Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 1998

De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy et Olivier Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000758141
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis Carre, Gonzague Grauwin, Vincent Doutriaux et Bertrand Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000758140
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Fenouil et Edouard Berge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000758138
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Gilbert et Pierre Cauneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chantonnay (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000758139
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000758137
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000758137
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Vernier (Bernadette), épouse Soyer
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 juillet 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1998-07-10"
JORFTEXT000000757814
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Tordo (Véronique), épouse Marie-Jeanne
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1995
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-02-08"
JORFTEXT000000757812
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Disez (Nathalie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
21 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-21"
JORFTEXT000000757813
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Durand (Raymond)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
24 novembre 1994
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-11-24"
JORFTEXT000000757811
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Remplace:M. Fontes (Michel)
Groupe:École d'architecture de Nantes
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000757810
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
president
JORFTEXT000000757809
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Mouton-Brady (Cécile), épouse Pozzo di Borgo
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil de 1re classe
chef du service des relations internationales et de l'approvisionnement à la direction des hydrocarbures
Groupe:Service des relations internationales et de l'approvisionnement à la direction des hydrocarbures
date_debut="1998-02-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000757806
détachement
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000757805
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Tisseyre (Bruno)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574978
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Bertagnoli (Stéphane)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
8 janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-08"
JORFTEXT000000574977
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Boillereaux (Lionel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
2 septembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-02"
JORFTEXT000000574976
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Guillemin (Jean-Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574975
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Sylvestre (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000574974
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Tallard (Annie)
attachée de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000574973
promotion
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000574971
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez et Bertrand Gruwez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000574970
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000392946
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000392946
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Bergondi
à propos d'un démembrement intervenant dans le cadre de l'article 1094 du code civil)
Objet:
la constitutionnalité du principe consistant à mettre l'impôt à la charge de l'usufruitier pour l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes
Il convient de rappeler le contexte de la décision de 1981 pour mieux comprendre la portée du débat
Le démembrement de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier aboutit à éclater un bien entre deux patrimoines. Il devrait en résulter normalement la répartition de l'impôt patrimonial entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la valeur respective des droits de chacun. En matière de droits de mutation à titre gratuit, le code général des impôts prévoit une règle d'évaluation qui figure à l'article 762 du CGI
Pour éviter que des contribuables aisés ne diminuent l'assiette de l'impôt en transmettant à titre gratuit la nue-propriété d'un bien, il avait été décidé, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), de mettre l'impôt à la charge de l'usufruitier, en ne maintenant l'imposition répartie que dans un nombre limité de cas, que l'on retrouve dans l'article 885 G du code général des impôts, qu'il s'agisse de libéralités, de démembrements à titre onéreux ou de certains démembrements prévus par le code civil, notamment l'usufruit du conjoint survivant (art. 761 du code civil)
Sont ainsi soumis à l'impôt sur la fortune des biens qui ne dégagent aucun revenu monétaire : qu'il s'agisse de biens dont le propriétaire se réserve la jouissance (sans que l'assiette de l'impôt se limite à l'évaluation de l'avantage en nature) ou de biens non productifs de revenus (biens immobiliers à usage locatif mais sans locataire ; actions ou parts de sociétés ne versant pas de dividende)
Groupe:Propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier aboutit à éclater un bien entre deux patrimoines. Il devrait en résulter normalement la répartition de l'impôt patrimonial entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de la valeur respective des droits de chacun. En matière de droits de mutation à titre gratuit, le code général des impôts prévoit une règle d'évaluation qui figure à l'article 762 du CGI
JORFTEXT000000392346
admission
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000392946
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000392945
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Haemmerle (Ollivier)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392501
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Biquard (Nathalie)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-05-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000209785
détachement
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Braouezec (Patrick)
député-maire de Saint-Denis
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Colardelle (Michel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Malvy (Martin)
maire de Figeac, président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Bouvard (Michel)
député de la Savoie, vice-président du conseil général de Savoie
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Davallon (Jean)
directeur du Centre d'études et de recherches sur les expositions et les musées
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Rouger (Jean)
député de la Charente-Maritime
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Loyer (François)
directeur de recherches au CNRS
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Lafaurie (Alain)
adjoint au chef de service des opérations de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
directeur adjoint des transports maritimes au Commissariat aux transports maritimes
Remplace:M. Maire (André)
Groupe:Direction des transports maritimes au Commissariat aux transports maritimes
JORFTEXT000000209639
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Marinos (Alain)
directeur du Centre national de Chaillot
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209640
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Yon (Jean-Pierre)
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000209637
promotion
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Mme Joliet (Fabienne)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000209611
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Chazelle (Jacques)
1er décembre 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000209637
promotion
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Blais (Christian)
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000209637
promotion
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Clavel (Bernard)
1er janvier 1998
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000209637
promotion
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Lecoeur (Jérémie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1995
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000209610
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Couhert (Jean-Paul)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
24 juillet 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-07-24"
JORFTEXT000000209609
titularisation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
