Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 1997

Recherche nominative:
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569619
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Prestat (Charles)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
au grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1997
date_debut="1997-11-24"
JORFTEXT000000753339
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Rigaux (Jacques)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000753338
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Venet (Gilbert)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="1997-11-21"
JORFTEXT000000753048
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Mme Deunff (Jeannine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1998-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000753047
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Wiart (Pascal)
inspecteur du Trésor public, précédemment en fonction à la trésorerie du Nouvion-en-Thiérache (02)
Objet:
agent comptable de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Remplace:M. Van Ceulebroeck (Robert)
Groupe:Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000752971
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Dyèvre (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000752970
affectation
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Jacques Julliard
historien, directeur délégué de la rédaction du Nouvel Observateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Marie Cavada
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000752969
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Bahougne (Thierry)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Centre national d'enseignement à distance)
au titre de la mobilité
date_debut="1997-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000569811
affectation
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Strasbourg
dans le groupe de disciplines Théories et Pratiques de la conception architecturale
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
date_debut="1997-11-01"
duree="douze mois renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
JORFTEXT000000569439
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569619
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569619
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Chabeuf (Noël)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
au grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1997
date_debut="1997-11-24"
JORFTEXT000000569442
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Le Bail (Patrick)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
au grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1997
date_debut="1997-10-21"
JORFTEXT000000569441
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Antoine (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-02-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000569438
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. De Zorzi (Joël)
directeur des affaires budgétaires, administratives et financières
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000569437
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1998-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000569434
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1998-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000569434
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Lefevre (Pierre-Charles)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
au grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1997
date_debut="1997-10-21"
JORFTEXT000000569392
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Mme Preteseille (Nicole)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
date_debut="1997-11-26"
JORFTEXT000000569284
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Mme Porterie (Frédérique), épouse Loubet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-01-02"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000569283
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Cartier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1997-05-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000569282
réintégration
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Hocquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1996-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568693
réintégration
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Bocher (Yvon)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1997-05-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568692
réintégration
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Gutton (Martin)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000568691
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Lapras (Michel, Paul, François)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387485
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Petit (Philippe)
inspecteur du Trésor public, précédemment en fonction à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
Objet:
agent comptable de l'université de Franche-Comté (Besançon)
Remplace:Mme Sourd (Anne-Marie)
Groupe:Université de Franche-Comté (Besançon)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000387384
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Hennequin (Joël)
receveur-percepteur du Trésor public, précédemment agent comptable de l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
agent comptable de l'université Paris-Sud (Paris 11e)
Remplace:Mme Dusart (Monique)
Groupe:Université Paris-Sud (Paris 11e)
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000387385
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Potie (Gilles)
receveur-percepteur du Trésor public, précédemment agent comptable de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Objet:
agent comptable de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Edmond (Charles)
Groupe:Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000387383
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Pages (Gérard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1998-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202399
admission
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bordeaux
dans le groupe de disciplines Sciences et Techniques pour l'architecture
Groupe:école d'architecture et de paysage de Bordeaux
date_debut="1997-10-01"
duree="vingt-quatre mois renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Bordeaux"
JORFTEXT000000202367
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202366
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Bernard Foucher
date_debut="1998-01-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202366
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
M. Fourvet (Gervais)
inspecteur du Trésor public, précédemment en fonction à la paierie particulière de France (Donaueschingen)
Objet:
agent comptable de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Remplace:M. Potie (Gilles)
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202361
nomination
(source officielle)31 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Pentecote (René-Adrien)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Picardie
cour_comptes
JORFTEXT000000752272
affectation
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:M. Rozier (Jacques)
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Granier-Deferre (Pierre)
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:M. de Clermont-Tonnerre (Antoine)
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:Mme Vernoux (Marion)
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:M. Balsan (Humbert)
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1. Au titre du premier collège
Remplace:M. Bouffartigue (Alain)
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3. Au titre du quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
pour une période correspondant à quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:Mme Cayla (Véronique)
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2. Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Neuhoff (Eric)
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membre du quatrième collège
Remplace:Mme Halberstadt (Michèle)
Groupe:Quatrième collège
date_debut="1997-12-15"
JORFTEXT000000752271
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Merle (Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales d'Indret
Objet:
à la retraite
pour compter du
5 janvier 1998
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000752270
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-I
Groupe:Université de Paris-I
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000752269
