Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 1991

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
Poste:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000722665
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1991
De:
Poste:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000722665
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1991
De:
M. Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000722157
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1991
De:
M. Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000722157
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000538555
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1991
De:
Mme Anne-Marie Helleisen
appelée à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la justice
chef de cabinet, par
cabinet="Ministre délégué à la justice"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000356774
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1991
De:
M. Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères
Poste:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000174621
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1991
De:
M. Philippe Zeller
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er janvier 1992
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000174621
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1991
De:
Mme Kathleen Wodala
de nationalité britannique; douze mois
Poste:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 1991-1992 dans les établissements ci-après
11e section: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Université de Toulon
sexe="F"
JORFTEXT000000722771
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1991
De:
Mme Ellen Rosenberg, épouse Pifer
de nationalité américaine; six mois
Poste:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 1991-1992 dans les établissements ci-après
11e section: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Université Lyon-III
sexe="F"
JORFTEXT000000722771
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1991
De:
M. Roland Chollet
de nationalité française; douze mois
Poste:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 1991-1992 dans les établissements ci-après
contemporaines
Université de Tours
sexe="M"
JORFTEXT000000722771
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Leforestier (Guillaume)
Clermont-Ferrand
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Froidevaux (Bastien)
Mont-de-Marsan
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Mesplede (Alain)
Mont-de-Marsan
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Aliet (David)
Mont-de-Marsan
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Rogier (Philippe)
Aix-les-Milles
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Chastang (Eddy)
Clermont-Ferrand
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Regley (Cyril)
Saint-Dizier
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Castets (Frédéric)
Mont-de-Marsan
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Petter (Olivier)
Fort-de-France
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Ojeda (Jérôme)
Mont-de-Marsan
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Therene (Rémy)
Aix-les-Milles
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Bertrand (Philippe)
Aix-les-Milles
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Adinolfi (Didier)
Aix-les-Milles
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Moly (Franck)
Mont-de-Marsan
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
Poste:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
sexe="M"
JORFTEXT000000538942
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1991
De:
M. Philippe Parant
préfet du Morbihan
Poste:
préfet de la Seine-Saint-Denis
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000357045
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 1991
De:
M. Jean-Paul Marty
préfet de la Loire
Poste:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000357045
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 1991
De:
M. Bernard Hagelsteen
administrateur civil hors classe, détaché
directeur de la police générale à la préfecture de police
Poste:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000173917
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 1991
De:
M. Jean Divisia
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000173917
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 1991
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000537720
nomination
(source Legifrance)20 Décembre 1991
De:
Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000539219
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffier au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000539219
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agent administratif au tribunal de grande instance de Vannes
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000539219
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Grondin (Elisabeth), épouse Mollet
adjoint administratif au tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000539218
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Lannion
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000539217
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Kermorgant (Monique)
greffier en chef du tribunal d'instance de Lannion
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000539217
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Rihet (Geneviève)
agent administratif au tribunal d'instance de Marseille
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000539217
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Mouyal (Renée), épouse Tourchik
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000539217
nomination
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Régis Tournier
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet
conseiller à la cour d'appel de Douai
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Marc Plum
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Poste:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Poste:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Olivier Deparis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Poste:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Dominique Debus
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la ville de Strasbourg
Poste:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Léon Levy
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Poste:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Anne Beau
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Georges Moitie
président de chambre
Poste:
président de la chambre d'accusation
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. François Roger
président de chambre
Poste:
la présidence de la chambre d'accusation
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
premier juge audit tribunal
Poste:
service du tribunal d'instance de Nantes
tribunal_instance="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
service du tribunal d'instance d'Orthez
tribunal_instance="Orthez"
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
tribunal_instance="Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Jean-Claude Mistral
président de chambre
Poste:
président de la chambre d'accusation
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
charge
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau
substitut du procureur de la République
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Christine Lethiec, épouse Msika
juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Caroline Hours, épouse Parant
juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Martine Menard
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Poste:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Evry"
tribunal_instance="Corbeil"
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Jean-Paul Jean
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Poste:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Maryse Boudineau, épouse Doussaint
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe
Poste:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Annie Petit
greffier en chef
Poste:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Jéléna Kojic
juge des enfants
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Hélène Rauline
substitut du procureur de la République
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges d'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges d'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges d'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Hélène Maréchal, épouse Halphen
juge de l'application des peines
Poste:
au second grade, second groupe
juges d'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
M. Stéphane Chatillon
juge chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="M"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Cécile Tharasse
juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Patricia Lefevre
juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Anne Podeur, épouse Boulanger
juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Mme Anne Postel, épouse Gailly
juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Poste:
au second grade, second groupe
juges
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
au second grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source Legifrance)19 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
date_debut="1991-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
directeur technique du commandement Air des forces de défense aérienne
à compter du 1er novembre 1991
date_debut="1991-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
pour prendre rang du 1er décembre 1991
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
admission
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
admission
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
admission
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1992
date_debut="1992-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
admission
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er février 1992
date_debut="1992-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
admission
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
admission
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
admission
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
M. le général de brigade Delissnyder
(Jean-Claude, Hector, Jean, François
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
date_debut="1991-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
Poste:
commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
M. le colonel Magherini (Michel, Henri)
Maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source Legifrance)18 Décembre 1991
De:
M. Patrick Matet
magistrat
à compter du 1er décembre 1991
Poste:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
date_debut="1991-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000721185
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Décembre 1991
De:
M. Michel Mousel
contrôleur d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000721474
nomination
(source Legifrance)14 Décembre 1991
De:
M. Léon Saint-Prix
préfet hors cadre
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000722122
nomination
(source Legifrance)11 Décembre 1991
De:
M. Christian Dors
administrateur civil de 1re classe
Poste:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000722196
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 1991
De:
Poste:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000356732
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
date_debut="1991-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 1991
De:
M. le général de division de Courrèges
(Michel, Marie, Antoine, Félix
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
date_debut="1991-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source Legifrance)06 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
date_debut="1991-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source Legifrance)06 Décembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
date_debut="1991-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source Legifrance)06 Décembre 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000173941
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 1991
De:
M. Valleix
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Poste:
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
sexe="M"
JORFTEXT000000161915
charge
(source Legifrance)06 Décembre 1991
De:
M. Valleix
à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
Poste:
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
sexe="M"
JORFTEXT000000161915
charge
(source Legifrance)06 Décembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source Legifrance)04 Décembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source Legifrance)04 Décembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source Legifrance)04 Décembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source Legifrance)04 Décembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source Legifrance)04 Décembre 1991
De:
M. Léon Saint-Prix
préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000161795
nomination
(source Legifrance)03 Décembre 1991
De:
M. Jacques Badet
maître de conférences à l'université Lyon-II
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000344592
nomination
(source Legifrance)01 Décembre 1991
De:
M. Daniel Vimont
administrateur civil
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000161787
nomination
(source Legifrance)01 Décembre 1991
De:
M. Jacques Senecat
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000161788
nomination
(source Legifrance)01 Décembre 1991
De:
Poste:
appelé à d'autres fonctions
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000161787
cessation de fonction
(source Legifrance)01 Décembre 1991