12 Octobre 1996

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(publicité bénévole)
De: Pierre Gauthier
chargé par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: François Landais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Gauthier
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Guglielmi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Jouvent (Jean-François, Cyr)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Bulle, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Octobre 199612/10/1996
De: Benaise (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Benaise, Philippe Delest et François Guillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
12 Octobre 199612/10/1996
De: Sammut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Roby (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Bapaume
Groupe:
date_debut="1996-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Bapaume"
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Esquirol (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome
Remplace:M. Jacob (Maxime)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Stahl (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Strasbourg-I
date_debut="1997-05-26"
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pinkas (Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Lille-II
date_debut="1997-03-31"
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Gras (Jean, Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Lyon-I
date_debut="1997-01-23"
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Oustrin (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
Toulouse-III
date_debut="1996-11-14"
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Reinert (Denis, Marie, André)
notaire
notaire_residence="Cattenom (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Marie Battestini
attaché principal
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Raphaël Bartolt
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Michel Roux
conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pieton (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 8e échelon au centre de détention de Montmédy
Groupe:
date_debut="1996-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Montmédy"
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Gorini (Vincent)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:M. Petriat (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Robert Lohr
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Jean-Yves Helmer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Garot (Nadine), épouse Febvay
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Grasland (Joël, Jean, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue et Didier Le Bolloch, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Brousse (Evelyne)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er janvier 1996
attaché d'administration centrale
réintégration
12 Octobre 199612/10/1996
De: Brousse (Evelyne)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Lambert (Bernard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1996-10-07"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 199612/10/1996
De: Christophe Vallet
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Christophe Vallet
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Xavier Roy
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Bruno de Saint-Victor
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Christophe Vallet
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Brigitte Girardin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Gilbert Carrère
Objet:
chargé de mission pour la Nouvelle-Calédonie auprès du ministre délégué à l'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Brigitte Girardin
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:M. Eric Degremont
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Brigitte Girardin
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Octobre 199612/10/1996
De: Oliny (Hilaire)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er janvier 1996
attaché d'administration centrale
réintégration
12 Octobre 199612/10/1996
De: Oliny (Hilaire)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Giraud (Dominique, Nicole, Arlette), épouse Viallet
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rossi, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Serrières (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Vallet (Christophe)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pierre Gauthier
chargé par intérim des fonctions de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: François Landais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Gauthier
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996
De: Mouchtouris (Michel, Bruno, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Andre (Raymond, Firmin, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
12 Octobre 199612/10/1996
De: Trémège (Gérard)
Objet:
membre du comité pour la compétitivité et la sécurité économique
Remplace:M. Jaffré (Philippe)
Groupe:
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Marq (Marie-Christine)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er janvier 1996
attaché d'administration centrale
réintégration
12 Octobre 199612/10/1996
De: Marq (Marie-Christine)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Georges (Pierre)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Lê Nhat Binh
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions.”
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Octobre 199612/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.