Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 1990

De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534408
nomination
(source officielle)30 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534408
nomination
(source officielle)30 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534408
nomination
(source officielle)30 Décembre 1990
De:
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:Cabinet
date_debut="1990-12-31"
JORFTEXT000000525686
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association Décibel 59 (Radio Décibel 59)
Association Péronne communication (Radio Santerre FM)
Association Nord Gospel Groupe (Radio oecuménique chrétienne [R.O.C.])
Association Radio Gazette rurale (Radio Gazette rurale)
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000)
Association Radio locale fourmisienne (Radio libre Fourmies Evasion)
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association Décibel 59 (Radio Décibel 59)
Association Péronne communication (Radio Santerre FM)
Association Nord Gospel Groupe (Radio oecuménique chrétienne [R.O.C.])
Association Radio Gazette rurale (Radio Gazette rurale)
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association Décibel 59 (Radio Décibel 59)
Association Péronne communication (Radio Santerre FM)
Association Nord Gospel Groupe (Radio oecuménique chrétienne [R.O.C.])
Association Radio Gazette rurale (Radio Gazette rurale)
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000)
Association Continental électronique (Radio Continental FM)
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000)
Association Continental électronique (Radio Continental FM)
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association Décibel 59 (Radio Décibel 59)
Association Péronne communication (Radio Santerre FM)
Association Nord Gospel Groupe (Radio oecuménique chrétienne [R.O.C.])
Association Radio Gazette rurale (Radio Gazette rurale)
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association Décibel 59 (Radio Décibel 59)
Association Péronne communication (Radio Santerre FM)
Association Nord Gospel Groupe (Radio oecuménique chrétienne [R.O.C.])
Association Radio Gazette rurale (Radio Gazette rurale)
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000351362
admission
(source officielle)29 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des débitants de tabac
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération tabacole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production tabacole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000526579
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération houblonnière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur de la brasserie
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production houblonnière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du commerce de gros
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur de la brasserie
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération houblonnière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production houblonnière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants du secteur de la brasserie
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production houblonnière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
JORFTEXT000000161005
nomination
(source officielle)28 Décembre 1990
De:
M. Michel Coat
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), outre
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), outre
JORFTEXT000000343998
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
suppleant
JORFTEXT000000343996
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
suppleant
JORFTEXT000000343996
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
suppleant
JORFTEXT000000343996
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
par arrêtés ministériels spécifiques pour effectuer les contrôles phytosanitaires
Bureaux de douanes habilités: bureaux de douanes dans lesquels peuvent être effectués les contrôles phytosanitaires des végétaux ou produits végétaux
Contrôles phytosanitaires: opérations effectuées par des agents habilités, destinées à éviter l'introduction ou la diffusion d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; ces opérations comprennent la vérification des documents phytosanitaires et de l'identité du végétal ou du produit végétal et un contrôle technique effectif (observation visuelle pouvant être complétée par des observations complémentaires et des prélèvements d'échantillons)
Certificat phytosanitaire: document officiel établi par des agents habilités accompagnant les végétaux et produits végétaux exportés ou importés
Certificat phytosanitaire de réexpédition: document officiel établi par les agents habilités, en usage à l'intérieur des pays de la Communauté économique européenne, accompagnant les végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers lors d'une réexpédition vers un autre Etat membre
Etats membres: pays appartenant à la Communauté économique européenne
Pays tiers: pays autres que ceux appartenant à la Communauté économique européenne
Europe: Europe géographique continentale et orientale, U.R.S.S. et Turquie incluses
Pays non européens: pays n'appartenant pas à l'Europe géographique continentale et orientale
JORFTEXT000000343648
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
suppleant
JORFTEXT000000343996
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:Comité technique radiophonique de Caen
suppleant
JORFTEXT000000159904
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:Comité technique radiophonique de Caen
suppleant
JORFTEXT000000159904
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:Comité technique radiophonique de Caen
suppleant
JORFTEXT000000159904
désignation
(source officielle)27 Décembre 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Services du Premier ministre
date_debut="1990-11-05"
JORFTEXT000000709537
affectation
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur
date_debut="1990-11-05"
JORFTEXT000000709537
affectation
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère des affaires sociales et de la solidarité
date_debut="1990-11-05"
JORFTEXT000000709537
affectation
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="1990-11-05"
JORFTEXT000000709537
affectation
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="1990-11-05"
JORFTEXT000000709537
affectation
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de la justice
date_debut="1990-11-05"
JORFTEXT000000709537
affectation
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Georges Dominjon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Rohmer
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000708418
nomination
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000525700
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1991-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000525700
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000525700
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000525700
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-12-22"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000525700
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Dominique Maillard
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Remplace:M. Pierre-François Couture
