12 Octobre 2004

De: François Rodriguez-Loubet
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: François Rodriguez-Loubet
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Guyane
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Claude Hirel
inspecteur général des finances du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son mandat d'administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
représentant de l'Etat
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200412/10/2004
De: Georges Dimet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Octobre 200412/10/2004
De: Bernard Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Louis Lagaillarde
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence
Groupe:
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Louis Leprêtre
Objet:
directeur régional des affaires culturelles du Centre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Louis Leprêtre
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Catherine Dupuy
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de l'Ain
Remplace:M. Rémi Guerin
Groupe:
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Catherine Dupuy
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de la Loire
Groupe:
date_debut="2004-11-29"
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2004-09-24"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Legon (Alex)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
12 Octobre 200412/10/2004
De: Régis Blatter
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claude Terrazzoni
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Nabil Naessany
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Henri Martre
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Robert Esperou
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Yves Crozet
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Georges Colson
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Boutbien
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Benoit
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Hubert Andrade
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean Peyrot
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Gilles Crespy
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Philippe Leyssene
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Daniel Crochemore
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Xavier Laure
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Laurent Guibert
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Claude Nolla
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Thierry Jallet
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Louis Gaugiran
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Socie
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Philippe Duranthon
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Michel Vermeulen
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: François Philizot
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Roland Peylet
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Hubert Blanc
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Daniel Reiner
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: François Gerbaud
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claude Gatignol
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Guy Rupied
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Stéphane Flori
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries
aéronautiques et spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jacques Sabourin
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Francis Latarjet
Aéroports de Paris (ADP), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Pierre Flotat
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Rachid Temal
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Georges Schildknecht
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Olivier Layec
Syndicat national des agents et groupements de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Charles Flocard
Association française des usagers du transports aérien (AFUTA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Robert Darfeuille
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Pierre Cahing
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Frank Mikula
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Etienne Lichtenberger
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Eric Chauvel
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA-CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jérôme Bansard
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Gérard Avril
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Patrick Auguin
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Didier Olivrot
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Gilles Nicoli
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Daniel Mackay
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Paul Laprevote
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Emmanuel Jahan
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Riad Hatik
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Serge Gentili
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Paul Fourier
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Raymond Besco
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Olivier de L'Estoile
European Business aviation association France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Baptiste Valle
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Etienne Rachou
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Cédric Pastour
Star Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean Matteaccioli
Compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Olivier Manaut
Twin Jet, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Pierre Le Goff
FNAM, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Marc Lamidey
Brit Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Arezki Idjerouidene
Aigle Azur, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Lionel Guerin
Airlinair, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claude Evangelisti
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Paul Dubreuil
Air Caraïbes, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-François Dominiak
Europe Airpost, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Pierre Chesneau
Air Corsair, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jean-Michel Barthelemy
Air France, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Jacques Bankir
Régional, compagnie aérienne européenne, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Catherine Chartrain
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Hélène Abraham
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Danièle Gendre
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Véronique Scardigli
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Claudette Jacques
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Nathalie Gautier
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Marianne Dollo
Aéroports de Paris (ADP), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Anne-Véronique Rosello
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Antoine Home
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Bruno Brochier
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Erik Orsenna
Objet:
membre de l'Observatoire national de la lecture
Remplace:M. Bernard Cerquiglini
Groupe:
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Erik Orsenna
Objet:
président de l'Observatoire national de la lecture
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans son mandat d'administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200412/10/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-10-13"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Anne-France Didier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
directrice régionale de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Garrigues (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
12 Octobre 200412/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.