Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 1995

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De:
Mme Herellier (Mireille)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence (gr. III)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée (gr. II)
à compter du 5 février 1996
date_debut="1996-02-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000739322
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Jacoud (Romain)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 septembre 1996
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
sur sa demande
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
date_debut="1996-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000739315
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
à compter du 23 octobre 1995
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin
date_debut="1995-10-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000557072
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Roddier (François)
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Poste:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000739314
réintégration
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000739314
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Thoraval (Joël)
préfet de la région Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
ministère de l'intérieur
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373234
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Lacave (Jean-Pierre)
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
ministère de l'intérieur
préfet de Paris
Membre suppléant
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373234
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Adagas (Jean-Jacques)
maire de Gavarnie
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Massourre (Claude)
maire de Luz-Saint-Sauveur
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Castagne (Roger)
maire d'Aragnouet
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Habas (Jean)
maire d'Estaing
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Fabre (Marcel)
maire d'Arrens-Marsous
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Baye (François)
maire de Lescun
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Larrensou (Gaston)
maire d'Accous
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Pacou (Pierre)
maire de Cauterets
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Minvielle (Marcel)
maire d'Etsaut
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Prisse (Marcel)
maire de Gèdre
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Berdou (André)
maire de Laruns
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales pour la durée de leur mandat électif"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373232
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Noël de Saint-Pulgent
en sa qualité de délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191387
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Mme Levasseur (Simone), épouse Badier
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Picardie
Poste:
sur sa demande
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000191499
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Pierre Viaux
directeur des sports
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191387
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000191296
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1995
De:
M. Gimel (Florian)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur (syndicat des enseignants)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Morales (Monique)
lycée français de Madrid, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Joliat (Michèle)
lycée français de Madrid, conseiller d'administration scolaire et universitaire (Agir)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Muraccioli (Mona)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des enseignants)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Pradier (Roberte)
école de La Marsa de Tunis, institutrice (S.N.U.-I.P.P.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Simonetti (Serge)
lycée Jean-Monnet de Bruxelles, professeur agrégé (S.N.E.S.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Douzenel (Régine)
école André-Chénier de Rabat, institutrice (S.N.U.-I.P.P.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Stéfan (Martine)
lycée Lyautey de Casablanca, professeur certifié (S.N.E.S.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Breval (José)
directeur général, société Cap Gémini Innovation
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000739091
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Gouron (Gérard)
lycée Jean-Mermoz de Dakar, certifié (S.N.E.S.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Ferrari (Roger)
A.E.F.E. Paris, certifié (S.N.E.S.)
Poste:
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération syndicale unitaire
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Mouriez (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Garbe (Jeanine)
professeur certifié
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Durand (Michel)
receveur-percepteur des finances
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Allary (Robert)
professeur agrégé
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Trécourt (François)
professeur agrégé
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Pellaumail (Christian)
inspecteur d'académie
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Lavende (Jean-Claude)
personnel de direction
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Gautier (Gérard)
professeur agrégé
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Burkard (Thierry)
professeur agrégé, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Poste:
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000739265
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000739091
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Girard (Bernard)
directeur de la stratégie des techniques avancées
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
sociétés Alcatel et Alcatel-Alsthom
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000739091
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Forestier (Jean-Pierre)
directeur “méthodologie du logiciel”
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000739091
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Roucairol (Gérard)
directeur scientifique, société Bull
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique, nommées par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000739091
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Pont (Armand)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000739090
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000739044
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Aad Van der Vaart
de nationalité néerlandaise
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000738691
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000556812
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000556811
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
sexe="F"
JORFTEXT000000556396
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000000556395
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000000556394
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000555770
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Durand (Odile)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 février 1996
date_debut="1996-02-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000555728
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. le docteur Dolivo (Marc)
membre titulaire
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. le docteur Nizri (Daniel)
membre suppléant
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="F"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
groupe_thematique="commission de réforme"
sexe="M"
JORFTEXT000000555712
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Pascal de Peretti (Pierre)
à compter du 18 avril 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="1996-04-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000373656
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Mme Laroque (Geneviève)
à compter du 16 avril 1996
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="1996-04-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000373656
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Deheeger (Jean-Claude)
(en service détaché)
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Gaudemard (Francis)
(en service détaché)
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Clement (Jean-Claude)
(en service détaché)
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Coquet (Pierre)
(en service détaché)
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373654
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373501
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de Gaz de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373494
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Auzances (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
sexe="M"
JORFTEXT000000191204
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Niel (Jean-Christophe)
de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Poste:
comme membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 6)
à compter du 31 octobre 1995
date_debut="1995-10-31"
groupe_thematique="commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 6)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190844
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Gilet (Romuald)
attaché d'administration centrale
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000190227
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
M. Morin (Denis)
sous-directeur à la direction du budget
Poste:
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000190227
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Poste:
comme représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000739878
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. Frégère (André, Robert)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er janvier 1996
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000739771
admission
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Bamako (Mali)
à compter du 10 octobre 1995
date_debut="1995-10-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000739733
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
commissaire civil aux télécommunications de défense
sexe="M"
JORFTEXT000000557385
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. Tessier (Marc)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000557321
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000557295
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Mme Micoud (Marie-Laure)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000000557227
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur titulaire
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Nevers
Assesseur suppléant
cour_appel="Bourges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfant de Nevers
Assesseur titulaire
cour_appel="Bourges"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
cour_appel="Bourges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
cour_appel="Bastia"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
cour_appel="Bastia"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur titulaire
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Mme Bachellerie (Christine)
délégué au développement et aux formations au ministère de la culture
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000372882
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000373027
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 13 janvier 1996
date_debut="1996-01-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er mars 1996
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. le contre-amiral de Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
nommé au secrétariat général de la mer
à compter du 2 janvier 1996
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er mars 1996
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. le capitaine de vaisseau Borgis (Claude, Jean, Louis)
nommé chef de la division Emploi à l'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
préfet maritime pour la Méditerranée
à compter du 20 février 1996
date_debut="1996-02-20"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. le vice-amiral Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
nommé commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. le vice-amiral d'escadre Gazzano (Gérard, Ange)
nommé inspecteur général des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 20 février 1996
date_debut="1996-02-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 janvier 1996
date_debut="1996-01-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 janvier 1996
date_debut="1996-01-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 23 janvier 1996
date_debut="1996-01-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 16 janvier 1996
date_debut="1996-01-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 janvier 1996
date_debut="1996-01-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
François).
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
François).
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
François).
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
François).
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 19 février 1996
date_debut="1996-02-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 janvier 1996
date_debut="1996-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. le colonel Bernard (Robert, Raymond)
nommé sous-directeur des télécommunications et de l'informatique de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang au
1er février 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000372662
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
ministère du budget et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000372623
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191853
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000191853
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191853
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191853
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000191853
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Champagne-Ardenne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000191632
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics exerçant une compétence
Autres
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000191632
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000191632
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000191632
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000000191632
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les collectivités territoriales
communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000191632
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1995
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
chef de mission au Commissariat à la réforme de l'Etat
Poste:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Pélissié (Dominique)
chef de la mission de coordination et de prospective à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Poste:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Larange (Alain)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur
Poste:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Poste:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires ficancières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000739728
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Combe (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000738602
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
à compter du 13 novembre 1995
date_debut="1995-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000739180
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Pierre Costa
préfet en disponibilité
Poste:
dans le corps des préfets et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000738804
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
à compter du 19 décembre 1994
date_debut="1994-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000738643
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration. M
Poste:
à compter du 18 décembre 1994
au détachement
sous-préfet
date_debut="1994-12-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000738643
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Guyonneau (Auguste, Maurice, Henri)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556938
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Venard (Michel)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000738601
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Laborde (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 janvier 1996
date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000557112
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Martrenchar (Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000557111
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Robert (Max, Daniel, Abel)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 janvier 1996
date_debut="1996-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000557074
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Dreanno (Michel, Emile)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556937
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="M"
JORFTEXT000000556486
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Vaquer (Raymond)
commissaire principal de la police nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556482
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000556481
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000556481
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Mme Fenoy (Droma)
(Christiane)
Poste:
l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000556481
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000556481
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile, les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000556391
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Jaffrezic (Olivier)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 3 janvier 1996
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000374319
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile, les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000556391
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Oberle (François, Bernard)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000374316
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Clauzure (Jean-Michel)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 janvier 1996
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000374318
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Pain (Jean-Luc)
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000372984
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Morisseau (Franck)
chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000372984
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000372984
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Mme Pappalardo (Michèle)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000372984
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
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admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
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(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000372841
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Richebourg (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000000372839
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Didier (Richard)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Poste:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000372835
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Magnaval (Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000372835
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel
technique du textile
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="F"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants de chefs d'entreprise
sexe="M"
JORFTEXT000000372796
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Mme Ormancey-Courbier (Claudye)
administrateur civil
Poste:
à compter du 1er janvier 1996
secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000372795
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Darcos (Xavier)
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Poste:
pour la même période
représentant de l'Etat
Sont membres de droit
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
directeur général de la gendarmerie nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000191830
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Prieur (Jean)
délégué à la formation professionnelle
Poste:
pour la même période
représentant de l'Etat
Sont membres de droit
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Chevaldonne (Jean)
directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées, par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Poste:
pour la même période
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Levy (Michel)
éditeur des publications de l'Institut national des études démographiques, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Modot (Alain)
délégué général de l'Union syndicale des producteurs audiovisuels (U.S.P.A.)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Ruchmann (Michel)
directeur de l'Ecole d'application, à Paris (9e)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Mme Touzin (Marie-Madeleine)
professeur de classe préparatoire au lycée Hélène-Boucher, à Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Mme Belbis
proviseur du lycée d'Alembert, à Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Celanire (Yves)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Thery (Jean-François)
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191759
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Auffray (Gaston, François, Emmanuel)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000191758
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Besombes (Jean-Michel)
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000191758
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Loyer (Michel, Ernest)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Poste:
par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000191758
affectation
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Ranger (Jean-Louis)
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000191758
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Labatut (Gilbert, André, Henri)
trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000191758
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Lorand (Pierre)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000191756
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Limeul (Bernard)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190929
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Le Mezec (Jean)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 13 décembre 1995
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190928
admission
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
à compter du 13 novembre 1995
date_debut="1995-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000190926
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 1995
De:
M. Johanet (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556790
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Vandevoorde (Pierre)
maire de Saint-Clément-de-Régnat (Puy-de-Dôme)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Ordronneau (Camille)
président du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Poirot (Albert)
conservateur général des bibliothèques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Lacroix (Gilles)
conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Reiner (François)
directeur de la médiathèque de la Cité des sciences et de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Garden (Maurice)
professeur des universités
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Pouyet (Bernard)
directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Lenain (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000374279
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
Mme Comparini (Anne-Marie)
adjoint au maire de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000556789
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Voisin-Ratelle (Joël)
directeur départemental adjoint
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000374279
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
Mme Ledey (Monique)
directeur départemental adjoint
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="F"
JORFTEXT000000374279
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Javelle (Alain)
directeur départemental adjoint
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000374279
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Blond (Hervé)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000374279
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
M. Heitzmann (Raymond)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000374279
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000739139
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000739139
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseiller auprès du ministre
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000739139
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000739139
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000739139
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000739139
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000739028
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Jamey (Pierre, Georges, Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental des Vosges
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000739030
admission
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Padoux (Laurent)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Tunis
chef de la mission économique et financière en Tunisie
sexe="M"
JORFTEXT000000739027
affectation
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000000738551
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000739001
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Ramon, Patrick Villemin et Jean-Luc Nouguier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000000738158
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000738550
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000738157
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
sexe="M"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000000738156
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
sexe="M"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Mme Zazzo (Anne-Valérie)
(ville de Paris)
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
sexe="F"
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Polvent (Jean-Pierre)
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Poste:
inspecteur d'académie adjoint du Finistère
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556787
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
JORFTEXT000000556861
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Yuri Kabanov
de nationalité russe
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000556788
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Michelon (Yves)
(Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie)
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000556784
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Becker (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement d'Euroméditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000556785
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Mangenot (Benoît)
(Association nationale des industries agro-alimentaires)
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
représentants des entreprises non coopératives
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000556784
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Didier Bagot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000556685
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Dimitri Levitsky
de nationalité russe
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000374621
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Villermaux (Jacques)
professeur, directeur du laboratoire des sciences du génie chimique de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Vacroux (André, G.)
doyen de l'école d'ingénieur et des sciences appliquées de la Southern Methodist University, à Dallas (Texas)
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Sajus (Lucien)
directeur délégué général de Technip
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Rosenblith (Walter)
doyen honoraire du Massachusetts Institute of Technology
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Paillotin (Guy)
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Naslain (Roger)
professeur à l'université de Bordeaux, directeur des laboratoires des composites thermostructuraux
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Mudry (François)
directeur scientifique et technique à l'Institut de recherche de la sidérurgie française
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Lust (Reimar)
président de la fondation Von-Humboldt
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Kaspi (André)
directeur scientifique du département Sciences humaines et sociales du C.N.R.S
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Constant (Eugène)
professeur, directeur de l'Institut d'électronique et de microélectronique du Nord
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Brézin (Edouard)
président du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Bock (Philippe)
professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Bourrelier (Paul-Henri)
ingénieur général des mines
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Bernhard (Pierre)
directeur de l'unité de recherche Sophia-Antipolis
Poste:
membres du conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes
groupe_thematique="conseil d'évaluation scientifique des activités de recherche des écoles nationales supérieures des mines les personnalités suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000374618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire
Délégué suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374616
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Nord : Délégué titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000374616
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
chef de service
à compter du 1er janvier 1996
Centre hospitalier et universitaire
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000373384
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
chef de service
à compter du 1er janvier 1996
Centre hospitalier et universitaire
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000373384
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de La Poste
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373383
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max Miquel et Philippe Riols, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000000373340
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
sexe="M"
JORFTEXT000000373382
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000373339
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rochecorbon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000000372942
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000372941
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Chatagnon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000000372940
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Matthias Hieber
de nationalité allemande
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000191506
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
M. Josef Bujarski
de nationalité polonaise
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000191505
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de France Télécom
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191324
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="M"
JORFTEXT000000191179
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Nouzille et Jean Varin
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000738412
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000738381
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
M. Kern (René)
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 1995
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000738377
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Courau et Jean-Pierre Goumard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000556348
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
M. Sole (Serge)
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Poste:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556347
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556305
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000556346
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Yves Fourniere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000373912
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du greffe détaché d'Arpajon
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373910
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix
tribunal_grande_instance="Foix"
sexe="F"
JORFTEXT000000373911
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Kone
Assesseur suppléant
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Kone
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseur suppléant
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur titulaire
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du
1er janvier 1996
au
31 décembre 1999
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000373906
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Bignolles et Pierre Neurrisse
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000373507
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000373238
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
à compter de la date du présent arrêté
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000372792
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000372791
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Hauray et Jean-Yves Rondeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000372788
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Le Breton et associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000372787
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000372786
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du service juridique et technique de l'information et de la communication
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000191177
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministère de la justice
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000000191177
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
M. Karst (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général territorial
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191175
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000191080
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000191079
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
sexe="F"
JORFTEXT000000191077
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
M. Berges (Philippe)
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000191073
admission
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
ministère chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000191071
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Villié-Morgon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000191038
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur suppléant
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Havre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseur suppléant
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy
Assesseur suppléant
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy
Assesseur titulaire
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseur titulaire
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseur titulaire
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur titulaire
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur titulaire
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur titulaire
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190274
désignation
(source Legifrance)22 Décembre