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JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
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JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209458
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000209457
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(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000209457
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi et Charles Tollinchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000209456
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000209455
réintégration
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000209455
affectation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Didierjean (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000209454
réintégration
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Didierjean (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000209454
affectation
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
M. Benoit Brocart
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration et de l'édition au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
Groupe:Sous-direction de l'administration et de l'édition au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)
JORFTEXT000000208780
nomination
(source officielle)31 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentant de la profession aquacole
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants de la profession conchylicole
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Poix (Christophe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
5 juillet 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-07-05"
JORFTEXT000000758982
titularisation
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des ports de pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des ports de pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants de la profession conchylicole
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des salariés de la transformation et de la commercialisation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants du mareyage
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du
Au titre de représentants des organisations de producteurs
Groupe:Conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758983
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Rognon (Xavier)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 décembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-12-10"
JORFTEXT000000758981
titularisation
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Robert (Philippe)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-10-06"
JORFTEXT000000758980
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Laval (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais
Remplace:Mme Dupuis (Marie-Claude)
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000758979
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Nee (Patrick)
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 9
Langue et littérature françaises
Remplace:M. Bubenicek (Venceslas)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Rigault (Jean-Paul)
conseiller commercial de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758978
admission
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Guéry (Jacques)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-03-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758341
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Landais-Léger (Sylviane)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000758340
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Viveret (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'un représentant de la France au Parlement européen
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1998-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000758259
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Van Leeuwen (Cornelis)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
2 mai 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-05-02"
JORFTEXT000000574637
titularisation
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Vismara (Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000574636
titularisation
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Borione (Delphine)
administratrice civile de 2e classe, détachée
au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du programme alimentaire mondial des Nations unies
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du programme alimentaire mondial des Nations unies
Groupe:Programme alimentaire mondial des Nations unies
date_debut="1995-07-25"
date_fin="1998-07-31"
JORFTEXT000000574635
détachement
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Belva (Michel)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000574632
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
attachée parlementaire
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
JORFTEXT000000392558
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-01-04"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000392558
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Pons (Xavier)
professeur à l'université Toulouse-II
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Royot (Daniel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Fenelon (Valérie)
maître de conférences à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 69
Neurosciences
Remplace:Mme Maccari (Stefania)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Oyharcabal
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Bayonne
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 73
Cultures et langues régionales
Remplace:M. Peillen (Dominique)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Verger (Stéphane)
maître de conférences à l'université de Dijon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 21
Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
Remplace:M. Ferdiere (Alain)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Valet (Philippe)
maître de conférences à l'université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 66
Physiologie
Remplace:M. Gay (Gilles)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Schollhammer (Philippe)
maître de conférences à l'université de Brest
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 32
Chimie organique, minérale et industrielle
Remplace:M. Salle (Marc)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Sarrazin (Philippe)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 74
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Remplace:Mme Le Scanff (Christine)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Rayou (Patrick)
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 70
Sciences de l'éducation
Remplace:M. Malrieu (Pierre)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Labat (Nathalie)
maître de conférences à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 63
Electronique, optronique et systèmes
Remplace:M. Drissi (M'Hamed)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Dubus (Nathalie)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 23
Géographie physique, humaine, économique et régionale
Remplace:Mme Canicio (Christine), épouse Voiron
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Petiteau (Natalie)
maître de conférences à l'université d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 22
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Remplace:M. Boudon (Jacques)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Dinia (Mohamed)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 28
Milieux denses et matériaux
Remplace:M. Bellet (Daniel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Chevalier (Michèle)
maître de conférences à l'université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 31
Chimie théorique, physique, analytique
Remplace:Mme Galland (Danielle), épouse Ciosmak
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. de Mathelin (Michel)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 61
Génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Barbot (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Abid (Malek)
maître de conférences à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 60
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Remplace:M. Seppecher (Pierre)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Rovira (Katia)
maître de conférences à l'université de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Remplace:M. Barrouillet (Pierre)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Malecha (Jean)
professeur à l'institut universitaire de technologie A de l'université Lille-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 68
Biologie des organismes
Remplace:Mme Schoeller (Jeanne), épouse Raccaud
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Roulin (Jean-Luc)
maître de conférences à l'université de Chambéry
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Remplace:M. Bigand (Emmanuel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Rabate (Jean-Claude)
