Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 1995

Recherche nominative:
De:
M. Gobelin (Roger)
professeur certifié d'histoire et géographie au collège Jacques-Prévert, à Gaillard (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Jouannet (Xavier)
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, à Saint-Jean-Alban-Leysse
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Carozzo (Richard)
chef du cabinet conseil d'un organisme d'audit et conseil des P.M.E. en transport international, à Rillieux (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Sorret (René)
notaire, à Annot (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Boré (René)
gestionnaire-agent comptable de lycée et collège à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Genoux (Pierre)
pharmacien-responsable assurance qualité d'un groupe pharmaceutique, à Marcy-l'Etoile (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Tagand (Pierre)
instituteur spécialisé, à Morzine (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Vigneron (Philippe)
dirigeant, créateur dans une société commerciale, à Bressac (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Prandini (Philippe)
avocat, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Piéri (Philippe)
ingénieur principal de la délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Machuron (Philippe)
chargé de la cellule sécurité défense à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, à Moulins
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Cussac (Philippe)
commissaire principal de la police nationale, à Aurillac (Cantal)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Guelaud (Patrick)
directeur financier de la poste de l'Isère, à Grenoble
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Ciulla (Patrick)
directeur général d'une société d'économie mixte, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Trunck (Pascal)
pasteur auprès de la 27e division d'infanterie de montagne, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Morillon (Olivier)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Rochas (Olivier)
chef de cabinet auprès du premier vice-président de la région Rhône-Alpes, à Charbonnières-les-Bains (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Brunier-Coulin (Michèle)
directeur de préfecture, directeur du service interministériel de défense et de protection civile de l'Isère, à Grenoble
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Souvignet (Martine)
attachée principale de préfecture, chef de bureau à la mission interministérielle d'appui pour l'emploi à la préfecture du Rhône, adjointe au maire de Vénissieux (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Le Bagousse (Martine)
consultant, directeur de mission dans une société de conseil en entreprise, ressources humaines, recrutement et formation, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Hautevelle (Martine)
secrétaire régionale C.F.T.C. des postes et télécommunications Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme de Saint-Robert (Marie-Josée)
responsable de la section de terminologie et de documentation technique du service linguistique de l'Office des Nations unies, à Genève (Suisse)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Léon-Ducroux (Marie-Hélène)
journaliste spécialisée défense nationale, chercheur en sociologie militaire, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Francou (Magali)
chargée de mission au conseil général de l'Isère, conseillère municipale, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Hamel (Marie-France)
professeur détaché, chargée de mission auprès du délégué académique à l'enseignement technique, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Tincry (Marc)
directeur départemental adjoint à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Lecoq (Marc)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Ouabdesselam (Malik)
docteur vétérinaire à Pont-de-Claix, officier de sapeur-pompier volontaire, conseiller technique de l'état-major zonal de sécurité civile, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Jullian (Lucien)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Raymond (Loïc)
commissaire divisionnaire de la police nationale, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Berdugo (Judah-Nessim)
rabbin de Grenoble et des départements de l'Isère et de la Savoie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Roques (Joël)
président-directeur général d'une société financière, à Malissard (Drôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Haimovici (Joseph)
médecin spécialiste, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Brunon (Jean-Yves)
journaliste, rédacteur de presse écrite à Aurillac (Cantal)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Vimal du Monteil (Jean)
directeur développement des entreprises à la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Benoît (Jean-Yves)
chef de service de la direction de la comptabilité et des finances de la ville de Meylan (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Raspail (Jean-Pierre)
directeur adjoint des douanes, chef de la division des douanes de Satolas, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Laude (Jean-Pierre)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Dartigalongue (Jean-Pierre)
adjoint au directeur E.D.F./G.D.F., services Lyon-métropole (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Berthault (Jean-Pierre)
directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Loire, à Saint-Etienne
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Dechâtre (Jean-Marie)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Pertus (Jean-Jacques)
directeur du service sécurité d'un groupe commercial, à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Florimond (Jean-Jacques)
colonel des troupes de marine
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Coutin (Jean-François)
chef de l'agence exploitation S.N.C.F. de Modane (Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Caussé (Jean-François)
cadre administratif, adjoint au chef du service financier et comptable au centre d'études nucléaires de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Carrère (Jean-François)
chargé de mission à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Boyer (Jean-François)
directeur du groupe formation de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Brun (Jean-François)
maître de conférences (histoire moderne) à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Bau (Jean-François)
gérant de société de conseil auprès des entreprises et des administrations à La Mulatière (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Rougelot (Jean-Claude)
colonel de l'artillerie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Ravet (Jean-Claude)
inspecteur principal des impôts, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Noulibos (Jacques)
chargé de mission défense économique Auvergne à la trésorerie générale de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Condamin (Jean-Claude)
président du directoire d'un groupe commercial, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Cartheillier (Jean-Claude)
secrétaire général de l'inspection académique de l'Isère, à Grenoble
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Lafourcade (Jacques)
colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Campistro (Jacques)
directeur des opérations pour les pays de l'Europe de l'Est d'une société pharmaceutique (branche Vétérinaire), à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Grandchamp (Jacques)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Buletti (Giancarlo)
haut fonctionnaire auprès du secrétariat général du département militaire fédéral, à Berne (Suisse)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 1 Auditeur de nationalité suisse
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Seillier (Guy)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Pierret (Frédéric)
sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Rastoix (Dominique)
ouvrier d'état de la défense nationale, délégué Force ouvrière pour les établissements militaires du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Dupré (Dominique)
directeur de la communication et du marketing développement de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Chalumeau (Didier)
journaliste spécialisé défense, à Verney-Voroize (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Amrhein (Didier)
chef de service administratif, gérant du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Réveillon (Denis)
chef de service de la formation professionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Lemercier (Daniel)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Guiguet (Damien)
directeur de cabinet à la mairie de Meylan (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Scharager (Claudio)
ingénieur développement d'une société industrielle en électronique, à Moirans (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Collomb-Boureau (Colette)
assistante agrégée à l'université Lumière, Lyon-II Enseignement (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Mengotti (Christian)
chargé d'affaires dans une société commerciale, à Gières (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Fleury (Bruno)
professeur de sport détaché au service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Leblanc (Charles)
principal de collège, à Pélussin (Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Pelliccini-Poncet (Chantal)
spécialiste en communication, relations publiques, déléguée à l'action féminine, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Ciocca (Cesare)
capitaine de frégate
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
B. - Auditeurs de nationalité étrangère
B 2 Auditeur de nationalité italienne
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Lachat (Bertrand)
chargé de mission au conseil général de l'Isère, conseiller municipal de Claix
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Hebral (Bernard)
chercheur au Centre national de la recherche scientifique, directeur de recherche, à Grenoble (Isère)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Guiot (Bernard)
directeur général de la division commerciale d'une société, à Cluses (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Clouët (Bernard)
lieutenant-colonel de l'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Domeyne (Bernard)
inspecteur du Trésor, chargé de mission à la trésorerie générale du Rhône, à Lyon
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Mme Estable (Anne-Marie)
principal adjoint de collège, chef du service de la vie scolaire et internationale à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Lanotte (André)
colonel de l'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Vairet (Alain)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Daver (Alfred)
responsable de sécurité dans une société commerciale, à Rumilly (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Rutanni (Aldo)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Journeault (Alain)
directeur adjoint de la direction départementale de l'équipement de l'Ain, à Bourg-en-Bresse
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Brière (Alain)
courtier en affaires maritimes, directeur de société à Genève (Suisse)
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Giorgis (Alain)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Béasse (Alain)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
A. - Auditeurs de nationalité française
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000738739
admission
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
Objet:
au budget général.” III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux droits perçus
Art. 7. - L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1995 sont fixés ainsi qu'il suit
(En millions de francs.)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/95 Page 19078 a 19097
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES
ET DISPOSITIONS SPECIALES
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000555740
affectation
(source officielle)31 Décembre 1995
De:
M. Jacoud (Romain)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000739315
admission
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Mme Herellier (Mireille)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée
date_debut="1996-02-05"
JORFTEXT000000739322
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Lebrun (Daniel)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
de M
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000739319
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Roddier (François)
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000739314
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000739314
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Roddier (François)
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000739314
admission
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Mme Chemarin (Geneviève), épouse Rivoire
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université d'Angers (I.U.T. d'Angers)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000739171
admission
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Delpey (Jacques)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin
Groupe:Région Limousin
date_debut="1995-10-23"
JORFTEXT000000557072
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Lacave (Jean-Pierre)
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000373234
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Thoraval (Joël)
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000373234
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Castagne (Roger)
maire d'Aragnouet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Pacou (Pierre)
maire de Cauterets
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Prisse (Marcel)
maire de Gèdre
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Minvielle (Marcel)
maire d'Etsaut
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Fabre (Marcel)
maire d'Arrens-Marsous
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Adagas (Jean-Jacques)
maire de Gavarnie
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Habas (Jean)
maire d'Estaing
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Larrensou (Gaston)
maire d'Accous
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Baye (François)
maire de Lescun
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Massourre (Claude)
maire de Luz-Saint-Sauveur
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Berdou (André)
maire de Laruns
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000373232
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Mme Leborgne (Claudine)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'Institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191500
admission
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Mme Levasseur (Simone), épouse Badier
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Picardie
Objet:
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191499
admission
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Pierre Viaux
directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:société nationale d'économie mixte Grand Stade
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191387
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Noël de Saint-Pulgent
en sa qualité de délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Remplace:M. François Kosciusko-Morizet
Groupe:société nationale d'économie mixte Grand Stade
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191387
nomination
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source officielle)30 Décembre 1995