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Caroline Lacombe-Gonzalez, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000752267
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000752266
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Patrzynski (Roland)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe auprès du département des Hauts-de-Seine
Objet:
au détachement
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000752266
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Drubigny (André)
suppléant. »
Objet:
au titre de directeur technique national
conformément au paragraphe 1o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:Direction technique national
JORFTEXT000000569609
désignation
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
au titre de directeur technique national
conformément au paragraphe 1o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:Direction technique national
JORFTEXT000000569609
désignation
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Gastaud (André)
administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au titre du ministre chargé des transports, commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Barthélémy (François)
Groupe:Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000569608
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Mme Desimone (Raymonde)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
Remplace:Mme Bonnet (Béatrice)
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
JORFTEXT000000569462
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Ayrault (Bernard)
directeur de l'Ecole supérieure des télécommunications de Bretagne
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi
en raison de sa compétence scientifique et technique pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé, autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Camus (Michel)
Groupe:Commission des titres d'ingénieur
JORFTEXT000000569429
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Mme Yveline Ravary
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargée de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Yves de Saint-Do
personnel de direction (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Christian Souchet
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000387457
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Alain Hébrard
professeur des universités (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Gay (Gilbert)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-12-31"
JORFTEXT000000387432
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Le Meillour (Michel)
directeur régional de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000387456
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000387432
radiation
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
au titre du concours externe, section Extrême-Orient et Pacifique
date_debut="1997-12-08"
JORFTEXT000000387430
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Augustin (Vincent)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (8e échelon)
date_debut="1997-07-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
JORFTEXT000000204189
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Desquines (Alain)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, titularisé dans le corps des secrétaires administratifs de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000204048
radiation
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychologue
duree="deux ans"
JORFTEXT000000204050
nomination
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Ducret et Jean Pignard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000000204047
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Jean-Marie)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Jean-Marie)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Anne-Sandrine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Liste complémentaire
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
(Delphine)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000204008
admission
(source officielle)30 Décembre 1997
De:
M. Yvan Aulin
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon « après 4 ans » avec une ancienneté du
1er août 1997
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000569410
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en génie des procédés alimentaires au même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
date_debut="1997-06-14"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
JORFTEXT000000753205
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en microbiologie au même établissement
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1997-07-12"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000753204
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université de Nice
Groupe:Université de Nice
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000753118
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
M. Philippe Gazagnes
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000753117
mutation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Mme Colindre (Sophie)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000753116
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
conseil_administration
JORFTEXT000000753115
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Briet (Nicolas)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000753115
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques, statistiques, informatique au même établissement
maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="1997-07-05"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
JORFTEXT000000569411
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
M. Jean-François Guillot
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade à l'échelon « après 4 ans » avec une ancienneté du
1er août 1996
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000569410
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut polytechnique de Lorraine (Ecole des mines de Nancy)
Groupe:Institut polytechnique de Lorraine (École des mines de Nancy)
date_debut="1997-09-01"
duree="douze mois"
ecole="Ecole des mines de Nancy"
professeur
JORFTEXT000000569119
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en horticulture ornementale au même établissement
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture-Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
date_debut="1997-09-01"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture-Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
JORFTEXT000000387677
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
M. Seiwert (Emile)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000387676
admission
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
M. Sublet (Henri)
receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000387649
admission
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Mme Morelot (Fabienne)
attachée d'intendance
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000387648
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques appliquées à l'Institut national agronomique
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="1997-09-10"
professeur
JORFTEXT000000204150
nomination
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000204149
désignation
(source officielle)28 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Lifou"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Raïatéa"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Mayotte
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de la section de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="section de Koné"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000000568616
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nuku-Hiva"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000568615
désignation
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Mme Dominique Gillot
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000387535
charge
(source officielle)27 Décembre 1997
De:
Mme Mahuzier (Christiane)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégrée dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-08-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000753433
radiation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Blaison (Hubert)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1997-10-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000753377
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau du droit privé au service juridique de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000753374
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cotignac (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000753009
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000753007
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cotignac (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000753009
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000753007
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
président de la section Maïs et sorgho du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Remplace:M. Bouillet (Maurice)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000752977
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Ayrault (Jacqueline)
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Guadeloupe
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Guadeloupe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000752975
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Moureix-Thevenot (Nicole)
président du tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000752973
mutation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Chausserie-Laprée (Denis)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
secrétaire général
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-09-03"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000569851
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Delquié (Philippe, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Jelensperger (Patrick, Jean, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:Direction des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Damilaville (Patrice, Simon, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-02"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Sagon (Michel, Emile, Louis, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-07"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Hager (Michel, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-25"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Malabry (Maurice, Eugène, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000569850
admission
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/Ingénierie
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Mouly (Jean, Léon)
Colonel du corps technique et administratif - génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-09"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence OTAN de gestion du programme ACCS
Objet:
dans les cadres
date_debut="1998-01-09"
JORFTEXT000000569850
réintégration
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000569850
admission
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-31"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
nommé inspecteur de l'infanterie
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
élévation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Duclous (Jean, Claude, Marcel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Delaunay (Jean, Luc, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Duquesne (Jacques, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-04-02"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Klotchkoff (Dominique, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-06"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Carrasco (Daniel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000569850
réintégration
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:Chargé de mission à la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Gervais (Alain, Henri, Albert)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
conférés
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Jean-Louis Rodet et Joël Lopez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000569814
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:Commissariat générale de division aérienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000569850
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Jean-Louis Rodet et Joël Lopez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000569814
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelievre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000569813
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Lallement (Eric)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000569775
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université de technologie de Compiègne
Au terme de cette période
Groupe:Université de technologie de Compiègne
date_debut="1997-10-01"
duree="onze mois"
professeur
JORFTEXT000000569672
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Chenivesse (Julien)
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569709
titularisation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1997-04-08"
JORFTEXT000000569709
titularisation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Durant des Aulnois, Raymond Solus, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000569670
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Fourn (Gaston)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:Ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut="1997-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000569511
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Drack (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000569512
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Dutertre (Jean-François)
inspecteur du travail, rattaché administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de l'administration centrale (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
Groupe:Direction du travail de classe normale
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000569367
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Lambert (Jocelyne)
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
administrateur civil, auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000569361
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Le Dren (Michel)
directeur du travail de 1re classe, mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal à Paris et rattaché administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail hors classe
Groupe:Direction du travail hors classe
date_debut="1997-12-31"
JORFTEXT000000569328
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Rossignol (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000387743
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000387738
admission
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial à l'Organisation mondiale de commerce à Genève
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-11-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000387722
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Mas (Jean, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-02-15"
JORFTEXT000000387737
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000387644
admission
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Clergeau (Marie-Françoise)
député de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Glavany (Jean)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000387641
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Marchand (Yves)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000387641
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Muller (François)
administrateur à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Le Corfec (Louis)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000387641
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:M. Rigaud (Michel)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000387639
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia et Olivier Rebours, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000387614
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000387613
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Raimbeaux et Patrick Raimbeaux, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
JORFTEXT000000387613
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000387612
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Aribaut, Dominique Aribaut-Abadie et Serge Abadie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000387611
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000387612
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Herman (Shael)
université Paris-II, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Herman (Shael)
université Paris-II, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Danziger (Raymond)
université Paris-IX - Dauphine, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Fulop (Mihaly)
université Lyon-III, douze mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Arcand (Jean-Louis)
université Clermont-Ferrand-I, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Granjon (Daniel)
université Aix - Marseille-III, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Carraro (Carlo)
université Aix - Marseille-II, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Djeflat (Abdelkader)
université Lille-I, trente-six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées
JORFTEXT000000387605
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000387604
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Georges Guilbaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000387604
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000387562
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Biehler (Marc)
directeur du travail de 1re classe, détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail hors classe
Groupe:Direction du travail hors classe
date_debut="1997-12-31"
JORFTEXT000000387561
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000387562
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Ville (Christian)
directeur du travail de 1re classe, détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail hors classe
Groupe:Direction du travail hors classe
date_debut="1997-12-31"
JORFTEXT000000387560
promotion
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000386703
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000386703
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Moreno (Christiane)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique situé à Orly
Groupe:Service de la formation aéronautique et du contrôle technique situé à Orly
JORFTEXT000000386682
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000386703
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000204239
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000204209
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Benoit (Marie, Josèphe), épouse Touzet
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000204207
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul)
notaire
Beaurevoir (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000204208
désignation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Rayer (Dominique, Jacques, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Tours-sur-Marne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000204206
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Samuel (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000204205
réintégration
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000204204
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Knittel et Philippe Jardel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000204102
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vandorme, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bruyères-et-Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000204101
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000204099
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000204062
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Rognard (Yolande)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-11-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000204098
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Méary (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203951
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Faisandier (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000203950
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Candiani (Franca), épouse Dohet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-11-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203949
détachement
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Debono (Bernard, Lucien, Joseph, Noël)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonction à la direction du commissariat de la marine de Toulon
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000203465
admission
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Rennes-I (IUT de Rennes)
Au terme de cette période
Groupe:Université Rennes-I (IUT de Rennes)
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000203464
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Louville (Yves)
Docteur
de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Au terme de cette période
Groupe:École nationale d'ingénieurs de Tarbes
date_debut="1997-08-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes"
professeur
JORFTEXT000000203463
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Leblois (Yannick)
Docteur
président de la fédération des secouristes français (Croix-Blanche)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Ecole
Médecin général, commandant l'
nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Noto (René)
Médecin général
(2o S.)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Jolis (Pierre)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Menthonnex (Philippe)
Docteur
responsable du service d'aide médicale d'urgence de l'Isère
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Legras (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Lareng (Louis)
Professeur
président de la Fédération nationale de protection civile
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Petit (Paul)
Professeur
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Richer (Jean-Pierre)
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Gateau (Didier)
Docteur
de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Ammirati (Christine)
Docteur
de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Fleury (Bruno)
Lieutenant-colonel
directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. de Parcevaux (Alain)
des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Objet:
membres de l'Observatoire national du secourisme
1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile
M. le directeur de la sécurité civile
2o Pour représenter le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé
3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:Direction de la sécurité civile
JORFTEXT000000203356
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Créteil
Au terme de cette période
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000203328
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Mme Michel (Céline)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, nommée et titularisée dans le corps des conseillers de tribunal administratif
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203326
radiation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Bruno Bézard
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Sirat
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000203324
désignation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
M. Turlier (Jean-Paul)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégré dans le grade d'inspecteur du Trésor public
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203325
radiation
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000203323
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000203323
nomination
(source officielle)26 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Luc)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Luc)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Luc)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Thérèse)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-François)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Jean-Charles)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Vendée
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
(Marie-Claude)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000753201
titularisation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Var
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Allier
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Mayenne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Oise
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Oise
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Var
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Oise
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Var
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Aisne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Côte-d'Or
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Hautes-Alpes
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Aisne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Vendée
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Drôme
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Haut-Rhin
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Bourgine (Serge)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment en fonction au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris
Objet:
agent comptable de l'université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre)
Remplace:M. Martheli (Frédéric)
Groupe:Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre)
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000567869
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Indre