maître de conférences à l'université Paris-III
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Remplace:Mme Labat-Sabay (Françoise), épouse Etienvre
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Barcinsky (Janusz)
maître de conférences à l'université Lille-III
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 13
Langues et littératures slaves
Remplace:M. Tomaszewski (Marek)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Manighetti (Isabelle)
physicienne adjointe à l'Institut physique du globe de Paris
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 36
Terre solide
géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Remplace:M. Balevre (Michel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Wargnier (Hervé)
maître de conférences à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 60
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Remplace:M. Charru (François)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme de Cassaigne-Levillain (Henriette)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 10
Littératures comparées
Remplace:M. Madelenat (Daniel)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Barthelemy (Eric)
maître de conférences à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 60
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Remplace:M. Mory (Mathieu)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Fenouillet-Laszlo (Dominique)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 1
Droit privé et sciences criminelles
Remplace:M. Synvet (Hervé)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Lartigue (Claire)
maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 60
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Remplace:M. Grandidier (Jean-Claude)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Debouy (Christian)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 2
Droit public
Remplace:M. Moderne (Franck)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Rombaut (Christian)
professeur à l'Ecole centrale de Lille
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 63
Electronique, optronique et systèmes
Remplace:M. Davat (Bernard)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Denet (Bruno)
maître de conférences à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 62
Energétique, génie des procédés
Remplace:M. de Izarra (Charles)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Faucard-Coldefy (Anne)
maître de conférences à l'université de Caen
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 13
Langues et littératures slaves
Remplace:Mme Pinhas (Anita), épouse Davidenkoff
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Proust (Anna)
maître de conférences à l'université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 32
Chimie organique, minérale et industrielle
Remplace:Mme Boullet (Françoise), épouse Texier
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000392556
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Chanard (Yves)
service de néphrologie du centre hospitalier et universitaire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Mercier (Sylvie)
vice-présidente de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Suppléant
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Campani (Serge)
directeur adjoint du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Krivosic-Horber (Renée)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier et universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Tiberghien (Pierre)
service d'immunologie et d'hématologie du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Cochat (Pierre)
service de néphrologie pédiatrique du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Hernigou (Philippe)
service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier et universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Royannez (Patrick)
président de l'Adosen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Suppléant
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Hontebeyrie (Patrick)
directeur de l'hôpital Foch, à Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Passuti (Norbert)
service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Genoud (Martine)
hôpital Saint-Roch, à Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Laxenaire (Marie-Claire)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier et universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Paulet (Marie-Claire)
secrétaire générale de France-Adot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Serfaty (Louis)
président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Coetmeur (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Michaud (Jean-Luc)
service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Barbier (Jacques)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Raimondeau (Jacques)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional
ou départemental de la santé
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Torpier (Gérard)
président de Transhépate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Decour (Gérard)
directeur général du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Janody (Géraldine)
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional
ou départemental de la santé
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Tissot (Etienne)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Guéguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Charron (Dominique)
service d'immunologie de l'hôpital Saint-Louis, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Hallec (Danièle)
centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Suppléant
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Leroux-Robert (Claude)
service de néphrologie du centre hospitalier et universitaire de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:Établissement français des greffes
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1998-12-31"
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000209443
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000209443
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Cayot (Nathalie)
professeur d'école nationale
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-08-26"
JORFTEXT000000209440
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Galopin (Gilles)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000209442
titularisation
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Guerin (Catherine)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-06-22"
JORFTEXT000000209441
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1998-10-15"
ecole="Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
JORFTEXT000000209438
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="1998-09-10"
JORFTEXT000000209439
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Corallo (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
auprès de l'établissement public Gaz de France
délégué aux affaires européennes
Groupe:Établissement public Gaz de France
date_debut="1998-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000209435
détachement
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente
au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. de Longevialle (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000209397
nomination
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
M. Menemenis (Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000209398
réintégration
(source officielle)30 Décembre 1998
De:
Mme Issot
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000758779
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice chef d'établissement du foyer départemental de La Côte-Saint-André (Isère)
Groupe:Direction chef d'établissement du foyer départemental de La Côte-Saint-André (Isère)
JORFTEXT000000758779
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Amadou (Jean-François)
directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000758778
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Cario (Hélène)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000758777
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directeur des services de l'établissement public médico-social de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Groupe:Direction des services de l'établissement public médico-social de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
JORFTEXT000000758778
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice des services du centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant de Beauvais (Oise)
Groupe:Direction des services du Centre départemental d'accueil de la mère et de l'enfant de Beauvais (Oise)
JORFTEXT000000758777
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:Comité technique radiophonique de Marseille
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758049
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Milhaud (Guy, Emile, Joseph, Louis)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000758011
admission
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
professeur titulaire de chaire de l'Ecole d'application du service de santé des armées
Chaire de biologie médicale appliquée aux armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1998-12-01"
ecole="Ecole d'application du service de santé des armées"
JORFTEXT000000758010
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Nicolaieff (Bernard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000758009
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Kholler (Didier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000000758008
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Jaeger (Martin)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000000758007
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Bilaud (Michel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
JORFTEXT000000758006
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Klein (Georges, François, Maurice)
gendarme ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1998
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 septembre 1998
legion_honneur
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000575321
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Balas (Lydie)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000758005
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice, chef d'établissement du foyer François-Constant de Libourne (Gironde)
Groupe:Établissement du foyer François-Constant de Libourne (Gironde)
JORFTEXT000000758005
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Bruneteaux (Thierry, Robert, Lionel)
gendarme ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1998
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 septembre 1998
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000575321
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Cologer (Christiana)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000574783
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice du foyer de vie, institut médico-éducatif centre de Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:Foyer de vie, Institut médico-éducatif Centre de Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin)
JORFTEXT000000574783
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Nicolaieff (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
date_debut="1998-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000574782
réintégration
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la défense
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:Ministère de la défense
JORFTEXT000000574501
détachement
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Darcel (Philippe)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Loire (1re catégorie)
JORFTEXT000000574502
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000574501
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Michel Boyon
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000574464
réintégration
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Lamaison (Jean-Michel)
directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000574463
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directeur du foyer de vie Les Thuyas de Monferran-Savès (Gers)
Groupe:Direction du foyer de vie Les Thuyas de Monferran-Savès (Gers)
JORFTEXT000000574463
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Trihan (Albane)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000574462
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice des services de l'institut départemental des aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Groupe:Institut départemental des aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
JORFTEXT000000574462
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000392845
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Moulin (Olivier)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000392845
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Gallien (Maryvonne, Denise, Rosa), épouse Decharme
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000392808
admission
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Cousin (Jean-Philippe, Abel, Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000392809
admission
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Monzat (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000000392705
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilbert George
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000392704
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Hubert Henry
avocat honoraire aux conseils
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000392704
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Helleboid (Colette)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000392703
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice du centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Direction du Centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000000392703
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Ouriemi (Joëlle)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000392702
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice du centre Crimée de Paris
Groupe:Direction du Centre Crimée de Paris
JORFTEXT000000392702
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Malterre-Liban (Isabelle)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000392701
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice du foyer de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Groupe:Direction du foyer de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
JORFTEXT000000392701
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice des services du foyer départemental de l'enfance de Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:Direction des services du foyer départemental de l'enfance de Nice (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000000392700
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Allemand (Dominique)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000392700
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Douarin (René)
directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000392699
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directeur du foyer départemental de l'enfance Borniche de Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Groupe:Direction du foyer départemental de l'enfance Borniche de Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne)
JORFTEXT000000392699
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Le Nihouannen (Jean-Claude, Louis)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209545
admission
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Ramon (Stéphane)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1999
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000209544
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Lasserre (Bruno)
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1999
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000000209544
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Jachet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1999
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000209544
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Marzorati (Sophie)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000209396
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice de l'institut médico-éducatif de Champhol (Eure-et-Loir)
Groupe:Direction de l'Institut médico-éducatif de Champhol (Eure-et-Loir)
JORFTEXT000000209396
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Gaubout-Deschamps (Florence)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000209395
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Gachon (Lionel)
directeur stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000209394
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice du centre maternel Ledru-Rollin de Paris
Groupe:Centre maternel Ledru-Rollin de Paris
JORFTEXT000000209395
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directeur des services du foyer de l'enfance et de la famille de l'Hérault, à Montpellier
Groupe:Direction des services du foyer de l'enfance et de la famille de l'Hérault, à Montpellier
JORFTEXT000000209394
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Mme Hamard-Costa (Geneviève)
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000209393
nomination
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
Objet:
sur le poste de directrice du foyer de Courtozé (Loir-et-Cher)
Groupe:Direction du foyer de Courtozé (Loir-et-Cher)
JORFTEXT000000209393
affectation
(source officielle)29 Décembre 1998
De:
M. Boudart (Yves)
centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, Bron (Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Pierre Ottavi
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000758624
admission
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Skurnik (Norbert)
centre hospitalier de Maison-Blanche, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste d'union des psychiatres publics présentée par le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux) appuyée par la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
Suppléant
Groupe:Liste d'union des psychiatres publics présentée par le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux) appuyée par la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Faraggi (Pierre)
centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Potencier (Michel)
centre hospitalier de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
Mme Baux (Nicole)
Docteur
médecin inspectrice régionale de la santé de Bretagne
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléants
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Csaszar Goutchkoff (Michel)
Docteur
médecin inspecteur régional de la santé de Picardie
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Concina (Michel)
centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Martinez (Joël)
directeur du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de conseil d'administration
ou directeurs d'établissement spécialisé
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Baucheron (Jean-Pierre)
centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Titulaires
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Benech (Jean-Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Suppléant
Groupe:Commission nationale compétente pour les nominations
suppleant
president
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant de la commission nationale compétente pour les nominations
chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Groupe:Commission nationale compétente pour les nominations
suppleant
president
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Pascal (Jean-Claude)
établissement public de santé Erasme, Antony (Hauts-de-Seine)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Duboc (Gérard)
centre hospitalier spécialisé d'Evreux (Eure-et-Loir)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste d'union des psychiatres publics présentée par le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux) appuyée par la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
Titulaire
Groupe:Liste d'union des psychiatres publics présentée par le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux) appuyée par la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Caroli (François)
centre hospitalier spécialisé de Sainte-Anne, Paris
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Malapert (Eric)
établissement public de santé de Perray-Vaucluse, Epinay-sur-Orge (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Titulaires
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Marie (Daniel)
directeur du centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de conseil d'administration
ou directeurs d'établissement spécialisé
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Brengard (Dominique)
établissement public de santé de Perray-Vaucluse, Epinay-sur-Orge (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
Mme Cuisinet (Chantal)
médecin inspectrice régionale de la santé de Haute-Normandie
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléants
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
Mme Belleville (Anne-Marie)
Docteur de
médecin inspectrice régionale de la santé d'Aquitaine
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
Mme Brahmy (Betty)
SMPR Fleury-Mérogis - Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
Liste présentée par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). - Liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
Mme Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000758623
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Sueur (Jean-Pierre)
maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000575319
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. Burgunder (Jean-Luc)
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000575319
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
M. de Romanet (Augustin)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de membre
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000393344
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
Mme Perrin-Gaillard (Geneviève)
députée des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000575319
nomination
(source officielle)27 Décembre 1998
De:
Objet:
par ordre de mérite, au concours professionnel ouvert le
12 octobre 1998
pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé
Groupe:Personnels de direction des établissements publics de santé
concours
JORFTEXT000000757823
admission
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
par ordre de mérite, au concours professionnel ouvert le
12 octobre 1998
pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé
Groupe:Personnels de direction des établissements publics de santé
concours
JORFTEXT000000757823
admission
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
par ordre de mérite, au concours professionnel ouvert le
12 octobre 1998
pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé
Groupe:Personnels de direction des établissements publics de santé
concours
JORFTEXT000000757823
admission
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
ville de Paris
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
par ordre de mérite, au concours professionnel ouvert le
12 octobre 1998
pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé
Groupe:Personnels de direction des établissements publics de santé
concours
JORFTEXT000000757823
admission
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
JORFTEXT000000757821
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Chougnet (Jean-François)
Groupe:Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
JORFTEXT000000757820
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
duree="deux ans"
JORFTEXT000000757820
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
duree="deux ans"
JORFTEXT000000757820
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
duree="deux ans"
JORFTEXT000000757820
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000757779
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Mme Canazzi (Anne-Marie)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale Corse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000757819
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1998-10-01"
duree="douze mois"
professeur
JORFTEXT000000757778
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Ramonatxo (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
Groupe:Commission des opérations de bourse
date_debut="1998-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000757776
détachement
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
commissaire-priseur
Narbonne (Aude)
Remplace:M. Laudet (Jacques, Yves, Bernard)
JORFTEXT000000757777
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Jean de Kerguiziau de Kervasdoué
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date de son installation sur la chaire « économie et gestion des services de santé »
date_debut="1997-09-29"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000000575820
radiation
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Thorent, Roger Lamarque et Frédéric Thorent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montréal-de-l'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000574496
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Jean-François Debat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:Secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1998-12-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000575818
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000574495
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000574495
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Jouvent, François Rougier et Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000574494
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
membre titulaire de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Komajda (Michel)
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000574493
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Lenoir (Gilbert)
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
JORFTEXT000000574493
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
pour le restant du mandat à courir
Membre suppléant
Remplace:M. Laporte (Patrick)
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000392989
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
date_debut="1998-12-21"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000392951
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000392950
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre de 1998
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392948
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre de 1998
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392948
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre de 1998
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392948
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre de 1998
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392948
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre de 1998
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392948
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
après concours spécial, élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre de 1997
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000392948
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Rioufol (Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle
Groupe:Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000392947
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000392838
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000209650
promotion
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000209651
promotion
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000209650
promotion
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000209650
promotion
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000209650
promotion
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000209650
promotion
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000209650
promotion
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Marmet (Guy)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000209506
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Denis (Gérard)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000209506
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Denis (Gérard)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000209506
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000209504
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000209504
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, à Saint-Ouen-l'Aumône
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, à Saint-Ouen-l'Aumône
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000209503
nomination
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand)
amiral. Commandeur du 10 juillet 1995
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
A la dignité de grand officier
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1995-07-10"
JORFTEXT000000209166
élévation
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Mercier (Philippe, Jacques)
général d'armée. Commandeur du 11 juillet 1996
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1996-07-11"
JORFTEXT000000209165
élévation
(source officielle)26 Décembre 1998
De:
M. Saby (Noël)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Wallon (Dominique)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Weber (Anita)
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000758728
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
Groupe:Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758727
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Hardy (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Bouju (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Lopez (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Roche (Max)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Mme Diabira (Marie-France)
attachée d'administration, suppléante
Objet:
commissaires au Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Lallour (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Durry (Georges)
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Mme Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration, titulaire
Objet:
commissaires au Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Paulat (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Chamoin (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000758412
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Franck Tassy
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000758412
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000758412
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Titulaire
Remplace:M. Penin (Roland)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Hubert Lemaréchal
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000758411
radiation
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Lacaze, Claude Rocher, Pierre Lapotre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000758409
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Aisne
Suppléant
Remplace:M. Rojo (Yvan)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Aisne
Titulaire
Remplace:M. Henoque (Maxime)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Salengros (Elie)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Lemaire (Adolphe)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Dewees (Emmanuel)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Carpentier (Bernard)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Leman (Stéphane)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
La région Picardie
Suppléant
Remplace:M. Blondin (Michel)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Titulaire
Remplace:M. Gest (Alain)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
au titre des industries de traitement de surface des métaux
Suppléant
Remplace:M. Lejeune (Henri)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Titulaire
Remplace:M. Grasset (Michel)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Suppléant
Remplace:M. Vastroux (Michel)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Titulaire
Remplace:M. Vernier (Jacques)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Suppléant
Remplace:M. Dacheux (Jacques)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Suppléant
Remplace:M. Vlaeminck (Christian)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Titulaire
Remplace:M. Moularde (Gérard)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
La région Picardie
Titulaire
Remplace:M. Boquet (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Drapie (Roger)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Somme
Suppléant
Remplace:M. Dovergne (Guy)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Pas-de-Calais
Titulaire
Remplace:M. Caron (Michel)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Titulaire
Remplace:M. Gosset (Claude)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter
Les départements
Nord
Suppléant
Remplace:M. Naveau (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000574692
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Brauman (Rony)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Vandermeeren (Roland)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Vandermeeren (Roland)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Poughon (Robert)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Burlett (Richard)
université de Nice
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Barthélémy (Robert)
université de technologie de Troyes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Picolet (Jean-Pierre)
université de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Mouchard (Michel)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Cauchi (Gérard)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Sauron (Jean-Luc)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Burban (Jean-Louis)
IEP de Toulouse
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Haustant (Henry)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Serbat (Henri)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Liu (Guilan)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. de la Ménardière (Gilles)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Silva (François)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Mme Salaün (Fabienne)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Gravereaux (Christophe)
université de Caen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Alliès (Christian)
université Lille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Lang (Bertrand)
université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Fitoussi (Bernard)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Moster (Antoine)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Bartoli (Alain)
IEP d'Aix-en-Provence
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Djebbar (Abdelhamid)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000574397
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000574397
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Rémi Pinchaut
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000393256
promotion
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000393256
promotion
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Joël Mancel
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000393256
promotion
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000393256
promotion
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000393256
promotion
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Alain Portier
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000393256
promotion
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Jean-Luc Mazzucco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000392371
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Mme Jacquemin (Jacqueline)
administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveuse des finances de 1re catégorie
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000392913
radiation
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Tournier (Gérard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 7e échelon
à compter de la date du présent décret
JORFTEXT000000392339
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Tessier (Marc)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000392343
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Dehousse (Renaud)
IEP de Paris, vingt-quatre mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Legrand (Pierre)
université Lille-II, vingt-quatre mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Soldatos (Panayotis)
université Lyon-II, six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Ould Mohamed Salah (Mohamed Mahmoud)
université de Nice, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Soldatos (Panayotis)
université Lyon-II, six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Mercenier (Jean)
université de Cergy-Pontoise, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Nam (Hyo Soon)
université Nancy-II, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Hervouet (Gérard)
IEP de Bordeaux, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « statistique et modélisation »
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000000392337
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Michalopoulos (Constantin)
université Paris-XIII, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
JORFTEXT000000392338
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000392335
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000392335
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Denis Martin du Nord et Olivier de Bouvet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Verrières-le-Buisson (Essonne)
Groupe:Société civile professionnelle Denis Martin du Nord et Olivier de Bouvet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000392334
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du Massif central
Remplace:M. Raymond Chaumeil
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association des présidents des conseils régionaux
Remplace:M. José Marthe
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Martinique
Remplace:Mme Jenny Dulys
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes du Sud
Remplace:M. Alain Bayrou
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Michel Radelet
dont le siège était vacant
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur du tourisme
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
sur désignation de leur assemblée
Remplace:M. Germain Authié
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Réunion
Remplace:M. François Mas
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Jean-Claude Monin
dont le siège était vacant
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du conseil interfédéral du bois
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
sur désignation de leur assemblée
Remplace:M. Bernard Hugo
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Syndicat national des téléphériques de France
Remplace:M. Bernard Aubonnet
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif jurassien
Remplace:M. Roland Vuillaume
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération française d'économie montagnarde
Remplace:M. Charles Galvin
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Centre national des jeunes agriculteurs
Remplace:M. Paul Bony
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif des Alpes du Nord
Remplace:M. Adelin Malgrand
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Remplace:M. Bernard Chevallier
Groupe:Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000208582
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Philippe Sultan
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
JORFTEXT000000208579
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Mme Bibiane Descamps
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
JORFTEXT000000208579
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000208578
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000208578
nomination
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul et Laurent Villet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000208577
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
date_debut="1998-08-25"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000208575
radiation
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
M. Rocfort (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1998-10-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000208572
radiation
(source officielle)24 Décembre 1998
De:
Mme Mezureux (Nathalie)
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Ardennes
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine des Ardennes
date_debut="1998-12-01"
JORFTEXT000000757797
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Francis Chandes et Frédéric Pesquier, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Branne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000757762
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000757761
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Reybel, Mathilde Theubet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000757761
cessation de fonction
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Guizard et Marion Guizard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000757760
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Valmary (André, Antoine)
notaire
notaire_residence="Castelnau-Montratier (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000757759
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Tyrode (Yves)
centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste d'union des psychiatres publics, présentée par le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la Coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux), appuyée par la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
Titulaire
Groupe:Liste d'union des psychiatres publics, présentée par le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la Coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux), appuyée par la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Darbois (Yves)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologies
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Carraz (Yves)
centre hospitalier de Brumath (Bas-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Montariol (Thierry)
centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Peron (Sylvie)
centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste d'union des psychiatres publics, présentée par le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la Coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux), appuyée par la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
Suppléant
Groupe:Liste d'union des psychiatres publics, présentée par le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la Coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux), appuyée par la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Haiat (Robert)
centre hospitalier intercommunal de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Malhuret (Robert)
centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Bobichon (Robert)
centre hospitalier de Firminy (Loire)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Torrielli (Richard)
centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Domergue (Richard)
Assistance publique - hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR)
Titulaires
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Mornex (René)
président délégué des hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Demeulemeester (René)
médecin inspecteur régional de la santé de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Leichtnam (Pierre-Yves)
centre hospitalier de Brive (Corrèze)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Bocher (Rachel)
centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Titulaires
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Chambrin (Pierre-Yves)
Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:Coordination médicale hospitalière (CMH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Plocco (Pierre)
centre hospitalier général de Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Perucho (Pierre)
centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Fievet (Pierre)
centre hospitalier de Douai (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Bondon (Pierre-Jean)
hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléant
Groupe:Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Blot (Pierre)
centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Agin (Pierre)
centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par le Syndicat des radiologistes hospitaliers (SRH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Skawinski (Philippe)
centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Calestreme (Philippe)
centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Lhuillier (Paul)
centre hospitalier de Montargis (Loiret)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaire
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Nivet (Patrick)
centre hospitalier de Libourne (Gironde)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Pasty (Nicole)
centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaire
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Grelier (Mireille)
centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël (Var)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Verpeaux (Michel)
centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Trembleau (Michel)
centre hospitalier intercommunal de Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Helfre (Michel)
centre hospitalier de Firminy (Loire)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Bonabesse (Maurice)
centre hospitalier Charcot, à Caudan (Morbihan)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Gauthier Pons (Martine)
centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Noël (Marlène)
centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Couchard Guignard (Marie-Hélène)
centre hospitalier de Creil (Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Marchal (Marie-France)
centre hospitalier intercommunal d'Annemasse (Haute-Savoie)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Laxenaire (Marie-Claire)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
f) Anesthésie-réanimation
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Urbina (Marie-Agnès)
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Valeri (Lionel)
centre hospitalier de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Gluckman-Gattegno (Liliane)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Jean-Verdier, à Bondy (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
e) Biologie
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Kalifa (Léon-Gabriel)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
d) Radiologie
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Marsot Dupuch (Kathlyn)
hôpital Saint-Antoine, Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par le Syndicat des radiologistes hospitaliers (SRH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Titulaires
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Maldonado (José)
Assistance publique de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Titulaires
Groupe:Coordination médicale hospitalière (CMH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Gaussens (Jean-Philippe)
directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Hissette (Jean-Yves)
centre hospitalier de Vannes (Morbihan)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Hervochon (Jean-Michel)
centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par le Syndicat des radiologistes hospitaliers (SRH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Benech (Jean-Marie)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Président
Groupe:Conseil de discipline des praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Vailleau (Jean-Louis)
centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. André (Jean-Luc)
centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Ulrich (Jean-Louis)
centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par le Syndicat des radiologistes hospitaliers (SRH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Mas (Jean-Louis)
Professeur
centre hospitalier de Saint-Anne, Paris
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Legoux (Jean-Louis)
centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Imbs (Jean-Louis)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
g) Pharmacie
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Lemesle (Jean)
centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par le Syndicat des radiologistes hospitaliers (SRH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
Titulaires
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Giron (Jacques)
centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Théron (Jacques)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Caen (Calvados)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
d) Radiologie
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Ghisolfi (Jacques)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Toulouse, hôpital Purpan (Haute-Garonne)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Médecine et spécialités médicales
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Robert (Hugues)
centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Falkman (Henriette)
Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Bonan (Henri)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Bianchini (Hélène)
pharmacienne inspectrice régionale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Barreteau (Hélène)
centre hospitalier de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation publics (SYNPREFH)
membre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Loeuille (Guy, André)
centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaires
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Mialet (Guy)
centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Fresneau (Guy)
centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Titulaire
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. De Miscault (Goddefroy)
centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Aulagner (Gilles)
hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Titulaires
Groupe:Coordination médicale hospitalière (CMH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Eschemann (Gilbert)
centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Izard (Géraud)
centre hospitalier intercommunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Pinon (Georges)
centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Tharaud-Pissavy (Françoise)
médecin inspectrice régionale de la santé de la région Limousin
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Gallier (Françoise)
pharmacienne inspectrice régionale de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé
Titulaire
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Bridier (François)
centre hospitalier de Dax (Landes)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Etienne (Françoise)
hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
7. Section Pharmacie
Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléants
Groupe:Coordination médicale hospitalière (CMH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Blanchon (François)
centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Aubart (François)
centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorencey (Val-d'Oise)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie
Liste présentée par la coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
Titulaire
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Rio (Francis)
hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Vazelle (Francine)
centre hospitalier général de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléants
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Vert Pre (Félix)
centre hospitalier et universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléants
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Giraud (Emile)
centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Titulaires
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la Coordination médicale hospitalière (CMH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Sauvage (Dominique)
Professeur
centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
b) Psychiatrie
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Porquet (Dominique)
hôpital Robert-Debré (Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Titulaire
Groupe:Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH)
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Leglise (Dominique)
centre hospitalier et universitaire de Brest (Finistère)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
5. Section Biologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Groupe:Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
Mme Le Guludec (Dominique)
Professeur
Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Bichat (Paris)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires
e) Biologie
Suppléant
Groupe:Emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
suppleant
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Rea (Didier)
centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
3. Section Anesthésie-réanimation
Liste présentée par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR)
Titulaires
JORFTEXT000000757758
nomination
(source officielle)23 Décembre 1998
De:
M. Beau (Didier)
centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt (Vosges)
Objet:
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
Suppléants