De:
M. Burkard (Thierry)
professeur agrégé, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Simonetti (Serge)
lycée Jean-Monnet de Bruxelles, professeur agrégé (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:La Fédération syndicale unitaire
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Ferrari (Roger)
A.E.F.E. Paris, certifié (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:La Fédération syndicale unitaire
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Pradier (Roberte)
école de La Marsa de Tunis, institutrice (S.N.U.-I.P.P.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:La Fédération syndicale unitaire
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Allary (Robert)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Douzenel (Régine)
école André-Chénier de Rabat, institutrice (S.N.U.-I.P.P.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:La Fédération syndicale unitaire
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Morales (Monique)
lycée français de Madrid, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Muraccioli (Mona)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Joliat (Michèle)
lycée français de Madrid, conseiller d'administration scolaire et universitaire (Agir)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Durand (Michel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Stéfan (Martine)
lycée Lyautey de Casablanca, professeur certifié (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:La Fédération syndicale unitaire
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Lavende (Jean-Claude)
personnel de direction
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Garbe (Jeanine)
professeur certifié
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Mouriez (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Gouron (Gérard)
lycée Jean-Mermoz de Dakar, certifié (S.N.E.S.)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:La Fédération syndicale unitaire
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Gautier (Gérard)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Trécourt (François)
professeur agrégé
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Gimel (Florian)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)
Objet:
comme suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Pellaumail (Christian)
inspecteur d'académie
Objet:
comme suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000739265
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Sintzoff (Michel)
professeur à l'université de Louvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Combarnous (Michel)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Dauchet (Max)
professeur à l'université de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Karplus (Martin)
professeur à Harvard et à l'université Louis-Pasteur (Strasbourg)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Breval (José)
directeur général, société Cap Gémini Innovation
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Roucairol (Gérard)
directeur scientifique, société Bull
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Forestier (Jean-Pierre)
directeur “méthodologie du logiciel”, sociétés Alcatel et Alcatel-Alsthom
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Comyn (Gérard)
directeur du programme Esprit, Commission européenne (Bruxelles)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
représentant du ministre de la défense
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Randet (Denis)
directeur du laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation (Paris)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Girard (Bernard)
directeur de la stratégie des techniques avancées, groupe Peugeot-Citroën
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000739091
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Pont (Armand)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000739090
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Belloubet-Frier (Nicole)
professeur agrégé de droit public
Objet:
directeur de la recherche et des publications de l'Institut international d'administration publique
Remplace:M. Ziller (Jacques)
Groupe:Institut international d'administration publique
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000556769
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000739044
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité néerlandaise
date_debut="1995-10-01"
duree="neuf mois"
professeur="De nationalité néerlandaise"
JORFTEXT000000738691
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000556812
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Pessina (Henri-Claude, Georges, Xavier)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000556811
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Moreno (Christian, Pierre)
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000556396
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000556395
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000556395
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000556394
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000556394
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Schneider (Olivier)
Groupe:Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000555770
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000555769
titularisation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Dubost (Daniel)
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000555769
titularisation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Mme Durand (Odile)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555728
admission
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000555716
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Ghozlan (Raoul)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Bariety (Jean)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Mignot (Bernard)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre titulaire
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Domont (Alain)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000555712
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="1996-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373656
admission
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="1996-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373656
admission
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Coquet (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Deheeger (Jean-Claude)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Clement (Jean-Claude)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373501
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Gaudemard (Francis)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000373499
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:Gaz de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000373494
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire
au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct
notaire
notaire_residence="Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000373401
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
membre de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Groupe:Société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000000373401
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Mace et Danielle Adolfini, épouse Smadja, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000191244
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Mace et Danielle Adolfini, épouse Smadja, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000191244
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Tixier (Henri, Jean-Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Auzances (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000000191204
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Niel (Jean-Christophe)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 6)
Groupe:Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
date_debut="1995-10-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000190844
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
Remplace:M. Lumbroso (Jean-Claude)
JORFTEXT000000190227
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Morin (Denis)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000190227
désignation
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Saadia (Samy-Marc)
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
date_debut="1995-12-01"
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
JORFTEXT000000190162
nomination
(source officielle)29 Décembre 1995
De:
M. Muguet (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de son installation à la Cour des comptes
conseiller référendaire de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1995-09-18"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000740022
radiation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
JORFTEXT000000739878
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Frégère (André, Robert)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er janvier 1996
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000739771
admission
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Bamako (Mali)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle de Bamako (Mali)
date_debut="1995-10-10"
JORFTEXT000000739733
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
commissaire civil aux télécommunications de défense
Remplace:M. Djitli
Groupe:Commissariat civil aux télécommunications de défense
JORFTEXT000000557385
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Tessier (Marc)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000557321
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Baillaud (Alain, François, Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
Groupe:Direction local du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000557295
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Mme Micoud (Marie-Laure)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000557227
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Nevers
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Nevers
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Mme Bachellerie (Christine)
délégué au développement et aux formations au ministère de la culture
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud (Serge)
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000372882
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
sous-chef d'état-major Plans à l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1996-02-20"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Tresti (Vittorio)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-23"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Laffly (Roger, Michel, Clément)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Guillaume (Roger, Claude)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang au
1er février 1996
JORFTEXT000000372662
conférés
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Courcoux (Roger, Francis, Jean, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-02"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Bernard (Robert, Raymond)
Colonel
nommé sous-directeur des télécommunications et de l'informatique de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-29"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Groupe:Gendarmerie de Dijon
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral
nommé commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime pour la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Jouslin de Pisseloup de Noray (Olivier, Just, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Florit (Modeste, José)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-19"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Fillère (Jean-Pierre, André)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-12"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Le Dreff (Jean, Claude, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Commissariat générale de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Laurensou (Jacques, Jean, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Darcos (Jacques, Jean, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Dugré (Henri, Christian, Félix)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-04"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Contre-amiral de
nommé au secrétariat général de la mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Pacaux (Gilles, Philippe, Léonce)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1996-03-01"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Combarieu (Gilles)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major Plans à l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="1996-02-20"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Pinel (Gildas)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-05"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Peyronnet (Gérard, Christian)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Herrbach (Gérard, Charles, Adolphe)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-13"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Gazzano (Gérard, Ange)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-02-20"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Gambiez (Gérard)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-02"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Folio (Gérard, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Dubourdieu (Gérard, Jean)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-16"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Bussy (François, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-02-02"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Borgis (Claude, Jean, Louis)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division Emploi à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
promotion
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Gauville (Charles, Gustave)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-01-29"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000372662
admission
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:Attaque
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Jammes (André, Louis, Léon)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Hamelin (Albert, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
au titre des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Remplace:M. Saint-Etienne (Jean)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000191632
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget et
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Briand (Michel)
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000372623
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000191853
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000191853
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000191853
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000191853
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000000191853
désignation
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Remplace:M. Denis (Henri)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000191632
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
au titre des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Remplace:M. Merville (Denis)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000191632
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Boucher (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000191632
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Remplace:M. Bernard (Jean)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000191632
