Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 1999

Recherche nominative:
De:
M. Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000397971
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Polynésie française
Remplace:M. Bagnis (Raymond)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763225
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Schmid (Lucile)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000762754
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. François (Denis)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000762753
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Aubin de La Messuzière (Yves)
le
20 décembre 1999
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000762752
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Gérard (Yannick)
le
30 décembre 1999
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000762752
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Huntzinger (Jacques)
le
20 décembre 1999
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000762752
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Braine (Edouard)
le
30 décembre 1999
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000762752
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:République de Madagascar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000000762751
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Jacques Huntzinger
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
Groupe:Etat d'Israël
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
JORFTEXT000000762750
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Monnet (Yves)
avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000580827
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Vannière (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de département à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000580514
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Hervé Hannoun
JORFTEXT000000580489
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Denis Ferman
JORFTEXT000000580489
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
membres du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
JORFTEXT000000580488
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
membres du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
JORFTEXT000000580488
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Istanbul
Remplace:M. Eric Lebedel
consul="Istanbul"
JORFTEXT000000580487
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Bernard Squarcini
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur central des renseignements généraux et sous-directeur des recherches
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000580486
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000580485
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Belrose (Vincent)
ingénieur des télécommunications
chargé de mission à temps partiel
Objet:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Préfet de la région Champagne-Ardenne
date_debut="1999-08-02"
JORFTEXT000000580483
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
directrice générale de l'Agence universitaire de la francophonie
Groupe:Direction générale de l'Agence universitaire de la francophonie
date_debut="1999-12-07"
JORFTEXT000000579825
disponibilité
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Grasset (Frédéric)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1999-12-20"
JORFTEXT000000397992
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Mengin-Lecreulx (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne
Groupe:Direction régionale de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne
JORFTEXT000000397974
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Appia (David)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000397972
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
a_sa_demande
JORFTEXT000000397963
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Tirilly (Yves)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest (université de Brest)
Groupe:Direction de l'École supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest (université de Brest)
date_debut="2000-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest"
JORFTEXT000000397962
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Bonis (Marc)
professeur d'université à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
président du groupe technique disciplinaire de sciences et technologies industrielles
Groupe:Groupe technique disciplinaire de sciences et technologies industrielles
president
JORFTEXT000000397961
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Roy (Sylvie)
greffière en chef, deuxième grade, à l'administration centrale
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Bruere (Philippe)
greffier en chef, deuxième grade, au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission
Groupe:Jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Sclavon (Patrick)
greffier en chef, premier grade, à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Frachet (Nicole), épouse Violle
greffière en chef, troisième grade, au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Gouaille (Marie-Josée), épouse Renault
greffière en chef, deuxième grade, au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Balalud (Jean-François)
greffier en chef, troisième grade, au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Guarinos (Georges)
greffier en chef, troisième grade, au tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Leboulleux (Dominique)
greffier en chef, deuxième grade, au tribunal de grande instance de Villefranche
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Mercier (Colette)
greffière en chef, troisième grade, au tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Libron (Christian)
magistrat honoraire, président
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000397959
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Dell'Agnola (Richard)
CBE Sud de la Marne (région Ile-de-France)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Fontenas (Pierrette)
CBE de Seignanx (région Aquitaine)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Bertrand (Pierre)
CBE Alsace du Nord (région Alsace)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Bonnin (Philippe)
CBE de Rennes (région Bretagne)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Grambert (Michel)
CBE Lyon-Sud - Saint-Fons (région Rhône-Alpes)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Auchart (Michel)
CBE de Dunkerque (région Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Durand (Marcelle)
CBE de Châteaubriant (région Pays de la Loire)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Blazy (Jean-Pierre)
CBE Est du Val-d'Oise (région Ile-de-France)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Harraut (Jacques)
CBE de Saint-Dizier (région Champagne-Ardenne)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Moracchini (Maryse)
sous-préfète
chargée de mission à temps plein
Objet:
auprès du préfet de la région Centre
Groupe:Préfet de la région Centre
date_debut="1999-11-29"
JORFTEXT000000397954
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Hamel (Gérard)
CBE de Dreux (région Centre)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Bey (Gérard)
CBE Haut-Jura (région Franche-Comté)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Tanner (Daniel)
CBE de Nogent-le-Rotrou (région Centre)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Paineau (Bernard)
CBE de Thouars (région Poitou-Charentes)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Chevalier (Bernard)
CBE d'Apt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Cauvin (Bernard)
CBE de Cherbourg (région Normandie)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Mandement (Arnaud)
CBE de Castres-Mazamet (région Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000397958
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000397957
réintégration
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
attachée de préfecture
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1999-11-30"
JORFTEXT000000397956
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1999-10-31"
JORFTEXT000000397955
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Gérard Bapt
député de la Haute-Garonne, maire de Saint-Jean
Objet:
