Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 1997

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De:
M. Pentecote (René-Adrien)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à la chambre régionale des comptes de Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000000752272
affectation
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à deux sessions
membre du quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3
quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3
quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3
quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2
deuxième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2
deuxième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2
deuxième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1
premier collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1
premier collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
3
quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1
premier collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
2
deuxième collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
à compter du 15 décembre 1997
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
1
premier collège
date_debut="1997-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Merle (Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales d'Indret
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
5 janvier 1998
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000752270
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-I
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000752269
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000752266
réintégration
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Drubigny (André)
suppléant. »
Poste:
directeur technique national, conformément au paragraphe 1o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000569609
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Patrzynski (Roland)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe auprès du département des Hauts-de-Seine
à compter du 1er janvier 1998
Poste:
au détachement
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752266
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
ministre chargé des transports, commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre chargé des transports, commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL), administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000000569608
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
directeur technique national, conformément au paragraphe 1o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000569609
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Mme Desimone (Raymonde)
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
sexe="F"
JORFTEXT000000569462
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Ayrault (Bernard)
directeur de l'Ecole supérieure des télécommunications de Bretagne
Poste:
membre de la commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi en raison de sa compétence scientifique et technique pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé, autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000569429
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Alain Hébrard
professeur des universités (4e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Christian Souchet
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Mme Yveline Ravary
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargée de mission d'inspection générale (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Yves de Saint-Do
personnel de direction (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000387457
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Le Meillour (Michel)
directeur régional de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 janvier 1998
au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000387456
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Gay (Gilbert)
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 décembre 1997
date_debut="1997-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000387432
réintégration
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
à compter du 8 décembre 1997
concours externe, section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1997-12-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000387430
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Augustin (Vincent)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
à compter du 1er juillet 1997
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (8e échelon)
date_debut="1997-07-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000204189
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychologue
sexe="M"
JORFTEXT000000204050
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Mme Moreau
(Anne-
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
Poste:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000204008
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1997
De:
M. Albert Duquenoy
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en génie des procédés alimentaires au même établissement
à compter du 14 juin 1997
date_debut="1997-06-14"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000753205
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
M. Michel Gautier
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en microbiologie au même établissement
à compter du 12 juillet 1997
date_debut="1997-07-12"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000753204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université de Nice
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000753118
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
M. Philippe Gazagnes
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Poste:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753117
mutation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Mme Colindre (Sophie)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753116
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000753115
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000753115
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
M. El Mostafa Qannari
maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques, statistiques, informatique au même établissement
à compter du 5 juillet 1997
date_debut="1997-07-05"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000569411
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
M. Yvan Aulin
chef d'escadron de gendarmerie
Poste:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon « après 4 ans » avec une ancienneté du
1er août 1997
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000569410
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
M. Jean-François Guillot
commissaire principal de la marine
Poste:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon « après 4 ans » avec une ancienneté du
1er août 1996
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000569410
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut polytechnique de Lorraine (Ecole des mines de Nancy)
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000569119
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Mme Noëlle Cramard, épouse Dorion
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture-Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en horticulture ornementale au même établissement
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000387677
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
M. Seiwert (Emile)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
à compter du 31 décembre 1997
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000387676
admission
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
M. Sublet (Henri)
receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 décembre 1997
