12 Octobre 2007

De: Tournier (Jean)
directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Reynaud (Yves)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Poinard (Roland)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Munoz (Jacques)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lahitte (Jean-Marc)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82‑447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Dongois (Francis)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Depierre (Gérard)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Chauchard (Raymond)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire de Belfort
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Bastien (Christian)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Novati-Picard (Blandine)
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Somacal (Alain)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Slodzian (Claude)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Rivat (Joël)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Parmentier (Harry)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Mallinger (Denis)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lucien (Jérôme)
attaché à la direction régionale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Charret (Laurent)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Barthelemey (Benoît)
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Perron-Faure (Francine)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marsal (Claire)
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Raphaël Radanne
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
12 Octobre 200712/10/2007
De: Nicolas Grivel
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
12 Octobre 200712/10/2007
De: Etienne Grass
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
12 Octobre 200712/10/2007
De: Stéphanie Seydoux
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marie Fontanel-Lassalle
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2007 les inspecteurs de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lecuyer (Pierre, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1992
auprès du conseil régional de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 200712/10/2007
De: Goursolas (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargée d'études documentaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 200712/10/2007
De: Julien Pouget
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-07-01"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Alexandre Moulin
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-07-01"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Laurent Midrier
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-07-01"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Youenn Dupuis
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-07-01"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-André Barbosa
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-07-01"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Cécile George
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-07-01"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Cécile Longé
Objet:
Remplace:Mme Sylviane Le Vert
Groupe:
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Genebrier (Marie-Noëlle)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Remplace:Mme Renoux (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2007-10-16"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Thérèse Castella
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française
Groupe:
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Daniel Gimard
inspecteur du Trésor public, en fonction
Objet:
auprès de la mairie de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
attaché territorial
chef de poste de la trésorerie de Sancoins (Cher)
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Vanhems (Philippe)
médecin de santé publique épidémiologiste, hôpital Edouard Herriot, Lyon
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Rabaud (Christian)
médecin infectiologue, CHU de Nancy
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Pozzetto (Bruno)
microbiologiste, faculté de médecine Jacques Lisfranc, Saint-Etienne
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Orphelin (Dominique)
chirurgien-dentiste, centre hospitalier Sud Francilien, Sainte-Geneviève-des-Bois
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Milliez (Jacques)
gynécologue obstétricien, hôpital Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lucet (Jean-Christophe)
médecin hygiéniste, groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lortat-Jacob (Alain)
chirurgien, hôpital Ambroise Paré, Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Lepape (Alain)
médecin anesthésiste-réanimateur, centre hospitalier Lyon-Sud, Pierre-Bénite
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Grandbastien (Bruno)
médecin de santé publique épidémiologiste, hôpital Calmette, Lille
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Gehanno (Jean-François)
médecin du travail, CHU de Rouen
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Eyrolle (Luc)
médecin anesthésiste-réanimateur, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Dupon (Michel)
médecin infectiologue, CHU de Bordeaux
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Alfandari (Serge)
médecin hygiéniste, centre hospitalier de Tourcoing
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Verny (Christiane)
médecin gériatre, CHU Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Touratier (Sophie)
pharmacienne hospitalière, hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Mounier (Marcelle)
microbiologiste, CHU de Limoges
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Léger (Chantal)
infirmière hygiéniste, antenne régionale du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Ouest, Poitiers
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Aggoune (Michèle)
cadre infirmière hygiéniste, centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Paris-Nord, Paris
Objet:
membres du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Yves Gross
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Philippe Bonelli
inspecteur du Trésor
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Dominique Bournonville
attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions de secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » (DRASSM)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Michel Bourles
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Le Calvez (Chantal), épouse Cornut
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Biarc (Claudie), épouse Cazas
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Salavert (Gabrielle), épouse Arberet
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac
date_debut="2007-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moissac"
cessation de fonction
12 Octobre 200712/10/2007
De: Bonhenry (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
directrice départementale
sept mois et trente jours
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="un an"
détachement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Michel Beaumont
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de la Direction des Journaux officiels
Groupe:
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Sophie Lorant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Luce Vidal
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Pierre Simon
Docteur
chef de service de néphrologie-dialyse au centre hospitalier de Saint-Brieuc
Objet:
conseiller général des établissements de santé
par voie de détachement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine
Objet:
au nom du ministre de le défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de le défense"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Mickaël Dudoret
Officier principal du corps technique et administratif de la marine
chef du bureau budget, finances et programmation
Objet:
au nom du ministre de le défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de le défense"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Yves Caltagirone
Commissaire en chef de 2e classe
sous-directeur ressources
Objet:
au nom du ministre de le défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de le défense"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Nouchi (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Guillaume (Danielle, Yolande, Cécile), épouse Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole Le Robillard
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2007-10-20"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Octobre 200712/10/2007
De: Le Calvez (Chantal), épouse Cornut
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Benoît Sellam
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
12 Octobre 200712/10/2007
De: Charles Sarrazin
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
12 Octobre 200712/10/2007
De: Guillaume Daïeff
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
12 Octobre 200712/10/2007
De: Benoît Sellam
contrôleur des assurances
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
12 Octobre 200712/10/2007
De: Charles Sarrazin
conseiller économique
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
12 Octobre 200712/10/2007
De: Guillaume Daïeff
magistrat
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sens de l'article 14 (deuxième alinéa) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
12 Octobre 200712/10/2007
De: Aline Kuster-Menager
Objet:
conseillère des affaires étrangères détachée sur un emploi d'administratrice civile, chef du service des affaires internationales
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Laurence Dayet
Objet:
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département de la communication et de l'information
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Louis Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à
Objet:
4
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Laurent Barnaud
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du service du personnel et de l'administration
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Objet:
4
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Pascal Douard
ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire chargé du développement durable
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Objet:
3
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Raymond Cointe
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie
Objet:
3
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Philippe Redoulez
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services et de la modernisation
Objet:
2
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services
Objet:
2
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission modernisation
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Objet:
2
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Claire Lafarge
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Objet:
4
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Geneviève Guinard
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Objet:
4
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Laurence Derrien
Objet:
agente contractuelle, directrice par intérim du service de l'information et de la communication
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: David Zivie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Thierry Roche
agent contractuel, et à Thierry Peyrard, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Hubert Gicquelet
administrateur civil, et à Stéphane L'Host, attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Roger Tran-Dinh-Nhuan
directeur territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation
attaché principal d'administration, et à
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Alexandre Galland
attachés d'administration de la ville de Paris, détachés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
attachés d'administration, à
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Sylvain-Karl Gosselet
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Axel Villechaize
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Arnaud Vuille
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Dominique Hérondelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Pierre Gervais
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Roland Breton
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Pierre Coural
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la politique des personnels
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Julie Narbey
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Sophie Moussette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Sylvaine Goriot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Monique Gho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Anne Fendt
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Christine Knauber
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Françoise Toth
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Béatrice Pitzini-Duée
ingénieure du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Claudine Coquard-Patry
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Emmanuelle Bourret
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Isabelle Picault
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Amal Lahlou-Loubatières
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Christine Kneubühler
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Sophie Perdrial
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Bernadette Jugan
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Jacqueline Gomez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Laure Tercieux
attachée territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des concours
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marie-Renée Courty
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des concours
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Agnès Duteil
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marie-Eve Laurent
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la politique des personnels
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Barbara Brossard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres
Remplace:Mme Solenn Le Cam
date_debut="2007-10-01"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-10-09"
renouvellement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Michel Conan
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Didier Etienne
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marie-Claire Boulay-Bouhouch
chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Frédéric Pilaud
inspecteur du Trésor public, en fonction auprès de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle
Objet:
auprès de l'Agence unique de paiement
adjoint du chef de bureau à l'agence comptable
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Anne Jamme
inspectrice du Trésor public, en fonctions
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
assistant
pour une durée maximale de trois ans
adjointe à la Trésorerie de Paris 20e arrondissement, 1re division
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
détachement
12 Octobre 200712/10/2007
De: Patrick Arabeyre
chargé de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École nationale des chartes"
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
réintégration
12 Octobre 200712/10/2007
De: Stéphane Austry
Objet:
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat associé
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Octobre 200712/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.