Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2000

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De:
M. Louis Dello-Jacovo
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
sexe="M"
JORFTEXT000000768402
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Yves Hubert Bernard Harcillon
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le 1er février 1998, à temps partiel 90 % depuis le 1er avril 2000
Poste:
à temps plein
à compter du 1er février 2001
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768324
réintégration
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Gillery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000768400
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Marc Hennequin
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 mai 2001
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768323
admission
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. de Barbeyrac Saint-Maurice (François)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Poste:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000768257
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000768256
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000768255
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Obry et Michel Leroi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000768254
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Alain Chardon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000000768253
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosporden (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="F"
JORFTEXT000000768212
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000000768210
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000768209
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000768208
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montmédy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
sexe="M"
JORFTEXT000000767258
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000587306
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000000587268
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Michel Grimaldi
professeur des universités à l'université Paris-II
Poste:
membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, pour une ultime période de trois ans
à compter du 5 janvier 2001
date_debut="2001-01-05"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587127
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000000587126
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000587125
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Monique et Jacques Aguiraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000587124
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Argental (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000000587121
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Feytis (Jacques)
contrôleur des armées
Poste:
rapporteur devant la Commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
sexe="M"
JORFTEXT000000587120
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Derache (Bernard)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000586571
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
sexe="M"
JORFTEXT000000586572
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586570
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Angel Barro
à compter du 11 octobre 2000
Poste:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-11"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Gérard Benedetti
à compter du 1er octobre 2000
Poste:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Vincent Gruson
à compter du 15 août 2000
Poste:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-15"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Nicolas Lhuillier
à compter du 1er octobre 2000
Poste:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Eric Ribereau
à compter du 1er août 2000
Poste:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Mme Sabine Le Moan
à compter du 1er août 2000
Poste:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Mme Pinault (Agnès)
attachée principale d'administration centrale détachée
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Poste:
directrice du cabinet du préfet de la Dordogne
sexe="F"
JORFTEXT000000586529
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Sabathé (Jean-Marc)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Poste:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
sexe="M"
JORFTEXT000000404093
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Marchetti (Antoine)
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000404092
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Coupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000404091
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
cour_appel="Bordeaux (Gironde)"
sexe="M"
JORFTEXT000000404090
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Behin, Catherine Carely et Vincent Vie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="M"
JORFTEXT000000404089
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000000404031
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet et Thierry Serra, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000404030
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000404029
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Aups (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000404028
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Mme Martin (Marie-Joëlle)
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000404027
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000404026
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000404026
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000404026
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Gérard Henri Lallement
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Marne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 février 2001
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000403405
admission
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
membre suppléante au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000403406
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Grossard (Daniel-Alain)
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Poste:
sous-préfet de Vire
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000219620
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Jean Lanaure
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mai 2001
date_debut="2001-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000219621
admission
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000219619
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000219615
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000000219575
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000219579
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Le Chapelain et Pascal Le Cossec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000219577
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2000
De:
M. Valade (Luc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000768605
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768604
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Aude Frequelin
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
du
1er septembre 2000
au
31 août 2005
auprès de Gaz de France
ingénieure-chimiste au sein du département réseaux à la direction de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000000767281
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Henri Pigeat
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000768604
réintégration
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Jean-Pierre Boinon
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie agricole et rurale dans le même établissement
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000767820
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Perry (Bernard Léon)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 décembre 2000
date_debut="2000-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000767254
réintégration
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Pelissier (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 décembre 2000
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000767252
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Sieradzki (Marjan)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 avril 2001
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000767253
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Mouysset (Dominique)
secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
sexe="M"
JORFTEXT000000767245
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Belleville
à compter du 1er septembre 2000
à temps partiel
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000587628
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
professeur associé à l'école d'architecture de Strasbourg
à compter du 1er octobre 2000
à temps partiel (50 %)
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000587627
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="société Défense Conseil International (DCI)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587626
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Lucas (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000587625
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Jean-Jacques Becker
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er juillet 2000
au
30 juin 2003
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer à l'administration centrale
agent contractuel
sexe="M"
JORFTEXT000000586875
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Marianne Grosclaude
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
du
11 septembre 2000
au
10 septembre 2005
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Banque mondiale à Washington
sexe="F"
JORFTEXT000000586876
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Jack Robert
professeur des universités
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités désignées par la conférence des présidents d'université
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Daniel Prado
linguiste
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Etienne Guyon
professeur des universités
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Jacqueline Risset
professeur à l'université La Sapienza de Rome
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Gérard Painchault
inspecteur général de l'industrie
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Jacques Campet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Marc Baconnet
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe des lettres
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Alain Rey
linguiste
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Salah Stetié
écrivain
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. François Plaisant
ambassadeur de France
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Hélène Magliano
procureure de la République
Poste:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission générale de terminologie et de néologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Barra (Frédéric)
administrateur financier de 2e classe
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000586438
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Pinson (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 21 août 2001
date_debut="2001-08-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000586436
réintégration
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Jourdan (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 15 février 2001
date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000586435
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000586434
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Pierre Moreau
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 2 avril 2001
date_debut="2001-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000402883
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000586434
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000401946
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Thierry Dore
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en agronomie dans le même établissement
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000401944
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Marc Artois
directeur de recherches de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - centre de Nancy
Poste:
professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000401943
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
groupe_thematique="commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. de Monchy (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service
Poste:
chef de service à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 17 février 2001
date_debut="2001-02-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000401938
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
professeur associé à temps plein
à compter du 1er septembre 2000
à l'école d'architecture de Bretagne
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000401941
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Bizet (Evelyne)
adjointe administrative
Poste:
sous-régisseuse de recettes auprès du comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF) de la direction des relations avec les publics et de la communication
groupe_thematique="comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF) de la direction des relations avec les publics et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000401937
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Debarge (Annie)
adjointe administrative principale
Poste:
sous-régisseuse de recettes auprès du centre de documentation économie-finances (CEDEF) de la direction des relations avec les publics et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000401937
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Henry (Arghiro)
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse de recettes suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000401937
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Théodore Alogninouwa
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie des animaux de production dans le même établissement
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000220651
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Emile Lorre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er juin 2000
au
31 juin 2005
auprès de l'Office national de la chasse
secrétaire général
sexe="M"
JORFTEXT000000220689
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Tholozan
professeur des universités de 2e classe à l'université Lyon-I
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000220650
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en physiologie végétale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000220649
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Poste:
professeur associé à l'école d'architecture de Paris-la-Seine
à compter du 1er octobre 2000
à temps partiel (50 %)
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220647
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 9 novembre 2000
date_debut="2000-11-09"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000220641
réintégration
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Debeaupuis (Jean)
inspecteur général des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 28 septembre 1999
date_debut="1999-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000220640
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Vigna (Jean-Lionel)
à compter du 28 août 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-08-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Theodose (Raymond)
à compter du 31 décembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Soubra (Bernard)
à compter du 3 septembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Sivadier (Alain)
à compter du 3 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Schnoering (André)
à compter du 1er janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Nouviaire (Alain)
à compter du 15 décembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Pernot (Claude)
à compter du 3 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Moysan (Jean-Claude)
à compter du 1er avril 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Nassivet (Bertrand)
à compter du 1er avril 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Mosca-Linzeler (Gilles)
à compter du 3 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Metoz (Jean-Claude)
à compter du 1er février 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Masson (Jacques)
à compter du 6 février 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Marchal (Daniel)
à compter du 3 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Leroux (Daniel)
à compter du 3 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Ligerot (Jean-Pierre)
à compter du 6 février 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Le Don (Jean-François)
à compter du 1er mars 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Laurent (Denis)
à compter du 31 décembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Karche (Jean-Pierre)
à compter du 28 juin 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Juhens (Jean-Claude)
à compter du 1er août 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Icard (Daniel)
à compter du 16 mai 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Guyet (Bernard)
à compter du 7 décembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Gourvennec (Jean-Paul)
à compter du 3 septembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Gaudot (Jacqueline)
à compter du 1er septembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Giraud (Jean-Claude)
à compter du 3 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Gaillard (Roland)
à compter du 3 juin 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-06-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Faure (Marie-Claude)
à compter du 5 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Fasoli (Jacques)
à compter du 7 avril 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-04-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
Mme Domenge (Michelle)
à compter du 31 décembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Crambes (Yves)
à compter du 9 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Claeysen (Paul)
à compter du 3 août 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-08-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Colin (Jean-Pierre)
à compter du 18 septembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Bresson (Georges)
à compter du 1er septembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Blanc (Yves)
à compter du 5 novembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-11-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Berthelot (Denis)
à compter du 1er février 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Belin (Claude)
à compter du 3 janvier 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Aleil (Jean-François)
à compter du 18 septembre 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Allafort (Francis)
à compter du 4 mars 2000
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-03-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2000
De:
M. Alain Pindard
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754612
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000754611
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er décembre 2000
date_debut="2000-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000754410
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du Haut Comité de la santé publique
groupe_thematique="t Comité de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000754409
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du Haut Comité de la santé publique
groupe_thematique="t Comité de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000754409
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000754408
reconduction
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans son mandat de président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
sexe="M"
JORFTEXT000000754408
reconduction
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Gilbert Escomel
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image
sexe="M"
JORFTEXT000000754267
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
groupe_thematique="commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)"
sexe="M"
JORFTEXT000000753792
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000754266
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000753791
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000753791
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000753791
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 14 février 2001
date_debut="2001-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000753789
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Nantes
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753790
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry)
nommé adjoint de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à compter de la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe du corps technique
administratif des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753789
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753789
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Claude Hazard
à compter du 28 mai 2001
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-05-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000753787
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
à compter du 3 janvier 2001
conseiller technique
date_debut="2001-01-03"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000753788
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Pierre Vivet
à compter du 12 mai 2001
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-05-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000753787
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Jeannine Geyssant
à compter du 24 avril 2001
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-04-24"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000753787
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Marc Baconnet
à compter du 31 mai 2001
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000753787
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Régis Demounem
à compter du 10 mars 2001
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-03-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000753787
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Paul Attali
à compter du 7 janvier 2001
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000753787
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Derache (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Marin
Poste:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Tour-du-Pin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000753786
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000753785
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrate
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000753785
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire
de l'exécution des peines et des grâces
magistrate
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000753785
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Saintourens
professeur à l'université Bordeaux-IV
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000579535
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Henry et Philippe Eremie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000753784
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Nicolas Ronchewski
professeur à l'université Strasbourg-III
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000579535
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Emmanuel Putman
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000579535
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Joseph Hudault
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000579535
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Danielle Corrignan-Carsin
professeure à l'université Rennes-I
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000579535
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Jacqueline Costa-Lascoux
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Paris
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000579535
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Bouloc
professeur à l'université Paris-I, président du jury
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000579535
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Rollon Mouchel-Blaisot
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 2 juillet 2000
date_debut="2000-07-02"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Vincent Bouvier
secrétaire général de la préfecture de la Réunion
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 12 juin 2000
date_debut="2000-06-12"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Nevache
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 12 février 2000
date_debut="2000-02-12"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. François Peny
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. François Demonet
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Francis Betachet
sous-préfet de Bergerac
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Hubert Derache
sous-préfet du Marin
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Patrick Ferin
secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Marx
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jacques Troncy
sous-préfet de Saint-Dizier
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Louis Geraud
sous-préfet hors cadre, chef du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Heuze
sous-préfet de Calais
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Yves Lucchesi
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Guerin
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Bonneau
sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Francis Soutric
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
sous-préfet de Morlaix
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Pascal Grosso
secrétaire général de la préfecture du Tarn et chargé de mission pour la politique de la ville
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Yannick Imbert
secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Alain Zabulon
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
sous-préfets hors classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579534
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Pierre Lieutaud
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 21 août 2000
date_debut="2000-08-21"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Dominique Vinciguerra
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 12 août 2000
date_debut="2000-08-12"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Marc Bedier
secrétaire général de la préfecture du Gers
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 5 août 2000
date_debut="2000-08-05"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Marie-Françoise Lecaillon
sous-préfète en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 10 juin 2000
date_debut="2000-06-10"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Bernard Bobin
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 19 juin 2000
date_debut="2000-06-19"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Antoine Marchetti
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 3 juin 2000
date_debut="2000-06-03"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Michel Quiard
sous-préfet de Blaye
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 4 juin 2000
date_debut="2000-06-04"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Claude Hermet
sous-préfet de Châteaulin
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 28 mai 2000
date_debut="2000-05-28"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Noël Chavanne
sous-préfet de Château-Gontier
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 20 mai 2000
date_debut="2000-05-20"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Eric Morvan
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 20 mai 2000
date_debut="2000-05-20"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Salvador Perez
sous-préfet d'Yssingeaux
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 10 mai 2000
date_debut="2000-05-10"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Xavier Inglebert
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er avril 2000
date_debut="2000-04-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Franck-Olivier Lachaud
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er mai 2000
date_debut="2000-05-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Theuil
secrétaire général de la préfecture des Vosges
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er mars 2000
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Thierry Rogelet
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er mars 2000
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Yves Husson
sous-préfet, chargé de l'arrondissement chef-lieu en Seine-Saint-Denis
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er mars 2000
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Denis Gournay
sous-préfet de Saint-Dié
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er mars 2000
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. André Dorso
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er mars 2000
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Béatrice Lagarde-Lucazeau
sous-préfète de Montmorillon
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Isabelle Dilhac
sous-préfète de Chinon
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000579533
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000579529
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Dominique Menon
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000579133
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Maryse Arilla
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 mai 2001
date_debut="2001-05-05"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000579132
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. André Habasque
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 mai 2001
date_debut="2001-05-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000579096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000579095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Mathieu
ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 février 2001
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000578837
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-François Larbaigt
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 20 mai 2001
date_debut="2001-05-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000388136
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Tolila (Paul)
université d'Avignon
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Sérafini (Alain)
université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Sarrazin (Béatrice)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Ribes (Gérard)
université Lyon-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Retornaz (Claude)
université Grenoble-I - IUT-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Raynaud (Jean-Jacques)
université de technologie de Compiègne
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Pouzoullic (Bruno)
université de technologie de Compiègne
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Pérez Pla (Joseph)
université Montpellier-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Meyer (Richard)
université Rennes-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Marquis (François-Xavier)
université de Nantes
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Memmi (Paul)
université Paris-X
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Lérou (Jacques)
université de Pau
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Le Gendre (Bertrand)
université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Guérin (Serge)
université Lyon-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Houliat (Bernard)
université de Pau
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Gruson (Luc)
université de Besançon
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Filloux (Dominique)
université d'Angers
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Croff (Brigitte)
université d'Angers
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Escadafal (Alain)
université Bordeaux-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Couriol (Daniel)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Boillot (Jean)
université Paris-X
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Berthon (Agnès), épouse Berland
université Bordeaux-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Aubin (Gérard)
université Montpellier-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="M"
JORFTEXT000000388133
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Abergel (Gilbert)
université Paris-IV - CELSA
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Gayout (Stéphane, Jean, Alain)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés
Poste:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="M"
JORFTEXT000000388133
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jacques Daguerre
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000387991
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Georges Cathelin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000000387991
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000387991
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000000387991
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Annie Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000387991
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000387991
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000387991
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000387990
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000387991
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000387991
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Mourlevat (Pierre)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à Ankara
chef des services d'expansion économique en Turquie
sexe="M"
JORFTEXT000000387987
affectation
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Pezet (Jacques)
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 31 juillet 2000
date de sa nomination dans le corps judiciaire
magistrat
date_debut="2000-07-31"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000387988
réintégration
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Deutsche Bank AG
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 11 décembre 2000
date_debut="2000-12-11"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000387986
réintégration
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Calafell (Gérard, Pierre, Antoine)
vétérinaire inspecteur de classe principale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 janvier 2001
date_debut="2001-01-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000387862
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000387861
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000387848
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
secrétaire générale de l'Observatoire de l'emploi public
sexe="F"
JORFTEXT000000207583
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Micheaud (Laurent)
administrateur financier de 1re classe
Poste:
à la hors-classe de son grade
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207953
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000207582
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Claudine Lebon
conseillère technique
Poste:
aux fonctions
à compter du 2 janvier 2001
date_debut="2001-01-02"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000207582
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Alain Charron
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207581
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée
A compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207580
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 17 janvier 2001
date_debut="2001-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Soulères (Christian, Pierre, Henri)
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de l'air
à compter du 8 janvier 2001
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Champiot (Louis, Rémy, Roger)
nommé commandant de la région aérienne Nord
à compter du 17 janvier 2001
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 2001
date_debut="2001-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 2001
date_debut="2001-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
chef de la division « plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées
à compter du 15 janvier 2001
date_debut="2001-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. le vice-amiral Gheerbrant (Jacques)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
à compter du 15 janvier 2001
date_debut="2001-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. le vice-amiral Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
à compter du 15 janvier 2001
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 22 janvier 2001
date_debut="2001-01-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 janvier 2001
date_debut="2001-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 2001
date_debut="2001-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 3 mars 2001
date_debut="2001-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Annette Cattenat
université Paris-VIII
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Section 71
Sciences de l'information et de la communication
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Fabien Ohl
université Strasbourg-II
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Section 74
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Brigitte Lion
université Paris-I
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Section 21
Histoire, civilisation, archéologie
art des mondes anciens et médiévaux
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Sophie Brunot
université Clermont-Ferrand-II
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Alain Lattard
université Paris-III
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Marc Chaussidon
Centre national de la recherche scientifique (Nancy)
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Section 36
Terre solide
géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Van Der Yeught
université de Toulon
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Granet
Centre national de la recherche scientifique (université Strasbourg-I)
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Section 35
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Louis Fournel
université Paris-VIII
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Section 14
Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean Kempf
université Lyon-II
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Louis Duchet
université de Poitiers
Poste:
membres au Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000207577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Long et Jean-Marie Agostini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000207549
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Benevise (Jean-François)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207546
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000207548
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Mme Emmanuelle Lavergne
administratrice des postes et télécommunications de 2e classe affectée à La Poste
Poste:
auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris, dans un emploi d'administrateur civil de la ville de Paris
chef de service du personnel
à compter du 15 août 2000
la mobilité
date_debut="2000-08-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000207544
détachement
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Bernard Liguex
agent de constatation principal de 1re classe des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
sexe="M"
JORFTEXT000000207543
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Lecot (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
à compter du 13 novembre 2000
date_debut="2000-11-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000207528
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
M. Cezard (Jean)
ingénieur d'agronomie
Poste:
chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Picardie
à compter du 29 novembre 2000
date_debut="2000-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000207527
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
sexe="M"
JORFTEXT000000763279
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
sexe="M"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
sexe="M"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
sexe="M"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
sexe="F"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000754718
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Pages (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000763276
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000753974
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000753973
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000585402
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sierck-les-Bains (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000585401
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000585400
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
groupe_thematique="Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes"
sexe="F"
JORFTEXT000000585399
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000585398
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
élève stagiaire en première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Dikran Tchividjian
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 décembre 2000
date_debut="2000-12-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000578219
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000578188
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Peres (Marcel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000578186
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulay (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000000398666
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000398521
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 1er janvier 2001
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000398520
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Jannet (Philippe)
président du Groupement des éditeurs de services en ligne
Poste:
membre du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique
a)
groupements ou syndicats de fournisseurs
ou d'éditeurs de services télématiques
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000398519
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Lassus (Renaud)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Washington pour être mis à disposition auprès de la Commission européenne
groupe_thematique="Commission européenne"
sexe="M"
JORFTEXT000000398518
affectation
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Raincy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000390043
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000389537
affectation
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Mme Charlotte Darrigan, épouse Lafaurie
ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine
Poste:
office
à compter du 1er février 2001
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-02-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000389536
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000389537
affectation
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000389535
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat, directeur des Archives de France
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000389535
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Manuel Leconte
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
à compter du 26 décembre 2000
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000389534
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Mme Auer (Laurence)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Commission européenne
Poste:
à compter du 1er novembre 2000
au détachement
date_debut="2000-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000207951
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Mme Paule Legasa
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Toulouse
sexe="F"
JORFTEXT000000215455
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
sexe="F"
JORFTEXT000000207951
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Mme Evelyne Chandellier
secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale
Poste:
régisseuse d'avances du cabinet de la direction générale de la police nationale
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000207950
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
M. Sadoul (Hervé)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Raincy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000207486
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant des salariés
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la coopération
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la coopération
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la coopération
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la coopération
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants des producteurs de fromages fermiers
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants des producteurs de fromages fermiers
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000753766
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
professionnelles des vins de pays
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organismes de mise sur le marché
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales
de production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000753558
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="F"
JORFTEXT000000753557
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentante des débitants de tabac
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="F"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération tabacole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération tabacole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production tabacole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production tabacole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753556
