Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2001

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De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="M"
JORFTEXT000000775086
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="F"
JORFTEXT000000775085
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Prochasson et Monique Vacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chinon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000000591687
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000592116
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Fixois et Marie-Hélène Beyers, épouse Fixois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="F"
JORFTEXT000000591686
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000000591684
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
M. Alain Jacotot
ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000409236
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet, Claude Charmot et Anne Pignard-Exbrayat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000000409234
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire-priseure
sexe="F"
JORFTEXT000000226431
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagrill, Harry Magamootoo et Stéphan Boghen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000226305
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2001
De:
Mme Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau
magistrate du premier grade, second groupe
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
à compter du 22 janvier 1998
date_debut="1998-01-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000775448
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Maillaud (Eric)
président du tribunal de grande instance de Saumur
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 7 novembre 2000
date_debut="2000-11-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000775445
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Gave (Pierre)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er août 2000
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000775444
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
l'année 2001 (examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000775051
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
l'année 2001 (examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000775051
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
l'année 2001 (examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000775051
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Molins (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Poste:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 6 août 2001
date_debut="2001-08-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000409078
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
l'année 2001 (examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000775051
promotion
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774690
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000409191
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour représenter les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour représenter les organisations professionnelles des industries agroalimentaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000409081
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Maitrepierre (Eric)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur chargé du département international à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 7 novembre 2000
date_debut="2000-11-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000409077
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Lecrubier (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Poste:
afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
à compter du 2 juillet 2001
date_debut="2001-07-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000409076
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Mme De la Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000409072
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Salas (Denis)
magistrat du second grade
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
A compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000409075
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Bouillard (Eric)
magistrat du second grade
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
A compter du 8 janvier 2001
date_debut="2001-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000409075
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Mme Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000409072
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000409046
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 1er février 2002
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000408703
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000409045
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000409044
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Brocart (Benoît)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407944
charge
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Duclaux (Thierry)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de Haute-Normandie, directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000225996
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
M. Gondrand (Pascal)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
au poste d'expansion économique de Taipei
chef de poste
sexe="M"
JORFTEXT000000222538
affectation
(source Legifrance)29 Décembre 2001
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département des Hautes-Alpes
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département des Hautes-Alpes"
sexe="M"
JORFTEXT000000774802
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département des Hautes-Alpes
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département des Hautes-Alpes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774802
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 17 septembre 2001
date_debut="2001-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 3 septembre 2001
date_debut="2001-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 3 septembre 2001
date_debut="2001-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 3 septembre 2001
date_debut="2001-09-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mars 2001
date_debut="2001-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 30 janvier 2001
date_debut="2001-01-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 24 janvier 2001
date_debut="2001-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 24 janvier 2001
date_debut="2001-01-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 11 janvier 2001
date_debut="2001-01-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 4 janvier 2001
date_debut="2001-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774801
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Serge Andrieu
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 30 janvier 2001
date_debut="2001-01-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000774800
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Philippe Boyer
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 11 janvier 2001
date_debut="2001-01-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000774799
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. François Denis
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774798
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Verdier (Sylvie)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774797
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Vayssouze Faure (Sophie)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774796
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Smith (Richard)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774795
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Metral (Jean-François)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774794
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Grenier (Mathieu)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774793
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Deffobis (Héloïse)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774792
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, René Sorret et Véronique Guerin-Wacongne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
sexe="M"
JORFTEXT000000774441
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000000774440
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000774438
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseure titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure suppléante
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure suppléante
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseure suppléante
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur suppléant
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure suppléante
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000774401
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Vogel
premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire
Poste:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000774400
