Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 1999

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Galtier (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
à compter du 6 novembre 1999
date_debut="1999-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000762744
promotion
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000762743
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Gauthier (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 mars 2000
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
L'intéressé est en outre maintenu en activité jusqu'au 30 juin 2000
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
date_debut="2000-03-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000762706
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000000762705
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000762704
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Costa (Georges)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000762702
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Amiot (Jean-Pierre)
agent comptable de la mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000762702
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Ecalle (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 18 novembre 1999
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000762208
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
à compter du 1er janvier 2000
représentants de
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000762207
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Olivier Beth
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 11 octobre 1999
sous-directeur
date_debut="1999-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000580648
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des entreprises participantes
la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000580620
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="F"
JORFTEXT000000580615
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)
sexe="M"
JORFTEXT000000580614
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
charge
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Christiane Roch, épouse Barge
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
charge
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
élévation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
élévation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
élévation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
élévation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
élévation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Thiers
tribunal_instance="Thiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
charge
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
charge
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Nathalie Guerin, épouse Frydman
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Anne Chapelle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Christine Verove, épouse Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Didier Guerin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Le Maout, épouse Grall
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Marie D'Huy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Denis Ardisson
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Colette Lacordaire, épouse Goy
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des enfants
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. François Giacomoni
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-François Mailhes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Agnès Lalardrie
substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République adjointe
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
à compter du 28 décembre 1999
date_debut="1999-12-28"
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge des enfants
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Evelyne Ban, épouse Gil
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Bernard Boyer
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Virginie Brelurut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Nathalie Riomet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Françoise Thomas-Sassier
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. François Semur
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Nelly Pauto, épouse
Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne Valentini
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Gilles Charbonnier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Philippe Lemesle
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Maurice de Thevenard
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Guy Lecuyer
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Maurice Beaufrère
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Luc-Michel Nivose
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour de cassation
Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Monnier (Jean)
vétérinaire inspecteur en chef
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
à compter du 29 novembre 1999
date_debut="1999-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000398565
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de frégate de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les capitaines de corvette de réserve
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate de réserve"
grade_actuel="Capitaines de corvette de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les capitaines de corvette de réserve
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de frégate de réserve"
grade_actuel="Capitaines de corvette de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Officiers du corps technique
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Officiers du corps technique
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les officiers de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Officiers du corps technique
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les officiers de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Officiers du corps technique
administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Officiers du corps technique
administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
techniques d'armement
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les ingénieurs principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
techniques d'armement
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les ingénieurs principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
techniques d'armement
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les ingénieurs principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
techniques d'armement
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les ingénieurs principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
techniques d'armement
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les ingénieurs principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade_actuel="Ingénieurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études
techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
armee="armée active"
corps="Ingénieurs des études"
grade="Ingénieur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste chef
des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
grade="Vétérinaire biologiste chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin principal
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin principal"
grade_actuel="Médecins"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin en chef
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les médecins principaux
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin en chef"
grade_actuel="Médecins principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les médecins en chef
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Médecin chef des services de classe normale"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les médecins en chef
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
grade="Médecin chef des services de classe normale"
grade_actuel="Médecins en chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin chef des services hors classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin chef des services hors classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'air"
grade="Colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 27 septembre 1999
date_debut="1999-09-27"
armee="armée active"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Capitaine"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
MARINE NATIONALE
Corps des ingénieurs des études
techniques de travaux maritimes
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Ingénieurs des études"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
MARINE NATIONALE
Corps des ingénieurs des études
techniques de travaux maritimes
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Ingénieurs des études"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
MARINE NATIONALE
Corps des ingénieurs des études
techniques de travaux maritimes
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Ingénieurs des études"
grade="Ingénieur principal"
grade_actuel="Ingénieurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Gaspard (Xave, Anne-Marie)
spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant de réserve"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires sous-lieutenants de réserve
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant de réserve"
grade_actuel="Commissaires sous-lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires sous-lieutenants de réserve
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant de réserve"
grade_actuel="Commissaires sous-lieutenants de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
Les sous-lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-10-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
Les sous-lieutenants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-10-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
Les sous-lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-10-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Sous-lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
MATERIEL
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
GENIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
GENIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Capitaine de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les capitaines de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
