12 Septembre 2014

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Benoit Hubert
Objet:
Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - SNEP - FSU
Remplace:M. Serge Chabrol
Groupe:
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christophe Richard
inspecteur de l'éducation nationale (information et orientation) dans l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean Szilagyi
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2014-07-30"
date_fin="2016-06-07"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Anne-Sophie PAYEN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
Remplace:Mme Laëtitia LE BESNERAIS
Groupe:
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Gérard ZERBI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christophe EOCHE-DUVAL
Objet:
membres de la commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
1° Président
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Eve AUBIN
Objet:
membres de la commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
1° Président
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Desailly (Annabelle)
adjudante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac
Remplace:M. Le Moniès de Sagazan (Yann)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Raffoux (Alexandre)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française à Papeete
Remplace:M. Levesque (Cyrille)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: NOWAK (Delphine, Françoise, Georgette), épouse FÉDRYNA
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe BARILLE, Stéphane GELLARD, Karinne MADELAIN, Ludovic PENVERN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: MADELAIN (Karinne), épouse SALMON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe BARILLE, Stéphane GELLARD, Karinne MADELAIN, Ludovic PENVERN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Septembre 201412/09/2014
De: NOWAK (Delphine, Françoise, Georgette), épouse FÉDRYNA
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Delphine FÉDRYNA et Laurent HERBIGNIAUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
12 Septembre 201412/09/2014
De: MORIN (Hélène, Claire, Marie)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Bernard DUPIF, Marc-Aurèle CARUCCI et Georges GOLLIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: MADELAIN (Karinne), épouse SALMON
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Bernard DUPIF, Marc-Aurèle CARUCCI et Georges GOLLIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: DUPIF (Bernard, Olivier, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DUPIF, Marc-Aurèle CARUCCI et Georges GOLLIOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
12 Septembre 201412/09/2014
De: François Léonelli
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201412/09/2014
De: Norbert Chitrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201412/09/2014
De: Robert Gelli
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Marie-Suzanne Le Queau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Michael Matlosz
professeur des universités
Objet:
président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Céline Jurgensen
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires (groupe III) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Romaric Roignan
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sandrine de Guio
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Martin Parent
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller sectoriel
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller relations presse et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laurent d'Ersu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller francophonie et Afrique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Benoît Faraco
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller climat, développement durable et sociétés civiles
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Elise Beretz
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sarah Marniesse
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère développement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sébastien Eugène
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Granturco (Thierry)
avocat à la cour (Bruxelles, Paris), président-directeur Horus Holding
Objet:
à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Demen Debbih (Zahr-Eddine)
lieutenant-colonel, directeur de criminologie, commandement de la gendarmerie nationale, ministère de la défense nationale (Algérie), auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Ombi-Bangaya (Jean-Paul)
magistrat centrafricain, officier des droits de l'homme, mission de l'Union africaine au Mali et au Sahel - MISAHEL
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Duprat (Patrick)
administrateur civil hors classe, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Clanché (François)
inspecteur général de l'INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Burton-Page (Mark)
chargé de mission, Forum européen pour la sécurité urbaine
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Aouissi (Tayeb)
colonel de gendarmerie, chef de division, direction des écoles, commandement de la gendarmerie nationale, ministère de la défense nationale (Algérie)
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Adda (Samira)
juriste-pénaliste, association d'aide aux victimes d'actes de délinquance
Objet:
à suivre la vingt-sixième session nationale « Sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
12 Septembre 201412/09/2014
De: Le Raizet (Guadeloupe)
Objet:
comme suit
affectation
12 Septembre 201412/09/2014
De: Myriam Landuyt
chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Romaric Roignan
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sandrine de Guio
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sébastien Eugène
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pierre-Louis DUBOUR-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT À COMPTER DU François CHAMPEIX DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 01/09/2014
Valérie DROUARD DREAL Bretagne Bretagne 31/08/2014
André DUBEST DREAL Limousin Limousin 01/07/2011
Groupe:
cessation de fonction
12 Septembre 201412/09/2014
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC-SPM)
Article 46
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sud-Ouest (CRNA-SO)
centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) Article 19
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sud-Ouest (SNA-SO)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sud-Est (SNA-SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sud-Est (SNA-SE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sud (SNA-S)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Ouest (SNA-O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Ouest (CRNA-O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Indien (SNA-OI)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Centre-Est (SNA-CE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Antilles-Guyane (SNA-AG)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Est (CRNA-E)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service « support général »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service « support général »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Claude Sécher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Philippe Kerlizin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Daniel Schlaefflin
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Michel Ruelle
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Alain Roy
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Éric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christophe Moulin
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Patrice Meyapin
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pierre Meon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Didier Massiot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christian Izzo
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Gilles Fort
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Thierry Fontaine
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Bernard Autissier
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Gérard Viaud
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Philippe Rabeil
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Michel Le Falher
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Éric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Franck Monteil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Vincent Minnaert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
par intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Alain Genia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA-SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Béatrice Laurent
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Magali Le-Mignot Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christine Waham
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Corinne Vaysse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Madeleine Touret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Muriel Tesson
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Catherine Teillet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Estelle Staës
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Ericka Spitzer
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Fabienne Sola
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Bernadette Sineux
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Angèle Sehili
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Linda Seguette-Marie
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Michelle Sasso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Geneviève Saez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Corine Roy Belleplaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laurence Restoin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Chantal Radigales
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nathalie Pézennec
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Renée Pierre
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Maryse Pernin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Martine Perez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Véronique Nigean
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Dominique Nerrant
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Annie Naumann
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Simone Moulin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nathalie Michaud
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Véronique Mercier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Éliane Meon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Corinne Maubayou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Anne Marie Cadot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Floryse Magne
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Karine Loubet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Monique Lejeune
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Magali Le-Mignot Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Claire Le Bail
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Aurélie Lapeyre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Françoise Igon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jacqueline Hary
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Ferroudja Haddadi
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Carole Guillôme
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Florence Guillotin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Claudine Griffi
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvianne Gobalou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pascale Giral
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylviane Germany
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvie Gaudillière
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laure Gares
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Yolaine Garbage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Françoise Gagliano
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Maryline Frémondière
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Geneviève Frauciel Barbe
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Corine Fontaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Évelyne Ferré
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Josiane Fardou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Célimène Fardin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nadine Dubais
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christine Delattre
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Elisabeth Daniel
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christelle Cuvellier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nadine Crapart
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvie Cotrie
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Évelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Corinne Conte
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Dominique Climent
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie Claude Pain
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Catherine Castaingts
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sophie Casseron
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Patricia Briand
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christine Bourgeois
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Patricia Boisseau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-France Beulque
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Bernadette Berniot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Léda Benzerari
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Cathy Baumes
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nicole Bard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Martine Baixas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvie Andreuzza
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nathalie Alvarez-Ducouret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Chimène Ricard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Martine Moreau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Thérèse Lemperriere
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Étiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christine Lambert
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Joëlle Didin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Édith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Josiane Robert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Édith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Edith Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Anne Gauthier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Melle Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA-SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sandacilane Pajani
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
date_debut="2014-10-01"
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Amandine Hansart
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°3194 intitulée Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Ile de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Beatriz Decencière
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°3194 intitulée Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Ile de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Noëlle LEROY Technicienne
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Claire HANUSSE
Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Marie-Noëlle LEROY
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Claire HANUSSE
Objet:
Directrice adjointe et à
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Pierre BAUDUIN
Directeur de l'unité UMR 6273
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Nouredine HadjSaid
Objet:
directeur-adjoint, PRCE Grenoble INP, à
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Olivier LESAINT
Objet:
directeur-adjoint, DR1 CNRS et à
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: Sylvianne FLAMMIER
Objet:
responsable financière, AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014
De: James ROUDET
directeur de l'unité UMR5269
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Septembre 201412/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.