12 Décembre 2013

De: Dominique Roure
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
Remplace:M. Christian Patoz
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
directeur_academie
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Christian Patoz
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard
Remplace:M. Jean Gutierrez
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
directeur_academie
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Alves Dos Santos
gérante de l'agence Models Attitude, sise 88, avenue Jean-Baptiste-Lebas, 59100 Roubaix
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2013-04-28"
renouvellement
12 Décembre 201312/12/2013
De: Fernando Soler
président de l'agence International Management Group, sise 8, rue Danielle-Casanova, 75002 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
renouvellement
12 Décembre 201312/12/2013
De: Corine Pecout
gérante de l'agence Sindy Bop, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2014-02-28"
renouvellement
12 Décembre 201312/12/2013
De: Céline GUIBE
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-12-03"
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: B. A
au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au ministre des outre-mer
Objet:
à la proportionnelle par le Congrès, en vertu de l'article 110 de la loi organique et
conformément aux orientations de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le
5 mai 1998
auquel renvoie le titre XIII de la Constitution, doit recueillir les voix de la majorité des membres composant ce gouvernement
dont le nombre est fixé
en application de l'article 109 de la loi organique
élection
12 Décembre 201312/12/2013
De: B. A
tendant à l'annulation de la décision
en date du
11 juin 2013
par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
à ses fonctions de directrice des services fiscaux, a décidé
en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir à quelles conditions de majorité une décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est réputée acquise et, en particulier, dans l'hypothèse d'un gouvernement composé d'un nombre impair de membres, si le président a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix, alors, notamment, qu'un ou plusieurs membres s'abstiennent ou sont absents
Groupe:
cessation de fonction
12 Décembre 201312/12/2013
De: Antoine SEILLAN
administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Hélène Buffet, épouse Lecoeur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2014-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Tchekhoff (Antoine)
avocat international, secrétaire de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benhamou (Françoise)
économiste, professeure des universités, chroniqueuse, spécialiste de l'économie de la culture et des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Patrice PARISÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Jean-Yves VALIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: BOIS (Bruno)
conseiller aux affaires scolaires et universitaires
Objet:
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane (emploi classé en groupe V)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sellier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Belorgey (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Alain Dorison
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Guillaume VIVES
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Dominique VIENNE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Stéphane LAMBERT
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Al KALFANE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Ludovic GREAUX
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Etienne ERLONG
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maxime DESOUCHES
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Romuald DERRIBLE
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Richard CRESTOR
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Xavier BOWRING
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bernard BOULLANGER
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Jean ARNELL
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Danièle LENORMAND
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Nadine HAFIDOU
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maggy GUMBS
Objet:
membres du comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Chantal André, épouse Burlereaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: François Engel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: François Engel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Terré (François)
Objet:
comme président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Noel (Daniel-Julien)
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Weiszberg (Lucien)
expert judiciaire honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Terré (François)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Tarrade (Pierre)
notaire à Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Seydoux (Pierre)
rédacteur en chef de recueil juridique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Marter (Alain)
bâtonnier
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Laflandre (Michel)
conseiller hors classe à la direction de la législation et du contrôle du Sénat
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Grégoire (Stéphane)
conseil juridique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Gilder (Alfred)
chef de mission de contrôle général économique et financier honoraire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Braud (Vincent)
magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sommant (Line)
chargée de mission à la langue française à la direction des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Leroyer (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-I - Panthéon - Sorbonne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Barysheva (Nataliya)
experte en terminologie juridique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Antonin (Nadia)
membre de l'Académie des sciences commerciales
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Iché (Jean-Bernard)
attaché principal d'administration
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Guilbaud (Nadine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
née Lopez, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
12 Décembre 201312/12/2013
De: Isabelle Bouillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économique et financier
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: LE DEUN (Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
depart_retraite
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: Gérard DROGOU
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite
admission
12 Décembre 201312/12/2013
De: FERHI (Ali)
administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De:
Les membres du groupe de liaison peuvent se porter candidat
pour participer à un groupe de travail du CSFM
Objet:
suppléant
« Art. 22-8.-Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSF
Groupe:
suppleant
élection
12 Décembre 201312/12/2013
De: Le secrétaire du groupe de liaison
son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session du CSFM ou d'un CF
Objet:
suppléant
« Art. 22-8.-Les membres titulaires ou suppléants d'un groupe de liaison d'un CFM peuvent se porter candidat comme membre du groupe de liaison du CSF
Groupe:
suppleant
élection
12 Décembre 201312/12/2013
De:
A chaque session du CSFM
le secrétaire du groupe de liaison présente à l'ensemble des membres du conseil un bilan des travaux du groupe de liaison
Objet:
rédiger les comptes rendus des réunions du groupe de liaison, de les signer et d'en assurer la transmission au secrétaire général du CSFM aux fins de diffusion au ministre de la défense, aux membres du CSFM, aux membres du groupe de liaison et aux secrétaires généraux des CF
Groupe:
charge
12 Décembre 201312/12/2013
De: Cyril Goldstein
attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Laurent Faron
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Pierre-Jean Darmanin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Valérie Etienne-Fournier
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Maria-Julia Aranda
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: MG CPR PELLIC (BT56)
Objet:
radiation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Robin Muracciole
greffier en chef
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Nicolas Revel
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benoît Guérard
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Ludovic André
magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Cyril Ozoux
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Emmanuel Serpinet
attaché
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sylvain Delebarre
attaché principal
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Paul-André Braud
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Yannick Meneceur
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Guy Magnier
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sabine Conré
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Lucia Alem
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Fabienne Cauquil
greffière en chef
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Marie-Noëlle Dehouck
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Catherine Boudon
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bénédicte Djikpa
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Cécile Capeau
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Hélène Volant
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Bérangère Vallée
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claire Allain-Feydy
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Natacha Pinoy
magistrate
dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Karine Vermes
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Francine Albert
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Mylène Pomies
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Annabelle Buron
greffière en chef
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Agnès Labreuil
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Nathalie Morin
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Christian Noël du Payrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Yves Le Bars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Patricia Galeazzi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Agnès Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claudie Haigneré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Catherine Allais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Annie COLIN
Professeur des universités
Objet:
membre du bureau du conseil scientifique de l'institut de physique
Remplace:Mme Elin SONDERGARD
Groupe:
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claude Legentil
assistant ingénieur CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR n°8591, intitulée laboratoire de géographie physique « Pierre Birot »
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Patrick Hofmann dans l'unité du CNRS MOY
500
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2014-01-01"
cessation de fonction
12 Décembre 201312/12/2013
De: François Buret
Objet:
Directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Anne-Cécile Decoux
Ingénieure d'études
Objet:
les commandes d'un montant inférieur
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Guy CLERC
directeur de l'unité UMR5005
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benoît HERVIEU
Assistant ingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benoît HERVIEU
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sylvie HEBERT
Directrice de l'unité GDR 3382
Objet:
au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Luc DARRASSE
directeur de recherche 1ère classe du CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de la section 28, pharmacologie, bio-ingénierie, imagerie, biotechnologie, du Comité National
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
12 Décembre 201312/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.