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
au titre des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000191632
nomination
(source officielle)28 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires ficancières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Badré (Denis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Badré (Denis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gillet (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Pélissié (Dominique)
chef de la mission de coordination et de prospective à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Vial (Jean-Claude)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Larange (Alain)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Payet (Gilbert)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
chef de mission au Commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Vallemont (Serge)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000739728
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Schirle-Keller (Stéphane, Auguste, Georges)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000739181
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
date_debut="1995-11-13"
JORFTEXT000000739180
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Pierre Costa
préfet en disponibilité
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000738804
réintégration
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1994-12-19"
JORFTEXT000000738643
réintégration
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000738644
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration. M
Objet:
au détachement
sous-préfet
date_debut="1994-12-18"
JORFTEXT000000738643
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Amade (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738603
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Combe (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738602
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Venard (Michel)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738601
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Laborde (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557112
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Muntaner Y Roger (Poncio)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738600
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Martrenchar (Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557111
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Robert (Max, Daniel, Abel)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557074
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Guyonneau (Auguste, Maurice, Henri)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556938
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Dreanno (Michel, Emile)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556937
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Jault et Marie-Odile Jault-Sevrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cateau-Cambrésis (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000556515
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000556486
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000556485
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000556485
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000556484
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000556484
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Vaquer (Raymond)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556482
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000556481
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Fenoy (Droma)
(Christiane)
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000556481
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000556481
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000556481
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000556391
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000556391
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Jaffrezic (Olivier)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000374319
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Oberle (François, Bernard)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000374316
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Clauzure (Jean-Michel)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000374318
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Costa (Dominique)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date de sa titularisation
chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000374280
radiation
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Badré (Denis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000372984
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000372984
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000372984
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000372984
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000372841
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Larivière (Bertrand)
notaire
notaire_residence="Richebourg (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000372839
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Leroy et Bertrand Loevenbruck, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:Commissaire-priseur associé
JORFTEXT000000372838
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Lemoine, Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000372837
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Danjaume et Nicolas Nicolaïdes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000372836
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Didier (Richard)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
Groupe:Guyane
JORFTEXT000000372835
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Magnaval (Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
JORFTEXT000000372835
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Ortuno (Léonard)
agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
14 mai 1996
JORFTEXT000000372834
radiation
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Patrice Maynial
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000191830
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:Institut textile de France
JORFTEXT000000372796
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Ormancey-Courbier (Claudye)
administrateur civil
Objet:
secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:Mme Varenne (Dominique)
Groupe:Commission des marchés de Gaz de France
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000372795
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Jubin-Huerne (Jean, François, Marie, Moïse)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191760
admission
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Celanire (Yves)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Darcos (Xavier)
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
pour la même période
représentant de l'Etat
Sont membres de droit
Groupe:Droit
JORFTEXT000000191759
désignation
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Belbis
proviseur du lycée d'Alembert, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Ruchmann (Michel)
directeur de l'Ecole d'application, à Paris (9e)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Levy (Michel)
éditeur des publications de l'Institut national des études démographiques, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
Mme Touzin (Marie-Madeleine)
professeur de classe préparatoire au lycée Hélène-Boucher, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:Réseau Canopé
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000191759
nomination
(source officielle)27 Décembre 1995
De:
M. Prieur (Jean)
délégué à la formation professionnelle
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