12 Septembre 2013

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Anne Szymczak
professeure de chaire supérieure (3ème tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (2ème tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pascale Costa
professeure de chaire supérieure (4ème tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine Klein
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Fort
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2013-12-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacky Crépin
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Remplace:M. Emmanuel Roy
Groupe:
directeur_academie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine Mercier-Benhamou
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
Remplace:M. Michel Rouquette
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
directeur_academie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Mittet
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne
Remplace:M. Christian Arnaud
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Maheu
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Montpellier)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
Remplace:M. Pierre Barriere
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Luc Pham
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:M. François-Xavier Pestel
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
directeur_academie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Jouault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Aziz Jellab
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michèle Jeanne-Rose
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-CAPEPS), ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Valérie Debuchy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPEPS), ouverts
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option transport logistique
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option comptabilité et gestion
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option communication et organisation
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Claude Billiet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option commerce et vente
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Rage
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section réparation et revêtement en carrosserie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Monnanteuil
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section langues vivantes-lettres : anglais-lettres
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Lewin
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
Section langues vivantes-lettres : anglais-lettres
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section hôtellerie-restauration
option service et commercialisation
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacques Madier
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section génie électrique : option électrotechnique et énergie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claude Bergmann
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section génie électrique : option électrotechnique et énergie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique Taraud
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section génie mécanique : option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Le Rest
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section génie mécanique : option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Jacques Diverchy
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section génie industriel : option structures métalliques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section génie industriel : option matériaux souples
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Taillard
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section génie industriel : option bois
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Rage
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section génie industriel : option bois
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section génie civil
option construction et économie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section génie civil
option construction et réalisation des ouvrages
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Monin
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section génie civil : option équipements techniques-énergie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pierre Collignon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section génie civil : option équipements techniques-énergie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Kessenheimer
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section génie civil : option construction et réalisation des ouvrages
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Mohamed Baziz
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section conducteurs routiers
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section bâtiment : option peinture-revêtements
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: David Pinaud
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section bâtiment : option peinture-revêtements
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis Counil
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section arts appliqués
option métiers d'arts
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis Counil
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section arts appliqués
option métiers d'arts
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne-Marie Messe
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Section sciences et techniques médicosociales
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Guillet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section sciences et techniques médicosociales
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section mathématiques physique chimie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Brigitte Bajou
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section mathématiques physique chimie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section lettres-histoire et géographie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ghislaine Desbuissons
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section lettres-histoire et géographie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Monique Laffite
inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Section langues vivantes-lettres : espagnol-lettres
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dolores Beauvallet
inspectrice d'académie- inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Section langues vivantes-lettres : espagnol-lettres
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Fabienne Merriaux
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Section esthétique cosmétique
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine Serveau
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
Section biotechnologies : option santé - environnement
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Guillet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section biotechnologies : option santé - environnement
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Wolf
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) section langues vivantes-lettres : allemand-lettres ouvert
au titre de la session 2014
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option marketing
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option comptabilité et finance
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section sciences et techniques médicosociales
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Matringe
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
Section économie et gestion : option marketing
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
Section économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Paguet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
Section économie et gestion : comptabilité et finance
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
Section sciences industrielles de l'ingénieur
option ingénierie mécanique
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
Section biotechnologies : option santé-environnement
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
Section biotechnologies : option biochimie-génie biologique
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Brigitte Le Brethon
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option communication, organisation et gestion des ressources humaines
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section économie et gestion : option informatique et systèmes d'information
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francine Mathieu
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Section hôtellerie restauration option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francine Mathieu
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Section hôtellerie restauration : option sciences et technologies culinaires
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gisèle Coupert
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Arts appliqués
option métiers d'arts
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Guillet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Arts appliqués
Section sciences et techniques médicosociales
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Virot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Éducation musicale et chant choral
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Vincent Maestracci
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Éducation musicale et chant choral
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Blanckeman
professeur des universités
Objet:
Section lettres : option lettres modernes
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gilles Ferréol
professeur des universités
Objet:
Sciences économiques et sociales
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Deubel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionale
Objet:
Sciences économiques et sociales
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gilles Merzeraud
maître de conférences
Objet:
Sciences de la vie et de la terre
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nicolas Billy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Physique chimie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean Salles-Loustau
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Occitan-langue d'oc
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Johan Yebbou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Mathématiques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Mathématiques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Xavier Sorbe
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Mathématiques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Blanckeman
professeur des universités
Objet:
Lettres : option lettres modernes
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eugène Gherardi
professeur des universités
Objet:
Langue corse
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Olivier Pétré-Grenouilleau
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Histoire et géographie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Vincent Duclert
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Histoire et géographie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yann Peyron
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Espagnol
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Documentation
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Documentation
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Documentation
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Claude Carpanin Marimoutou
professeur des universités
Objet:
Créole
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Bourret
professeur des universités
Objet:
Catalan
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Hervé Le Bihan
professeur des universités
Objet:
Breton
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Charles Videgain
professeur des universités
Objet:
Basque
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christian Vieaux
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Arts plastiques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Yves Fuvel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Arts plastiques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Antoine Mioche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Luc Maître
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédéric Chotard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
Anglais
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis Goullier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Allemand
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis Goullier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Allemand
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sylvia Richaud
maître de conférences
Objet:
Tahitien
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne Vibert
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section lettres : option lettres modernes
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section lettres : option lettres classiques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Section lettres : option lettres classiques
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Brigitte Hazard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Sciences de la vie et de la Terre
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne-Marie Romulus
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Physique chimie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Souâd Ayada
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Philosophie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Souâd Ayada
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Philosophie
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Myriem Bouzaher
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Italien
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Caroline Pascal
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Espagnol
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Caroline Pascal
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Espagnol
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Wenying Yin-Lefebvre
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
Chinois
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Fabienne Paulin Moulard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Allemand
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard André
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Éducation physique et sportive
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Alain Séré
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Économie et gestion
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Stéphane Onnee
professeur des universités
Objet:
Économie et gestion
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pierre Collignon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Rage
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Montoussé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Sciences économiques et sociales
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Marc Berroir
professeur des universités
Objet:
Physique-chimie
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Paul Mathias
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Philosophie
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Favier
professeur des universités
Objet:
Musique
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Rosso
professeur des universités
Objet:
Mathématiques
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean Ehrsam
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Lettres modernes
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Serge Stolf
professeur des universités
Objet:
Italien
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Alain Bergounioux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Histoire et géographie
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Reynald Montaigu
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Espagnol
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Karim Benmiloud
professeur des universités
Objet:
Espagnol
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joël Bel Lassen
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Chinois
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pascal Dumon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Biochimie-génie biologique
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Leszek Brogowski
professeur des universités
Objet:
Arts : option arts plastiques
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joseph Dichy
professeur des universités
Objet:
Arabe
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Alain Muzelle
professeur des universités
Objet:
Allemand
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis Goullier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Allemand
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Carole Sève
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Éducation physique et sportive
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Guillet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Sciences médico-sociales
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Lettres classiques
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Guillet
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Biochimie-génie biologique
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Évelyne Toussaint
professeur des universités
Objet:
Arts : option arts plastiques