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000387649
admission
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques appliquées à l'Institut national agronomique
à compter du 10 septembre 1997
date_debut="1997-09-10"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000204150
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Mme Morelot (Fabienne)
attachée d'intendance
à compter du 1er janvier 1998
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000387648
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour une durée de deux ans
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
cour_appel="Mayotte"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Lifou
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur suppléant
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatéa
Assesseur suppléant
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatéa
Assesseur titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
sexe="F"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Mme Dominique Gillot
député du Val-d'Oise
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
sexe="F"
JORFTEXT000000387535
charge
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur titulaire
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur suppléant
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 1997
De:
Mme Moureix-Thevenot (Nicole)
président du tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Melun
Poste:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000752973
mutation
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Mme Ayrault (Jacqueline)
conservateur en chef des bibliothèques
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de la région Guadeloupe
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000752975
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Chausserie-Laprée (Denis)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
secrétaire général
à compter du 3 septembre 1997
date_debut="1997-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000569851
détachement
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Laborde (Jean, Henri, Alain)
placé en position de service détaché auprès de l'agence OTAN de gestion du programme ACCS
Poste:
dans les cadres
à compter du 9 janvier 1998
date_debut="1998-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
réintégration
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er janvier 1998
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
réintégration
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 2 avril 1998
date_debut="1998-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
inspecteur de l'armée de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 25 janvier 1998
date_debut="1998-01-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er février 1998
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Duclous (Jean, Claude, Marcel)
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 janvier 1998
date_debut="1998-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 janvier 1998
date_debut="1998-01-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 janvier 1998
date_debut="1998-01-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 janvier 1998
date_debut="1998-01-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 janvier 1998
date_debut="1998-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Jean-Louis Rodet et Joël Lopez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000569814
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Lallement (Eric)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
à compter du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569775
détachement
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Compiègne
à compter du 1er octobre 1997
Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions
date_debut="1997-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000569672
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Durant des Aulnois, Raymond Solus, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000000569670
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Dutertre (Jean-François)
inspecteur du travail, rattaché administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de l'administration centrale (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Poste:
sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569367
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Mme Lambert (Jocelyne)
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Poste:
administrateur civil, auprès du ministère de l'intérieur
à compter du 1er mai 1996
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000569361
détachement
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général
de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 15 février 1998
date_debut="1998-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000387737
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Le Dren (Michel)
directeur du travail de 1re classe, mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal à Paris et rattaché administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Poste:
sur place au grade de directeur du travail hors classe
à compter du 31 décembre 1997
date_debut="1997-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000569328
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
par anticipation et
sur sa demande
à compter du 31 décembre 1997
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000387644
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Muller (François)
administrateur à l'Union maritime CFDT
Poste:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000387641
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Poste:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000387641
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Mme Clergeau (Marie-Françoise)
député de la Loire-Atlantique
Poste:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000387641
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
membre de la commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
groupe_thematique="commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000387639
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia et Olivier Rebours, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000387614
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
sexe="M"
JORFTEXT000000387613
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000387612
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Granjon (Daniel)
université Aix - Marseille-III, trente-six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000387605
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Herman (Shael)
université Paris-II, six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000387605
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Fulop (Mihaly)
université Lyon-III, douze mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000387605
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Djeflat (Abdelkader)
université Lille-I, trente-six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000387605
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Danziger (Raymond)
université Paris-IX - Dauphine, six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000387605
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Carraro (Carlo)
université Aix - Marseille-II, trente-six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000387605
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Arcand (Jean-Louis)
université Clermont-Ferrand-I, trente-six mois
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000387605
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Biehler (Marc)
directeur du travail de 1re classe, détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Poste:
dans son corps d'origine au grade de directeur du travail hors classe
à compter du 31 décembre 1997