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Doubs
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de la Côte-d'Or
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département du Gard
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de l'Aube
JORFTEXT000000752282
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Chastenet de Gery (Philippe)
contrôleur financier
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000752281
désignation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Lisbonis (Maximin)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000752281
désignation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Mattheos (Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000752281
désignation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Laurent (François)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
date_debut="1997-11-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy"
JORFTEXT000000752280
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Mme Bouzonnie (Huguette)
attaché d'administration centrale
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1997-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000569440
réintégration
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Trouilloud (Paul)
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine d'Eure-et-Loir
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000569025
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Payan (Miguel)
inspecteur du Trésor public, précédemment agent comptable de l'Institut polytechnique de Sevenans (territoire de Belfort)
Objet:
agent comptable de l'université Toulouse-Le Mirail (Toulouse-II)
Remplace:Mme Penelaud (Claudine)
Groupe:Université Toulouse-Le Mirail (Toulouse-II)
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000567905
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Renouard (François)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000567871
admission
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Mme Preteseille (Nicole)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment gestionnaire comptable du lycée de Montgeron (Essonne)
Objet:
agent comptable de l'université de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Hennequin (Joël)
Groupe:Université de Marne-la-Vallée
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000567870
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Lalou (Jean-Michel)
inspecteur du Trésor public, précédemment chef de poste à la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu (Somme)
Objet:
agent comptable de l'université du Littoral (Dunkerque)
Remplace:M. Persyn (Jean-Michel)
Groupe:Université du Littoral (Dunkerque)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000387668
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Louvier (Jacques)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information au service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement
date_debut="1996-01-20"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000387667
détachement
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Brunet de Courssou (Gérard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000387663
admission
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Coquart (Dominique)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse"
JORFTEXT000000387662
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de trois ans
conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000387661
détachement
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Becmeur (Alain)
architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Isère
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Isère
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000387214
nomination
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Mme Piérart (Odile-Marie)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="1997-12-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000203461
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Pruvost (Dominique)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="1997-12-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000203461
désignation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat du second grade, placé en position de détachement auprès de la ville de Paris
Objet:
dans son corps d'origine et placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1996-01-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000202362
réintégration
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
M. Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000202332
affectation
(source officielle)24 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Mignauw (Thierry)
directeur général délégué « clientèles » de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Remplace:M. Poinssot (Alain)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bur (Richard)
vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Remplace:M. Fricker (Bernard)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Walbrecq (René)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Leclercq (Pierre-Emmanuel)
directeur des ressources humaines de CTT SCETA
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Remplace:M. Gobbi (Pierre)
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Villessot (Patrick)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Remplace:M. Ortet (Henri)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Villessot (Patrick)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Salini (Patrice)
économiste des transports
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Matigot (Olivier)
secrétaire général de la CNBA
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Burdeau (Michel)
délégué général de l'ASFA
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
utilisateurs de transports de marchandises
Remplace:M. Urbain (Charles)
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Brunier (Jean-Claude)
président-délégué trésorier du Groupement national des transports combinés (GNTC)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Remplace:M. Rossi (Pierre)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Chapon (Jean)
président de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Albouy (Jean-Claude)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
en matière de transports de personnes
Remplace:M. Morançay (Gérard)
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Pépy (Guillaume)
directeur grandes lignes de la SNCF
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Mignauw (Thierry)
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Cazeau (Gérard)
président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Conseillers généraux
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Angles d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentant des usagers des transports de personnes
Remplace:Mme Dumont (Nicole)
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Leyzour (Félix)
député des Côtes-d'Armor (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Assemblée nationale
Remplace:M. Fèvre (Charles)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Malaterre (François)
délégué général de la FCD
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Muller (Eric)
délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Muller (Eric)
délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Vachez (Daniel)
député de Seine-et-Marne (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Assemblée nationale
Remplace:M. Lepeltier (Serge)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des salariés
dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
CGT
Remplace:M. Bilien (François)
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Remplace:M. Bilien (François)
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
Remplace:M. Bilien (François)
Groupe:Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant des syndicats
dans le secteur des transports
Remplace:M. Bilien (François)
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des salariés
dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
CGT
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Sibert (Céline)
adjoint au directeur grandes lignes
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Toubol (Armand)
directeur du fret de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Groupe:Section permanente du Conseil national des transports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752412
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Izard (Pierre)
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Suppléant
Remplace:M. Marty (Paul-Louis)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Decaudin (Philippe)
