12 Octobre 2019

De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 201912/10/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 201912/10/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe BIES
président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Daniel BIARD
président du comité exécutif du groupe Polylogis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Serge CONTAT
directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michelle BROSSEAU
cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: PELLEGRIN (Jean Claude)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MONTAGNE (Thomas)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MERCIER (Miguel)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DUFAY (Alain)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: COSTE (Thierry)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: CHADOURNE (Eric)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: BAILLE (Jean-Christophe)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: AMBLEVERT (David)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DOUENCE (Claire)
Objet:
comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: LECCIA (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
personnalités représentant les exportateurs
Remplace:M. HAUSHALTER (Georges)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: VASSEUR (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. DESPEY (Jérôme)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Hélène Bouillier-Oudot
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent TARDIF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hugues LAVANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian GALIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François DARCHIS
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Carmen MUNOZ DORMOY
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurence LAFONT
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Valérie KNIAZZEF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Luce GODINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Delphine ERNOTTE CUNCI
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christine BENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Francis BERNARDEAU
Objet:
directeur de l'Observatoire Institut d'astrophysique de Paris, école interne de Sorbonne Université
Groupe:
ecole="École interne de Sorbonne Université"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Olivier ROUSEAU
administrateur général
Objet:
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hervé GEFFROY
directeur des services douaniers de 1re classe à Toulouse (direction régionale des douanes de Toulouse)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
receveur interrégional
Remplace:M. Roger VEILLARD
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice DURAN
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERMANT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe LAMACQ
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERRMANN
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hélène LEROY-GODIVEAU
infirmière de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-11-27"
duree="deux ans"
reconduction
12 Octobre 201912/10/2019
De: Azadeh AKRAMI-CASTANON
administratrice civile
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Virginie FARJOT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-10-30"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Florence CORMON-VEYSSIÈRE
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
date_fin="2022-10-10"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Mathilde GRAMMONT
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice de l'Europe méditerranéenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:
date_fin="2022-09-25"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Didier ORTOLLAND
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles (groupe B) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Adrien PINELLI
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Denis FRANCOIS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Pierre ASVAZADOURIAN
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint (groupe A)
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires étrangères adjoint (groupe A)"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Olivier PLANÇON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Aymeric CHUZEVILLE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du développement (groupe B) à la direction du développement durable
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sébastien SURUN
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du cérémonial (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Yann PRADEAU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des personnels contractuels (groupe B) à la direction des ressources humaines
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent DALMAIS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions (groupe B) à la direction des affaires financières
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la presse (groupe B) à la direction de la communication et de la presse
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrick RENARD
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la comptabilité (groupe B) à la direction des affaires financières
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie DUMOULIN
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice de la Russie et de l'Europe orientale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sara-Lou Gerber
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargée de la mission de modernisation des modalités de délivrance des titres de séjour dans l'espace francilien, placée auprès de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Louise BREHIER
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de la mobilité
chargée de mission « Appui à la préfiguration de l'agence d'accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l'Etat et à l'accompagnement des cadres »
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: DO THI (Kim, Hoa), épouse ORAIN
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DO THI (Kim Hoa), épouse ORAIN
Objet:
huissière de justice associée exerçante
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: FOURNIER (Amandine, Sabine, Thérèse), épouse NOSENZO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KRIKORIAN ET THOMANN ROUSSET »
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
reprise de fonctions
12 Octobre 201912/10/2019
De: MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: ASSOUMANI (Mariama, Mihidjahi)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice Associée »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="49"
reprise de fonctions
12 Octobre 201912/10/2019
De: VILLA (Mathilde, Jeanne, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle BRAASTAD TIFFON et Sophie DAVID »
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: BERCHEBRU de FOUCAUD ET d'AURE (Adrien, Jean, François, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Les notaires du quai Voltaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Haillan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: BARTHEZ (Isabelle, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: PRECHACQ (Valentin, Paul, Grégoire)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: GOEURY-REYNARD (Nathan, René, Jacques)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: BACCINO (Sophie, Jacqueline, Simone), épouse BOISRAMÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: FERDINAND (Laurence, Géraldine), épouse OISON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ROUBAUD et Luc DEVOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: HELLIVAN (Sylvain, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: GICQUEL (Valérie, Claudine), épouse HELLIVAN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: HELLIVAN (Sylvain, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: GICQUEL (Valérie, Claudine), épouse HELLIVAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: POUX (Valentine, Marguerite, Monique, Madeleine), épouse LHOMME
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: POUX (Valentine, Marguerite, Monique, Madeleine), épouse LHOMME
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: BECUE (Gauthier, Patrick, Bertrand)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Morgan CHOCHOY et Marie HERBETTE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: LOGEAIS (Christian, Laurent, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: LOGEAIS (Christian, Laurent, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: GABRIELLI (Pierre, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Borgo (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: COMITI (Pierre-Jean, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Borgo (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: COMITI (Pierre-Jean, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Borgo (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: GABRIELLI (Pierre, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Borgo (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: BARSE (Cédric, Marie, Philippe, André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
12 Octobre 201912/10/2019
De: GAUBERT (Alyssa)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100)
96, avenue du Maréchal-Foch »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
12 Octobre 201912/10/2019
De: PUYLAURENT (Marie, Sabrina)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MOUGEOT (Elise, Claire, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Azerailles (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: HICKEL (Pierre-Louis, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MERRIEN (Xavier)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: PATRON (Florence, Natacha), épouse COUNILLON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: PATRON (Florence, Natacha), épouse COUNILLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: PICHON (Dominique, Céline, Marianne)
Objet:
ayant pour nom d'usage PICHON-MONTANE, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Dominique PICHON-MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, Benjamin MARTY, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: LEROI (Joël, Christian)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: LEROI (Joël, Christian)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: MICHEL (Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: MICHEL (Olivier)
Objet:
en sa qualité d'huissier de justice associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA », titulaire d'un office d'huissier de justice
Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: GASC (Augustine, Marie, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON »
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: DEYMES (Olivier, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, Emmanuel BAUDERE, Virginie PONTALIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
office créé suivant arrêté du
13 novembre 2017
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: PONTALIER (Virginie, Aurélie, Reine, Nicole)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, Emmanuel BAUDERE, Virginie PONTALIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: DEYMES (Olivier, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS-LES-BAINS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ANDERNOS-LES-BAINS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Octobre 201912/10/2019
De: BALLOT (Sophie, Joëlle), épouse DACLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Hugon
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bernard Frahi
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre-Henri Digeon
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Simon Bourrague
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Ludovic Mauchien
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Mamprin
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Gracia
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean Gazan
commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian Franceschini
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sébastien Dargelas
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hervé Cazaux
commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Caille
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jérôme Boni
commandant, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Thierry Van Der Heide
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice Tasset
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Raguin
commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Keller
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sébastien Jean
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre Hemon
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Deleuze
commandant, chef du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre-Yves Collin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Bardin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michel Swiderski
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction de la police de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Pinot
inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Pfister
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Geiger
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrick Chambard
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bordereau
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Denis Bernassola
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Arnaud Morvan
capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian Mercier
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Laipe
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Daniel Krikorian
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Guesnard
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Duclaux
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bruno Cottier
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Arnaud Braga
commandant, chef d'Etat-major à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Fabrice Bizot
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Angiolini
major de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et financier de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice Marlin
commandant, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hervé Derache
commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nicolas Sierra
attaché principal, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Perrin-Cocon
attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Serge Galloni
commissaire général, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Thierry Assanelli
contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Julien Gentile
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Olivier Laval
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hervé Grandgirard
attaché principal, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrick Stefani
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint par intérim de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Schwartz
adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Dominique Maino
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian Hernandez
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anthony Filloux
brigadier-chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Buisine
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bertrand Raimbauld
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Karim Fillali
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Keller
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sébastien Denis
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Wivincova
commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Dominique Signolles
commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Franck Vendamne
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Fariez
attaché d'administration, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Martine Groisillier
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Géraldine Casteras
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bousquet (Alexandra)
capitaine de police, coordinatrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cécile Bataille
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Delphine Boulain-Rondel
major de police, affectée au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Charlotte Priestman
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphanie Peyratou
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Catherine Coulon
commandante divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Florence Bride
attachée principale, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christine Nercessian
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christine Bandhavong
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurence Mauve-Viard
secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe du département administration finances à la DIDPAF Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michelle Jubert
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laetitia Allari
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Amaya Cazorla
chef d'escadron, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Laure Voisin
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Remond
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cindy Kindts
secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadier, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Emilie Ovion
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anne Dumanoir
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Corinne Bedminster
adjointe administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DDPAF de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Virginie Coet
commandante, cheffe des services de la PAF des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Christine Thomas
commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sandra Marié
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anne Fischer
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.