date_debut="1997-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000387561
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000000387604
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Mme Moreno (Christiane)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique situé à Orly
sexe="F"
JORFTEXT000000386682
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Ville (Christian)
directeur du travail de 1re classe, détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Poste:
dans son corps d'origine au grade de directeur du travail hors classe
à compter du 31 décembre 1997
date_debut="1997-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000387560
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000000204209
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Tours-sur-Marne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="F"
JORFTEXT000000204206
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000000204207
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vandorme, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bruyères-et-Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000000204101
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204204
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Mme Rognard (Yolande)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
à compter du 18 novembre 1996
date_debut="1996-11-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000204098
détachement
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Faisandier (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203950
détachement
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Méary (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe
Poste:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203951
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Rennes-I (IUT de Rennes)
à compter du 1er novembre 1997
Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions
date_debut="1997-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000203464
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Mme Candiani (Franca), épouse Dohet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
à compter du 18 novembre 1996
date_debut="1996-11-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000203949
détachement
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Debono (Bernard, Lucien, Joseph, Noël)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonction à la direction du commissariat de la marine de Toulon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 mars 1998
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000203465
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
à compter du 1er août 1997
Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions
date_debut="1997-08-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000203463
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
5o
personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
5o
personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le docteur Menthonnex (Philippe)
responsable du service d'aide médicale d'urgence de l'Isère
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
5o
personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
5o
personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Legras (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le lieutenant-colonel Fleury (Bruno)
directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Richer (Jean-Pierre)
préfet des Hauts-de-Seine
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. de Parcevaux (Alain)
des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le docteur Leblois (Yannick)
président de la fédération des secouristes français (Croix-Blanche)
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le docteur Gateau (Didier)
de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le professeur Lareng (Louis)
président de la Fédération nationale de protection civile
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le médecin général
commandant l'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Mme le docteur Ammirati (Christine)
de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
sexe="F"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. le docteur Louville (Yves)
de la Croix-Rouge française
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Créteil
à compter du 1er octobre 1997
Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions
date_debut="1997-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000203328
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
sexe="M"
JORFTEXT000000203356
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
M. Bruno Bézard
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000203324
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er septembre 1997
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Vendée
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Vendée
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Mayenne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Indre
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Hauts-de-Seine
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Haut-Rhin
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Hautes-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Gard
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Drôme
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Doubs
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Côte-d'Or
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Côte-d'Or
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Aube
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Allier
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Mattheos (Louis)
contrôleur général des armées
Poste:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000752281
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Aisne
sexe="F"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Aisne
sexe="M"
JORFTEXT000000752282
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Lisbonis (Maximin)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section)
Poste:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000752281
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Laurent (François)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752280
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Chastenet de Gery (Philippe)
contrôleur financier
Poste:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000752281
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Trouilloud (Paul)
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000569025
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Mme Bouzonnie (Huguette)
attaché d'administration centrale
Poste:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
à compter du 1er mars 1997
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1997-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000000569440
réintégration
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Renouard (François)
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000567871
admission
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Louvier (Jacques)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
à compter du 20 janvier 1996
date_debut="1996-01-20"
corps="Administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000000387667
détachement
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Brunet de Courssou (Gérard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 1997
date_debut="1997-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000387663
admission
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Coquart (Dominique)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000387662
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Becmeur (Alain)
architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Isère
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000387214