député de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Pennec (Daniel)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Cléach (Marcel-Pierre)
sénateur de la Sarthe
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Lienemann (Marie-Noëlle)
maire d'Athis-Mons
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Dejoie (Luc)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Moinard (Louis)
sénateur de la Vendée
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Titulaire
Remplace:M. Badet (Jacques)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Cope (Jean-François)
maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Leser (Jacques)
maire de Bezons
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Scellier (François)
maire de Saint-Gratien
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Rufenacht (Antoine)
président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du ministre délégué au logement
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Boisserie (Daniel)
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléant
Remplace:M. Grimault (Hubert)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Dupuy (Christian)
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000752410
nomination
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Troadec (Yvon)
Avignon (Vaucluse)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Coumeau (Yves)
Bordeaux (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Melleray (Yves)
Vescovato (Corse)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Barou (Yolande)
Villefranche (Rhône)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Barou (Yolande)
Villefranche (Rhône)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Gaumard (Xavier)
Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Ehrhart (Xavier)
Wettolsheim (Haut-Rhin)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Ogereau (Vincent)
Saint-Lambert-du-Lattay (Maine-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. de Saint-Exupéry (Xavier)
Creysse (Dordogne)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Olive (Vincent)
Pennautier (Aude)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Hugel (Véronique)
Epernay (Marne)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Poirier (Thierry)
Montpellier (Hérault)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Gasco (Thierry)
Reims (Marne)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
II. - REGION CHAMPAGNE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Poirier (Thierry)
Montpellier (Hérault)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Delaunois (Sylvain)
Fleury-la-Rivière (Marne)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
II. - REGION CHAMPAGNE
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bonnot (Thierry)
Saint-Lothain (Jura)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Cerciello (Sophie)
Roquefort-le-Bédoule (Bouches-du-Rhône)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Julien (Sabine)
Béziers (Hérault)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Baudet (Sébastien)
Plassac (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Navarre (Rolland)
Libourne (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Julien (Sabine)
Béziers (Hérault)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Lelievre (Roland)
Lucey (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Guth (Roland)
Turckheim (Haut-Rhin)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bouchacourt (Roland)
Juliénas (Rhône)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Tayol (Roger)
Taluyer (Rhône)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bouchacourt (Roland)
Juliénas (Rhône)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Duvernay (Roger)
Annemasse (Haute-Savoie)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Ferraud (Roger)
Générac (Gard)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Dumord (Roger)
Lancié (Rhône)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Closquinet (Roger)
Vinay (Marne)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Cantin (Roger)
Saint-Satur (Cher)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Barthon (Roger)
Neuville-de-Poitou (Vienne)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Roques (Robert)
Routier (Aude)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bardet (Roger)
Vignonet (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Roques (Robert)
Roulier (Aude)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Giraud (Robert)
Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Dutour (Robert)
Madiran (Hautes-Pyrénées)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Gianesini (Robert)
Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Gianesini (Robert)
Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Doutres (Robert)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Doutres (Robert)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Etchats (Richard)
Floirac (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bertin (Richard)
La Crau (Var)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Loron (René)
La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
Mme Chupin (Renée)
Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Capdellayre (René)
Baixas (Pyrénées-Orientales)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Cassignard (Rémy)
Floirac (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Pinos (Rémi)
Bellocq (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. D'Espinay (Régis)
Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Abelanet (Régis)
Fitou (Aude)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. d'Espinay (Régis)
Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Baltenweck (Raymond)
Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Geiger (Raymond)
Eichoffen (Bas-Rhin)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Toulze (Pierre)
Routier (Aude)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Meslier (Pierre)
Sauternes (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Sparr (Pierre)
Sigolsheim (Haut-Rhin)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Langlade (Pierre)
Bordeaux (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Maurin (Pierre)
Dole (Jura)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Lacroix (Pierre)
Bouille-Loretz (Deux-Sèvres)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Lacroix (Pierre)
Bouille-Loretz (Deux-Sèvres)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Sadoux (Pierre-Jean)
Razac-de-Saussignac (Dordogne)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Coste (Pierre)
Langon (Gironde)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Heydt (Pierre)
Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Duprat (Pierre)
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Descotes (Pierre)
Millery (Rhône)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Coste (Pierre)
Langon (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bernard (Pierre)
Barsac (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Bott (Pierre)
Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Trollat (Philippe)
Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Trollat (Philippe)
Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Papin (Philippe)
Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Janaud (Philippe)
Villegouge (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Gabillaud (Philippe)
Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Chavet (Philippe)
Mennetou-Salon (Cher)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Dode (Philippe)
Barberaz (Savoie)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Dode (Philippe)
Barberaz (Savoie)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Cottereau (Philippe)
Villefranche (Rhône)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
V. - REGION BOURGOGNE
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Cazaux (Philippe)
Saint-Mont (Gers)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Brisebarre (Philippe)
Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Biau (Philippe)
Monfaucon (Dordogne)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Viticulteurs
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Herpe (Paul)
Narbonne (Aude)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Herpe (Paul)
Narbonne (Aude)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Buisse (Paul)
Montrichard (Loir-et-Cher)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Négociants
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000752409
désignation
(source officielle)23 Décembre 1997
De:
M. Léon (Patrick)
Pauillac (Gironde)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
III. - REGION DU SUD-OUEST
Négociants
Groupe:Direction général