grade_actuel="Commandants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers des armes"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
grade_actuel="Commandants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commissaires commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire colonel"
grade_actuel="Commissaires lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire colonel"
grade_actuel="Commissaires lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire colonel"
grade_actuel="Commissaires lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire colonel"
grade_actuel="Commissaires lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire colonel"
grade_actuel="Commissaires lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire colonel"
grade_actuel="Commissaires lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Buda (Alain, Julien, Daniel)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commissaires lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
grade="Commissaire colonel"
grade_actuel="Commissaires lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Giscard (Jean-Luc)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Lebrun (Jean-Louis, René)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Meyblum (Hubert, François, Edmond)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Gervais (Marc, Jacques, Roger)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Serny (Yves, Jean)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Leboeuf (Michel, Jean, Marie, Emile, Raymond)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Serre (Valentin, Moïse)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Arnold (Pierre, Georges)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Teillaud (Jean-Louis, Robert)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Moire (Michel, André, Marcel, Charles)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Martin (Jean, Claude)
commissariat de l'armée de terre
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandants"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="F"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
corps="Officiers du cadre spécial"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398077
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Claude Girault
administrateur civil, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 31 décembre 1999
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-12-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000398073
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000397967
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Van Elslande et François Dinet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="M"
JORFTEXT000000397966
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Arsène Poirier, épouse Polter
à compter du 3 novembre 1999
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-11-03"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000397965
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. André Gerinier
à compter du 20 février 2000
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-02-20"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000397965
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000397965
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
à compter du 6 novembre 1999
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-11-06"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000397965
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Gilbert Marc
à compter du 10 décembre 1999
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
date_debut="1999-12-10"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000397965
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Salles de Saint-Paul effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Alain Thery
à compter du 17 novembre 1999
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
date_debut="1999-11-17"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000397965
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Limouzineau effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Chalicarne effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Hélène Delmas-Goyon
directrice juridique
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Gérard Picque
juriste d'entreprise
Poste:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000397964
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Jardin (Christian)
vétérinaire inspecteur de classe principale
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
à compter du 17 novembre 1999
date_debut="1999-11-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000214108
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Curty (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 mai 2000
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000214106
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Leblanc (Jean-Claude)
ingénieur général géographe de 2e échelon, groupe B, chevron 2, à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 février 2000
date_debut="2000-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000214105
admission
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. de Grailly (François)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
à compter du 16 septembre 1999
date_debut="1999-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000214101
promotion
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000214100
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à compter du 1er janvier 2000
directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000213044
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000213043
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
avoué associé, membre de la société civile professionnelle SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000213042
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Renard, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000000213041
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Poste:
huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle François Jacob, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000213040
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
Mme Laporte (Catherine)
administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller des tribunaux administratifs
à compter du 1er juillet 1999
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1999-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000213038
détachement
(source Legifrance)30 Décembre 1999
De:
M. Ferret (Michel)
attaché agricole
Poste:
auprès de l'ambassade de France à Berlin pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
sexe="M"
JORFTEXT000000762260
affectation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Franck Marchand
ouvrier du port
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000763307
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Mme Geny-Stephann (Delphine)
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor
Poste:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite de « la Défense », pour un mandat d'une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite de « la Défense », pour un mandat d'une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000762232
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
sexe="M"
JORFTEXT000000762231
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Roguez (Dominique)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
à Berlin
à compter du 30 août 1999
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
date_debut="1999-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000581100
affectation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Houllier (François)
inspecteur des impôts
Poste:
à compter du 1er octobre 1999
délégué départemental des services sociaux de l'Eure
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000762231
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Mme Dewald (Joëlle, Renée)
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
à compter du 1er janvier 2000
régisseuse d'avances auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Metz
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000580798
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Gonget (Jacques, Robert, Roger)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre technique des systèmes navals de Toulon relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 février 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000580799
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
l'année 2000
sexe="F"
JORFTEXT000000580356
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
l'année 2000
sexe="M"
JORFTEXT000000580356
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
l'année 2000
sexe="M"
JORFTEXT000000580356
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
l'année 2000
sexe="M"
JORFTEXT000000580356
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
l'année 2000
sexe="F"
JORFTEXT000000580356
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Hamon (François, Marie)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des constructions navales de Brest
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 février 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-02-04"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000580354
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
l'année 2000
sexe="F"
JORFTEXT000000580356
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000398778
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Martin (Patrick)
président de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000398777
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Mme Bergier (Françoise)
représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="F"
JORFTEXT000000398777
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Le Metayer (Patrick)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Poste:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000000398777
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Dominguez (Christian, Norbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'essais en vol - base d'essais d'Istres relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mai 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000398091
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000398093
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Burton (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Poste:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000398090
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Fombonne (Jacques-Charles)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Est rayé de cette même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire"
JORFTEXT000000398090
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Poirson (Jean-Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP)
sexe="M"
JORFTEXT000000214177
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Chamoin (Philippe)
attaché des services déconcentrés
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
l'année 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000214176
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Playoust (Pierre-Yves, Antoine)
conservateur général du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 23 février 2000
date_debut="2000-02-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000214175
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Quaquin (Pierre)
délégué régional à la direction Développement-construction au groupe Usinor
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
à compter du 14 novembre 1999
personnalités extérieures
date_debut="1999-11-14"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000214174
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Perdrizet (François)
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
à compter du 14 novembre 1999
personnalités extérieures
date_debut="1999-11-14"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000214174
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Fifre (Patrick)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Ardèche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
à compter du 14 novembre 1999
personnalités extérieures
date_debut="1999-11-14"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000214174
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Conesa (Jean-Claude)
chargé de mission à l'inspection générale de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
à compter du 14 novembre 1999
personnalités extérieures
date_debut="1999-11-14"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000214174
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Bonnet (Jacques)
directeur de l'UMR 5600 Environnement, ville, société
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
à compter du 14 novembre 1999
personnalités extérieures
date_debut="1999-11-14"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000214174
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Lochard (Thierry)
ingénieur de recherche de 2e classe
Poste:
au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214173
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Maille (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000214172
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Defarge (Guy)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, du ministère de la défense (anciens combattants)
Poste:
attaché principal de 1re classe (1er échelon)
à compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214171
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Mignard (Edmé, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, affecté à la direction des constructions navales - ingénierie de Saint-Tropez
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
à compter du 30 novembre 1999
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1999-11-30"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000214170
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Pavy (Michel)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le grade d'inspecteur des transmissions à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000214169
titularisation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Le Page (David)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le grade d'inspecteur des transmissions à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000214169
titularisation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Maurice (Eric)
Centre national spécialisé de soutien des transmissions, Orléans
Poste:
dans le grade d'inspecteur des transmissions à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000214169
titularisation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Bosquillon de Jenlis (Pierre)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le grade d'inspecteur des transmissions à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000214169
titularisation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Jegou (Eric)
direction des télécommunications et de l'informatique, Rennes
Poste:
dans le grade d'inspecteur des transmissions à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er août 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000214169
titularisation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
sexe="M"
JORFTEXT000000214075
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. François (Jean-Paul)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le grade d'inspecteur des transmissions à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er août 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000214169
titularisation
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Mazeau (Christian)
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (haut fonctionnaire de défense)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 février 2000
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000214167
admission
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Coutellier (Alain)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique
Poste:
membre des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
groupe_thematique="commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000214074
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Cotte (Jean, Marcel)
contrôleur principal des douanes
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
délégué départemental des services sociaux de la Réunion
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214075
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 1999
De:
M. Delord (François)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon
Poste:
commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763414
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Crinetz (Michel)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon
Poste:
commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763413
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Noël Guibert
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Poste:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
à compter du 1er septembre 1999
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763412
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Marc Porin
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 6 janvier 1985)
Poste:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
à compter du 1er janvier 1999
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763412
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763094
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
à compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000763095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Varcin (André)
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000762952
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Socie (Michel)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
à compter du 21 mai 1999
Poste:
sous-directeur
date_debut="1999-05-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000763092
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Mme Fradet (Andrée)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge
à compter du 5 mars 2000
en application des articles L. 4 et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-03-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000762950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Dörries (Matthias)
université Strasbourg-I : 12 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
71e section : Sciences de l'information
de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Landré (Martin)
université de la Réunion : 12 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
21e section : Histoire, civilisation, archéologie
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
sexe="M"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Szabó (Miklós)
université Paris-IV : 6 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
21e section : Histoire, civilisation, archéologie
art des mondes anciens et médiévaux
sexe="M"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Mme Ripoll-López (Gisela)
université Paris-IV : 6 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
21e section : Histoire, civilisation, archéologie
art des mondes anciens et médiévaux
sexe="F"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. HultgÔrd (Anders)
université Strasbourg-II : 6 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
17e section : Philosophie
Théologie protestante
sexe="M"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Mme Manning (Lilianne)
université Strasbourg-I : 12 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
16e section : Psychologie, psychologie clinique
psychologie sociale
sexe="F"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Rechetnikov (Nikolaï Ivanovitch)
université Paris-IV : 12 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
11e section : Langues et littératures anglaises
13e section : Langues et littératures slaves
sexe="M"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Rodriguez-Diez (Bonifacio)
université de Valenciennes : 12 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
14e section : Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
sexe="M"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Mme Butler (Elizabeth), épouse Cullingford
université Paris-IV : 6 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
11e section : Langues et littératures anglaises
anglo-saxonnes
sexe="F"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Lambert (José)
université Paris-IV : 6 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1999-2000
10e section : Littératures comparées
sexe="M"
JORFTEXT000000762949
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Richard (Jacob)
président de l'Association Notre-Dame des roulottes
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tziganes
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Lagrene (Pierre)
président de l'Association des gens du voyage catholiques
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Mme Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. d'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Mme Chagoar (Nabila)
Jeunesse du polygone
