Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 1991

De:
Mme Colasse (Sylvette)
agent administratif au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Brisson
suppleant
JORFTEXT000000721731
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier au tribunal d'instance de Nérac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Laboubée
suppleant
JORFTEXT000000721731
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Billa (Josiane), épouse Pernot
premier greffier au tribunal d'instance de Mirande
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Lefftz
suppleant
JORFTEXT000000721731
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Brun (Christine), épouse Ramin
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Prost
JORFTEXT000000721731
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
M. Lasserre (Cécile-Roger)
greffier au tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Melon
JORFTEXT000000721731
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
JORFTEXT000000721730
élection
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380
désignation
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
JORFTEXT000000538570
élection
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Piganeau (Nicole)
greffier en chef du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Delcros
suppleant
JORFTEXT000000355991
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Bansard (Monique)
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Fortier
suppleant
JORFTEXT000000355991
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Texido (Marie-José), épouse Bayle
greffier au tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Caporiccio
JORFTEXT000000355991
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Lehucher (Françoise)
greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Jean-Angele
suppleant
JORFTEXT000000355991
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Dallet (Brigitte)
agent administratif à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Durand
suppleant
JORFTEXT000000355991
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Mme Verduyn (Annie), épouse Levavasseur
premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Goujeard
JORFTEXT000000355991
nomination
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Association Groupe, média et télécommunication (G.M.T. Radio)
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie C
S.A.R.L. Canal Star (Radio Star programme Fun Radio)
S.A.R.L. de communication et de publicité, Ecopub (FMR Voice of America)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Association Groupe, média et télécommunication (G.M.T. Radio)
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie C
S.A.R.L. Canal Star (Radio Star programme Fun Radio)
S.A.R.L. de communication et de publicité, Ecopub (FMR Voice of America)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie C
S.A.R.L. Canal Star (Radio Star programme Fun Radio)
S.A.R.L. de communication et de publicité, Ecopub (FMR Voice of America)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Association Groupe, média et télécommunication (G.M.T. Radio)
S.A.R.L. Séquence 7 (Fréquence 7)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Association Groupe, média et télécommunication (G.M.T. Radio)
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Association Groupe, média et télécommunication (G.M.T. Radio)
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Association Groupe, média et télécommunication (G.M.T. Radio)
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
JORFTEXT000000355260
admission
(source officielle)31 Décembre 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:Comité technique radiophonique de Paris
suppleant
JORFTEXT000000722665
désignation
(source officielle)27 Décembre 1991
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:Comité technique radiophonique de Paris
suppleant
JORFTEXT000000722665
désignation
(source officielle)27 Décembre 1991
De:
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Suppléant de
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000722157
nomination
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
M. Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000722157
nomination
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Suppléant de
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
suppleant
JORFTEXT000000722157
nomination
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
M. Henceval (Jacques)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Blois (Jean-Claude)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000722157
nomination
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
M. Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000722157
nomination
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000538555
nomination
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la justice
chef de cabinet
par
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000356774
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
M. Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174621
nomination
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-01-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000174621
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1991
De:
M. Roland Chollet
de nationalité française; douze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements ci-après
9e section: Langue et littérature françaises
JORFTEXT000000722771
nomination
(source officielle)24 Décembre 1991
De:
Mme Kathleen Wodala
de nationalité britannique; douze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements ci-après
11e section: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000722771
nomination
(source officielle)24 Décembre 1991
De:
Mme Ellen Rosenberg, épouse Pifer
de nationalité américaine; six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
dans les établissements ci-après
11e section: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000722771
nomination
(source officielle)24 Décembre 1991
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1991-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000356768
nomination
(source officielle)24 Décembre 1991
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1991-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000356768
nomination
(source officielle)24 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Therene (Rémy)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Rogier (Philippe)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Bertrand (Philippe)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Petter (Olivier)
Fort-de-France
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Ojeda (Jérôme)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Leforestier (Guillaume)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Castets (Frédéric)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Moly (Franck)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Chastang (Eddy)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Adinolfi (Didier)
Aix-les-Milles
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Aliet (David)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Regley (Cyril)
Saint-Dizier
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Froidevaux (Bastien)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Mesplede (Alain)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 26 janvier 1992
Centres de concours
Groupe:École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole="Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air"
JORFTEXT000000538942
admission
(source officielle)22 Décembre 1991
De:
M. Philippe Parant
préfet du Morbihan
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
JORFTEXT000000357045
nomination
(source officielle)21 Décembre 1991
De:
M. Jean-Paul Marty
préfet de la Loire
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
JORFTEXT000000357045
nomination
(source officielle)21 Décembre 1991
De:
M. Jean Divisia
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000173917
nomination
(source officielle)21 Décembre 1991
De:
M. Bernard Hagelsteen
administrateur civil hors classe, détaché
directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:Zone de défense de Paris
prefet
JORFTEXT000000173917
nomination
(source officielle)21 Décembre 1991
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Bertrand Labrusse
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000537720
nomination
(source officielle)20 Décembre 1991
De:
Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agent administratif au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Demay
JORFTEXT000000539219
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffier au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Ritchie
JORFTEXT000000539219
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
agent administratif au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Bouchereau
