric)
magistrat
Objet:
chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Lèches (André, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Dexterat (Pascale, Marie)
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Dexterat (Pascale, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Rouffignac (Jacques, Jean, Pierre)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Toson (Gilbert, Roméo)
Objet:
huissiers de justice associés
membre de la société civile professionnelle Rouffignac Jacques, Toson Gilbert et Froment Michel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Gras (Régis, Luc, Antoine)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clerc-Gras, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rouen"
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Maurand (Florence, Jocelyne, Renée), épouse Jacobsen
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert, Jacques Granier et Antoine Bonnin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Ame (Géraldine, Béatrice, Claire)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert, Jacques Granier et Antoine Bonnin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Martin (Cécile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villequier-Aumont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Ortscheidt (Jérôme, Emmanuel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jacques Vuitton et Xavier Vuitton, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pierre Boyer
attaché d'administration
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Remplace:Mme Truchot (Marie-Madeleine), épouse Hartmann
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Michel Guenneau
administrateur territorial
Objet:
conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Yvon Alain
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Patrice Latron
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Pierre Condemine
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Brest (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christian Rock
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Georges Geoffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
12 Septembre 200812/09/2008
De: Gabriel Aubert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christian Lothion
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional de police judiciaire de Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Claude Vial
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Véronique Perrier
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Durand (Thierry)
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Simon Laval
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental des affaires maritimes du Nord
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Claude Terrier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Guy Janin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du Port autonome de Dunkerque
Remplace:M. Jean-Claude Terrier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Deiss
ingenieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Rouen
Remplace:Mme Martine Bonny
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Serge Volkoff
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Vivien
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Raoul Briet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Didier Blanchet
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Pierre Hutin
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Didier Horus
représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christian Guichardon
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-René Buisson
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Louis Besnard
représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Bernard Bayard
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Gérard Nogues
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bernard Merten
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bernard Devy
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Alain Petitjean
représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Louis Malys
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
b)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Christophe Le Duigou
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pierre-Yves Chanu
représentant la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
a)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Martine Durand
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Véronique Cazals
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Dany Bourdeaux
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
f)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Danièle Karniewicz
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil d'orientation des retraites
représentants des organisations professionnelles et syndicales
c)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Raoul Briet
Objet:
pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
désignation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Baptiste Carpentier
professeur des universités
Objet:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Aline Sylla-Walbaum
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Sandrine Javelaud
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Blaise Prajet
adjoint, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Eric Ordonaud
inspecteur du Trésor public, chef du service immobilisations financières
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Marie Morice
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au sein de la cellule expertise et reporting
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jérôme Meslin
inspecteur du Trésor public, chargé de mission auprès du chef du service dettes négociables et trésorerie
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Samuel Le Guilloux
contrôleur du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Gilles Guilmain
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au sein de la cellule expertise et reporting
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Fabrice Guerittee
adjoint, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Tossim Assih
inspecteur du Trésor public, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marc Gautier
receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Joseph Boinnot
trésorier principal, adjoint du chef du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Aude Vaussy
inspectrice du Trésor public, chef du service dettes négociables et trésorerie
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Nathalie Valibus
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Evelyne Thoraninth
adjointe, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Hélène Merlet
contrôleuse du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Arlette Marmoiton
inspectrice du Trésor public, chef du service dépense
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-Christine Léglise
inspectrice du Trésor public, chef de la cellule qualité comptable
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Sylvie Gérard
adjointe, contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration, chef du service Europe et correspondants
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Patricia Dumoitier
attachée d'administration
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie Anchen
receveuse-perceptrice, chef du service dettes non négociables et engagement de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Patrick Lachaussée
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Louis Riquet
conseiller des affaires étrangères stagiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Guillaume Ollagnier
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Vincent Dalmais
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Sylvie Playout
secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Thierry Baldes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Marc Sénateur
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pascal Mathieu
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Thierry Baldes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Arnaud Bavois
commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pierre Maitrot
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Guillaume Aujaleu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Frédéric Antiphon
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Christophe Regrain
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Laurence Carval
conseillère d'administration, chef de la mission de la politique immobilière, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marjorie Autain
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Claude Lafay
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Andrés Atenza
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la conférence des grandes écoles (C.G.E.)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pierre Aliphat
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la conférence des grandes écoles (C.G.E.)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Hélène Cahn-Rabate
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.