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="F"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Pourchon (Alexandre)
vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Frémy (Hubert)
vice-président du conseil général du Loiret
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Englander (Jean-Loup)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Giersch (Pierre)
maire de Sélestat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Bourdouleix (Gilles)
conseiller régional, maire de Cholet
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Hérisson (Pierre)
sénateur-maire de Sévrier
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000762948
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Archives
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 24 juin 1999
date_debut="1999-06-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000581405
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
à compter du 15 mai 1999
date_debut="1999-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000581404
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, chargé des médias
à compter du 15 décembre 1999
date_debut="1999-12-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000581403
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
après concours spécial, élève ingénieur des travaux de la météorologie
à compter du 30 août 1999
date_debut="1999-08-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000581402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille
à compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000580890
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Villac (Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 1er juin 1999
date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000580889
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Musées
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Monuments historiques
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Musées
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Musées
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Monuments historiques
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Archéologie
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Archéologie
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Archives
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Archives
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Archives
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
à compter du 1er janvier 2000
Archives
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000398219
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Berger (Jean-Jacques)
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398176
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Fourquet (Laurent)
direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398176
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000398175
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000398175
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
à compter du 19 juin 1999
date_debut="1999-06-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000398174
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000398173
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Gémini (Gilles)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon (ancienneté conservée du 5 janvier 1998)
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398136
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000398133
affectation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Lepage (Pierre)
Mounier (Claude)
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398133
affectation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Lachaume (Jean-Luc)
Sabatier (Galdéric)
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398133
affectation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398133
affectation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398133
affectation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
à compter du 1er novembre 1999
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
dans les services du Premier ministre
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398133
affectation
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Cocquerez (Yves)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon
Poste:
commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214596
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214209
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Alves de Oliveira (Laurent)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 24 mars 1999
date_debut="1999-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000214208
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Pasquinelli (Michel)
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de la défense
Poste:
ingénieur général des télécommunications
à compter du 1er janvier 1999
dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214205
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
M m e Ruhlmann-Kleider
(Vanina)
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
M m e Ruhlmann-Kleider
(Vanina)
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
M m e Ruhlmann-Kleider
(Vanina)
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
M m e Ruhlmann-Kleider
(Vanina)
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
M m e Ruhlmann-Kleider
(Vanina)
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214204
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Giuliani (Jean-Noël)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur financier de 1re classe
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000214203
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
M. Michel (Jean)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur
administrateur civil
chargé de mission auprès de la délégation aux affaires internationales
à compter du 22 février 1999
date_debut="1999-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000214202
détachement
(source Legifrance)28 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
quatrième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
quatrième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
quatrième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
quatrième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
quatrième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
deuxième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
deuxième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
deuxième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
deuxième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
deuxième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
premier collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
premier collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="M"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
premier collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="F"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
premier collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée"
sexe="F"
JORFTEXT000000764155
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Mme Escard (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er novembre 1999
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000764154
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Mme Sayanoff-Lévy (Sophie)
administratrice civile hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 20 octobre 1999
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000764153
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Charlat (Pascal)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
à compter du 10 novembre 1999
date_debut="1999-11-10"
groupe_thematique="Conseil de l'Union européenne"
sexe="M"
JORFTEXT000000764151
détachement
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Robine (Franck)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000764150
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Mme Viel (Dominique)
administratrice civile hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 20 octobre 1999
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-20"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000580825
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Pietton (Denis)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 13 octobre 1999
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-13"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000580503
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Jounot (Yann)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville d'Evry
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville d'Evry"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000579740
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Poste:
commissaire délégué aux transports aériens
sexe="M"
JORFTEXT000000398570
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants à la commission de la médaille des évadés
groupe_thematique="commission de la médaille des évadés"
sexe="M"
JORFTEXT000000398569
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Delattre (Michel)
inspecteur général de l'INSEE
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er novembre 1999
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000398432
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Bacot (François)
titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant
Poste:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000398430
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Gendre (Pierre)
titulaire, et Gianno (Jean-Marie), suppléant
Poste:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
sexe="M"
JORFTEXT000000398430
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Freyche (Michel)
titulaire, et Laurent (Jean), suppléant
Poste:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000000398430
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
M. Aublin (Laurent)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 29 octobre 1999
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-10-29"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000398429
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Marciniak
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Brabet
sexe="F"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Brabet
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Brabet
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
en sciences de gestion
épouse Brabet
sexe="M"
JORFTEXT000000398395
admission
(source Legifrance)26 Décembre 1999
De:
Poste:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de