Groupe:Direction du gaz, de l'électricité et du charbon
date_debut="1991-01-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000343159
nomination
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:La Poste
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000525489
nomination
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
directeur de l'administration générale
Groupe:Direction de l'administration générale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000343125
nomination
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
directeur du service public
Groupe:Direction du service public
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000343125
nomination
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000343121
charge
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Mazars de Mazarin (Pierre)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000160442
nomination
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160440
admission
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Thuillier (Louis, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160440
admission
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Tête (Jean, Yves)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Meyer (Jean-Pierre)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160440
admission
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Brullard (Jean, Pierre)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Fleury (Claude, Marie, Georges)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160440
admission
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
M. Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000160440
promotion
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
JORFTEXT000000160440
conférés
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
major général de l'armée de terre
JORFTEXT000000160440
nomination
(source officielle)26 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554
désignation
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
M. Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000159894
charge
(source officielle)23 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
M. Ghnassia (J.-C.)
centre hospitalier général de Versailles
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
M. Thebault (H.)
centre hospitalier général de Lorient
pharmacien biologiste, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
médecin, praticien hospitalier affecté dans un centre hospitalier général
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Mme Labarre (C.)
centre hospitalo-universitaire Paris-XI
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
M. Sultan (C.)
centre hospitalo-universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du Comité national de biologie médicale
prévu à l'article 6 du décret du
10 septembre 1990
susvisé
représentant du ministre chargé des universités: le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant
représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant
coordonnateurs interrégionaux: les enseignants titulaires désignés à cette fin par les directeurs d'unités de formation et de recherche
Groupe:Comité national de biologie médicale
JORFTEXT000000534486
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000534222
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000534222
nomination
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1990-12-07"
cabinet="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000525972
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 1990
De:
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur commun aux sociétés Antenne 2 et France Régions 3
président
Remplace:M. Guilhaume
Groupe:Sociétés Antenne 2 et France Régions 3
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000717476
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-VI
de nationalité soviétique
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Strasbourg-I
de nationalité polonaise
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité polonaise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Bordeaux-I
de nationalité bulgare
professeur="De nationalité bulgare"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Caen
de nationalité polonaise
professeur="De nationalité polonaise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Lyon-I
de nationalité espagnole
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité espagnole"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Brest
de nationalité britannique
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité britannique"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-VII
de nationalité américaine
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Strasbourg-I
Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
de nationalité américaine
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg"
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Toulouse-III
de nationalité argentine
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité argentine"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Rouen
de nationalité tchèque
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité tchèque"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-XI
de nationalité allemande
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Reims
de nationalité libanaise
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité libanaise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Poitiers
de nationalité tunisienne
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité tunisienne"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Université Bordeaux-I
de nationalité marocaine
professeur="De nationalité marocaine"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Poitiers
de nationalités britannique/américaine
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalités britannique/américaine"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-VI
de nationalité française
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Toulouse-III
de nationalité chinoise
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité chinoise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Strasbourg-I
de nationalité soviétique
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Nantes
de nationalité japonaise
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité japonaise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Reims
de nationalité hongroise
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité hongroise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Toulouse-III
de nationalité chinoise
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité chinoise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-VI
de nationalité canadienne
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité canadienne"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Reims
de nationalité canadienne
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité canadienne"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Lyon-I
de nationalité polonaise
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité polonaise"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Tours
de nationalité algérienne
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité algérienne"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Strasbourg-I
