12 Septembre 2018

De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation , de façon électronique , des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats , conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes . Article 4
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admin istratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1824931S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Audrey LECANU
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JUSB1825669A(source BOMJ)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Julie PITON
(DUROX)
greffière au tribunal de grande instance d'Angers, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1825669A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre GUIHARD
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2018-2019
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Nantes
en dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:
En dentisterie restauratrice
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
professeur="En dentisterie restauratrice"
JORFTEXT000037392297(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sophie DOUBLIER
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2018-2019
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Paris-VII
en dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:
En dentisterie restauratrice
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
professeur="En dentisterie restauratrice"
JORFTEXT000037392297(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Luca GENTILE
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2018-2019
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Strasbourg
en chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Groupe:
En chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
professeur="En chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
JORFTEXT000037392297(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sophie DOUBLIER
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2018-2019
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Paris-VII
en dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:
En dentisterie restauratrice
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
a_sa_demande
professeur="En dentisterie restauratrice"
JORFTEXT000037392297(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre MOUNANGA
professeur des universités (section 60) à l'université de Nantes
Objet:
du corps des professeurs des universités pour abandon de poste
date_debut="2017-10-26"
corps="Professeurs des universités pour abandon de poste"
JORFTEXT000037392295(source JORF)
radiation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Frédéric CAPPA
admis au concours de recrutement de professeur des universités ouvert
en application du1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
en cette qualité et affecté à l'université de Nice (36e section)
Groupe:
Université de Nice (36e section)
date_debut="2017-10-11"
JORFTEXT000037392292(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Octave COURLA
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Robert
Remplace:M. Jean-François MURCIA
Groupe:
Établissement public d'enseignement agricole du Robert
JORFTEXT000037392289(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Guillaume Cravero
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2018-09-10"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037392282(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Fanny Forest-Baccialone
conseillère parlementaire
Objet:
conseillère parlementaire et relations avec les territoires
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037392282(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: TALLEC Sylvaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2017-07-08"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000037392280(source JORF)
titularisation
12 Septembre 201812/09/2018
De: PAQUET Delphine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2017-06-17"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000037392280(source JORF)
titularisation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037392277(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Marc LE PARCO
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
JORFTEXT000037392275(source JORF)
charge
12 Septembre 201812/09/2018
De: Louis PLANCKE
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037392273(source JORF)
réintégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Nicolas RUELLE
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037392271(source JORF)
réintégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Erwan BIGAN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er mars 2018
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037392269(source JORF)
réintégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marc HERUBEL
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
17 septembre 2017
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037392269(source JORF)
réintégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Nicolas ROY
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037392267(source JORF)
réintégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Xavier LORCA
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
dans la discipline « Intelligence artificielle »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
professeur="Dans la discipline « Intelligence artificielle »"
professeur_discipline="discipline Intelligence artificielle"
ecole
JORFTEXT000037392265(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Grégory ZACHAREWICZ
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018-2019 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
dans la discipline « Génie informatique, automatique et traitement du signal »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines d'Alès
professeur="Dans la discipline « Génie informatique"
professeur_discipline="discipline Génie informatique, automatique et traitement du signal"
ecole
JORFTEXT000037392265(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037392262(source JORF)
reconduction
12 Septembre 201812/09/2018
De: DONNEL (Damien, Claude, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037392259(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: HESTEAU (Géraldine, Delphine, Julie), épouse LE BIHAN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037392257(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: GRAILLOT (Eric, Hugues, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037392255(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: BELET (Julie, Béatrice, Lucienne, Huguette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne DESPLANS, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000037392253(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: ROZOT (Clémence, Anne-Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine »
notaire
JORFTEXT000037392251(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: PRIOLET (Charlotte, Isabelle, Bernadette), épouse RIPOCHE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine »
notaire
JORFTEXT000037392251(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: PRIOLET (Charlotte, Isabelle, Bernadette), épouse RIPOCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037392251(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: GUICHARD (Thierry, Marie, Joseph, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry GUICHARD et Jean-Pierre SEBRIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Garches (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037392251(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: DAUBA (Virginie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DIEULESAINT Martine, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037392247(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: VILLAIN (Lucie, Marie-Thérèse, Laurence), épouse NÉVOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sèverine FLANDRIN et Lucie NÉVOT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierrelatte (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000037392245(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: KALSONS (Karen), épouse DAUBAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurent TRILHA et Karen DAUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Masseube (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000037392243(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: KALSONS (Karen), épouse DAUBAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000037392241(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: YEGRE (Emilie, Catherine, Françoise, Olga), épouse LE MERCIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000037392239(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: PESSEY (Sandra)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037392237(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: VOLLAND (Pierre, Georges, Aymon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037392237(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: PESSEY (Sandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037392237(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: DUFOSSÉ (Matthieu, Thomas, Benoît, Aurélien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037392235(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: AESCHIMANN (Jennifer)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037392235(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: AESCHIMANN (Jennifer)
Objet:
de
Groupe:
4 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037392235(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: DUFOSSÉ (Matthieu, Thomas, Benoît, Aurélien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037392235(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: MARTIN (Frédéric, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037392235(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: TRÉVOUX (Marie, Lucile, Albine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Ollioules (Var)
office créé
Groupe:
Office créé
JORFTEXT000037392233(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: TRÉVOUX (Marie, Lucile, Albine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, commissaire-priseur associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur »
Toulon (Var)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, commissaire-priseur associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur »
JORFTEXT000037392233(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201812/09/2018
De: BRUNEL (Caroline, Marie, Jacqueline) épouse DEJEAN de LA BÂTIE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Compiègne (Oise)
office créé
Groupe:
Office créé
JORFTEXT000037392231(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: GUILLON (Astrid, Louise)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Besançon (Doubs)
office créé
Groupe:
Office créé
JORFTEXT000037392229(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: SURMELY-CHAUDRON (Sandy-Elodie)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Lorient (Morbihan)
office créé
Groupe:
Office créé
JORFTEXT000037392227(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Nathalie BECACHE
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'action et des comptes publics
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2018-09-06"
duree="un an"
magistrat
JORFTEXT000037392225(source JORF)
détachement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sandrine Vérité
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037392223(source JORF)
détachement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Déborah Coricon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037392223(source JORF)
détachement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Ophélie Champeaux
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037392223(source JORF)
détachement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Denis MONDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000037392221(source JORF)
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hubert LIFFRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-01-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037392219(source JORF)
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Dominique MARY-REYGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2018-09-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037392219(source JORF)
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Philippe SIBLET
directeur de l'UMS 2006 Patrimoine naturel
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
president
JORFTEXT000037392216(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe KOUBBI
professeur, spécialiste des milieux marins au laboratoire d'océanographie de Villefranche
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Louis CHAPUIS
professeur, maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: David RENAULT
biologiste, maître de conférence à l'Université de Rennes I
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thierry MICOL
chef du service à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe BILLET
spécialiste en droit de l'environnement
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
Conseil national de la protection de la nature
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Didier GASCUEL
directeur du pôle halieutique Agrocampus Ouest à Rennes
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition de la ministre chargée des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Pierre FERAL
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition de la ministre chargée des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
paléoclimatologue, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et l'environnement de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Anouk DECORS
responsable scientifique du réseau SAGIR de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Martine BIGAN
spécialiste des projets de conservation faune marine
Objet:
membres permanents du Comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Comité de l'environnement polaire
Conseil national de la protection de la nature
JORFTEXT000037392216(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Xavier Ploquin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller énergie, industrie, innovation
date_debut="2018-09-07"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037392211(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Léo Finkel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse et communication
date_debut="2018-09-07"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037392211(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000037392211(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Léo Cohen
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial, chargé des affaires politiques, du Parlement et de la société civile
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037392211(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thibault Leclerc
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037392211(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Laurent DUPONT
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Manche
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037392205(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Richard LE BESNERAIS
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Manche
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
3°
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037392205(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Didier BOISSELEAU
directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
3°
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037392205(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alexandre MAGNANT
directeur départemental de la cohésion sociale de la Charente-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2018-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037392205(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alain SLAMA
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Denis ROQUIER
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphane FONTENEAU
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierrick BILLAN
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Judith McKEE
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Isabelle BANDERET-ROUET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037392203(source JORF)
intégration
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Lise Leysens
à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Amandine Couhard
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Florence Arrighi
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: de Guyane (EPFAG)
Objet:
comme titulaire du droit de préemption dans les périmètres ainsi délimités
JORFTEXT000037392129(source JORF)
désignation
12 Septembre 201812/09/2018
De: Cyrille Duvivier
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037392123(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Mickaël Soigneux
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hugues Martin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Régis Lavoux
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Luc Héraud
attaché d'administration, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Olivier Hubac
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Bertrand Godefroy
attaché d'administration hors classe, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Mickaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ONE, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Daniel Willemot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Madeleine Chami Cardona
attachée d'administration hors classe au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés)
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Ouedraogo-Jabely Katia
attachée d'administration, cheffe du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Claire Israël
magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Agnès Cornet
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thibault Leclerc
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037391937(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Michèle Pappalardo
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037391937(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Gurvan Carou
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC182598DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Dominique Le Duff
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC182598DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Béatrice Noblot
ingénieure d'études hors classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182598DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Fabienne GENTILLET
Objet:
Assistante ingénieure, Responsable des
DEC182538DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Bruno SCAILLET
directeur par intérim de l'unité UMS3116
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC182538DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Fabienne GENTILLET
Assistante ingénieure, Responsable des Services Administratifs
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182538DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Olivier Guillaume
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC182534DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean Clobert
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC182534DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marion Bousquet
Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182534DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Olivier Guillaume
Objet:
IR, et à
DEC182533DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean Clobert
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC182533DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marion Bousquet
Objet:
Secrétaire Générale, à
DEC182533DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Michel Loreau
directeur de l'unité UMR5321
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC182533DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sergio Tittoni
T
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182127DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Mélanie Ridel
T
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182127DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marie-Pierre Landete
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182127DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Catherine Houy-Lemaire
T
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182127DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Marie-Agnès Dillies
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182127DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Angèle Benard
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182127DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.