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Mme Piérart (Odile-Marie)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er décembre 1997
Poste:
commissaire du Gouvernement
date_debut="1997-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000203461
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Pruvost (Dominique)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Poste:
commissaire du Gouvernement
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203461
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
M. Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat du second grade, placé en position de détachement auprès de la ville de Paris
Poste:
dans son corps d'origine et placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
à compter du 8 janvier 1996
date_debut="1996-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000202362
réintégration
(source Legifrance)24 Décembre 1997
De:
Poste:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Leclercq (Pierre-Emmanuel)
directeur des ressources humaines de CTT SCETA
Poste:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
transport ferroviaire
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant des syndicats
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Villessot (Patrick)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Sibert (Céline)
adjoint au directeur grandes lignes
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pépy (Guillaume)
directeur grandes lignes de la SNCF
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Angles d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant des usagers
des transports de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Burdeau (Michel)
délégué général de l'ASFA
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Albouy (Jean-Claude)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA)
Poste:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de personnes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentants des syndicats
des salariés dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentants des syndicats
des salariés dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Matigot (Olivier)
secrétaire général de la CNBA
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Walbrecq (René)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Muller (Eric)
délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Salini (Patrice)
économiste des transports
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Malaterre (François)
délégué général de la FCD
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Poste:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cazeau (Gérard)
président du conseil général de la Dordogne
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Conseillers généraux
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Leyzour (Félix)
député des Côtes-d'Armor (titulaire)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vachez (Daniel)
député de Seine-et-Marne (suppléant)
Poste:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000752412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des banques populaires
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des banques populaires
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
« Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural » est remplacé par : « Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural »
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
« Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural » est remplacé par : « Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural »
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
« Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement » est remplacé par : « Sur désignation de l'Union d'économie sociale du logement »
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
« Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle du logement » est remplacé par : « Sur désignation de l'Union d'économie sociale du logement »
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Schosteck (Jean-Pierre)
maire de Châtillon
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies en raison
de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Bouquillon (Emmanuelle)
maire de Soissons
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies en raison
de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pautigny (Jacques)
président du SNAL
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies en raison
de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Edou (Emmanuel)
président de l'ANAH
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies en raison
de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Leguy (Nicole)
directrice du centre d'action sociale protestant de Paris
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies en raison
de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Mouillart (Michel)
professeur d'économie
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies en raison
de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rufenacht (Antoine)
président du conseil régional de Haute-Normandie
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre délégué au logement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Leser (Jacques)
maire de Bezons
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Scellier (François)
maire de Saint-Gratien
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Lienemann (Marie-Noëlle)
maire d'Athis-Mons
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cope (Jean-François)
maire de Meaux
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Dupuy (Christian)
maire de Suresnes
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Dejoie (Luc)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Izard (Pierre)
président du conseil général de la Haute-Garonne
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cléach (Marcel-Pierre)
sénateur de la Sarthe
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Boisserie (Daniel)
député de la Vienne
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Moinard (Louis)
sénateur de la Vendée
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Decaudin (Philippe)
député de la Haute-Vienne
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000752410
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vrinar (Jean-François)
Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vidal (Bernard)
Cabrerolles (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Trollat (Philippe)
Beaune (Côte-d'Or)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vallot (François)
Vinsobres (Drôme)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Touton (Maurice)
Bordeaux (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Léon (Patrick)
Pauillac (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Touret (Louis)
Faye-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Tissier (Jean-Luc)
Leynes (Saône-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Tete (Jean)
Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Suire (Michel)
Berrie (Vienne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Signé (Alain)
Arbis (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rouille (Marcel)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Rouanet (Myriam)
Tuchan (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Roques (Robert)
Roulier (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Roncin (François)
Angers (Maine-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Robert (Jean-Jacques)
Fuisse (Saône-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Ribereau-Gayon (Pascal)
Talence (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Raveneau (François)
Chablis (Yonne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Ramio (Jean-Paul)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rambaud (Michel)