suppleant
JORFTEXT000000539219
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Grondin (Elisabeth), épouse Mollet
adjoint administratif au tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Gromada
suppleant
JORFTEXT000000539218
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Mouyal (Renée), épouse Tourchik
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Perret
JORFTEXT000000539217
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Lannion
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Tallec
JORFTEXT000000539217
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Kermorgant (Monique)
greffier en chef du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Coadou
suppleant
JORFTEXT000000539217
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Rihet (Geneviève)
agent administratif au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Tourchik
suppleant
JORFTEXT000000539217
nomination
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:M. Vonau
Groupe:Tribunal de grande instance de Sens
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Xavier Matharan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:Mme Mary
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Lyon
chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Deliere
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000355722
décharge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
M
Alain Chateauneuf, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du tribunal d'instance de Bergerac
Tribunal de grande instance de Pau
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:Mme Perriez
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
depart_retraite
JORFTEXT000000355722
charge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Stéphane Chatillon
juge chargé du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Samuel Degbegni
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Dejean de la Batie
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Roseline Meffre, épouse Frison
précédemment juge au tribunal de grande instance de Colmar, placée en position de congé parental
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:M. Sornay
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Roger Le Loire
juges d'instruction
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Régis Tournier
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Paule Schneider-Poirel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Naget
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
M
Alain Chateauneuf, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du tribunal d'instance de Bergerac
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:Mme Perriez
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
depart_retraite
JORFTEXT000000355722
décharge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Patricia Lefevre
juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Olivier Deparis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Olivier Redon
auditeur de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Daubigney
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Monique Gandois, épouse Bougerie
juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Michel Sornay, juge au tribunal de grande instance de Versailles
détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:Mme White
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Maryse Boudineau, épouse Doussaint
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Michèle Brongniart
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Didierjean
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:Mme Batut
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Martine Menard
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Graziani
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Luce Moncassin, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:Mme Monet
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Hilda Gouineau
substituts du procureur de la République
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Marc Plum
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Léon Levy
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Jéléna Kojic
juge des enfants
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
M
Alain Chateauneuf, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du tribunal d'instance de Bergerac
Tribunal de grande instance de Tarbes
du service du tribunal d'instance de Lourdes
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Perriez
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"
depart_retraite
JORFTEXT000000355722
décharge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Jean-Paul Jean
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Jean-Claude Carrie
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722
décharge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Besset
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000355722
charge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Jean-Claude Mistral
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Carrie
Groupe:Chambre d'accusation
JORFTEXT000000355722
charge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Jacques Duplat
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Carrouee
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:Mme Le Gars
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
depart_retraite
JORFTEXT000000355722
charge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Jacques Cholet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Duplat
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Hélène Maréchal, épouse Halphen
juge de l'application des peines
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Hélène Rauline
substitut du procureur de la République
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Guy Pietri
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
M
Michel Sornay, juge au tribunal de grande instance de Versailles
détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:Mme White
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Georges Moitie
président de chambre
Objet:
Lebrou
Cour d'appel de Montpellier
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000355722
charge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:Mme Levy
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. François Roger
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
JORFTEXT000000355722
charge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Francis Boyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:M. Pinarel
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Florence Delord, épouse Mayet
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
premier juge audit tribunal
Objet:
Peyric, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000355722
charge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Dominique Debus
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la ville de Strasbourg
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Dominique Clerc, épouse Gaux
inspecteur des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:M. Kincher
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Daniel Stilinovic
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau
substitut du procureur de la République
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Debacq
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000355722
décharge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Claudine Royer
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000355722
décharge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Claudine Joly-Finkoff
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Geffroy
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Claire Morice, épouse White
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second grade, second groupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Christine Lethiec, épouse Msika
juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Christian Pers
président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Charles Pinarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Daux
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:M. Luigi
Groupe:Tribunal de grande instance de Sens
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Chantal Charruault
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:M. Echappe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Cécile Tharasse
juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Catherine Le Bail
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:Mme Brongniart
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:M. Gervason
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Caroline Hours, épouse Parant
juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Bernard Albert
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:Mme Delpey
Groupe:Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Annie Petit
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Moy
