12 Octobre 2001

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Servat (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pierre Colombier
sous-directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Elisabeth Beton Delegue
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Alain Olive
secrétaire général, Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Maurice Lamoot
responsable du centre d'études, de recherche et de coopération internationales, Confédération générale du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Pierre Guinhut
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Xavier de Villepin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Tavernier
député de l'Essonne
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Quilès
président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Plasait
sénateur de Paris
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Daniel Paul
député de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-François Mattei
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: René Mangin
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Noël Mamère
député de la Gironde
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Loncle
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Claude Estier
sénateur de Paris
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Chaumont
sénateur de la Sarthe
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Richard Cazenave
député de l'Isère
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Alain Barrau
président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Charles Josselin
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michèle Monrique
secrétaire confédérale, Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Huguette Brunel
responsable du service international et Europe, Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marie-Thérèse Boisseau
députée d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michèle Alliot-Marie
députée des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 56e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schmitz (Gérard)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schmitz (Gérard)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Augier de Cremiers (Françoise)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Agoumi (Wafaa)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile, affectée au ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Institut français d'architecture
directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Martin
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-04-05"
depart_retraite
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: René Pellat
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200112/10/2001
De: Sheringham (Michaël)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
9e section : langue et littérature françaises
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Beschaouch (Azédine)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Beschaouch (Azédine)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Haesler (Aldo)
(université de Caen), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
19e section : sociologie, démographie
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schadron (Georges)
(université Paris-X), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Atanassov (Stoyan)
(université de Caen), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
10e section : littératures comparées
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bat-Zeev Shyldkrot (Hava)
(université Paris-IV), 6 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
7e section : sciences du langage : linguistique, et phonétique générales
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Buckley (Ann)
(université Paris-IV), 11 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Knysz-Tomaszewska (Danuta)
(université Paris-IV), 12 mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
13e section : langues et littératures slaves
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Régis Poumeau de Lafforest
notaire à Morlaix (Finistère)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Olivier Lambling
susbstitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Dutour
notaire associé à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michel Beyaert
notaire associé à Dunkerque (Nord)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Allauzen
clerc hors rang à Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Titulaire
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Llory
notaire honoraire, anciennement notaire associé à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Debief
notaire associé à Gray (Haute-Saône)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Ortiz (Olivier)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Metzger (Hervé-Adrien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Maximilien (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hidalgo (Régis)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pre (Jean-Wilfrid)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Petit (Christian)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Parmentier (Jean)
contrôleur financier, représentant la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jullien (Bernard)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bertucci (Jean-Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Boillot (Jean-Claude)
conseiller maître, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Guyenot (Geneviève)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 2000
en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Michel Mesny
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Courboulay
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Clos
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Chevalier
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Francis Cailliez
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Aviron-Violet
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-07-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean Ruche
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-06-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernard Latarjet
(en service détaché)
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-06-01"
promotion
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Institut
Directeur général de l'
national de la recherche agronomique ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etablissement
Président de l'
national technique pour l'alimentation de la viticulture ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Montpellier
Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Centre
Directeur du
national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etat
Directeur général des douanes et des droits indirects du secrétariat d'
au budget ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etat
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du secrétariat d'
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Office
Directeur de l'
national interprofessionnel des vins ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Institut
Président de la commission technique de l'
national des appellations d'origine ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Bordeaux-II
Directeur de l'institut d'oenologie de l'université
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chesne (René)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schlatmann (Marcus)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schaeffer (Alex)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Charlot (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernheim (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marc (Olivier)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Coulon (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Lautier (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Degioanni (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Verdier (Denis)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Toublanc (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Torreilles (Augustin)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Serre (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Roussillon (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Prade (Christian)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Papin (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Nadal (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Lebrun (Marc)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gauthier (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Courtault (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Courbet (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Camroux (André)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bonneau (Joël)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Blisson (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Becht (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Baccino (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Audoin (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Arena (Antoine)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Volkolsky (Claude)
professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pomarède (Vincent)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Kalck (Catherine)
commissaire-priseuse judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Hermonville (Anne)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Casini-Vitalis (Patricia)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Wetterwald (Yves)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Martinot (Guy)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Foucart (Bruno)
professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Laudet (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Mathieu (Caroline)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bailly Pommery (Isabelle)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Savignat (Yves)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Mercier (Etienne)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Massu (Claude)
professeur de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Deburaux (Patrick)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Allard (Sébastien)
conservateur de deuxième classe du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Vassy (Bernard)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pomez (Thierry)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Perez (Marie-Félicie)
professeure de l'enseignement supérieur
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Maurette-Picquenard (Thérèse)
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Berlinghi (Muriel)
commissaire-priseure judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie E
01 PO E01. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SAS FG Concept (FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
01 PO D01. - SA Radio Classique (Radio Classique)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL Cirtes (MFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
01 PO D01. - SA Radio Classique (Radio Classique)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
01 PO D01. - SA Radio Classique (Radio Classique)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA SERF (BFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
01 PO D01. - SA Radio Classique (Radio Classique)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
01 PO D01. - SA Radio Classique (Radio Classique)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie D
01 PO D01. - SA Radio Classique (Radio Classique)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SARL Challenge (Vibration)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: SA Alouette (Alouette)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association GRAL
(Forum)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie B
01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Louis-Armand (RMZ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Boischaut (RDB)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 mars 2001
susvisé
Catégorie A
01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM)
admission
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marcel Jayr
directeur adjoint de la caisse de MSA de la Dordogne
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Marie Boulec
agent comptable de la caisse de MSA de Meurthe-et-Moselle - Vosges
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Françoise Vales
sous-directrice à la CCMSA
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Luc Cerneau
directeur de la caisse de MSA de la Mayenne, ancien élève du CNESSS
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: François Belin
sous-directeur de la caisse de l'Hérault
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Daniel Lenoir
délégué général de la FNEMSA ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Yves Humez
délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jean-Pierre Mazery
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Bretagne
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants de l'administration
Le chef du bureau du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Dominique Gential
agente comptable de la caisse de MSA de la Loire, ancienne élève du CNESSS
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants des agents de direction et des agents comptables
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jeannette Gros
présidente du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:
membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
la façon suivante
Groupe:
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Minot (Bernard)
(université de Marne-la-Vallée)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Boussidan (Gabriel)
(IUFM de Strasbourg)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Ronxin, épouse Schkolnyk (Colette) (université Paris-IV
)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Ronxin, épouse Schkolnyk (Colette) (université Paris-IV
)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Dominique Moyen
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-02-25"
depart_retraite
admission
12 Octobre 200112/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.