président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Remplace:M. Gérard Delfau
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
president
JORFTEXT000000397953
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Courtier (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes, à Poitiers
Groupe:Direction régionale de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes, à Poitiers
JORFTEXT000000214374
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Emery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000214372
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Brejon (Roland)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000214371
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Lachaussée (Patrick)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000214370
promotion
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Jacques Lanxade
Groupe:République tunisienne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
JORFTEXT000000214369
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-II
date_debut="1999-12-01"
duree="neuf mois"
professeur
JORFTEXT000000213054
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Malpeyre (Véronique)
greffière en chef à l'administration centrale
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 février 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000213053
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Cornu (Nicole)
greffière en chef au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 février 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000213053
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Bilger (Nicole)
magistrate à la Cour de cassation, présidente
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 février 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000213053
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission
Groupe:Jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission
JORFTEXT000000213053
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Desjardins (Jean-Bernard)
greffier en chef au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 février 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000213053
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Mme Adam (Elisabeth)
greffière en chef au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
membres du jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
dont les épreuves écrites se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 février 2000
Groupe:Jury au concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000213053
désignation
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:Mme Rose-Marie Van Lerberghe
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000212934
nomination
(source officielle)31 Décembre 1999
De:
M. Galtier (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1999-11-06"
JORFTEXT000000762744
promotion
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Montlouis (Paulin, Georges)
huissier
huissier_residence="Lamentin (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000762743
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Gauthier (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
date_debut="2000-03-08"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762706
admission
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000762705
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Wernert (Yves)
huissier
huissier_residence="Barr (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000762704
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000762703
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000762703
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000762703
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Amiot (Jean-Pierre)
agent comptable de la mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000762702
désignation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Costa (Georges)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000762702
désignation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Trépant (Philippe)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Ecalle (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000762208
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Souchaud (Jean-Pascal)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Olivier Beth
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
Groupe:Sous-directeur
date_debut="1999-10-11"
JORFTEXT000000580648
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Sylviane Tarsot-Gillery
déléguée adjointe aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Robert Ilbert
professeur des universités et conseiller du directeur de la recherche en charge des sciences humaines et sociales, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Nicole Briot
inspecteur général des finances, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
4
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Martine Boiteux
professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, chargée de mission à la direction de la recherche, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean Garbe
directeur de la coopération culturelle et du français, représentant le ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
3
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Guy Ansellem
délégué aux arts plastiques, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
3
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. François Goven
sous-directeur des Monuments historiques au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. François Barré
directeur de l'architecture et du patrimoine, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Christophe Vallet
directeur adjoint au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Alain Briffod
inspecteur général des finances, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
4
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Remplace:M. Gouenard (Claude)
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000580620
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000580616
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000580616
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
divorcée Guionnet, notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés
Groupe:Société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés
JORFTEXT000000580615
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000580615
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000580612
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)
Remplace:M. Bernard (Pierre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Soissons"
JORFTEXT000000580614
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Luc Ponroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000580612
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Virginie Brelurut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000580612
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Hirigoyen
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Thierry Ramonatxo
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Cassan-Valar
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Thierry Couzigou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-12-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Le Maout, épouse Grall
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Sophie Lambremon-Latapie
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Robert Vignard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Philippe Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Philippe Ferlet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Philippe Nativel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Philippe Lemesle
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Paul Rabesandratana
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Patrick Steinmetz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Patrick Krief
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Patrick Gachon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Pascal Vielleville
juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Pascal Guinot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Olivier Fourmy
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Nelly Pauto, épouse
Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Nathalie Riomet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Nathalie Guerin, épouse Frydman
