12 Décembre 1991

De: Geraudie (François, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Francis Allegre, Maurice Blanc et Gérard Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Laurent-Bonne (Didier, Marcel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bonne (Alfred)
notaire
notaire_residence="Ebreuil (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Caire (Jean-Etienne)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-11-01"
affectation
12 Décembre 199112/12/1991
De: Calais (Denise)
Objet:
dans son corps d'origine pour être radiée afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
8 février 1992
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 1er échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Décembre 199112/12/1991
De: Peisey (Monique)
attaché d'intendance de l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse du Plateau de Champagne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de ladite institution
Remplace:Mme Jouret (Georgette)
date_debut="1991-12-02"
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Linares (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er décembre 1991
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Brion (Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1991-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Massiani (Don Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1991-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Henri Vignal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, directeur adjoint des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Joelle Bourgois
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Jean-Pierre Lalaut
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Décembre 199112/12/1991
De: Baudouin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Décembre 199112/12/1991
De: de Fouquet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Groupe:
date_debut="1992-04-30"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Julien (Georges, Jules, Marius)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Julien et Jean-Louis Julien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
12 Décembre 199112/12/1991
De: Brissonneau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
Groupe:
date_debut="1992-04-20"
date_fin="1992-09-30"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Lefebvre (Daniel)
secrétaire général de la Fédération des ports et docks de la C.G.T
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Renard (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Grosz (Jean-Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
au titre de la mobilité
date_debut="1991-12-14"
duree="deux ans"
affectation
12 Décembre 199112/12/1991
De: Regal (Josette), épouse Chalfoun
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Charles Brunet et Marc Rigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Rigot (Marc, Marie, Henri, Donat)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Charles Brunet et Marc Rigot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
12 Décembre 199112/12/1991
De: Dunoyer de Segonzac (Gilbert)
Objet:
sur leurs demandes
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
depart_retraite
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Conte (René)
Objet:
sur leurs demandes
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie Grenoble-I
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
depart_retraite
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Prat (Jacqueline)
attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Peisey (Monique)
Groupe:
date_debut="1991-12-02"
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Patricia Maugain
chef de la mission Environnement-développement par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Décembre 199112/12/1991
De: Rigot (Marc, Marie, Henri, Donat)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Duclos (Claude, Aimée, Suzanne)
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Mazel (Denis, Olivier, Jean, Eugène)
Objet:
notaire
Remplace:M. Besson (Charles, Paul, Félix, Casimir)
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Décembre 199112/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.