12 Décembre 2019

De: Georges DESCLAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: RICOU (Philippe, Yves, Michel)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Geneviève Saint-Huile
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale (académie de Lille)
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
date_fin="2023-11-03"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno Questel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018 2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Michel Boutant
sur le projet de loi n° 732 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 733 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno Retailleau
tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick Kanner
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier Jacquin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jacques Bigot
les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019 2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Monique Lubin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascale GRUNY
rapporteur sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine GRELET-CERTENAIS
rapporteure sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nelly TOCQUEVILLE
rapporteure pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: François ADAM
Objet:
vice-président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Etienne FLORET
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Laurent GUERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: PILLOT (Xavier)
directeur de la gouvernance et du juridique de l'établissement de Paris de la direction des retraites et de la solidarité, à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: MARY (Jean-François)
conseiller d'Etat, au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: BOYON (Michel)
conseiller d'Etat honoraire, au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: BOYON (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jérôme DONCIEUX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Morad AÏT-HABBOUCHE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Max ARMANET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Véronique RAIMOND DIT YVON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pauline SAIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Naoual DAIKHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Mete ZIHNIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christian GERIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Cécile ROUVEYRAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Ségolène FOSSARD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Cécile Raquin
Objet:
directrice du cabinet
Remplace:M. Philippe Court
date_debut="2019-12-23"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Court
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2019-12-23"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vanik BERBERIAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thierry FALCONNET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: André ROSSINOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Luc MOUDENC
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Wilfried SCHWARTZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-François DEBAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean ROTTNER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick WEITEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sébastien MARTIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier SICHEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent BUCHAILLAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: François ADAM
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Philippe DENEUVY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal LEFEVRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emmanuel BERTHIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier COROLLEUR
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MONET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien MEROT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Martin DELORME
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Benoît FORET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Daniel BARNIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MARTINET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yves SCHENFEIGEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier BENOIST
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Annie GENEVARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jeanine DUBIE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie NIESON
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Jeanne BEGUET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yasmine BOUDJENAH
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Rachel PAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Caroline CAYEUX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Carole DELGA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie SARRABEZOLLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Laure PHINERA-HORTH
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Françoise LECAILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphanie DUPUY-LYON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emilie PIETTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Justine HALBOUT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Claire BARITAUD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle ANDRIVON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Chloé DESVILLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie VALLEIX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Eve PERENNEC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sabine FOURCADE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène BALLARIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Anne-Claire MIALOT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie LECOINTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Anne LEVÊQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Véronique GRONNER
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Magali ROQUES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie LAJUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète de Grasse
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Eric Kraus
Objet:
directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:M. Jacques Vayron
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Fabien SÉSÉ
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Ussel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. SÉSÉ "
grade="Directeur"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle RIOUX
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Johanna BUCHTER
inspectrice des affaires sociales de 2e classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
sous-prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pierre CHAULEUR
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant-Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: André PETILLOT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Alain KERBOULL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Xavier DUCEPT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Marc DESCOUX
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal CHAMPION
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane OTTAVI
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bertrand RÉDIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, chargé du déploiement du service national universel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Henri PREVOST
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines, directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Monique RAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-16"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Georges CAILLETAUD
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2020-05-22"
depart_retraite
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christian GUILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patricia Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Décembre 201912/12/2019
De: Louis-Philippe CARRIER
professeur agrégé
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: DREYFUSS (Marie-Laure)
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentante désignée par le centre technique des institutions de prévoyance
Remplace:M. LACAM (Jean Paul)
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Marie WOEHL
président de la commission médicale d'établissement des Hôpitaux civils de Colmar
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant titulaire des établissements employant des agents hospitaliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pierre CHARESTAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant titulaire des établissements employant des agents hospitaliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Dominique BARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
Remplace:M. Pierre LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: LE BONT (Eric)
Objet:
directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Remplace:M. Philippe RENARD
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Arnault SAMBA
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre de l'Union nationale des centres permanents d'initiative pour l'environnement
Remplace:Mme Caroline JOIGNEAU-GUESNON
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thérèse CAMPAS
administratrice, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
représentants des associations d'éducation à l'environnement
Au titre de l'Union nationale des centres permanents d'initiative pour l'environnement
Remplace:M. Olivier GABORY
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Coralie PRADEL
directrice générale du CBN sud-atlantique, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
Au titre de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Dominique de VILLEBONNE
adjointe au directeur forêts et risques naturels, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux
représentant de l'Office national des forêts
Remplace:Mme Françoise LE FAILLER
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sandrine CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
1
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Remplace:M. Philippe DUPUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
2
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Bruno SAINJON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frédéric MEUNIER
adjoint administratif
Objet:
mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Béatrice GARBE
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille, instituée par l'arrêté du
26 octobre 2016
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jacques GAVARET
secrétaire administratif
Objet:
mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier GONTARD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe DIGOIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Cyril CAUDRON
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Ghislaine LEONARD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christelle LARHANTEC
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yamina BELLIL
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Karine-Elodie BAREL
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christine RODI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christine RODI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vogt (Jules, Louis, Patrice)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hinous (Nicolas, Florent, Etienne, Marie)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: Douéneau-Tabot (Gaëtan, Léon, André, Marie)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: Ardaillon (Maxime, René)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pautard (Matthias)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: Méheust (Yann, Jirayr)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: Lefebvre (Brice, Marie, Philippe, Emile)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gallouedec (Benoît, Gaël, Maurice)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
12 Décembre 201912/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: SOLTNER (Benoît, Marie, Marc, Joseph)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société “CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER” Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: DESCORPS-DECLERE (Frédéric, André)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Cécile Raquin
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-12-23"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christelle Degardin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno SCHUMER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Charlotte RIVAL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Chafya MICHEL
adjointe administrative des administrations de l'Etat, assistante
chargée de la gestion des missions
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christine BANNIER
adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Claude Wolff
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nicolas Udino
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Damien Therry
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thibault Ruiz
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Carl Riche
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jocelyn Portal
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Johan Perrin
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Sébastien Membre
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Brice Martin
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe Manton
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Cédric Mangin
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Julien Maire-Richard
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Arnaud Lemoigne
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gaël Freneat
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vincent Combet
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Maxime Colle
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frédéric Bonnet
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Christophe Abadie
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Céline Zgraja
épouse Lefèvre
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Chrystel Vial
épouse Guillère
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Adeline Le Strat
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Diane Dubois
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène Caron
Objet:
à la session 2019 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hanane EL HAFCI
'i'CN
Objet:
assistante de prévention au sein de l' UMR7052 intitulée Laboratoire de Bioingénierio et Biomécanique Ostéo—articulairos (BZOA)
Groupe:
date_debut="2019-11-28"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Paul Gradvohl
Maître de conférences à l‘Université Nancy 2
Objet:
directeur adjoint du groupement de recherche susvisé. jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emmanuelle Boulineau
Professeur des universités à l‘École Nationale de Lyon — ENS de Lyon
Objet:
directrice du groupement de recherche n°3607 intitulée « Connaissance de l'Europe médiane - CEM », jusqu‘au terme du mandat de l‘unité
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De:
M
Objet:
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal WONG WAH CHUNG
Objet:
maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Henri WORTHAM
directeur de l'unité UMR7376
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Aurélie de Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Aurélie de Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Virginie Farré-Durand
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Dominique Le Fur
responsable ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, en l'absence de
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, en l'absence de"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurence Decker-Jugie
l'ensemble des actes, contrats et conventions relevant de la décision DEC180329DAJ du
25 janvier 2018
susvisée, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, en l'absence de
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, en l'absence de"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Véronique Debisschop
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, en l'absence de
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, en l'absence de"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane Hourdez
chargé de recherche de classe normale au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pierre Galand
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Cécile Sykes
directrice de recherche de première classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
pour 40% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Eric Busvelle
Professeur des Universités à l'Université de Toulon
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-08-30"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Frédéric Bechet
Professeur des Universités à Aix Marseille Université
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-08-30"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Mustapha Ouladsine
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.