Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2000

De:
M. Denis Piet
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Remplace:M. Alain-Roland Kirsch
Groupe:Mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH »
JORFTEXT000000587166
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
M. Gilles Crespy
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens »
Remplace:M. Jean-Pierre Bonnell
Groupe:Mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens »
date_debut="2001-04-10"
JORFTEXT000000768519
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
M. Alain-Roland Kirsch
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000402969
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2000-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2000-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2000-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2000-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2000-09-04"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
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Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
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Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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De:
Objet:
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Objet:
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De:
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date de la rentrée scolaire
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(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 2000 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000402767
nomination
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
Objet:
pour représenter le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
JORFTEXT000000402766
désignation
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
M. Pozel (Basile)
suppléant
Objet:
pour représenter le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
JORFTEXT000000402766
désignation
(source officielle)31 Décembre 2000
De:
M. Louis Dello-Jacovo
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:M. Jean Jaume y Serra
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
JORFTEXT000000768402
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Gillery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000000768400
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Yves Hubert Bernard Harcillon
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
1er février 1998
à temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2000
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768324
réintégration
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Marc Hennequin
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768323
admission
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000768255
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. de Barbeyrac Saint-Maurice (François)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Objet:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000000768257
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000768256
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Obry et Michel Leroi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000768254
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Alain Chardon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000768253
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Obry et Michel Leroi, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Clermont (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000768254
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Michel Sorlin et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000768251
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Christophe Durand-Marquet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000768252
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000768250
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosporden (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000768212
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000768250
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rosporden (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000768212
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000768211
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000768211
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000768210
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lahaussois (Dominique, Louis, Joseph, Marie)
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000768209
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bornet (Thierry, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000768208
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Canal (Fabienne)
responsable du département langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admissibilité
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Nedellec (Pierre)
professeur de physique à l'université d'Evry, vice-président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Forestier-Husson (Frédérique)
ingénieure au Centre national d'études en télécommunications, représentante des anciens élèves, vice-présidente
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Canal (Fabienne)
responsable du département langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admission
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Bouillet (Dominique)
enseignant-chercheur de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admission
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Bouillet (Dominique)
enseignant-chercheur de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admissibilité
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000587268
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Vallet (Chantal)
enseignante-chercheuse de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admission
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Vallet (Chantal)
enseignante-chercheuse de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admissibilité
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767865
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Boidart (Thierry)
directeur des études de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Piéron (Stéphane)
directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Lartail (Michel)
directeur de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Goulvestre (Jean-Paul)
responsable du département Sciences de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Lavenir (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Le directeur de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne ou son représentant
Le président de l'Association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications ou son représentant
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme de La Bruslerie (Jacqueline)
directrice de l'UFR, 2e cycle gestion à l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Abillama (Fayek)
directeur de la maîtrise de sciences de gestion de l'université Evry-Val d'Essonne
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Canal (Fabienne)
responsable du département Langues et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Borel (Dominique)
université Paris-IX - Dauphine
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Varloot (Denis)
ingénieur général des télécommunications, président du jury
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de gestion de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000767864
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Jacob (Ernest, Auguste)
notaire
notaire_residence="Montmédy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000000767258
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
conjointement avec d'autres autorités compétentes, aux frontières extérieures de la Communauté et à l'intérieur du territoire communautaire, de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions non seulement aux normes communautaires, mais également aux lois nationales, notamment celles couvertes par les articles 36 et 223 du traité instituant la Communauté européenne
Considérant que l'augmentation des trafics illicites de toute nature constitue une menace grave pour la santé, la moralité et la sécurité publiques
Convaincues qu'il est nécessaire de renforcer la collaboration entre administrations douanières par la fixation de procédures qui permettront aux administrations douanières d'agir conjointement et d'échanger des données à caractère personnel ou autre, liées aux trafics illicites, en utilisant les nouvelles technologies de gestion et de transmission de ce type d'informations
sous réserve des dispositions de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le
28 janvier 1981
Tenant compte du fait que les administrations douanières doivent quotidiennement appliquer les dispositions tant communautaires que non communautaires, et que
par conséquent, il faut de toute évidence veiller à ce que les dispositions en matière d'entraide et de coopération administrative dans les deux secteurs évoluent parallèlement, dans la mesure du possible, sont convenues des dispositions qui suivent
Groupe:Tres autorités compétentes, aux frontières extérieures de la Communauté et à l'intérieur du territoire communautaire, de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions non seulement aux normes communautaires, mais également aux lois nationales, notamment celles couvertes par les articles 36 et 223 du traité instituant la Communauté européenne
JORFTEXT000000587871
charge
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Creil (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000587307
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000587306
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000587306
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000587268
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Michel Grimaldi
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
pour une ultime période de trois ans
Groupe:Jury
date_debut="2001-01-05"
suppleant
JORFTEXT000000587127
désignation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000587126
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000587126
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000586528
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Castaing (Roger, Jean-Claude)
notaire
Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000587125
désignation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Monique et Jacques Aguiraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000587124
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Monique et Jacques Aguiraud, avoués associés
Groupe:Société civile professionnelle Monique et Jacques Aguiraud, avoués associés
JORFTEXT000000587124
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000587122
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Glas (Philippe, Bernard)
notaire
notaire_residence="Bourg-Argental (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000587121
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Feytis (Jacques)
contrôleur des armées
Objet:
rapporteur devant la Commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Le Guen (Franck)
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000587120
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Stéphane Alaize
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000586572
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Derache (Bernard)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Dumont (Denis)
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000586571
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Giblin
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000586570
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-15"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-11"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000586569
titularisation
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Pinault (Agnès)
attachée principale d'administration centrale détachée
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Dordogne
JORFTEXT000000586529
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000586528
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000586528
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Sabathé (Jean-Marc)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000404093
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Marchetti (Antoine)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
a_sa_demande
JORFTEXT000000404092
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Coupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000404091
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Baudon (Jean-Marc)
directeur adjoint de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000404090
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Behin, Catherine Carely et Vincent Vie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000404089
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000404032
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000404032
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000404032
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000404031
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000404031
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet et Thierry Serra, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000404030
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
commissaire-priseur
La Rochelle (Charente-Maritime)
Remplace:M. Priollaud (Dominique, Antoine, Marie)
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000404029
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Monglon (Jean-Pierre, Charles, Octave)
notaire
notaire_residence="Aups (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000404028
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Martin (Marie-Joëlle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire
Remplace:Mme Blanchard (Marie-Pierre)
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000404027
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Delphine Vegas
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000404026
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:M. Marc Genoyer
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000404026
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:M. Marc Genoyer
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000404026
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Moreau (René)
inspecteur général de l'éducation nationale, président d'honneur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Mondine (Marie-Claire)
professeure d'allemand
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Mondine (Marie-Claire)
professeure d'allemand
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Lacas (Louis)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Bullier (Isabelle)
professeure de lettres, vice-présidente
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Tordeux (Françoise)
professeure de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Chase (Francine)
professeure d'anglais, vice-présidente
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Plouhinec (Christian)
professeur de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Plouhinec (Christian)
professeur de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Lixi (Christian)
professeur de l'éducation nationale en classes préparatoires scientifiques, président
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Gottesman (Catherine)
professeure de philosophie
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Gottesman (Catherine)
professeure de philosophie
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Fergusson (Brian)
professeur d'anglais
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Fergusson (Brian)
professeur d'anglais
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Valette (Bernard)
professeur de lettres
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Combrouze (Alain)
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Combrouze (Alain)
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000403988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Gérard Henri Lallement
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000403405
admission
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
membre suppléante au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Antoine Tomi
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000403406
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Samuel Gorre
représentant de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Laurent Lamanne
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403404
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Mme Danielle Arnaud
représentante de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Alain Julien
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000403404
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. François Le Gall
représentant de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Philippe Jourdan
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000403404
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Jean Lanaure
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219621
admission
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Grossard (Daniel-Alain)
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Objet:
sous-préfet de Vire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000219620
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Soeur (Janique, Marie-Rose, Georgette)
huissier
huissier_residence="Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000000219619
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé », dissoute
huissier
huissier_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000219615
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000219615
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Le Chapelain et Pascal Le Cossec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000219577
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000219579
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000219576
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000219576
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000219576
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000219575
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000219575
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000219574
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000219574
nomination
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000219573
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2000
De:
M. Valade (Luc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000768605
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Artois-Picardie
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000768604
réintégration
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
depart_retraite
JORFTEXT000000768604
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie agricole et rurale dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
JORFTEXT000000767820
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Urlacher (Josette), épouse Coquet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Faton (Sylvie), épouse Attard
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000767818
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Aude Frequelin
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de Gaz de France
ingénieure-chimiste au sein du département réseaux à la direction de la recherche
Groupe:Gaz de France
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000767281
détachement
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Perry (Bernard Léon)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767254
réintégration
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Sieradzki (Marjan)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767253
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Pelissier (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767252
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Mouysset (Dominique)
secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
Remplace:M. Bosment (François)
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
JORFTEXT000000767245
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Belleville
à temps partiel
Groupe:École d'architecture de Paris-Belleville
date_debut="2000-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Belleville"
JORFTEXT000000587628
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur associé à l'école d'architecture de Strasbourg
à temps partiel (50 %)
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
JORFTEXT000000587627
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Josse (Philippe)
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000587626
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Lucas (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587625
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Clavier (Cécile), épouse Vernay
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:Mme Fouilland (Danièle), épouse Riu
Groupe:Tribunal de grande instance de Roanne
date_debut="2001-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000587624
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Marianne Grosclaude
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Banque mondiale à Washington
Groupe:Banque mondiale
date_debut="2000-09-11"
date_fin="2005-09-10"
JORFTEXT000000586876
détachement
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Jean-Jacques Becker
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer à l'administration centrale
agent contractuel
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-07-01"
date_fin="2003-06-30"
JORFTEXT000000586875
détachement
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Salah Stetié
écrivain
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Michèle Lenoble-Pinson
professeure aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités désignées
sur proposition du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Maurice Pergnier
professeur émérite à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités désignées
sur proposition du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Marc Baconnet
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe des lettres
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Jacques Campet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Jacqueline Risset
professeur à l'université La Sapienza de Rome
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Jack Robert
professeur des universités
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités désignées par la conférence des présidents d'université
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Hélène Magliano
procureure de la République
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Gérard Painchault
inspecteur général de l'industrie
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. François Plaisant
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Etienne Guyon
professeur des universités
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Daniel Prado
linguiste
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Alain Rey
linguiste
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Barra (Frédéric)
administrateur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000586438
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Pinson (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2001-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586436
réintégration
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Jourdan (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000586435
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000586434
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 2000 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000586434
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Pierre Moreau
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-04-02"
JORFTEXT000000402883
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre
Remplace:M. Gérard Besson
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000401946
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Loire-Bretagne
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Loire-Bretagne
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Adour-Garonne
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Artois-Picardie
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Loire-Bretagne
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Artois-Picardie
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Adour-Garonne
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Seine-Normandie
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Seine-Normandie
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Adour-Garonne
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Artois-Picardie
Suppléants
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Loire-Bretagne
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Adour-Garonne
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter
Les comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Titulaires
Groupe:Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
JORFTEXT000000401945
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en agronomie dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique"
JORFTEXT000000401944
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Marc Artois
directeur de recherches de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - centre de Nancy
Objet:
professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000401943
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des photographes indépendants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000401942
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur associé à temps plein
à l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:École d'architecture de Bretagne
date_debut="2000-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole="Ecole d'architecture de Bretagne"
JORFTEXT000000401941
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. de Monchy (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service
Objet:
chef de service à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-02-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401938
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Debarge (Annie)
adjointe administrative principale
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès du centre de documentation économie-finances (CEDEF) de la direction des relations avec les publics et de la communication
Groupe:Centre de documentation économie-finances (CEDEF)
JORFTEXT000000401937
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Bizet (Evelyne)
adjointe administrative
Objet:
sous-régisseuse de recettes auprès du comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF) de la direction des relations avec les publics et de la communication
Groupe:Comité pour l'histoire économique et financière
JORFTEXT000000401937
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Henry (Arghiro)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes suppléante
Remplace:Mme Guérin (Maryse)
suppleant
JORFTEXT000000401937
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Emile Lorre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse
secrétaire général
Groupe:Office national de la chasse
date_debut="2000-06-01"
date_fin="2005-06-31"
JORFTEXT000000220689
détachement
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
professeur des universités de 2e classe à l'université Lyon-I
Groupe:École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2000-10-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
professeur="Professeur des universités de 2e classe à l'université Lyon-I"
JORFTEXT000000220650
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie des animaux de production dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000220651
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Mme Le Coeur (Marianne)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite et radiée des cadres de l'administration
date_debut="2001-01-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220648
admission
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en physiologie végétale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2000-09-01"
professeur
JORFTEXT000000220649
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur associé à l'école d'architecture de Paris-la-Seine
à temps partiel (50 %)
Groupe:École d'architecture de Paris-la-Seine
date_debut="2000-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole="Ecole d'architecture de Paris-la-Seine"
JORFTEXT000000220647
nomination
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2000-11-09"
JORFTEXT000000220641
réintégration
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
de longue durée auprès de la région Ile-de-France
directeur général des services
Groupe:Région Ile-de-France
JORFTEXT000000220641
détachement
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-09"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Debeaupuis (Jean)
inspecteur général des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-09-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000220640
détachement
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-11-05"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-06-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-31"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-08-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-31"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-05"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-06"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-06-28"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-08-28"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-08-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-06"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-04-07"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-03-04"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-31"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-05-16"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-09-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-07"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2000-12-15"
JORFTEXT000000219589
promotion
(source officielle)29 Décembre 2000
De:
M. Alain Pindard
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000754612
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000754611
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2000-12-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000754410
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du Haut Comité de la santé publique
Remplace:Mme Catherine Peckham
Groupe:Haut Comité de la santé publique
JORFTEXT000000754409
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du Haut Comité de la santé publique
Remplace:M. Jacques Pous
Groupe:Haut Comité de la santé publique
JORFTEXT000000754409
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans son mandat de président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
date_debut="2001-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754408
reconduction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
date_debut="2001-01-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000754408
reconduction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Gilbert Escomel
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image
Groupe:Groupement d'intérêt public « Ecole supérieure de l'image »
ecole="Ecole supérieure de l'image"
JORFTEXT000000754267
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000754266
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Remplace:M. Bernard Perrin
Groupe:Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
president
JORFTEXT000000753792
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000753791
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
nommé adjoint de l'inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000753789
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000753791
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000753791
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Brard (Robert, Pierre)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Nantes
Groupe:Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Nantes
date_debut="2001-01-01"
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Nantes"
JORFTEXT000000753790
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Hamon (Jean-Marc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000753789
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Barnier (Jean-Claude, Marie)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2001-02-14"
JORFTEXT000000753789
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-01-03"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000753788
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000753785
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="2001-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753787
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Derache (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Marin
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
JORFTEXT000000753786
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000753785
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000753785
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Henry et Philippe Eremie, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000753784
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Henry et Philippe Eremie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000753784
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Nicolas Ronchewski
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000579535
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Joseph Hudault
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000579535
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Jacqueline Costa-Lascoux
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Paris
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000579535
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Emmanuel Putman
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000579535
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Danielle Corrignan-Carsin
professeure à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000579535
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Saintourens
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000579535
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Bouloc
professeur à l'université Paris-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000579535
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Yves Lucchesi
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Yannick Imbert
secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Vincent Bouvier
secrétaire général de la préfecture de la Réunion
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-06-12"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Rollon Mouchel-Blaisot
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-07-02"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Pascal Grosso
secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Patrick Ferin
secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Heuze
sous-préfet de Calais
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Bonneau
sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Nevache
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-02-12"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Marx
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Louis Geraud
sous-préfet hors cadre, chef du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jacques Troncy
sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Hubert Derache
sous-préfet du Marin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. François Peny
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. François Demonet
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Francis Soutric
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Francis Betachet
sous-préfet de Bergerac
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Guerin
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Yves Husson
sous-préfet, chargé de l'arrondissement chef-lieu en Seine-Saint-Denis
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Alain Zabulon
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Xavier Inglebert
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-04-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Thierry Rogelet
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Salvador Perez
sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-10"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Pierre Lieutaud
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-08-21"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Theuil
secrétaire général de la préfecture des Vosges
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Marie-Françoise Lecaillon
sous-préfète en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-10"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Noël Chavanne
sous-préfet de Château-Gontier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-20"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Michel Quiard
sous-préfet de Blaye
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-04"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Marc Bedier
secrétaire général de la préfecture du Gers
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-08-05"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Claude Hermet
sous-préfet de Châteaulin
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-28"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Bernard Bobin
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-19"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Isabelle Dilhac
sous-préfète de Chinon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Franck-Olivier Lachaud
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Eric Morvan
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-05-20"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Dominique Vinciguerra
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-08-12"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Denis Gournay
sous-préfet de Saint-Dié
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Béatrice Lagarde-Lucazeau
sous-préfète de Montmorillon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Antoine Marchetti
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-06-03"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. André Dorso
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579533
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Thierry Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000579532
titularisation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Félix (Arnaud)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579531
disponibilité
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Dominique Menon
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000579133
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yannick Coho
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000579529
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Maryse Arilla
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579132
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. André Habasque
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000579096
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Marc Delion
JORFTEXT000000579095
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-François Larbaigt
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000388136
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Mathieu
ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578837
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Guérin (Serge)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Meyer (Richard)
université Rennes-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Tolila (Paul)
université d'Avignon
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Tolila (Paul)
université d'Avignon
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Memmi (Paul)
université Paris-X
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Gruson (Luc)
université de Besançon
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Pérez Pla (Joseph)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Boillot (Jean)
université Paris-X
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Raynaud (Jean-Jacques)
université de technologie de Compiègne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Lérou (Jacques)
université de Pau
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Abergel (Gilbert)
université Paris-IV - CELSA
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Ribes (Gérard)
université Lyon-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Aubin (Gérard)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Marquis (François-Xavier)
université de Nantes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Filloux (Dominique)
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Couriol (Daniel)
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Croff (Brigitte)
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Retornaz (Claude)
université Grenoble-I - IUT-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Pouzoullic (Bruno)
université de technologie de Compiègne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Le Gendre (Bertrand)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Houliat (Bernard)
université de Pau
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Sarrazin (Béatrice)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Sérafini (Alain)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Escadafal (Alain)
université Bordeaux-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000388133
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Berthon (Agnès), épouse Berland
université Bordeaux-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000388135
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Gayout (Stéphane, Jean, Alain)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000388133
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Patricia Collange-Brinon
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Olivier Leurent
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Nathalie Chapon
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000387991
décharge
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jacques Daguerre
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Georges Cathelin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000387991
décharge
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Annie Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991
élévation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000387990
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Pezet (Jacques)
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination dans le corps judiciaire
magistrat
date_debut="2000-07-31"
magistrat
JORFTEXT000000387988
réintégration
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Mourlevat (Pierre)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Ankara
chef des services d'expansion économique en Turquie
Groupe:Expansion économique en Turquie
JORFTEXT000000387987
affectation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Deutsche Bank AG
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2000-12-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000387986
réintégration
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Calafell (Gérard, Pierre, Antoine)
vétérinaire inspecteur de classe principale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387862
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000387861
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000387848
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Micheaud (Laurent)
administrateur financier de 1re classe
Objet:
à la hors-classe de son grade
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000207953
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
secrétaire générale de l'Observatoire de l'emploi public
Groupe:Observatoire de l'emploi public
JORFTEXT000000207583
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000207582
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Claudine Lebon
conseillère technique
Objet:
aux fonctions
date_debut="2001-01-02"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000207582
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Alain Charron
élève ingénieur d'agronomie
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000207581
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000207580
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Cameau (Nicolas)
sapeur, génie ; 4 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 septembre 2000
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
19 septembre 2000
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000207579
décoration
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Chaminadas (Yves, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Rouby (Xavier)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu en service détaché
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
chef de la division « plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2001-01-15"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Lenoir (Thierry, René, Constant)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Le Bourdonnec (Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Vice-amiral
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
conférés
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Guignot (Raymond, Marie, Yves)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000207578
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central no 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:Direction de l'établissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central no 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:Direction des centres d'expertise et d'essais
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Allain (Pierre, Louis)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Japiot (Philippe, Georges, Marie, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration et de la gestion de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:La sous-direction de l'administration et de la gestion de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
charge
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central de la struture intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:Direction centrale de la struture intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Souquière (Patrick, Jean, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Gallas (Patrice, Marie, Maurice, Roland)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Durieux (Pascal, Marie, Michel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud
Groupe:Direction du commissariat de l'air en région aérienne Sud
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Dat (Lucien, Roger)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
JORFTEXT000000207578
conférés
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
président de la section « études techniques » du conseil général de l'armement
Groupe:Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2001-01-01"
president
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Brisset (Jean-Vincent, Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2001-01-08"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
charge
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2001-01-15"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000207578
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Siess (Jacques, Serge, Simon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Orignac (Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000207578
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Gheerbrant (Jacques)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
conférés
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-03-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000207578
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Doireau (Jacques, Jean)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Blanchet (Guy, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2001-01-17"
JORFTEXT000000207578
conférés
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Coffy (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2001-01-08"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:Direction de la coopération et des affaires industrielles
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000207578
admission
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Lievens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:Direction du Centre des hautes études de l'armement
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Soulères (Christian, Pierre, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Libat (Bernard, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de l'école de formation des sous-officiers
Groupe:École de formation des sous-officiers
date_debut="2001-01-08"
ecole="Ecole de formation des sous-officiers"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Molard (Bernard, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Dickès (Bernard, François, Luc)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-22"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-09"
JORFTEXT000000207578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Albanel (Baudouin, Marie, Dominique)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Coustou (André, Max, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Bévillard (Alain, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000207578
promotion
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Sophie Brunot
université Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Remplace:Mme Elisabeth Claude-Spitz
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Granet
Centre national de la recherche scientifique (université Strasbourg-I)
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 35
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
Remplace:M. Jean Virieux
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Michel Van Der Yeught
université de Toulon
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Pierre Lurbe
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Marc Chaussidon
Centre national de la recherche scientifique (Nancy)
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 36
Terre solide
géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Remplace:M. Christian France-Lanord
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Louis Fournel
université Paris-VIII
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 14
Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Remplace:M. Jean-Michel Gardair
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Louis Duchet
université de Poitiers
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Michel Perrin
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean Kempf
université Lyon-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Adolphe Haberer
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Annette Cattenat
université Paris-VIII
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 71
Sciences de l'information et de la communication
Remplace:Mme Françoise Bernard-Joule
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Fabien Ohl
université Strasbourg-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 74
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Remplace:M. Roland Huesca
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Brigitte Lion
université Paris-I
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 21
Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
Remplace:Mme Françoise Briquel-Chatonnet
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000207550
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Alain Lattard
université Paris-III
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
Remplace:M. Pierre Penisson
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000207577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000207573
radiation
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Aleaume et Laurent Aleaume, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-en-Garonne)"
JORFTEXT000000207551
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000207550
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Long et Jean-Marie Agostini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000207549
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000207548
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Benevise (Jean-François)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000207546
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Lecot (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:Chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
date_debut="2000-11-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000207528
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Mme Emmanuelle Lavergne
administratrice des postes et télécommunications de 2e classe affectée à La Poste
Objet:
auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris, dans un emploi d'administrateur civil de la ville de Paris
chef de service du personnel
au titre de la mobilité
Groupe:Centre d'action sociale de la ville de Paris
date_debut="2000-08-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000207544
détachement
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Jean-Bernard Liguex
agent de constatation principal de 1re classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
Groupe:Direction régionale des douanes de Bayonne
JORFTEXT000000207543
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
M. Cezard (Jean)
ingénieur d'agronomie
Objet:
chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:Chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Picardie
date_debut="2000-11-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000207527
nomination
(source officielle)28 Décembre 2000
De:
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000763279
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000763278
désignation
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Pages (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000763276
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000763050
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000763050
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaire-priseur associé
JORFTEXT000000754718
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Boscher et Oriot, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Morlaix (Finistère)
Groupe:Commissaire-priseur associé
JORFTEXT000000754718
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine Legouge-Gallois et Nicole Landier-Blanjean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Thierry (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000753975
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000753974
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000753973
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000753974
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoux (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000753973
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Robert (Jean-Claude)
huissier
huissier_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000585402
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585400
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Huchon (Pascale, Marie, Vincente)
notaire
notaire_residence="Sierck-les-Bains (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000585401
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre
Groupe:Chargée de mission auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585398
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Remplace:Mme Jouan-Flahault (Chrystel)
Groupe:Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000585399
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élève stagiaire en première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2000-2001
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000585397
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Dikran Tchividjian
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578219
admission
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:École d'architecture de Nantes
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000578188
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Peres (Marcel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
JORFTEXT000000578186
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Massenet, Paul Roqueplo et Hugues Marcard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000578185
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Lupfer (Maurice, Robert)
notaire
notaire_residence="Boulay (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000398666
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Die"
JORFTEXT000000398667
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000398521
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Jannet (Philippe)
président du Groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs
ou d'éditeurs de services télématiques
Remplace:M. Beaussant (Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de la télématique
JORFTEXT000000398519
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000398520
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000390043
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Lassus (Renaud)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Washington pour être mis à disposition auprès de la Commission européenne
Groupe:Commission européenne
duree="deux ans"
JORFTEXT000000398518
affectation
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000390042
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000390041
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000390041
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000390041
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
comme suit
JORFTEXT000000389537
affectation
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Mme Charlotte Darrigan, épouse Lafaurie
ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt aquitaine
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000389536
admission
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
comme suit
JORFTEXT000000389537
affectation
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000389535
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
conseiller d'Etat, directeur des Archives de France
Groupe:Direction des Archives de France
a_sa_demande
JORFTEXT000000389535
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000389534
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Mme Jacob (Nicole), épouse Galves
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:Mme Pineau (Nadine)
Groupe:Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2000-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000215483
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Mme Girard (Isabelle), épouse Solier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:Mme Jacob (Nicole), épouse Galves
Groupe:Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2000-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000215483
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Mme Paule Legasa
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Toulouse
Remplace:Mme Josette Harel
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son Centre interrégional de formation de Toulouse
JORFTEXT000000215455
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2000-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000207951
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Mme Auer (Laurence)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Commission européenne
Objet:
au détachement
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000207951
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Mme Evelyne Chandellier
secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale
Objet:
régisseuse d'avances du cabinet de la direction générale de la police nationale
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000207950
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
M. Sadoul (Hervé)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000207486
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000207485
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000207485
nomination
(source officielle)27 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentant des salariés
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des producteurs de fromages fermiers
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des producteurs de fromages fermiers
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la coopération
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de la production
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000753766
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000753558
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations nationales de production
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000753558
nomination
(source officielle)24 Décembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché
Groupe: