12 Septembre 2018

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation , de façon électronique , des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats , conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes . Article 4

secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services admin istratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne

greffière au tribunal de grande instance d'Angers, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne

à compter de la date de passation des comptes

professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université

pour l'année universitaire 2018-2019

à compter de leur date d'installation au cours de cette période

professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université

pour l'année universitaire 2018-2019

à compter de sa date d'installation au cours de cette période

professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université

pour l'année universitaire 2018-2019

à compter de leur date d'installation au cours de cette période

professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université

pour l'année universitaire 2018-2019

à compter de sa date d'installation au cours de cette période

professeur des universités (section 60) à l'université de Nantes

du corps des professeurs des universités pour abandon de poste

admis au concours de recrutement de professeur des universités ouvert

en cette qualité et affecté à l'université de Nice (36e section)

inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Robert

conseiller diplomatique au cabinet de la ministre du travail

conseillère parlementaire

conseillère parlementaire et relations avec les territoires

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle

exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles

A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

dans la discipline « Intelligence artificielle »

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles

A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

dans la discipline « Génie informatique, automatique et traitement du signal »

administratrice civile hors classe

cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne DESPLANS, notaire associée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - PARIS »

membre de la société civile professionnelle « Thierry GUICHARD et Jean-Pierre SEBRIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DIEULESAINT Martine, notaire associée »

membre de la société civile professionnelle « Sèverine FLANDRIN et Lucie NÉVOT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Laurent TRILHA et Karen DAUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, Notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membres de la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »

membre de la la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »

commissaire-priseuse judiciaire

commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, commissaire-priseur associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur »

épouse DEJEAN de LA BÂTIE

commissaire-priseuse judiciaire

magistrate hors hiérarchie

auprès du ministère de l'action et des comptes publics

magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de l'UMS 2006 Patrimoine naturel

président du Comité de l'environnement polaire

professeur, spécialiste des milieux marins au laboratoire d'océanographie de Villefranche