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Arts : option arts appliqués
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Annie Lhérété
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
Anglais
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claire Charlot
professeur des universités
Objet:
Anglais
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claude Bergmann
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Schmitt
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Section sciences industrielles de l'ingénieur : option sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédéric Carluer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Sciences économiques et sociales
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Gauer
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Sciences de la vie - Sciences de la Terre et de l'univers
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Stéphane Viellard
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Russe
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pierre Desbiolles
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Physique-chimie : option physique
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Paul Chopart
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Physique-chimie : option chimie
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Renaud Barbaras
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Philosophie
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Xavier Bisaro
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Musique
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Charles Torossian
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Mathématiques
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Paul Raucy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Lettres modernes
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Roudaut
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Lettres classiques
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Mickaël Lucken
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Langue et culture japonaises
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gérard Vittori
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Italien
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yves Poncelet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Histoire
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Boehm
professeur des universités
Objet:
Géographie
François Louveaux inspecteur général de l'éducation nationale
Grammaire
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Marc Petit
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Lille
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Bohn
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général de l'académie de Strasbourg
Objet:
secrétaire général de l'académie de Dijon pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yann Philippe Nizan
Rennes, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Élisabeth Lorin née Gaubert, Créteil, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Pastor
Toulouse, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Élisabeth Lorin née Gaubert, Créteil, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Lionel Marin
Martinique, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Élisabeth Lorin née Gaubert, Créteil, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Stéphane Bizeul
Nantes, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Véronique Berard née Belfort, Versailles, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Éric Lesur
Lille, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Stéphanie Lengagne née Mignien, Lille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Venck
Montpellier, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Sandrine Taillade née Antoine, Besançon, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacques Vanhuysse
Bordeaux, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Sandrine Taillade née Antoine, Besançon, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Lionel Teyssandier
Orléans-Tours, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Sandrine Taillade née Antoine, Besançon, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent Marc Sicard
Bordeaux, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Sandra Seralini née Capellini, Créteil, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Damien Deheunynck
Lille, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nadia Chaboche née Sevestre, Orléans-Tours, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent Clodic
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nadia Chaboche née Sevestre, Orléans-Tours, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent Cheminal
Clermont-Ferrand, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nadia Chaboche née Sevestre, Orléans-Tours, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christophe Chardonnet
Toulouse, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nadia Chaboche née Sevestre, Orléans-Tours, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Fabrice Sorba
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Monique Sadeg née Bouvier, Grenoble, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Walter Saunier
Rennes, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Christine Rouxel née Lepioufle, Rennes, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Éric Saque
Montpellier, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Christine Rouxel née Lepioufle, Rennes, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nicolas Durupt
Strasbourg, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Laurence Dubreil née Le Cocq, Nantes, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gil Jamon
Lyon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Kebabi-Azeddine Frahetia, Orléans-Tours, professeur des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claude Huchet
Nantes, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Kebabi-Azeddine Frahetia, Orléans-Tours, professeur des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent Hen
Nancy-Metz, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Kebabi-Azeddine Frahetia, Orléans-Tours, professeur des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Giraud Claude-Lafontaine
Paris, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Kebabi-Azeddine Frahetia, Orléans-Tours, professeur des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pierre Gabert
Orléans-Tours, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Kebabi-Azeddine Frahetia, Orléans-Tours, professeur des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Lucas Sanz Ramos
Créteil, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
Fabienne Buisson née Ader, Toulouse, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Serge Mathoux
Lyon, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
Fabienne Buisson née Ader, Toulouse, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Vincent Ducros
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
Fabienne Buisson née Ader, Toulouse, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Gerard
Limoges, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante arts appliqués
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Stéphane Torrent
Toulouse, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante Sciences et techniques industrielles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christophe Muller
Nancy-Metz, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante Sciences et techniques industrielles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sébastien Monnier
Nantes, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante Sciences et techniques industrielles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Magnier
Besançon, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante Sciences et techniques industrielles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Paul Krebs
Rouen, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante Sciences et techniques industrielles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Landry Bourguignon
Toulouse, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante Sciences et techniques industrielles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Marc Bossard
Amiens, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante Sciences et techniques industrielles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joseph Ciceron
Guyane, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : mathématiques-sciences physiques et chimiques
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick L'hospital
Nice, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-langues vivantes, dominante anglais
Christine Bourdens née Mandelert, Dijon, professeure certifiée
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Christophe Beal
Lyon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrice Basset
Dijon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Barthelemy
Montpellier, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Baeckeroot
Lille, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacques Arnaud
Lyon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Alverny
Versailles, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Bernard Alcaras
Lyon, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Louis Alberici
Toulouse, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Doussine
Bordeaux, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Christine Delomenie née Thevenot, Versailles, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean Douchet
Clermont-Ferrand, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Christine Delomenie née Thevenot, Versailles, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique Doreau
Paris, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Christine Delomenie née Thevenot, Versailles, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrice Rousseau
Limoges, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Catherine Piquette née Lanseman, Aix-Marseille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Robert
Poitiers, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Catherine Piquette née Lanseman, Aix-Marseille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Olivier Cassonnet
Orléans-Tours, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Boyer née Decoster, Lille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Caron
Amiens, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Boyer née Decoster, Lille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Victor Bucher
Martinique, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Boyer née Decoster, Lille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédéric Brabet
Toulouse, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Boyer née Decoster, Lille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Adil Mahmoudi
Rennes, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annie Fontanel née Guerin, Versailles, directrice de CIO
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Reinald Loridan
Lille, directeur de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annie Fontanel née Guerin, Versailles, directrice de CIO
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Guillaume Jacq
Grenoble, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Viadieu née Sicart, Toulouse, professeure certifiée
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante histoire géographie
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Éric Aujas
Dijon, professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Viadieu née Sicart, Toulouse, professeure certifiée
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante histoire géographie
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Le Van
Créteil, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Kubek née Roussel, Rouen, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Le Roux
Rennes, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Kubek née Roussel, Rouen, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Guillaume Laffitte
Montpellier, professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Kubek née Roussel, Rouen, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Romain Capron
Nouvelle Caledonie, conseiller principal d'éducation
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Aline Vo Quang née Goudin, Versailles, professeure des écoles
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ahmed Bouhaba
Montpellier, personnel de direction
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Aline Vo Quang née Goudin, Versailles, professeure des écoles
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Valérie Nogue-Hubert
Rennes, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Élisabeth Lorin née Gaubert, Créteil, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sylvaine Mailho
Montpellier, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Élisabeth Lorin née Gaubert, Créteil, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Françoise Vermunt
Amiens, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Sandrine Taillade née Antoine, Besançon, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: La Réunion
professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nadia Chaboche née Sevestre, Orléans-Tours, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: La Réunion
professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Monique Sadeg née Bouvier, Grenoble, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Audrey Leininger
Nancy-Metz, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Martine Lefevre née Sotoca, Nice, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Véronique Sanchez
Versailles, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Christine Rouxel née Lepioufle, Rennes, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sylvie Dudon
Créteil, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Laurence Dubreil née Le Cocq, Nantes, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédérique Klein née Foissac
Nice, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Kebabi-Azeddine Frahetia, Orléans-Tours, professeur des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: La Réunion
professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
Fabienne Buisson née Ader, Toulouse, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Michèle Garello née Casanova
Aix-Marseille, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : économie et gestion
Fabienne Buisson née Ader, Toulouse, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christine Picaude
Nancy-Metz, professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : lettres-histoire géographie, dominante lettres
Vanessa Fuchs née Furlan, Mayotte, professeure de lycée professionnel
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Brigitte Dutreuil
Nancy-Metz, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Ellen Dausse née Thompson, Toulouse, professeure certifiée
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Martine Delepine
Aix-Marseille, COP
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Ellen Dausse née Thompson, Toulouse, professeure certifiée
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Véronique Doutreleau
Toulouse, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Christine Delomenie née Thevenot, Versailles, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Aurélia Brulant
Reims, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Boyer née Decoster, Lille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Corinne Tourenne
Bordeaux, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annie Fontanel née Guerin, Versailles, directrice de CIO
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Line Tardivel
Bordeaux, directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annie Fontanel née Guerin, Versailles, directrice de CIO
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Élisabeth Lazon
Créteil, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Kubek née Roussel, Rouen, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Emmanuelle Lavialle née Prelois
Bordeaux, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Kubek née Roussel, Rouen, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique Lalsie
Guyane, professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Kubek née Roussel, Rouen, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sophie Burgain
Nantes, professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Aline Vo Quang née Goudin, Versailles, professeure des écoles
Enseignement du second degré
Information et orientation
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christopher Kuhl
professeur agrégé
Objet:
délégué académique aux enseignements techniques, délégué académique à la formation continue (DAET/DAFCO), de l'académie de Guyane
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: La Poste
la Semaine de la presse et des médias dans l'École
Objet:
l'organisation matérielle, du suivi pédagogique, de l'évaluation au niveau académique et du comité de pilotage de la Semaine de la presse et des médias dans l'École. Elle peut intégrer des professionnels des médias particulièrement investis dans l'opération
Groupe:
charge
12 Septembre 201312/09/2013
De: La Poste
Les éditeurs de presse garantissent le nombre et la date de parution des quotidiens et des magazines mis à la disposition des établissements ; le Groupe La Poste et sa filiale STP (Société de traitement de presse) assurent la confection des liasses de journaux et de magazines ainsi que leur acheminement et distribution dans les écoles et établissements scolaires. Toute latitude pédagogique est laissée aux équipes éducatives pour concevoir et organiser leur travail (débats, ateliers, concours, panoramas de presse, etc.). Les enseignants intéressés par l'opération doivent contacter directement les professionnels des médias qu'ils souhaitent accueillir dans leurs classes
Objet:
l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif (article D. 314-99 et suivants du code de l'éducation issus du
décret n° 93-718 du
25 mars 1993
modifié par le décret du
28 mars 2007
), la Semaine de la presse et des médias dans l'École a pour but de favoriser la rencontre entre le monde éducatif et les professionnels des médias et de développer chez les élèves une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information. En 2013, la loi d'orientation précise (article 4) que la mission de l'École est de « développe[r] les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication. Elle favorise l'esprit d'initiative ». La formation à l'utilisation des outils et des ressources favorise un usage raisonné et responsable d'internet et des réseaux sociaux («
Faire entrer l'École dans l'ère du numérique
»)
Afin de garantir la cohérence de cette action éducative avec les apprentissages fondamentaux, il est souhaitable que la Semaine de la presse et des médias dans l'École soit intégrée au projet d'école ou d'établissement
2. Les trois piliers de la Semaine de la presse
Cette opération repose sur trois principes majeurs : le partenariat, la gratuité et le pluralisme
Partenariat
Groupe:
ecole="École ou d'établissement"
charge
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard HULEUX
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1°) pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi des comptes-épargne-temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Franck MAINAS
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine MATHIEU
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Mireille HIGINNEN-BIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Brigitte GROSLIER THIERY
Objet:
directrice territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine FRENOT
Objet:
directrice des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ilede-France et Outre-Mer
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Steeve PETTER responsable de la gestion des ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Objet:
d'Outre-mer
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Caroline RIVEREAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir »
Remplace:M. Paul-Alexandre GUILLAUMIN
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry GERVAIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Concordia »
Remplace:Mme Yveline FOURRIER
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Marc LAPIERRE
Objet:
directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean Bemol
Objet:
conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ménissier (Nicole, Brigitte), épouse Fèvre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Françoise Laï
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le
1er octobre 2011
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Terrier-Mareuil
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:M. Hervé Gosselin
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc LERAY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
responsable de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Septembre 201312/09/2013
De: LI (Xiang Ling)
choisie
en raison de sa compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:Mme SPRINGMAN (Sarah)
Groupe:
ecole
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pierre BOSSE
directeur général de la Société HOP/Airlinair
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. François SOUTHAREWSKI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise MATAILLET
directrice des affaires sociales de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. Pasquin ORDIONI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François SOUTHAREWSKI
directeur des ressources humaines personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre titulaire
Remplace:M. Alain MALKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: André Sauvage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Jacques LENTZ
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
12 Septembre 201312/09/2013
De: Valérie GOETZ
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sandrine VOISIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christian PHILIPPE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pascal GAUTHIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Remplace:M. Xavier HEMEURY
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Franck LE MORVAN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Roger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sébastien FURGONI
Objet:
ingénieur des mines stagiaire
date_debut="2012-10-01"
réintégration
12 Septembre 201312/09/2013
De: Odile Renaud-Basso
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Matthieu Schlesinger
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: David Gaudillère
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Fabrice Aubert
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Barbara Falk
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Thierry Vught
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cour_comptes
désignation
12 Septembre 201312/09/2013
De: David Zambon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Alexis Vuillemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Benoît Chevalier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Bourven
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil hors classe, sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christophe Tagger
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yves Rougier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gérard Rolland
agent contractuel, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nicolas Occis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Machu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Lavalette
administrateur civil, adjoints à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-François Landel
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Emmanuel Kozal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et à l'analyse de la délinquance dans les transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Julien Femandez
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ludovic Espinasse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Benjamin Croze
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Raphaël Crinier
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique d'ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la défense et à la gestion de crise
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Alain Coudret
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Blasin
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale, pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Damien Bellier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains et chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Beaurain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Anne Provost-Debar
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pascale Viard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Venuat
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires ou guidés, en particulier aux personnels de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Aurélie Sunara
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Odile Seguin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Aïnhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la régulation ferroviaire pour les affaires relatives à la délivrance des agréments aux médecins et psychologues compétents pour l'établissement des certificats d'aptitude à la conduite des trains, à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires, aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sarah Bécu-Pouradier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sécurité des transports guidés pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Hélène Barthélémy
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports routiers, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Amaury Vauterin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Amaury Vauterin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Julien Le Gars
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eric Donnart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Hugues Courtial
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Corinne Minot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Didier Legrand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yalcin Saday
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Roland Palin
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ludjy Marajo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Guenaël Chevalier
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Florent Vogin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Igor Staroseltsev
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe Prouvost
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christophe Carré
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Cécile Guinard
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédérique Versele
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sandra Schiano
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Deborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Reclus
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Clarisse Pagamin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nathalie Nitschke
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nadine Mimifir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Tatiana Mbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie Lamic
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Claudia Guitton
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Véronique Fiaudrin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nadine Dubroca
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christine Desouche
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Catherine Delfosse
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christiane Cottin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christelle Chevrier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Maryline Bokobza
adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Carole Abauzit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Venantie Kuete-Minga
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sonia Grillon
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yvette Bleubar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique Bernier
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Katia Ayadi
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Kalima Atigui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Oudi Serva
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Cyril Alquier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle interne comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique Yani
administratrice civile, chargée de la mise en œuvre de la politique de qualité comptable et du déploiement du contrôle interne comptable auprès du sous-directeur des affaires financières et chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laëtitia Cesari
administratrice civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Maryse Glemarec
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Audrey Barbault
Objet:
adjoint administratif de 2e classe
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Françoise Girard-Cornil
attachée principale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Fatiha SMAIN
adjointe administrative principal de 2e classe
Objet:
agents de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Hélène LAPORTE
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
agents de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Philippe BURNEL
délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Régis DUBOS
Objet:
adjoint au chef de l'antenne interrégionale de Lille
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christian Reigneaud
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thomas Piana
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacques Lajoie
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Dominique Gautier
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Février
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Christophe Jean
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, chargé de la mission de l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-François Bazin
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Aurélie Monet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Josette Mira
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Mélanie Briard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patricia Parachini
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Karine Aumont
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Elsa Sabourin
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Valérie Derrien
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sandrine Maury
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Le Guellec
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Monique Diebold-Pacetti
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Cécile Brunet-Ludet
magistrate, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Emmanuelle Blatmann
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Mireille Pommé
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Anne Bloch
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Myriam Saugey
agente contractuelle, adjointe du responsable du département des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Serge Pélissier
attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives de dépenses relevant du département des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission "débat public” et de la mission "action commerciale et gestion des ventes”. »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie”
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie”
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission "imprimerie”, responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Bernard Boulley
chef de mission, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise Meunier
chef de mission, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission "information régalienne, administrative et économique” et responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pierre-Olivier ANTOINE
Objet:
PR2, à
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sébastien GIBERT
Objet:
IE2, et à
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jean-François AGNESE
Objet:
DR2, à
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nicolas GALTIER
Objet:
DR1, à
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sébastien PICARD
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article fer, Article 3
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Agnès MIGNOT
Objet:
directrice par intérim de l'unité UMR
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurence Guernalec
Objet:
TCS au CNRS et Responsable de l'administration et de la gestion de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Isabelle Léglise
directrice de l'unité UMR8202
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Olivier GRENET
Objet:
ingénieur d'études, administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Olivier GRENET
Objet:
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Nathalie GIBELIN
Objet:
ingénieure d'études, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Frédéric BOCCARD
Objet:
directeur de recherche, directeur adjoint, à l'effet d e signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant d e ses attributions de personne responsable des marchés e n application de l'article 2.1 d e la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry MEINNEL
Objet:
directeur de l'unité UPS3609, à l'effet d e signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite d e s crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Laurence Guernalec
TCS au CNRS et Responsable de l'administration et de la gestion de l'unité
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry NAZZI
Objet:
directeur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pascal MAMASSIAN
Objet:
directeur de recherche aux fins mentionnées
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Andrei GOREA
directeur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Pascal MAMASSIAN
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Thierry NAZZI
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Andrei GOREA
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacqueline FAGARD
directrice de l'unité UMR8158
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sandrine MARAS
Technicienne de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Sandrine MARAS
Objet:
Technicienne classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Eric BUSSIERE
directeur de l'unité UMR8138
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Josette RIO
Technicienne de la recherche de classe supérieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Josette RIO Technicienne
Objet:
de la recherche de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marie-Madeleine MERVANT-ROUX
directrice de l'unité UMR7172
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Camille SERVOZ-GAVIN
Objet:
AI, secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er dans la limite de 3.000 €
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Radu BURLACU
Objet:
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Radu BURLACU
directeur de l'UMR5820
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.