de nationalité américaine
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Nantes
de nationalité soviétique
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité soviétique"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-V
Institut universitaire technologique, avenue de Versailles
de nationalité française (à temps partiel-50 p. 100)
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-VII
de nationalité française
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Nancy-I
de nationalité tunisienne
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité tunisienne"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Paris-VII
de nationalité italienne
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
professeur="De nationalité italienne"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
professeurs des universités associés (disciplines scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique
de nationalité israélienne
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique"
professeur="De nationalité israélienne"
JORFTEXT000000352603
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169878
cessation de fonction
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169878
nomination
(source officielle)21 Décembre 1990
De:
M. Le Bouch (Albert)
ingénieur général des instruments de mesure
Objet:
président du comité consultatif des certificats de qualification
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Comité consultatif des certificats de qualification
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000718463
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Benkheiri (Salim, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000718460
promotion
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Chéret (Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718460
réintégration
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Thévenin (Michel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000718460
promotion
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Fouesnant (Louis, Constant, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000718460
promotion
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Frayssac (Jacques, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000718460
promotion
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Lafon (Jean, André)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534638
admission
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Vincent Delbos
juge du second grade, second groupe
Objet:
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Echappe
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Audax
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Labonne
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Coquentin
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Santelli
Tribunal de grande instance de Roanne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Roanne
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Le Maitre
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Aldebert
Perrone, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Parmentier
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Poulet
Tribunal de grande instance de Douai
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Deswarte
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Poulet
Tribunal de grande instance de Lille
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Faure
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Collas
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Pouchard
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Aldebert
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Grasset
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Soleil
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Chalachin
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:M. Rouquayrol de Boisse
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Simon
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:M. Dieuzeide
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. de Naeyer
Groupe:Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Remplace:Mme Timbert
Groupe:Service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:Mme Gailly
Groupe:Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:Mme Patrie
Groupe:Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec
Remplace:M. Bourdeau
Groupe:Service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec
tribunal
tribunal_instance="Noisy-le-Sec"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Luxardo
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:Mme Lasne
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Michaud
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Martin
Groupe:Chambre d'accusation
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:Mme Girerd
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Zonzon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:Mme Andrich
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
M
Bernard Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Tribunal de grande instance du Puy
du service du tribunal d'instance de Brioude
Remplace:M. Charnay
Groupe:Tribunal de grande instance de Cusset
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Brioude"
depart_retraite
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
M
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
M
Philippe Soubeyran, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Prouzat, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal de grande instance de Nîmes
du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:Mme Vollaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:M. Loos
Groupe:Service du tribunal d'instance de Villejuif
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Serge Petit
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal de police
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:Service du tribunal de police
tribunal="de police"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
M
Bernard Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Tribunal de grande instance du Puy
du service du tribunal d'instance de Brioude
chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:M. Charnay
Groupe:Tribunal de grande instance de Cusset
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
depart_retraite
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:M. Broecks
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Nicole Boucly, épouse Girerd
juge du second grade, second groupe
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Foulquie
du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Michel Le Maitre
premier juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Gebhardt
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Aldebert
Perrone, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Tribunal de grande instance de Tulle
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
depart_retraite
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Marie-Claude Franceschini
juge audit tribunal
Objet:
Santelli
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Poulet
Tribunal de grande instance de Douai
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Marc Robert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000353233
élévation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Lucien Leger
juge du second grade, second groupe
Objet:
du service du tribunal de police
Groupe:Service du tribunal de police
tribunal="de police"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Lise Geraud
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur de la formation continue
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000353233
élévation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
juge du second grade, second groupe
Objet:
des fonctions de l'instruction
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance de Cherbourg
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Saurel
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Santelli
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
du service du tribunal d'instance d'Espalion
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Pisana
Groupe:Tribunal de grande instance de Rodez
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Jacques Santarelli
juge du second grade, second groupe
Objet:
des fonctions de l'instruction
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Jacques Lefort
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000353233
élévation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Jacqueline Audax
juge du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:Mme Boy
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt
magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second groupe du second grade et maintenue en position de détachement
JORFTEXT000000353233
élévation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Aldebert
Perrone, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Tribunal de grande instance de Limoges
des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Heinrick Birski
juge audit tribunal
Objet:
Baxerres
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Aldebert
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
des fonctions de l'instruction
chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Baxerres
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
chargé de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Service du tribunal d'instance de Villejuif
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Adam
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Daniel Martin
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:Mme Laudignon
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Christine Coste-Floret
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000353233
élévation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Christian Thevenot
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des études
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000353233
élévation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Dumaine
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Catherine Delorme
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Negre. Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine
Groupe:Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Christian Cadiot
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000353233
désignation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Poulet
Tribunal de grande instance de Douai
du service du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Godichet
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000353233
désignation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Santelli
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:M. Titiun
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Bernard Gauthier
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000353233
désignation
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Keime-Robert-Houdin, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris
Tribunal de grande instance d'Argentan
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Anne Postel, épouse Gailly
juge du second grade, premier groupe
Objet:
du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000353233
décharge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
Santelli
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:Tribunal de grande instance de Perpignan
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"
JORFTEXT000000353233
charge
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Blanc (Jacques, Xavier, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-01-27"
JORFTEXT000000352177
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
JORFTEXT000000352137
conférés
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Léry (Jean, Aimé)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-09"
JORFTEXT000000352137
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Kervizic (Jean, Antoine)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000352137
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000000352137
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Nicolaï (Jacques, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-30"
JORFTEXT000000352137
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Raffort (Gilbert, André, Octave)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-26"
JORFTEXT000000352137
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Pernet (Gérard, Roger, Antoni, André)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-01-31"
JORFTEXT000000352137
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Freiermuth (Paul, Raymond)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000352136
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Chompret (Francis, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000352136
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000352136
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000352136
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Caire (Raymond, Paul, Marius)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1991-01-09"
JORFTEXT000000169979
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Rouvellou (Jean, Luc, Eugène, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-02-21"
JORFTEXT000000169979
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Scagliola (Dominique)
Colonel du corps des mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-01-25"
JORFTEXT000000169979
nomination
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
M. Artru (Yves, Henri, Joseph)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169978
admission
(source officielle)20 Décembre 1990
De:
Mme Theodore
président de chambre honoraire
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
“Président suppléant
Remplace:Mme Delaroche
Groupe:Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000534799
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Leveneur (Laurent)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
“Membres suppléants
Remplace:M. Croze (Henri)
Groupe:Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000534799
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Landeroin (Jacques)
notaire honoraire
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
“Membres suppléants
Remplace:M. Thomas (Raymond)
Groupe:Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000534799
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Rainer Reisel
de nationalité allemande, université de Metz
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
12e section. - Langues et littératures germaniques et scandinaves
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Mario Turchetti
de nationalité italienne, université de Tours
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
14e section. - Langues et littératures romanes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Louis Baladier
de nationalité française, université de Tours
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
9e section. - Langue et littérature françaises
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
Mme Kathleen Spivack
de nationalité américaine, université Paris-VII
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Jurgen Siess
de nationalité allemande, université de Caen
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
10e section. - Littératures comparées
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. John Keiger
de nationalité britannique, université Clermont-Ferrand-II
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
21e section. - Histoire et civilisations
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. John David Bradshaw
de nationalité britannique, université Paris-IV
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Jean-Pierre Bastide
de nationalité française, université de Tours
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation au cours des années universitaires 1990-1991 et 1991-1992 dans les établissements ci-après
15e section. - Langues et littératures arabes, chinoises, 22e section. - Géographie, aménagement
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
Mme Jill Elisabeth Forbes
de nationalité britannique, université Paris-IV
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Jean-Marie Chomard
de nationalité française, université de Metz
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
12e section. - Langues et littératures germaniques et scandinaves
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
Mme Jane Bond-Howard
de nationalité américaine, université Paris-VII
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Ian Milligan
de nationalité britannique, université Paris-IV
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Geoffrey Crossick
de nationalité britannique, université Lyon-II
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
4e sous-section. - Histoire du monde contemporain
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Francisco Zapata
de nationalité chilienne, université Paris-III
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
19e section. - Sociologie, démographie
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
Mme Elaine Birkman
de nationalité américaine, université Lyon-III
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
Mme Catherine Wilkinson, épouse Zerner
de nationalité américaine, université de Tours
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
5e sous-section. - Histoire de l'art, histoire de la musique
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Byrne Fone
de nationalité américaine, université Paris-VIII
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Bruce King
de nationalité américaine, université Paris-VII
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
11e section. - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Bodo Rollka
de nationalité allemande, université Nancy-II, I.U.T. “A” Nancy
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
12e section. - Langues et littératures germaniques et scandinaves
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Bernard Swift
de nationalité britannique, université Bordeaux-III
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
9e section. - Langue et littérature françaises
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Angelo Petroni
de nationalité italienne, université Paris-IV
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
14e section. - Langues et littératures romanes
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Alain Martin
de nationalité belge, université Strasbourg-II
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissementsci-après
JORFTEXT000000171073
nomination
(source officielle)19 Décembre 1990
De:
M. Grandjean (Gil)
greffier du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Falcoz
suppleant
JORFTEXT000000535998
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Mme Thorez (Sylvie)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Leroux
suppleant
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Mme Heili (Marie-José), épouse Altermatt
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Glatigny
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Mme Branche (Nicole), épouse Philip
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="1990-11-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Mme Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Rayon
date_debut="1991-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Mme Loit (Ghislaine)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Gouwy
date_debut="1990-10-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
M. Boivineau (Denis)
commis au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Besseau
suppleant
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Mme Havas (Catherine), épouse Lucas
greffier au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Gendrot
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Mme Simon (Annie), épouse Sebban
commis à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Cornu
suppleant
JORFTEXT000000169816
nomination
(source officielle)18 Décembre 1990
De:
Objet:
Rapporteur de la mission
l'organisation matérielle de la mission et de la gestion des crédits nécessaires à son fonctionnement
Groupe:Organisation matérielle de la mission et de la gestion des crédits nécessaires à son fonctionnement
JORFTEXT000000353222
charge
(source officielle)16 Décembre 1990
De:
M. Apollis (Jean)
vice-président
Objet:
à la section Transport par voie ferrée ou guidée
JORFTEXT000000525971
affectation
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Génoves (Robert)
transport fluvial (F.O.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Caillaud (Michel)
transport routier de marchandises (F.N.C.R.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Navarro (Max)
transport routier de personnes (C.F.D.T.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Paoli (Lucien)
président
Objet:
à la section Transport par voie ferrée ou guidée
JORFTEXT000000525971
affectation
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Giely (Jean-Manuel)
transport ferroviaire (C.G.T.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des usagers
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Geay (Jacques)
transport routier de personnes (F.O.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des usagers
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Dardevet (Robert)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Giboteau (Françoise)
transport fluvial (C.G.T.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des usagers
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des usagers
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Larrière-Cardoso (Daniel)
transport ferroviaire ou remontées mécaniques (C.F.D.T.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Gaffet (Daniel)
transport routier de marchandises (C.G.T.)