Narbonne (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Raffanel (Claude)
Fitou (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Quancard (Marcel)
Lagrave-d'Ambarès (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pons (Georges)
Limoux (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Poirier (Thierry)
Montpellier (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pinsun (Michel)
Sigolsheim (Haut-Rhin)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Piccinini (Jean-Christophe)
La Livinière (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pernot (Christian)
Pierrefeu (Var)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Perrier (Gilbert)
Les Marches (Savoie)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pellissier (Jean-Luc)
L'Isle-sur-Tarn (Tarn)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Parnaud (Alain)
Caunes-Minervois (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Panis (Louis)
Conilhac (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Paly (Michel)
Tavel (Gard)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Morey (Jean-Marc)
Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Molinier (Annie)
Vanvert (Gard)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Meyer (Gérard)
Colmar (Haut-Rhin)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Meistermann (Eric)
Colmar (Haut-Rhin)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Mercier (Cristèle)
Mâcon (Saône-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Mercier (Claude)
Douvaine (Haute-Savoie)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Meistermann (Eric)
Colmar (Haut-Rhin)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Masson (Jean-Michel)
Pouilly-sur-Loire (Nièvre)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Martrenchard (Jean-Pierre)
Sigoulès (Dordogne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Marion (François)
Beaune (Côte-d'Or)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Louvet (François)
Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Louet (Jean)
Monthou-sur-Bièvre (Loir-et-Cher)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Lévêque (François)
Podensac (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Leroux (Bernard)
Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Laroche (Michel)
Chablis (Yonne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Le Fils (Jean-Pierre)
Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Laurent (Michel)
Valence (Drôme)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Lacroix (Pierre)
Bouille-Loretz (Deux-Sèvres)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Lamblin (Didier)
Maligny (Yonne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Lamazère (Christian)
Marsillargues (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Izarn (Jean-François)
Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Julien (Sabine)
Béziers (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Jaboulet (Gérard)
La Roche-de-Glun (Drôme)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Grau (Hélène)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Hugel (Véronique)
Epernay (Marne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Herpe (Paul)
Narbonne (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Grandjean (Dany)
Azé (Saône-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Gobet (Jean-Jacques)
Ige (Saône-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Guigal (Marcel)
Ampuis (Rhône)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Giraud (Robert)
Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Gayda (Alain)
Saint-Polycarpe (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Gianesini (Robert)
Conques-sur-Orbiel (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Gasperini (Guy)
La Crau (Var)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Garras (Annie)
Frontenac (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Galant (Patrick)
Suze-la-Rousse (Drôme)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Gauttier (Michel)
Barberaz (Savoie)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Founeau (Jean-Claude)
Laure-Minervois (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Fleury (Jean-Claude)
Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Forget (Jacques)
Bergerac (Dordogne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Duval (Carol)
Epernay (Marne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Dubernet (Marc)
Narbonne (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Duboeuf (Georges)
Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. d'Espinay (Régis)
Vertou (Loire-Atlantique)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Doutres (Robert)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Dode (Philippe)
Barberaz (Savoie)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Descout (Jean-Jacques)
Montmerle (Ain)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Delorme (Jean-François)
Rully (Saône-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Demezon (Alain)
Bernis (Gard)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. de Guillaume (Michel)
Saint-Loubès (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. de Lestapis (Max)
Bordeaux (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Delcayre (Jean-Luc)
Bergerac (Dordogne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Courbet (Jean-Marie)
Nevy-sur-Seille (Jura)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. d'Angerville (Jacques)
Volnay (Côte-d'Or)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Dagand (Jacques)
Arbois (Jura)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Closquinet (Roger)
Vinay (Marne)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Coste (Pierre)
Langon (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cornut-Chauvinc (Amaury)
Saint-Peray (Ardèche)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cazes (Bernard)
Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cheze (Dominique)
Leigneux (Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Chave (Gérard)
Mauves (Ardèche)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Buron (Pascal)
Amboise (Indre-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cartier (Michel)
Chambéry (Savoie)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Carre (Etienne)
Parçay-Meslay (Indre-et-Loire)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bouchacourt (Roland)
Juliénas (Rhône)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Brugnière (Guilhem)
Valflaunes (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Boissenot (Jacques)
Lamarque (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bordonado (Jean)
Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bossard (Gilbert)
La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bergeret (Jean-Pierre)
Obernai (Bas-Rhin)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Blancheton (Benoît)
Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bertrand (Jacques)
Saint-Emilion (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bascou (Guy)
Nézignan-l'Evêque (Hérault)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Barthe (Muriel)
Bordeaux (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Barthe (Jean-Claude)
Neaujean-et-Postiac (Gironde)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Barou (André)
Villefranche (Rhône)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Barou (Yolande)
Villefranche (Rhône)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Arnaud (Guy)
Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bagard (Alain)
Bastia (Corse)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Astruc (Jacques)
Malras (Aude)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Altmeyer (François)
Blois (Loir-et-Cher)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Arbault (Bernard)
Poligny (Jura)
Poste:
pour procéder
