12 Octobre 2012

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Louis PÉROL
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jacques DORÉMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Anne-Lise MASSA
magistrat
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. François JURDEY
magistrat
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Cécile BARBUTI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Julien LOUIS
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Octobre 201212/10/2012
De: Geneviève BOULOT épouse CHADRU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Octobre 201212/10/2012
De: Michael BERSOUX
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Danielle HUTIE épouse LORILLEUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Véronique LE MENE épouse BAUER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jenny CHARVIN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Octobre 201212/10/2012
De: Danielle HUTIE épouse LORILLEUX
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-surOrge
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Loguivy ROCHE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne MONDOLONI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claire LEGRAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gaëlle DUMORTIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Valérie BROS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bonny (Martine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gérard Le Cam
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-François Jouffray
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
I. ― Président
Groupe:
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Odette Herviaux
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Chantal Lecomte
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Christophe Mirmand
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Drevet
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Michel Prada
Objet:
président du conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Philippe Peuch-Lestrade
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre Dubourdieu
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Alain Dorison
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Louis Lebrun
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Benoît Lebrun
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Agnès Bricard
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Marie-Claude CROCHEMAR-GRANDIN
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire intérimaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » Antilles-Guyane
Remplace:M. Nicolas BIGAUT
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Christine SANINI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Patrick ZAHRA
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
président, représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Joëlle Marie Madeleine Le Guennec, épouse Beauclair
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, affectée au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Leclere (Anne, Marie, Jane), épouse Baroni
attachée d'administration affectée au secrétariat général à temps partiel à 50 %
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Artuphel (Lucien, Antoine, Marius)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine à temps partiel à 80 % depuis le
1er octobre 2007
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Raffin (Charles, Marie, André)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Guy FRADIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Tavernier (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
61e section
université de Toulon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="61"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Godet (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
60e section
université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="60"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Goux-Baudiment (Fabienne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
60e section
université d'Angers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="60"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jullien (Patrick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: La Rosa (Anne-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Astolfi (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="6"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Garabiol (Dominique)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="5"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lhermitte (Serge)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Civeyrac (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dordor (Xavier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
71e section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="71"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Tassi (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="6"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Meugniot (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="5"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Guyomar (Mattias)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="2"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Fressoz-Ancian (Françoise)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
11e section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="11"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Mattout (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="1"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Caillemer du Ferrage (Alban)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="1"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Arhodakis (Georgios)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="27"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Banquey (Franc-Gilbert)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Bordeaux-IV
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_section="2"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Carrère (Gabrielle)
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2013-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Le Bec (Joël)
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Ferragne (André, François, Henri)
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique Sacleux
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: François Pradon
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Objet:
directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre Le Brun
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Danielle Bourlange
inspectrice générale de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale du service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
à ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
duree="deux ans"
disponibilité
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lieutenant-colonel MANIEZ
(Thierry)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BILLER (Claude)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lieutenant-colonel LEVENEZ
(Philippe)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: VALOIS (Didier)
gendarmerie des transports aériens
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MAZEL (Paul)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: RACKETTE (Cécile)
magistrate à la DACG
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEGRAND (Emmanuelle)
magistrate à la DACG
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BOVE (Raphaëlle)
magistrate à la DACG
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: SOUNIER (Gilles)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: SAGON (Eric)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: RUSSO (Eric)
substitut général chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: RESLINGER (Thierry)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: PERSICO (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: ORSONI (Jean-Paul)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MILLAVAUD (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MILANOLE (Jean-François)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MEURANT (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEWDEN (Patrick)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LENOIRE (Daniel)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LAURENS (Didier)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: KAPELLA (Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: KANTOR (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: JEANNESSON (Eric)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: JACQUET (Alain)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: FAVRE-REGUILLON (Guy)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DUQUESNOY (Bernard)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DAVID (Jacques)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: CORBEL (Vincent)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BOUILLOT (Rémi)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: BELOTTE (Bernard)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: ARLAUX (Jean-Pascal)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: TOULEMONDE (Isabelle)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: SAVIE (Alexandra)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: QUILLOUX-HALLEY (Carine)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: PAUTHIER (Magali)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: MAIGNE (Céline)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEMOINE (Cécile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: LEGRAS (Solange)
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DUWEZ (Julie)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: DIWO (Claire)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Claude ANDRE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2012-10-24"
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bruno BOVAL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BLOCH
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique FOURNIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Olivier Cortès
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du département de la qualité du droit au sein du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Paul Besson
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères précités
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="trois ans"
détachement
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pawlowski (Michel)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Corinne Minot
administratrice civile, directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Philippe MAZENC
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
autorite_delegation="Ministre chargée du logement"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre-Edouard Gille Guillaume Bailly
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
Franck Noulin Pénélope Vincent-Sweet 6o Personne chargée des contrôles des installations
mentionnées aux articles L. 214-1 ou L. 511-1
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Henri Legrand
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
7o Personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre Hennebert
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
7o Personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Laurent Grinfogel
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
7o Personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Vincent Colard
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
7o Personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jacky Bonnemains Charlotte Nithart
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
5o Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ou d'associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sébastien Sureau Éric Semel
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
4o Représentants des intérêts des professionnels
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Michel Quatrevalet Sonia Benacquista
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
4o Représentants des intérêts des professionnels
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nicolas Humez Hugues Levasseur
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
4o Représentants des intérêts des professionnels
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Philippe Carpentier Igor Bilimoff
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
4o Représentants des intérêts des professionnels
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Marie-Léonie Vergnerie
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
7o Personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sylviane Oberlé
Objet:
membres de la commission consultative sur le statut de déchet
1o Représentants du ministre chargé de l'environnement
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant
7o Personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de déchets
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Henri Legrand
Objet:
président de la commission consultative sur le statut de déchet
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De:
M
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bertrand ZUNDEL
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Franck VESSIOT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pascal VERNEAU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Hugues VAN DER STICHEL
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Philippe REBOURG
Jacques ROSAY et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Marc PRUNEL
b) Membres représentant l'aviation civile
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Philippe PERRIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Pierre MEUNIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Éric MACHU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry LACOSTE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Hervé JAMMAYRAC
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Éric GERARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Olivier GENSSE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Antoine DOUSSAUD
Jean-Luc FOURDRINIER et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Philippe DELEUME
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Andréa CIABRINI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patrick BREMOND
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BOUCHEZ
c) Membres représentant l'industrie aéronautique Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Claude BORDENAVE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Xavier BOENEC
Patrick du CHE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Pierre TRIMAILLE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Christophe ROSSET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Philippe RAUX
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Yves-Marie LE MAITRE
b) Membres représentant l'aviation militaire
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Kamel KHALFI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Alain HUET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-François HERY-GOISNARD
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Didier GUY
Yannick METAIRIE et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Philippe GUILLAUT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Stéphane GUELIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Yves FORT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sylvain DALLANT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gérard DAILLOUX
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Grégoire COMTE-JACTA
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry COIFFARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Fabrice CHRETIEN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jérôme CAZADE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Laurent CAILLARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre BUSIERE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre BERNARD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Baptiste VALLE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Benoit TOULOUSE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Christophe SURDOL
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Edmond SUCHET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: François SOUTHAREWSKY
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Antoine SANTERO
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Yann RENIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patrick POUSSE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: François POTTECHER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: JeanFrançois PLAUD
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nicolas
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claude LESCURE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry LE FLOC'H
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: David LANFRANCHI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gilles LAFORET
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Michel LACOMBE
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-François HERY-GOISNARD
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien Titulaires
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pascal GUERIN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Stéphane GUASCHI
Christophe HARDIN et
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Christophe GROSSIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Francis GOYENS
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Antoine GODIER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pascal FROCHOT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Éric FRANCOIS
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Frédéric FOUCHET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Yves FORT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Yves DESHAYES
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Frantz CHOUT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Éric CHEVREUX
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Didier CANLER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Stéphane BRUN
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jérôme BREUZET
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BOUCHEZ
b) Membres représentant l'aviation militaire
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: André BESSEAU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Félix BARRAL
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: David BAROILLER
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Armelle TARRIEU
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Valérie DUMAS
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Frantz CHOUT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry LEMPEREUR
assure les fonctions de président de la section du travail aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Article 2
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Éric CHEVILLOT
assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Article 2
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry LEMPEREUR
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. – SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patrick LANTERI
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. – SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire Titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Éric CHEVILLOT
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. – SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire Titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nathalie MALBERT
professeur des universités 2°" classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet d'assister le directeur adjoint scientifique de la section 8 en charge des structures opérationnelles de recherche du domaine de l'électronique, des micro et nanotechnologies, la photonique et l'électromagnétisme
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Françoise Immel
dans l'unité du CNRS n°7146
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (AC MO)
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sabrina BICHON
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5805 intitulée Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux (EPOC) - Bât. Station Marine d'Arcachon
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Alain OCHSENHOFER
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n° 5295 intitulée Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux (12M) — Bât. ENSAM
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Karine LECUONA
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5251 intitulée Institut de Mathématiques de Bordeaux (IMB) — Bât. A33
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Luc NEGRONI
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n° 5248 intitulée Chimie et Biologie des Membranes et des Nanoobjets (CBMN) -— Bât. Centre génomique fonctionnelle de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Severine DEFORGES
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5297 intitulée Institut interdisciplinaire de neurosciences (IINS)
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Rémi STERLING
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5297 intitulée Institut interdisciplinaire de neurosciences (IINS) — Bât. Institut François Magendie
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Delphine BOUCHET-TESSIER
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5297 intitulée Institut interdisciplinaire de neurosciences (IINS) — Bât. Plateforme génomique fonctionnelle de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Emmanuel MELLET
directeur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5296 intitulée Groupe d'imagerie neurofonctionnelle (GIN)
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Nicolas PLAZOLLES
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5234 intitulée Microbiologie fondamentale et pathogénicité — Bât. 3A
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lydia ROUDIER
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre de recherche n° 9048 -— Institut de chimie de la matière condensée de Bordeaux (ICMCB)
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Mathias Guérin
ingénieur de recherche
Objet:
directeur adjoint administratif de l'INEE
Remplace:Mme Hélène Leroux
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Alain Dedenis
ingénieur de recherche
Objet:
adjoint au directeur des comptes et de l'information financière
à compter du 1° octobre
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Guy Moraly
ingénieur de recherche
Objet:
directeur délégué adjoint aux achats et à l'innovation
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Stéphane Cruzol
ingénieur d'études
Objet:
directeur adjoint administratif de la direction des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Michèle Saumon
secrétaire générale du CoNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Michèle Saumon
ingénieure de recherche
Objet:
secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sophie TOUSSAINT-LEROY
IE
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°2776
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pascal TANSKI
TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre de service n°2776
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Réza KETTOUCHE
AI
Objet:
assistant de prévention dans l'unité de recherche et de service n°3103
Groupe:
date_debut="2012-04-05"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Lydie PAVILI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8177 intitulée Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain (IIAC)
Groupe:
date_debut="2012-04-05"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Josette SERRES
IR
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8158 intitulée Laboratoire psychologie de la perception (LPP)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Szilvia KARPATI-BANYASZ
ingénieur d'études
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte de recherche n° 7167, intitulée laboratoire Matière Molle et Chimie (MMC)
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sébastien BARRET
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim du groupement de recherche n° 3177 intitulé «Diplomatique »
Remplace:M. Paul BERTRAND
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Arlette MOLLET
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 8097 intitulée Centre Maurice Halbwachs
Groupe:
date_debut="2012-04-05"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Habiba BERKOUN
Al
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n°200, intitulée Institut de recherche sur le patrimoine musical en France
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Fabrice Vallée
Directeur de recherche 1*° classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
12 Octobre 201212/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.