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
Au titre de représentants des entreprises coucourant au transport
Groupe:Commission des sanctions administratives du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000525971
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Ruiz (Yves)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lizoret (Yves)
directeur industriel de la société Trapil
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Giroir (Yves)
(C.G.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Baudiffier (Yves)
directeur du département politique et relations sociales de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Bigorne (Simone)
administrateur de l'association des usagers des transports et de la rue
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Schermann (Sabine)
présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bonnet (Régis)
chef du service juridique et fiscal de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bidet (Raymond)
secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Maire ou président d'autorité
organisatrice des transports urbains
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Léonard (Pierre)
président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lecoc (Pierre)
vice-président de la fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bousquet (Pierre)
administrateur du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Roche (Paul)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Fritsch (Paul)
président délégué du G.N.A.P.C.A.R
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Fulla (Pascal)
directeur administratif d'Air Littoral
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Poiraton (Micheline)
directeur administratif de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Hontang (Michel)
(F.G.A.A.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Guillaume (Michel)
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Du Caurroy (Michel)
administrateur de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour propre compte
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Membres du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. de Marne (Jehan)
délégué général de l'union des fédérations de transport
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Pourdieu (Jean)
directeur du personnel de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bailly (Jean-Paul)
directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Delpeuch (Jean-Michel)
(F.M.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Denise (Jean-Luc)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Gaschet (Jean-Louis)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Dalaise (Jean-François)
vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. de Chauveron (Jean)
délégué général de la chambre syndicale des loueurs de véhicules industriels; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant, M.Oliviero (Edmond), ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
aériens et terrestres
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Tartié (Jean-Claude)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Péchin (Jean-Claude)
(F.N.C.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Simiand (Jean-Charles)
délégué général du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Chastel (Jacques)
chef de service à la F.N.T.R
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Vlach (Jacques)
directeur de la chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Fléchet (Jacques)
président du C.A.F
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Fabre (Jacques)
président de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Maire ou président d'autorité
organisatrice des transports urbains
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Ghigonis (Hubert)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lagandré (Henri)
membre du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bourgeois (Guy)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Robinet (Guy)
membre du directoire de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Leloup (Gilbert)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Doriat (Gilbert)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Ringeisen (Georges)
président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Odier (Françoise)
chargée du service juridique du C.C.A.F
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Massot (François)
président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants de l'Etat
Membres du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bes de Berc (François)
membre de l'union des transports publics, directeur du centre régional de Via transexel; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Maître (Francis)
délégué général du Syndicat national des usagers des transports; suppléante
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Depierre (Didier)
secrétaire général de l'U.V.T.P
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour propre compte
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Sichler (Daniel)
délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lhotellier (Claude)
(C.F.T.C); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
aériens et terrestres
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Morineau (Claude-François)
secrétaire général de l'Association française pour le développement du ramassage scolaire (Afdras)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
Usagers des tranports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et des téléskis de France; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
aériens et terrestres
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Barbero (Antoine)
administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants du ministre chargé des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie, Personnalités compétentes en matière sociale
dans les transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bréau (Alain)
directeur général de la S.C.E.T.A
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Alloux (Alain)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants des syndicats
représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Touil (Yvon)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme de Fleurieu (Agnès)
déléguée générale du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lamot (Adolphe)
président de la C.N.B.A
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Elus locaux
Représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000352267
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lizoret (Yves)
directeur général adjoint de la société Trapil
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport par canalisation
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Ruiz (Yves)
suppléante
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Giroir (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Leloup (Gilbert)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Barbe (Serge)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Schermann (Sabine)
présidente du groupement syndical interdépartemental des transports routiers de la région de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Rouch (Robert)
président du Groupement national des transports combinés; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport combiné rail-route
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. de Micco (Robert)
président de la commission Denrées périssables de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Biron (Richard)
délégué général du G.N.A.P.C.A.R
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Petit (René)
président du directoire de la Fédération nationale des transports routiers; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Graber (Raymond)
délégué général du Conseil national des usagers des transports
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bidet (Raymond)
secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Massie (Pierre)
président de l'Association des responsables transport de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (A.S.I.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport pour propre compte