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. André Ribes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Draguignan"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Didier Peyrat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Etienne Apaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Louis Dabosville
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Michel Hayat
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Catherine Beddok, épouse David
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Rémy Heitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Philippe Ferlet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Claudine Enfoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Marion Primevert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Gérard Martin
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Eliane Houlette, épouse Mucchielli
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Paul Garraud
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Elisabeth Catta
magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Claude Lautru
substitut du procureur général près ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Michel Capcarrere
magistrat du premier grade, second groupe placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Dominique Ponsot
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
conseillers référendaires du second grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Christophe Baconnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour de cassation
Auditeur
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774399
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Laurent Truchot
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
conseillers référendaires du second grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
conseillers référendaires du second grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000774398
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Hugues (Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
auprès de la société de service et de conseil du ministère de l'intérieur CIVI.POL Conseil
responsable de la zone Amérique latine
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
groupe_thematique="société de service et de conseil du ministère de l'intérieur CIVI.POL Conseil"
sexe="M"
JORFTEXT000000773321
détachement
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000591194
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le territoire de Belfort
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le territoire de Belfort"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000591163
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries pétrolières
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les industries pétrolières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000591162
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jacques
Marcel Reverdy, chef de travaux d'école nationale
Poste:
office
à compter du 1er février 2002
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000591161
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Daniel Mangenot
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 3 septembre 2001
date_debut="2001-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000591160
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Benoît Sermage
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 3 septembre 2001
date_debut="2001-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000591159
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Claudie Droyer
ingénieure d'agronomie de 1re classe, en service détaché
Poste:
ingénieure en chef d'agronomie
à compter du 3 septembre 2001
date_debut="2001-09-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000591158
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Royer (Jean)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000591157
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Jean Louis (Lise)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000591156
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Douette (Michaël)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000591155
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Chabirand (Aude)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000591154
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
à compter du 1er mai 2002
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000591011
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Carrier de Boissy et Bertrand Labbe de Montais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cusset (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
sexe="M"
JORFTEXT000000590469
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000590468
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="M"
JORFTEXT000000590467
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Fulgent (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000000590466
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000590464
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000590463
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Claude Clavel
président du tribunal de grande instance de Mende
Poste:
Président du tribunal de grande instance d'Aurillac
tribunal_grande_instance="Aurillac"
sexe="M"
JORFTEXT000000590427
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Louis Galopin
juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Bressuire
tribunal_grande_instance="Bressuire"
sexe="M"
JORFTEXT000000590427
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Claude Engelhard
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Montargis
tribunal_grande_instance="Montargis"
sexe="M"
JORFTEXT000000590427
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Présidente du tribunal de grande instance de Chartres
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000000590427
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Daniel Le Bras
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
sexe="M"
JORFTEXT000000590427
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Cahors
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Carpentras
tribunal_grande_instance="Carpentras"
sexe="M"
JORFTEXT000000590427
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Danielle Lebecque, épouse Kapella
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
Présidente du tribunal de grande instance de Senlis
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000000590427
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Ancel
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président de chambre à ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000590426
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590425
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590425
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590425
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000590425
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590425
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000590425
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000590425
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
à compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590425
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Paul Paoli
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE d'Ile-de-France)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 juin 2001
date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000590285
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Sabbe (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="M"
JORFTEXT000000590283
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Franche-Comté
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000590284
reconduction
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000408450
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Simon-Jean (Patricia)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés
Poste:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000408450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Marie-Christine Breda
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000408446
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Frédéric Lamouroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Poste:
Au premier grade, premier groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000408446
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Rémi Crosson du Cormier
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000408446
élévation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Anne-France Sarzier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000408446
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Michèle Colin
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000408446
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Henri Genin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000408446
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Dominique Charvet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
premier président de la cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000408445
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Claude Pernollet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000408446
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Diabira Marie-France
attachée d'administration, suppléante
Poste:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jost Valéry
ingénieur des ponts et chaussées, titulaire
Poste:
commissaires du Gouvernement, sauf lorsque le Bureau central de vérification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Jocelyne Rossat
suppléante
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Yanick Bonnet
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Gilbert Leguay
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Robert Jegou
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Catherine Emon
suppléante
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Noël Saby
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Eric Goger
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Benoît Garin
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Louis Bessec
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Michel Lopez
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Olivier Bedeau
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Marc Bertrand
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Serge Turpin
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jacques Gomes
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Sandrine Braye
suppléante
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Elie Le Bihan
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Stéphane Viel
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Michel Legoux
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Marc Bertrand
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Patrice Schnee
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Bernard Landie
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Gilles Vandame
suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Guy Lallour
titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Poste:
présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Durry (Georges)
professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Poste:
présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural
sexe="M"
JORFTEXT000000408444
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Rousval (Vincent)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000408213
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jean-Yves Sommier
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000408214
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Philippe Vissac
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 24 janvier 2001
date_debut="2001-01-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000407972
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des salariés
de la transformation et de la commercialisation
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Rhône"
sexe="M"
JORFTEXT000000407940
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des salariés
de la transformation et de la commercialisation
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des ports de pêche
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des ports de pêche
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de l'industrie
de transformation
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de l'industrie
de transformation
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de l'industrie
de transformation
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de l'industrie
de transformation
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du mareyage
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du mareyage
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du mareyage
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du mareyage
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du mareyage
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du commerce
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du commerce
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du commerce
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des marins
des armateurs à la pêche
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants du commerce
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des marins
des armateurs à la pêche
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des marins
des armateurs à la pêche
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des marins
des armateurs à la pêche
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants des marins
des armateurs à la pêche
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de organisations de producteurs
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de la profession conchylicole
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentants de la profession conchylicole
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
à compter du 1er janvier 2002
représentant de la profession aquacole
date_debut="2002-01-01"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000407939
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 21 novembre 2001
date_debut="2001-11-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000407938
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 21 novembre 2001
date_debut="2001-11-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000407938
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 21 novembre 2001
date_debut="2001-11-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000407938
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 21 novembre 2001
date_debut="2001-11-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000407938
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Alain Ragois
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407936
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Pillet (Emeric)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407344
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Gauchet (Lucile)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407342
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Martin (Géraldine)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407343
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Cohu (Kristell)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407341
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Canellas (Xavier)
élève ingénieur d'agronomie
Poste:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407340
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Boy (Aline)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407339
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Poyot (Gérard)
Poste:
directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Baudon (Dominique, Henri, Emile)
nommé directeur du Centre européen de santé humanitaire à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
nommé sous-directeur « organisation logistique » à la direction centrale du service de santé des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. le médecin chef des services hors classe Rouvier (Bernard, Louis)
nommé inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme le capitaine de vaisseau du corps des officiers féminins de la marine Desbordes (Chantal, Danielle, Marie)
nommée adjointe au directeur du personnel militaire de la marine, chargée des organismes de formation à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
directeur du Collège de défense de l'OTAN
à compter du 28 février 2002
date_debut="2002-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 27 février 2002
date_debut="2002-02-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 février 2002
date_debut="2002-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 février 2002
date_debut="2002-02-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. le général de brigade Keiflin (Marcel)
nommé directeur central du génie
à compter du 1er janvier 2002
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407170
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Michel Larguier
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000223182
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Wepierre (Anne Sophie)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000223181
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Testut (Mylène)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000223180
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Redon (Valérie)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000223179
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission
représentants des industries techniques
Membre suppléant
groupe_thematique="commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223177
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Madelrieux (Sophie)
élève ingénieure d'agronomie
Poste:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000223178
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission
représentants des industries techniques
Membre titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission"
sexe="M"
JORFTEXT000000223177
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Christien (Robert)
premier conseiller
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
Suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
Suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Dupuy (Roger-Christian)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Nantes
Titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Hautcoeur (Didier)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Hollier (Didier)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jaulin (Jean-Yves)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Bertho (Bernard)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Pruneau (Mickaël)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Salomon (Georges)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Taraud (Eric)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Bernard (François)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Porteau (Xavier)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Morin (Anthony)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Groleau (Hervé)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Barreteau (Pierre)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Nicol (Christian)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Rossignol (Claude)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Migne (Jean-Philippe)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Michon (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Burgaud (Jacky)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentants le personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Roblet (Laurent)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Bustamente (Vincent)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Rio (Jean-Marc)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Sebillot (Jacky)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Naud (Pascal)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Carpentier (Bertrand)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Hery (Florent)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Gauvrit (Gervais)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Avrillas (Jean-Claude)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Boulineau (Stéphane)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Bernard (Jean-Luc)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Hervouet (Marie-Christine)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Leroux (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Martin (Bernard)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Vilaine (Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Herbert (Michel)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Groisard (Bernard)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Migne (Christian)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Moizant (Guy)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Cautier (Gilles)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Fevrier (Jean-Paul)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Mureau (Frédéric)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Le Guillard (Félicien)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Remel (François)
Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Couzinet (Daniel)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Fauvette (Didier)
Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Collet (Antoine)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Choquet (Alain)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Lucas (Yvon)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Charier (Christophe)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Le Coz (Jean-Paul)
Confédération générale des cadres/Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (CGC/SNPOMM)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Tanguy (Marcel)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Eouzan (Jacques)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. De Kerauten (Hervé)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Vinet (Dominique)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Aoustin (Yannick)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Kergadalla (Patrice)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Moiza (Jacques)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Valentin (Michel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Costa (Albin)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Lipreau (Dominique)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Sauban (Jacques)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Gros (Hugues-Robert)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Cangardel (Christophe)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Pratesi (Marc)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. d'Armand de Chateauvieux (Bruno)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Gbick (Serge)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Poste:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Navigation de commerce
Représentants des armateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000223140
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Arnould (Claude-France)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du secrétariat général de la défense nationale
directrice des affaires internationales et stratégiques
Poste:
à compter du 16 septembre 2001
au détachement
date_debut="2001-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000223138
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
auprès du Conseil de l'Union européenne
directrice au sein de la direction générale « E »
groupe_thematique="Conseil de l'Union européenne"
sexe="F"
JORFTEXT000000223138
détachement
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Véronique Scognamillo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000223136
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Vernier (Emmanuel)
chef de bureau au ministère chargé de la mer
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Malecki (Hugues)
chef de bureau au ministère chargé de la santé
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Legrand (Nicolas)
chargé de mission au ministère chargé de l'industrie
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Graszk (Edmond)
ingénieur au ministère chargé de l'équipement
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Rogier (Philippe)
chargé de mission au ministère chargé de l'agriculture
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Jouve (Marcel)
chargé de mission au ministère chargé des affaires étrangères
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Court (Philippe)
chef de bureau adjoint au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Clin (François)
adjoint au directeur au ministère chargé de la recherche
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Lesaffre (Benoît)
chef de service au ministère chargé de l'environnement
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Le Moal (Joëlle)
médecin inspectrice de santé publique, représentante du ministre chargé de la santé
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Barbé (Catherine)
chef de service, représentante du ministre chargé de l'équipement
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Dumont (Jean-Jacques)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Vial (Jean-Claude)
sous-directeur, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Soulé (Patrick)
chef de bureau, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Pujolas (François)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Bureau (Dominique)
directeur, représentant du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Frois (Bernard)
directeur, représentant du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000223100
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
M. Alain Tridon
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 3 septembre 2001
date_debut="2001-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000223099
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000222984
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Mme Hélène Pellegrin
ingénieure d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieure en chef d'agronomie
à compter du 1er mars 2001
date_debut="2001-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000223098
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseures suppléantes
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseures suppléantes
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure titulaire
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseures titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseures titulaires
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseur titulaire
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseures suppléantes
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseures suppléantes
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseur titulaire
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseur suppléant
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseures suppléantes
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseures suppléantes
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure titulaire
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure titulaire
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000222983
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2001
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2005
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"