12 Septembre 2012

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentante du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Annie DABOSVILLE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Michèle DESABRE épouse BLURIOT
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christine BERNARDIN épouse TISSIER
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sylvie BROSSARD épouse MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Félix Masini
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Khadoudja Chemlal
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain Trannoy
professeur agrégé des universités, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Denis Morin
conseiller-maître
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe Martin
président de section du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dominique Dulin
conseiller
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Matthieu Conan
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain Chappert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne-Maris Brocas
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric Tromeur
directeur préfigurateur de l'URSSAF de Bretagne
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Henri Sterdyniak
directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Méhaignerie
maire de Vitré
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric Chaney
chef économiste du groupe AXA
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Michel Bouvard
vice-président du conseil général de la Savoie
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Frédéric Bonnevay
associé, conseil en stratégie économique et financière chez Anthera Partners
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre Balligand
maire de Vervins
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie Guilhembet
directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
B. ― Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie DEBORDES
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du bocage bourbonnais
Remplace:Mme Ludivine LEFEVRE
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sylvie Bastin
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrat urbain de cohésion sociale, programme de réussite éducative de Lucé » (CUCS/PRE de Lucé)
Remplace:Mme Aurélie De Saint Jan
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie Skrzynski
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Corse compétences »
Remplace:M. Julien Fantino
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Fraioli (Philippe, Bernard)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 201212/09/2012
De: Fabbri (Giorgio)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (5e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="5"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Freddy MOUNSEF
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Hermine Silamide MEDJOUDOUM
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Lobna JEMOUR, épouse SALLOUM
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Chafia AZZAG, épouse BENREDJEM
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
12 Septembre 201212/09/2012
De: Frédéric ABISSET
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite
admission
12 Septembre 201212/09/2012
De: François Bolard
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Edouard Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Solenne Lepage
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
conseillère technique parlementaire adjointe
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Chapelet
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Martine Vezant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Marc Richevaux
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences à l'institut universitaire technologique de Saint-Omer - Dunkerque
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2013-04-28"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Thilo Firchow
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Ghislain Poissonnier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du haut représentant civil en Kapisa (Afghanistan)
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="sept mois"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:Mme Dominique Valeur, épouse Godichet
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Claude Michellet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
reconduction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jacques Sturm
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Michel Trinquier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe CHADRYS
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Daniel DENIS
secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Gilles BRAZEAU
secrétaire administratif de police de classe supérieure, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe TOUYET
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Gilles SOULIE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Guy SAPATA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Frédéric PIZZINI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric PERIGNON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Paul MONTMARTIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Serge MOISY
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe MENARD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Tite MARX
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Paul LE TENSORER
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Stéphane LAVIGNE
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe JOMIER
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Robert HOFMANN
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Roland GAUZE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Fabrice GARDON
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christophe GABILLARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Gil FRIEDMAN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Helric FREDOU
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Fabrice FINANCE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Patrice FAUGEROUX
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric DUBUIS
commissaire de police, chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Fabrice de BORTOLI
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Franck DANNEROLLE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain COUIC
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Laurent CHAVANNE
commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: André CEMELI
commissaire de police, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christophe CAZE
commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Guillaume CARABIN
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Baptiste CANCES
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe BUGEAUD
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: François BODIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain BARD
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Eric ARELLA
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christophe ALLAIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre ALEZRA
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe VERONI
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe RATET
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Thierry OURGAUD
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Michel COLOMBANI
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Thierry BATISTONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Gilles ARMAND
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Ibrahim ABDOU SAIDI
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dolorès GARCIA
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Amélie VAN DE LOUW
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie NOTTET
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Béatrice BRUN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Emilie BIANCALANA
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Isabelle AUFFRAY
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Elisabeth JACQUES
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Valérie GOGUET
commandant de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Emmanuelle ERDUAL
commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alessandro Giorgini
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Majdi Abed
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Gaël Ryk
directeur de l'observatoire régional des études supérieures-PRES Université Lille-Nord-de-France
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Olivier Rey
chargé d'étude au service Veille et analyse de l'Institut français de l'éducation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Yannick Morvan
maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne, chercheur associé à l'Inserm
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-François Giret
maître de conférences à l'université de Bourgogne
membre de l'Institut de recherche sur l'éducation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Claude Driant
professeur des universités à l'université Paris-Est-Créteil
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Julien Groues
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Cyprien Feilhes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sacha Feierabend
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Steven Da Cruz
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Yanis Burgat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Simon Bacik
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: David Dobbels
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Cédric Chevalier
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Cécile Van De Velde
maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Mariangela Roselli
maître de conférences à l'université Toulouse-2
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dominique Epiphane
chargée d'étude au département « Entrées et évolutions dans la vie active » du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Agulhon
maître de conférences à l'université Paris-Descartes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Laura Papachristou
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Laure Delair
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Yannick Lung
président de l'université Montesquieu Bordeaux 4, président de la commission de la vie étudiante et des questions sociales à la conférence des présidents d'université
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Denis Lambert
directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Andrée Sursock
secrétaire générale de l'Association européenne des universités
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Martine Rosenbacher
directrice du service universitaire de médecine préventive et de santé de l'université de Lorraine
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Brigitte Regaldie
Association des villes universitaires de France
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne-Julie Clary
Association des régions de France
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nabil HILALI
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pascal GUILLEMET
CFDT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Éric COULAUD
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain SERVANS
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Guy PANISSE
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Patrick OLLIVIER
CFDT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pascal MOUSSU
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Claude MOREAU
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Éric MEHL
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Michel GAUME
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De:
Elisabeth
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Corinne TESSIER
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie ROUSSEL
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Évelyne ROL
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nathalie HUSTE
CGT
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Marie-Christine DUVAL
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Caroline DONNADIEU
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Céline BARBE
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine MENDRAS
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sylvie LAVEDRINE
FO
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne DEBLIQUY
UNSA
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Article 2
Il est pris acte du résultat de l'élection du
28 juin 2012
pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Paul WEICK
directeur du CMVRH ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Marc ACREMANN
directeur du CVRH de Tours, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Gabrielle Parize
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la défense
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
date_debut="2012-10-15"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pascal LANDERECTHE
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7326 intitulée LAM
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain RIMEYMEILLE
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR7051
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Isabelle BALY
Assistant-Ingénieur au CNRS
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Isabelle BALY
Objet:
Assistant-Ingénieur au CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Cécile CALLOU
directrice de l'unité UMS 3468
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean Marc THIRIET
Objet:
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Denis BEAUTEMPS
Objet:
Responsable du département Parole et Cognition, CR1 CNRS, à
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Marie-Rose ALFARA
Objet:
Responsable financière, IE1HC CNRS, à
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Marc THIRIET
directeur de l'unité UMR 5216
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine LO CICERO
Objet:
TCS, assistante de direction
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sébastien BERGER
directeur de l'unité UMS 2920
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Marc SOSSON
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jenny TREVISAN
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Montmitonnet
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Franck Poupeau
chargé de recherche de 1° classe
Objet:
directeur de l'unité mixte internationale n°3157 intitulée «Water, environment and public policy »
Remplace:Mme Graciela Schneier
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Grard
directeur de recherche au CIRAD
Objet:
directeur de l'unité de service et recherche n° 3330 intitulée « Savoirs et mondes indiens»
Remplace:M. Eric Denis
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.