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Léonard (Pierre)
président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Franjou (Pierre)
président du Groupement national des associations professionnelles des commissionnaires de transport affréteurs routiers (G.N.A.P.C.A.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports aériens et terrestres
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Brunat (Pierre)
directeur des activités transports de Lamy S.A
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. de Laage de Meux (Olivier)
membre du Conseil national des usagers des transports; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Hontang (Michel)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Gorand (Michel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Fève (Michel)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Navarro (Max)
suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lassus (Marcel)
vice-président de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales; suppléante
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Dumont-Fouya (Lucien)
président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Botella (Louis)
suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Arraez (Louis)
suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Ippolito (Joseph)
président de la commission de l'aménagement du territoire et des transports de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Marcillet (Jérôme)
directeur adjoint de la direction commerciale Fret S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bidaud (Jean-Pierre)
président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Philippon (Jean-Paul)
délégué général du C.N.R
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du Comité national routier
Groupe:Comité national routier
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Delpeuch (Jean-Michel)
(F.M.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Oheix (Jean-Louis)
directeur du Centre national d'études de la location de véhicules
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lefebvre (Jean)
past-président du G.N.T.C
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport combiné rail-route
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Dalaise (Jean-François)
vice-président, délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. de Chauveron (Jean)
délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports aériens et terrestres
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Chabrerie (Jean)
président fédéral de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Vlach (Jacques)
directeur de la Chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Peter (Jacques)
directeur du Sernam
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Panchout (Jacques)
directeur du développement de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Jourdet (Jacques)
délégué général d'Air Inter
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport aérien
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Fléchet (Jacques)
président, du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Fabre (Jacques)
président de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Gendre (Hugues)
(S.N.P.L.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Ghigonis (Hubert)
délégué général de la F.N.T.R
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Belorgey (Gérard)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'économie, Représentants du ministre chargé de la poste et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Ringeisen (Georges)
président-directeur général de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport par canalisation
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports aériens et terrestres
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Odier (Françoise)
chargée du service juridique du C.C.A.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Depierre (Didier)
secrétaire général de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport pour propre compte
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Sichler (Daniel)
délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Guérin (Claude)
(S.N.O.M.A.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Depoil (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Derepas (Christine)
chargée d'études à la sous-direction des affaires économiques de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Gineste (Bernard)
chef de service à la F.N.T.R
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport routier
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Di Maggio (Antoine)
chargé de la sous-direction Exploitation à la direction des services Courrier de la direction générale de la poste
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'économie, Représentants du ministre chargé de la poste et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Barbero (Antoine)
administrateur de l'E.N.C.E.R
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des transports aériens et terrestres
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Couvelaire (Alexandre)
président de la chambre syndicale du transport aérien; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport aérien
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Poinssot (Alain)
directeur commercial Fret S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Alloux (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme de Fleurieu (Agnès)
déléguée générale du Comité central des armateurs de France; suppléante
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport maritime
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
M. Lamot (Adolphe)
président de la C.N.B.A
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de marchandises
Au titre du transport fluvial
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268
nomination
(source officielle)15 Décembre 1990
De:
Mme Martine Ulmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires politiquesN administratives et financières de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Lacroix
Groupe:Direction des affaires politiquesN administratives et financières de l'outre-mer
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000526166
nomination
(source officielle)14 Décembre 1990
De:
M. Gilbert Carrere
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000160600
nomination
(source officielle)14 Décembre 1990
De:
Objet:
Directeur du cabinet
préfet hors cadre
prefet
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000160546
nomination
(source officielle)14 Décembre 1990
De:
Objet:
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000160546
nomination
(source officielle)14 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Auquier (Nicolas)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Pastor (Stéphane)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Rodriguez (Richard)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Amann (Nicolas)
Strasbourg
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Teule (Gilles)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Roman (David)
Mérignac
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Eysseric (Daniel)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Serre (Christophe)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Objet:
à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 27 janvier 1991
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000525470
admission
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Mme Golian (Michèle)
secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 28 jours
date_debut="1988-10-04"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000161269
nomination
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
Mme Gogolka (Christiane)
secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté conservée d'un jour
date_debut="1988-10-04"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000161269
nomination
(source officielle)13 Décembre 1990
De:
M. Ewen Fergusson
Ambassadeur de Grande-Bretagne, Paris
Objet:
comme annexes à la Convention relative à l'aviation civile internationale dans la mesure où ces dispositions s'appliquent auxdites Parties; elles exigent des exploitants d'aéronefs immatriculés par elles ou des exploitants d'aéronefs qui ont le siège principal de leur exploitation ou leur résidence permanente sur leur territoire, qu'ils se conforment à ces dispositions relatives à la sûreté de l'aviation
d) Chaque Partie contractante convient que ces exploitants d'aéronefs peuvent être tenus d'observer les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation dont il est question au paragraphe c ci-dessus et que l'autre Partie contractante prescrit pour l'entrée, la sortie ou le séjour sur le territoire de cette autre Partie contractante. Chaque Partie contractante veille à ce que des mesures adéquates soient effectivement appliquées sur son territoire pour protéger les aéronefs et pour assurer l'inspection des passagers, des équipages, des bagages à main, des bagages, du fret et des provisions de bord, avant et pendant l'embarquement ou le chargement. Chaque Partie contractante examine aussi avec un esprit favorable toute demande que lui adresse l'autre Partie contractante
en vue d'obtenir que des mesures de sûreté spéciales raisonnables soient prises pour faire face à une menace particulière
e) En cas d'incident ou de menace d'incident de capture illicite d'un aéronef civil ou d'autres actes illicites dirigés contre la sécurité de cet aéronef, de ses passagers ou de son équipage, des aéroports ou des installations et services de navigation aérienne, les Parties contractantes s'entraident en facilitant les communications et autres mesures appropriées, destinées à mettre fin avec rapidité et sécurité à cet incident ou cette menace d'incident
LE MINISTRE D'ETAT MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
10 août 1990
JORFTEXT000000343036
désignation
(source officielle)11 Décembre 1990
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent décret, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française
ANNEXE I
GROUPE I: IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX A CARACTERE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I
JORFTEXT000000708604
charge
(source officielle)09 Décembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709055
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Direction du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
date_debut="1990-12-05"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000526702
cessation de fonction
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
M. Bernard Grasset
préfet hors classe, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
JORFTEXT000000526659
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
M. Alain Christnacht
préfet, directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:
préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
prefet
JORFTEXT000000526659
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
M. Christian Marie
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="1990-10-28"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000343116
reconduction
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000161060
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000161060
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161060
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161060
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161060
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
M. Olivier Philip
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160913
admission
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
M. Christian Sautter
inspecteur général des finances
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
JORFTEXT000000160913
nomination
(source officielle)08 Décembre 1990
De:
Objet:
secrétaire général adjoint de la présidence de la République
Groupe:Présidence de la République
JORFTEXT000000534349
cessation de fonction
(source officielle)06 Décembre 1990
De:
Objet:
secrétaire général adjoint de la présidence de la République
Groupe:Présidence de la République
JORFTEXT000000534349
nomination
(source officielle)06 Décembre 1990
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169691
nomination
(source officielle)04 Décembre 1990
De:
M. Michel Clamen
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169691
nomination
(source officielle)04 Décembre 1990
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169691
nomination
(source officielle)04 Décembre 1990
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000169691
nomination
(source officielle)04 Décembre 1990
De:
M. Hubert Testard
conseiller commercial
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000169691
nomination
(source officielle)04 Décembre 1990
De:
M. Yves Sillard
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
Mme Yannick Moreau
secrétaire général pour l'administration de la défense
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. Renaud Denoix de Saint Marc
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre de la personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. Schmitt
Général
chef d'état-major des armées
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. Pierre Delaporte
président d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:Comité de l'énergie atomique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
Mme Nicole Le Douarin
membre de l'Institut
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:Comité de l'énergie atomique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. Jean-Jacques Payan
directeur de recherche chez Renault S.A
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:Comité de l'énergie atomique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. Joël Lebeschu
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:Direction de la sécurité civile
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000533758
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. Christian Marbach
directeur général de l'industrie
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:Comité de l'énergie atomique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000716807
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. Hubert Fournier
administrateur civil hors classe détaché
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Haute-Saône
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
JORFTEXT000000533759
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
M. François Lefebvre
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000533759
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:Houillères du bassin de Lorraine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000351974
nomination
(source officielle)02 Décembre 1990
De:
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000717438
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
directeur de la production et des échanges
Remplace:M. Bernard Vial
Groupe:Direction de la production et des échanges
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000534340
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000717438
cessation de fonction
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Mme Rivalin (Béatrice), épouse Fournier
agent technique de bureau au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Portier
suppleant
JORFTEXT000000717437
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534303
cessation de fonction
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
ecole="Ecole centrale de Paris"
JORFTEXT000000534303
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534303
cessation de fonction
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534303
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Mme Leonard (Martine), épouse Neez
commis au tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Guillen-Bonhomme
JORFTEXT000000351769
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000351768
désignation
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000170249
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000170249
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000170249
nomination
(source officielle)01 Décembre 1990