12 Décembre 2010

De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
personnalité compétente en matière de distribution cinématographique
Remplace:M. Patrick Bouquet
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Carine Camby
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marie Bertin
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Vigouroux (Alain, Maurice, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2011-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Décembre 201012/12/2010
De: André BERNARD
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées
Remplace:M. Gildas CONANEC
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: FRIESS
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Georges FRIESS
directeur régional des douanes et droits indirects à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Remplace:
M. SENNELIER
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
détachement
12 Décembre 201012/12/2010
De: Thierry GIROU
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Médiation nocturne à Saint-Denis »
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Claude Dupuis
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Concordia »
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gilles Deshayes
administrateur général des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Christian Chapelain
receveur-percepteur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Serge CIGANA
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Pierre PADOVANI
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal du Havre
Remplace:Mme Anne-Laure POUPION
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Patricia LAURENT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique
Remplace:M. Jean-Claude LEPARQUOIS
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gilles GRAZIANI
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence d'insertion de la Martinique
Remplace:Mme Geneviève LAFONTAINE
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Alain TOURNIER
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale du Tarn
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-12-31"
promotion
12 Décembre 201012/12/2010
De: Sylvain YAGHLEKDJIAN
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Essonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-12-31"
promotion
12 Décembre 201012/12/2010
De: Désiré Candon
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des transports et de la protection du public (infirmerie psychiatrique) de la préfecture de police de Paris
Remplace:M. Henry Framery
Groupe:
date_debut="2010-11-18"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Christophe Baulinet
Objet:
liquidateur de l'ERAP
date_debut="2011-01-01"
duree="six mois"
désignation
12 Décembre 201012/12/2010
De: Le Pelletier de Woillemont (Laurent-Michel)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction
conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
habilitation
12 Décembre 201012/12/2010
De: Vernon (Josquin)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction
conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
habilitation
12 Décembre 201012/12/2010
De: Decostaire (Isidore)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction
conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
habilitation
12 Décembre 201012/12/2010
De: Pothier (Fabrice)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction
conformément à l'article L. 2342-52 du code de la défense ainsi que des explosifs conformément à l'article L. 2353-1 du même code et prend la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
habilitation
12 Décembre 201012/12/2010
De: Nemer (Nacer)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Berry (Hedia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Bardou (Isabelle, Roberte, Michelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Claude Mathon
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé de contrôler le traitement automatisé prévu à l'article 763-13 du code de procédure pénale
duree="trois ans"
magistrat
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: LOVATO (Alexandre, Joël, Serge)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée L.G.W., huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nevers (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: TAISANT (Daniel, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Charité-sur-Loire (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
12 Décembre 201012/12/2010
De: FRISCH (Vincent)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Decize (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
12 Décembre 201012/12/2010
De: LOVATO (Alexandre, Joël, Serge)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cercy-la-Tour (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
12 Décembre 201012/12/2010
De: PASSEBOIS (Henri, Jean, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PASSEBOIS, Raymond JEANJEAN et Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: PASSEBOIS (Vincent, Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PASSEBOIS, Raymond JEANJEAN et Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
12 Décembre 201012/12/2010
De: FRISCH (Vincent)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: WOJCIESZAK (Valérie), épouse LE MERRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brétignolles-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Papinutti (Marc)
directeur général de Voies navigables de France
Objet:
membre titulaire au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalité qualifiée
au titre des organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre
Remplace:M. Duclaux (Thierry)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gérard Chesnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201012/12/2010
De: GAILLY (Pierre-Antoine)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. BELLANGER (Serge)
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201012/12/2010
De: BEAUCHESNE (Jean-Pierre)
Objet:
pour siéger
personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. LOUSTEAU (Henry-Jean)
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marie-Aimée DEANA-CÔTE
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
membre suppléant
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Frédéric VANNIER
adjoint au responsable de secteur (contentieux) du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Mickael LE MESTRIC
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Bernard BAGOU
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au sous-directeur mobilité, emplois, carrière au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marc DUVAUCHELLE
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Evelyne RANUCCINI
chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Fabrice THEVAUX
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Catherine QUINGUE-BOPPE
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à la sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Blaise GOURTAY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Jean Louis ROUQUETTE
au lieu de : « inspecteur général des finances, secrétariat général », lire : « directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Philippe LAFAY
sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Vincent SOETEMONT
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Christophe CASTELL
sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, du secrétariat général au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Claudine Mesclon
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Teissier (Marc)
attaché principal d'administration, ministère de la justice et des libertés
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Plantadis (Sébastien)
attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Moret (Christophe)
attaché principal d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Mauger (Michel)
attaché principal d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Mathieu (Arnaud)
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Leclerc (Sylvain)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Kuntgen (Jean-François)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Heuman (Albin)
conseiller d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gonzalez (Philippe)
attaché principal d'administration, ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Ducluzeau (Philippe)
attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Crénicy (Frédéric)
attaché principal d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Chazal (Patrice)
conseiller d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Ballu (Emmanuel)
délégué principal, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Arnoux (Raphaël)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Ribier (de) (Armelle)
attachée principale d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marguerye (de) (Claire)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Vacher (Valérie)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Navellou (Valérie)
attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Martin de Viviès (de)
Aude, attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Gilardin-Cherion (Stéphanie)
attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Galleri (Eliane)
attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Favarel-Garrigues (Cécile)
attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Duchêne (Sandrine)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Daam (Armelle)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Casteleyn (Céline)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Caron (Véronique)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Balsa (Delphine)
attachée principale d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Pierre Gmerek
adjoint chargé de la commande publique
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement »
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Annette Udol
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement »
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Isabelle Reynaud
responsable du bureau du personnel et des moyens
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement »
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Françoise Fonkou-Tague
responsable du bureau des questions financières
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement »
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Martine Desiles
assistante budgétaire et comptable
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement »
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Axelle Bridoux
adjointe chargée de la programmation et de la logistique
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission interministérielle « Ville et logement »
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Anthony Briant
chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la ville"
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la ville"
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Emmanuel Storez
Colonel
chargé de la sous-direction des communications électroniques et des fréquences
dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Philippe Sireyjol
Général
officier général chargé des fréquences
dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.