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Michel Segond
juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Michel Noyer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Michèle Colin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Michel Dray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Michel Coural
premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Maurice de Thevenard
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Mario-Louis Craighero
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Luce Grandemange
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Catherine Candau-Robert
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Bernadette Duhaa
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Marie-Anne Chapelle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Luc-Michel Nivose
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Loïc Courtel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Laurence Fournel
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Joël Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Joëlle Bourquard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Joël Contu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Pierre Valensi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Pierre Masia
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Candau
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Pierre Bonthoux
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Philippe Vicentini
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Michel Gentil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Maurice Beaufrère
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Marie D'Huy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-François Mailhes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Daniel Regnauld
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jean-Claude Lemoine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Jacky Coulon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Simon
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. François Semur
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Hervé Locu
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Hervé Anssens
conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Guy Lecuyer
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Gilles Charbonnier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Georges Boll
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Geneviève Cassan-Valar
assistante de faculté
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Frédérique Gayssot, épouse Le Lay
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Françoise Thomas-Sassier
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. François Giacomoni
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Serny (Yves, Jean)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Françoise Mariaux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Françoise Chapon, épouse Saboye
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Florence Michelon, épouse Renard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="1999-12-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Florence Breysse, épouse Fontvieille
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Florence Ackermann, épouse Vannier
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Fabrice Castoldi
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Evelyne Ban, épouse Gil
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Etienne Daures
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Eric Seguy
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Eric Boussuge
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Dominique Vrignaud
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Dominique Richard, épouse Breteche
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Didier Suc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Didier Guissart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Didier Guerin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Denis Chausserie-Lapree
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Denis Ardisson
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Colette Lacordaire, épouse Goy
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Claudette Claise, épouse Borowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Christophe Rode
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Christine Verove, épouse Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Christine Toillon, épouse Texido
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Christine Lefeuvre, épouse Piron
juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Christian Mercuri
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Christiane Roch, épouse Barge
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Catherine Pignon
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Catherine Galen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Caroline Odier, épouse Faure
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Bernard Turrillot
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Bernard Boyer
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Bernard Besset
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Any-Claude Boy
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes- sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Annick Lesellier
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne Valentini
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne Camus, épouse Wyon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Anne Brigouleix, épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611
élévation
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. André Marquis
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Alain Jomier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Alain Albert
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Agnès Moinard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Mme Agnès Lalardrie
substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000580611
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Monnier (Jean)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="1999-11-29"
JORFTEXT000000398565
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Gaspard (Xave, Anne-Marie)
spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Serre (Valentin, Moïse)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier principal
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Arnold (Pierre, Georges)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant de réserve
Les commissaires sous-lieutenants de réserve
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Moire (Michel, André, Marcel, Charles)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Leboeuf (Michel, Jean, Marie, Emile, Raymond)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant de réserve
Les commissaires sous-lieutenants de réserve
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Gervais (Marc, Jacques, Roger)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TROUPES DE MARINE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
date_debut="1999-09-27"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Giscard (Jean-Luc)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Les capitaines de corvette de réserve
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Martin (Jean, Claude)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Teillaud (Jean-Louis, Robert)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Lebrun (Jean-Louis, René)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants de réserve
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
M. Meyblum (Hubert, François, Edmond)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRAIN
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste chef des services"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
MATERIEL
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de colonel
Groupe:Commissariat de l'air
date_debut="1999-11-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Officiers du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De:
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078
nomination
(source officielle)30 Décembre 1999
De: