12 Septembre 2010

De: Henriet (Patrick)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole pratique des hautes études
(emploi DIRP n° 4041)
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École pratique des hautes études"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Anne-Marie Bertrand
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
date_debut="2010-09-22"
ecole="École nationale des sciences de l'information et des bibliothèques"
renouvellement
12 Septembre 201012/09/2010
De: Lemasson (Jean-Louis)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Bordeaux-II de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 au
10 janvier 2012
Groupe:
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Potier (Alain)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Tours
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Potier (Alain)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Tours
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Mercier (Alain)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Rouen
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Galam (Eric)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Paris-VII
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Boivin (Jean-Marc)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Nancy-I
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Paré (François)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université d'Angers de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 au
7 décembre 2011
Groupe:
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Vidal (Marc)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Toulouse-III « unité de formation et de recherche de médecine Rangueil »
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Vidal (Marc)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Toulouse-III « unité de formation et de recherche de médecine Rangueil »
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Hofliger (Philippe)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Nice
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jacquet (Jean-Pierre)
Objet:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Grenoble-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marty (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 10e section) et affecté à l'université Montpellier-III
Groupe:
professeur
professeur_section="10"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Lambert (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Franck Jarno
(académie de Versailles)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés
Gironde
Groupe:
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Philippe Tiquet (département des Hauts-de-Seine)
à compter du 1er octobre
Objet:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Deux-Sèvres
Remplace:Mme Annaïck Loisel
Groupe:
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Christine Dodane Begue
(académie de Besançon)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés
Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Francis Morlet
Groupe:
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jean-Yves Bessol (département de la Charente)
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Ille-et-Vilaine
Remplace:M. Jean-Charles Huchet
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jean-Pierre Geneviève
(académie de Versailles)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés
Seine-et-Marne
Remplace:M. Jean-Pierre Glaux
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Hélène Geronimi
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Dordogne - Mme GERONIMI "
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jacques Troncy
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Colin MIEGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Cécile Legrand
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Montbard
sous-préfète, sous-préfète de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Khalida SELLALI
Objet:
sous-préfète
cabinet="Préfet de la Manche - Mme SELLALI "
détachement
12 Septembre 201012/09/2010
De: Khalida SELLALI
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Manche - Mme SELLALI "
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Septembre 201012/09/2010
De: PUPPETTO (Léonardo)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: PONS (Sébastien)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: MEILHAC (Christophe)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: LOUBLIER (Alexis)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: LEFEBVRE (Geoffrey)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: LEBRERE (Alexandre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: LE (Jérôme)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: LE SAOUT (Ronan)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: KERDRAIN (Clovis)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: GODZINSKI (Alexandre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: EIDELMAN (Alexis)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: CLEAUD (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: BOUHIA (Rachid)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: BOISNAULT (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: BIAUSQUE (Vincent)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: BECK (Simon)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: RICROCH (Layla)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: MAUROUX (Amélie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: COMBES (Stéphanie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
12 Septembre 201012/09/2010
De: Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Septembre 201012/09/2010
De: Frédéric Salat-Baroux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Septembre 201012/09/2010
De: Romain Victor
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
duree="deux ans"
nomination
12 Septembre 201012/09/2010
De: Romain Victor
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
12 Septembre 201012/09/2010
De: Michèle OLIVIERI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut="2010-09-17"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Septembre 201012/09/2010
De: David Cochu
directement placé sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Frédéric Garnier
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Michel Aymard
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Paul-Emmanuel Grimonprez
administrateur civil, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Mathieu Duhamel
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Brigitte Belloc
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Carole Puig
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Françoise Lopez
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Sophie Guiroy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marie-Christine Bernard-Gélabert
administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Christophe Peyrel
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Christian Bomy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Frédéric Antiphon
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Philippe Gicquel
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Vincent Berton
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marguerite Versaveau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Isabelle Guilloteau
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Delphine Gilbert
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Catherine Faure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marie-France Bortoli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Fabienne Truet-Cherville
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marie-Catherine Haon
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Laurence Carval
Objet:
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée du déploiement de l'application Chorus au sein de l'administration centrale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance, actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et documents relevant du domaine d'attribution de la mission Chorus de la police nationale, notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Michel Ristord
major de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Mohamed Oumaziz
secrétaires administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Eric Kouroughli
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jonathan Guscioni
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jean François Loignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Eric Fleutiaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jérémie Bez
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: France Serra
ingénieur des services techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Joëlle Thima
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marie-Ange Poux
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Chantal Montet
adjoints administratifs principaux, placées sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Anne Marie Salazard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Lise Mabin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Brigitte Lomba
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Florence Beaumanoir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 5 000 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Monique Velja
adjoints administratifs principaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Paulette Urity
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Cathy Samson
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Martine Rodrigues
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Mauricette Rakotondrasoa
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jennifer Pomme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Annie Michel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Geneviève Lecuona
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Cindy Kindts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Hayat Kharrab
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Régine Jourdain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Yasmina Ikkene
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Agnès-Nelly Hippon-Blombou
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Evelyne Haro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jessica Gilbert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Mélanie Feuillet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Fabienne Ferracci
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Sandra Dominguez
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Anttuya Djaondrina
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Sophie Desmarthon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Nadine Coubard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Husniye Basaran
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Valérie Balloy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jénnifer Appaya
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 1 500 euros
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Régis Reynold de Sérésin
attaché d'administration centrale, responsable des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Sylvie Rhim
inspectrice régionale de 1re classe des douanes, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Cathy Guichaoua
directrice de laboratoire de classe supérieure, responsable qualité et formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décision ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Myriam Ferrante
inspectrice principale des douanes, adjointe du chef du service commun des laboratoires, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décision ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Patrick Février
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marc Flattot
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'administration consulaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Etienne Léandre
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jacques Delobre
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Raymond Quereilhac
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Antony Nguyen Van Ton
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Gérard Ménard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé des fonctions de chef du service de l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Etienne Léandre
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Renaud Collard
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Stéphanie Roualle de Rouville
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Edith Sudre
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Evelyne Sengsuwan
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Carolle Lucas
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Monique Diebold-Pacetti
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Catherine Calothy
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Nathalie Ancel
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Edith Nowak
secrétaire des affaires étrangères principale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Anne Denis-Blanchardon
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Marie-Anne Bloch
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Pierre-Alain Coffinier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Nicolas Suran
conseillers des affaires étrangères, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Philippe Setton
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Fabien Penone
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Alexis Dutertre
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Mathieu Carmona
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Claire Lignières-Counathe
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.