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Annick Hazard, épouse Feltz
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:M. Degbegni
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Annette Levy
premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:Mme Detrois
Groupe:Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Anne Postel, épouse Gailly
juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Anne-Marie Maleville
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Anne Podeur, épouse Boulanger
juge chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Anne Beau
magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000355722
décharge
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Amélie Aubron, épouse Cladière
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Matharan
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Alain Tardi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Alain Costant
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:Mme Liauzun
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000355722
élévation
(source officielle)19 Décembre 1991
De:
M. Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Dangeard (Gilles, Louis, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Sornat (Claude, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Morel (Alain)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000539209
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Martin (Yves, Edmond)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Finance (Robert, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Combes (René, Joseph, Fernand)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Combes (René, Joseph, Fernand)
Commissaire général de 2e classe
en position de service détaché, chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres des officiers généraux de la marine
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000174601
réintégration
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Magherini (Michel, Henri)
Colonel
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Séméria (Marcel, Joseph, Gérard, Charles)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Delorme (Louis, Marie, Jean)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Rousseau (Joël, Henri, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Kermorgant (Jean-Pierre, Alexandre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Forget (Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Ripoll (Jean-Claude, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Chaumeton (Jean, Yves, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Duthu (Jean-Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Potel (Jacques)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Feuardant (Jacques, Albert)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Bochot (Jacques, Camille)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Bochot (Jacques, Camille)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur technique du commandement Air des forces de défense aérienne
Groupe:Direction technique du commandement Air des forces de défense aérienne
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Paris (Henri, Conrad, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Rolland (Gwenaël)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Dieulafait (Georges, Pierre)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Bussy (François, Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Sabathe (Emile, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Amardeil (Edouard, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Groupe:Gendarmerie d'Orléans
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Guillemard (Bernard, Marie, Noël)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Guillemard (Bernard, Marie, Noël)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
Groupe:Direction régionale du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174601
nomination
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601
promotion
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174601
admission
(source officielle)18 Décembre 1991
De:
M. Patrick Matet
magistrat
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000721185
cessation de fonction
(source officielle)17 Décembre 1991
De:
M. Michel Mousel
contrôleur d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000721474
nomination
(source officielle)14 Décembre 1991
De:
M. Léon Saint-Prix
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000722122
nomination
(source officielle)11 Décembre 1991
De:
M. Bertrand Labrusse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jean Prada
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000539010
nomination
(source officielle)10 Décembre 1991
De:
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000356732
nomination
(source officielle)07 Décembre 1991
De:
M. Christian Dors
administrateur civil de 1re classe
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Bernard de Gouttes
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000722196
nomination
(source officielle)07 Décembre 1991
De:
M. Mathieu (Roger, Yves, Pierre)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Manicacci (Raymond, Edouard)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
Objet:
commandant les forces françaises stationnées à Berlin
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Courtet (Michel, Edouard)
Général de brigade aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="1991-12-02"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="1991-12-02"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'artillerie
date_debut="1992-01-04"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès de l'amiral chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Vialle (Jean, Bernard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Pons (Jean, Roger, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Le Bretton (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Nord-Est et commandant la zone aérienne de défense Nord
Groupe:Défense Nord
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Verdié (Georges, Claude)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Brouard (Dominique, Emile, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344315
admission
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien
Objet:
commandant de la défense aérienne et du commandement Air des forces de défense aérienne
Groupe:Défense aérienne et du commandement Air des forces de défense aérienne
date_debut="1991-12-02"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1991-12-02"
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1991-12-02"
JORFTEXT000000344315
conférés
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Cousine (André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:Défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000344315
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
M. Jean Bressot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Arabie Saoudite
Remplace:M. Jacques Bernière
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
JORFTEXT000000344314
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173941
nomination
(source officielle)06 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services commerciaux à vocation locale indépendants (catégorie 2)
S.A.R.L. Radio 1 (Radio 1)
S.A.R.L.-Média Communications (Radio Motu 101)
JORFTEXT000000710458
admission
(source officielle)04 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source officielle)04 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source officielle)04 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source officielle)04 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source officielle)04 Décembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 1991
susvisé
Services non commerciaux (catégorie 1)
JORFTEXT000000526591
admission
(source officielle)04 Décembre 1991
De:
M. Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration, détaché
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris (1re catégorie)
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris
Groupe:Direction du cabinet du préfet de police de Paris
prefet
JORFTEXT000000161796
nomination
(source officielle)03 Décembre 1991
De:
M. Léon Saint-Prix
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000161795
nomination
(source officielle)03 Décembre 1991
De:
M. Jacques Badet
maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000344592
nomination
(source officielle)01 Décembre 1991
De:
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000161787
cessation de fonction
(source officielle)01 Décembre 1991
De:
M. Jacques Senecat
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000161788
nomination
(source officielle)01 Décembre 1991
De:
M. Daniel Vimont
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000161787
nomination
(source officielle)01 Décembre 1991