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des consommateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de détail
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de détail
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753555
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
consommateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000753554
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de l'Institut national
des appellations d'origine
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="F"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant du secteur coopératif
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de l'Institut national
de la recherche agronomique
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la transformation
représentant du négoce en fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la transformation
des fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la transformation
des fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la transformation
des fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la transformation
des fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la transformation
des fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant du Bureau national interprofessionnel
des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
de fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
de fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
de fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
de fruits à cidre
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578307
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des établissements
représentant des consommateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des établissements
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="F"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des établissements
de sélection
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des établissements
de sélection
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant des chambres d'agriculture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de l'Institut national
des appellations d'origine
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations
professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants
des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants
des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants
des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants
des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000578306
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000578305
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs
représentant du suif et corps gras
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs
représentant de la boyauderie
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs
représentant de la triperie
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs
peaux bruts
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs
représentant de la tannerie-mégisserie
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du négoce des cuirs
peaux bruts
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie du commerce
représentant des exploitants d'abattoirs publics
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie du commerce
représentant du Conseil national du cuir
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie du commerce
de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie du commerce
de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie du commerce
de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie du commerce
de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie du commerce
de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000578304
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs d'eaux-de-vie
d'appellation contrôlée
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des utilisateurs
ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs d'eaux-de-vie
d'appellation contrôlée
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales viticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles
nationales de distillateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales viticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales viticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations nationales viticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="F"
JORFTEXT000000388659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des commerçants horticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des productions horticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des gestionnaires du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des gestionnaires du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des gestionnaires du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des concepteurs paysagistes
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des concepteurs paysagistes
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des concepteurs paysagistes
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388658
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000388657
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération houblonnière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération houblonnière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur de la brasserie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur de la brasserie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur de la brasserie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production houblonnière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production houblonnière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207586
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant des consommateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie d'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie d'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie d'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie d'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'accouvage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207572
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de l'industrie
de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000207571
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2000
De:
M. Gilles Morbidelli
receveur-percepteur du Trésor public, agence d'insertion de la Réunion
Poste:
agents comptables les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000768414
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Richard Tablon
inspecteur du Trésor public, agence d'insertion de la Guyane
Poste:
agents comptables les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000768414
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
Mme Anick Ebion
inspectrice du Trésor public, agence d'insertion de la Martinique
Poste:
agents comptables les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000768414
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Dominique Lesueur
receveur-percepteur du Trésor public, agence d'insertion de la Guadeloupe
Poste:
agents comptables les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000768414
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Vaissade (Emile)
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 août 2001
date_debut="2001-08-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000754566
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Damien Thomas
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence Socrates/Leonardo da Vinci »
sexe="M"
JORFTEXT000000587293
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
Poste:
membre suppléante
médecin ou de pharmacien choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000579562
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Pierre Milhet
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès du droit de la Creuse »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès du droit de la Creuse »"
sexe="M"
JORFTEXT000000402501
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000579523
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
administrateur suppléant, représentant l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000389197
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Poste:
membre titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000388740
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Inventaire forestier national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000388739
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000388736
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
Mme Le Doaré (Marie, Josée)
contrôleuse de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la satistique et des études économiques
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000388735
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Bigou (André)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000388734
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000
De:
M. Lavayssière (Rémi)
chef de bataillon, chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la défense
Suppléant
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000208353
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2000