la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vezien (Jean-Louis)
Avignon (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Troadec (Yvon)
Avignon (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vallée (Denis)
Bastia (Corse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Roustan (Bernard)
Suze-la-Rousse (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Teulade (Christian)
Nyons (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Raspail (André)
Tulette (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Nasles (Olivier)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rabot (Noël)
Sorgues (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Melleray (Yves)
Vescovato (Corse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Ganichot (Bernard)
Avignon (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Gautier (Marius)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Fribourg (Gilbert)
Valence (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Fauvet (Jacques)
Les Arcs (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Dubois (Jean-Michel)
Avignon (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Fabre (Francis)
Avignon (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Courtial (Michel)
Tain-l'Hermitage (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Colombo (Jean-Luc)
Cornas (Ardèche)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bourdarel (Michel)
Tulette (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bertin (Richard)
La Crau (Var)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Biau (Danielle)
Tulette (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Mars (Daniel)
Nice (Alpes-Maritimes)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Seguin (Jérôme)
Courthezon (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Lavau (Jean-Guy)
Sablet (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Margnat (Edouard)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Farget (Guy)
Bourg-Saint-Andéol (Ardèche)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Friedmann (Marcel)
Orange (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Breban (Jean-Jacques)
Brignoles (Var)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Chapoutier (Michel)
Tain-l'Hermitage (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bonifassi (Joseph)
Carros (Alpes-Maritimes)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Verda (Jean-Jacques)
Roquemaure (Gard)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vernay (Georges)
Condrieu (Rhône)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Plauchut (Emmanuel)
Puget-Ville (Var)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pradelle (Jean-Louis)
Chanos-Curson (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Paquette (Jean)
Fréjus (Var)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Peyraud (Jean-Marie)
Le Plan-du-Castellet (Var)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Monteillet (Jean-Luc)
Grignan (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Nasles (Michelle)
Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Montagard (Jean-Louis)
Mazan (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Faure (Jacques)
Vercheny (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Mathieu (Jacques)
Domazan (Gard)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Espinasse (Marcel)
Tulette (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Fabre (Michel)
Pierrefeu (Var)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
Mme Cerciello (Sophie)
Roquefort-le-Bédoule (Bouches-du-Rhône)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="F"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Di Placido (Daniel)
La Roquebrussanne (Var)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Borja (Jean-Michel)
Beaumont-Monteux (Drôme)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Charnace (G. de)
Nice (Alpes-Maritimes)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bouachon (Henry)
Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Berthet (Jean-Pierre)
Cairanne (Vaucluse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vrinat (Jean-François)
Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bianchetti (Jacques)
Forticcio (Corse)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Barges (Gilles)
Ampuis (Rhône)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rouille (Marcel)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Teixidor (Hélène)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rouanet (Myriam)
Tuchan (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Pous (Georges)
Limoux (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Parnaud (Alain)
Caunes-Minervois (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Ferraud (Roger)
Générac (Gard)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Parayre (Henri)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Natoli (Jean)
Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Julien (Sabine)
Béziers (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Grau (Hélène)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Guiraud (Guilhaine)
Poussan (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Dubernet (Marc)
Narbonne (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Demezon (Alain)
Bernis (Gard)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. d'Abrigeon (Michel)
Nîmes (Gard)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cros (Claude)
Narbonne (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Campadieu (Jean-Pierre)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bru (Eric)
Lattes (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bayonove (Claude)
Montpellier (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Bascou (Guy)
Nézignan-l'Evêque (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vergnes (Jean-Marc)
Saint-Hilaire (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rambaud (Michel)
Narbonne (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Poirier (Thierry)
Montpellier (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Lamazère (Christian)
Marsillargues (Hérault))
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Frankhauser (Jean-Marie)
Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Herpe (Paul)
Narbonne (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Salvagnac (Jean-Paul)
Lagrasse (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Doutres (Robert)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Deshons (Nicolas)
Sète (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Cabrit (Michel)
Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Blancheton (Benoît)
Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Baillet (Jean-Louis)
Beaucaire (Gard)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Astruc (Jacques)
Malras (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Vidal (Bernard)
Cabrerolles (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Veziac (Jean)
Laurens (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Toulze (Pierre)
Routier (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Tandou (Michel)
Conques-sur-Orbiel (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Santanac (Bernard)
Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Saperas (Bernard)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Panis (Louis)
Conilhac (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Roques (Robert)
Routier (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Rogier (Alain)
Roquebrun (Hérault)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Robert (Bernard)
Pieusse (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Ramio (Jean-Paul)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000752409
désignation
(source Legifrance)23 Décembre 1997
De:
M. Raffanel (Claude)
Fitou (Aude)
Poste:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne