Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2002

Recherche nominative:
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Seine (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000783817
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Andrieu et Jean-Philippe Andrieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000783816
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Philippe Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000783815
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Philippe Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000783815
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Strychalski (Manfred)
huissier
huissier_residence="Saint-Avold (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000783814
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-10-21"
JORFTEXT000000783812
réintégration
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
au détachement
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
date_debut="2002-10-21"
JORFTEXT000000783812
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la défense
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la défense
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000783811
affectation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Robichon (Yves)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Massenet (Yves)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Planques (Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Caffort (Roland)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Soldaini (Pierre-Louis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Cruchon (Philippe)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Poupard (Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Schmitt (Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Guilhaudin (Patrick)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Beaubat (Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Avignon (Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Linet (Marcel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Vouillon (Lucien)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Sanche (Louis-Michel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Winter (Laurent)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Fayein (Laurent)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Chauvière (Jean-Yves)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Roman (José)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Medevielle (Jean-Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Magnan (Jean-Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Besson (Jean-Pierre)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gourmelon (Jean-Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Ourliac (Jean-Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Chaumont (Jean-Paul)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Pailleux (Jean)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Raoul (Jean-Jacques)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Garnier (Jean-Luc)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Corte (Jean-François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Cabioch (Jean-François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Buffat (Jean-François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Le Clech (Jean-Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Simon (Jean-Eymeric)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bruneau (Jean)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Calgaro (Jean-Armand)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Laine (Hervé)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Rigaux (Jacques)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Aube (Jacques)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Yeung (Guy)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Cohen (Guy)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Patey (Gérard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Le Houx (Gérard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Delacroix (Gérard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Godlewski (François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Debiesse (Georges)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Hornus (Eugène-Henri)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gérard (François)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Merrien (Francis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Brassart (Eric)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Schwartz (Dominique)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. David (Dominique)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bouton (Dominique)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Cardot (Denis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bousquet (Denis)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Langello (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Galibert (Daniel)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Liebermann (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Boucher (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Azam (Claude)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Dimitrov (Christo)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bernhard (Christian)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gentric (Christian)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Dupuy (Charles)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Fargette (Bruno)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Verdon (Bruno)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Levy (Bertrand)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Walliser (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Urcel (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Halphen (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Ailleret (Bernard)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bourrel (Albert)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Jacqmin (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Goudemand (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gibert (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bourion (Alain)
1er septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre titulaire
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000783425
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Ouzilou, Sandrine Mary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fayence (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000783422
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Claude Kuczyk
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conformément aux dispositions de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783423
admission
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Barbry, Jean Vanbergue, Patrick Nanin et Bruno Trocme, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000783421
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Soulage (Jean-Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Provence - Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
JORFTEXT000000783399
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Robert Chalancon et Sylvie Grange, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000599727
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Robert Chalancon et Sylvie Grange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000599727
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Tahar Belmounes
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Philippe Gottis
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Michel Leroy
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Michel Lamy
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Marie-Laure Walch
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Marie-Suzie Pungier
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Louis Caradec
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Marie-Josée Baffoy
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Marc Westrelin
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Jean-Claude Nerisson
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Guylhem Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Georges Peyronne
président de VVF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. François Soulage
président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Danièle Atlan
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Christine Azais
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Christian Roche
vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Christian Fournier
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Céline Sibert
directrice de cabinet du directeur général délégué clientèle de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598783
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général de 1re catégorie en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Remplace:M. Jannin
JORFTEXT000000234649
réintégration
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598781
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000598749
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000417792
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
comme
JORFTEXT000000417792
désignation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
comme
JORFTEXT000000417792
désignation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000417792
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Languedoc-Roussillon
instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Canis (Joël)
Groupe:Commission régionale de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000417791
désignation
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Pierre Moscovici
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
membre du Gouvernement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-11-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000417790
réintégration
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), pour les périodes indiquées ci-dessous
Au terme de ces périodes
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université Lyon-I : 12 mois
professeur="Université Lyon-I : 12 mois"
JORFTEXT000000417789
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), pour les périodes indiquées ci-dessous
Au terme de ces périodes
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole normale supérieure : 12 mois
professeur="Ecole normale supérieure : 12 mois"
JORFTEXT000000417789
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), pour les périodes indiquées ci-dessous
Au terme de ces périodes
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
université Aix-Marseille-II : 7 mois
professeur="Université Aix-Marseille-II : 7 mois"
JORFTEXT000000417789
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison et Alain Beaulande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000417788
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Fabre, Jean-Paul Grimaldi, Marianne Rigal, Antoine Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000417787
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000417786
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Grand d'Esnon (Jérôme)
directeur des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire du Trésor
JORFTEXT000000417137
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000417131
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Louvet (Vincent, Yves)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine
Remplace:M. Parini
JORFTEXT000000234649
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Mahieux (Sophie)
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
payeuse générale du Trésor (1re catégorie)
Remplace:M. Thiolon
JORFTEXT000000234649
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Guingand (Jean-Yves)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000234649
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Ravon (Didier, André)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2003, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Direction départementaux du Trésor public)
JORFTEXT000000234649
réintégration
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bühl (Jean-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
Remplace:M. Dupuis
JORFTEXT000000234649
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000234649
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Lesnard (Jacques-André)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000234649
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Revel (Daniel, André)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000234649
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gosselin (Bernard, Léopold, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000234649
promotion
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Nalbandian (Yves-Michel)
université Aix - Marseille-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Rémy (Xavier)
université de Nantes
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Le Denn (Yves)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Hannart (Théodore)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Salomon (Renaud)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Chapuy (Pierre)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Laurent (Pierre)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Olivier (Patrick)
université Paris-IX
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Tiger (Philippe)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Garcin (Michel)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Braga de Macedo (Jorge)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gicquel (Jean-Pierre)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Chauvey (Jean-Noël)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Thiellay (Jean-Philippe)
université Lille-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Levet (Jean-Louis)
université Paris-XIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Vachette (Jean-François)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Vachette (Jean-François)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Tchernia (Jean-François)
Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Fayolle (Jacky)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Al Khatib (Ghassan)
université Paris-VIII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Crédot (Francis)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Gallitre (Cyril)
université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Perrut (Dominique)
université d'Angers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Labetoulle (Daniel)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Hugonnet (Claude)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Pierret (Christian)
université Paris-IX
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Bied-Charreton (Bertrand)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Angers, institut universitaire de technologie d'Angers
Groupe:Institut universitaire de technologie d'Angers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Baudart (Alain)
université de Reims
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234554
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Evry - Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Clermont-Ferrand-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Limoges
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Bordeaux-I
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Nice, Ecole supérieure en sciences informatiques de Nice
Groupe:École supérieure en sciences informatiques de Nice
duree="trois ans"
ecole="Ecole supérieure en sciences informatiques de Nice"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Pau
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Marne-la-Vallée
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Pau
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Evry - Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Strasbourg-I
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université de Perpignan
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université d'Evry - Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000234553
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Avold (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000234552
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Mme Morin (Chantal)
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:Mme Corrado (Danielle)
Groupe:Sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
date_debut="2003-01-20"
JORFTEXT000000234524
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Denis (Bernard, Jacques, Marie)
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000234551
nomination
(source officielle)31 Décembre 2002
De:
M. Marc Domingo
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000599752
désignation
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
M. Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:Conseil national des barreaux
JORFTEXT000000599752
désignation
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
M. Frédéric Bozzi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000599752
désignation
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
M. Christian Pujalte
premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:Conseil national des barreaux
JORFTEXT000000599752
désignation
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000599751
nomination
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000599751
nomination
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000418409
nomination
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Leloup (Jean-Yves)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000418379
nomination
(source officielle)29 Décembre 2002
De:
Objet:
directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
Groupe:Direction générale du Centre national professionnel de la propriété forestière
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000781895
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI) » de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI) » de l'académie de la Guadeloupe
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781894
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Alain de Quero
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000599618
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bourgogne
Remplace:M. Dutertre (Jacques)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Jacques Demaille
professeur des universités
Objet:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Groupe:Direction du Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
JORFTEXT000000599617
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Dijon
Remplace:M. Dutertre (Jacques)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
Remplace:M. Marchetti (Jean-Claude)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Toulouse
Remplace:M. Marchetti (Jean-Claude)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Centre
Remplace:M. Studer (André)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Orléans-Tours
Remplace:M. Studer (André)
date_fin="2003-07-12"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste complémentaire)
date_debut="2002-09-23"
JORFTEXT000000599615
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste complémentaire)
date_debut="2002-09-05"
JORFTEXT000000599615
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Antoine (Joël, Albert, Eugène)
gendarme ; 31 ans de services. Décédé accidentellement dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 2002
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
17 octobre 2002
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000599614
décoration
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Pierre Menat
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000599613
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Mme Pascale Andreani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean Vidal
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000599613
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Michel Van den Abeele
directeur général du service de traduction de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernhard Zepter
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599613
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Daniel Vitry
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
Remplace:M. Thierry Simon
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000599613
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Lamy (Eric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000417623
disponibilité
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Cousin (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
liquidateur de cet établissement
JORFTEXT000000235381
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:Direction de l'Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000235381
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Cousin (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
liquidateur de cet établissement
JORFTEXT000000235353
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000235353
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Remplace:M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000235226
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Marquaire (Raymond)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000235228
admission
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Juppé (Alain)
inspecteur des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235227
admission
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Michel Franc
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2003-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000235225
nomination
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Stanislas Gall
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 5 de la loi du
23 décembre 1986
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235224
admission
(source officielle)28 Décembre 2002
De:
M. Jean-Luc Frizol
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières, direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Groupe:Sous-direction des affaires administratives et financières, direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783117
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Yves Wacsin
membre de l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Matu
membre de l'association Le Lien, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Thierry Pasquier
membre de l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Serge Angeloni
membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Roger Peschaud
membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Régis Allard
membre de l'union régionale des associations familiales, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Raymond Merle
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Rachel Samacher
membre de l'association AUSHM Santé-Défense, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Monique Venot
membre de l'association Le Lien, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Michel Voirin
membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Marie-Solange Julia
membre de l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM) d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Michel Brun
membre de l'association locale de l'Union fédérale des consommateurs UFC/Que Choisir, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Marie Claire Da Silva
membre de l'association Le Lien, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Marguerite Breton
membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Marc Morel
membre de l'association Sida-Info, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Lydia Berault
membre de l'association Le Lien, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Josiane Foucault
représentant l'union régionale des associations familiales, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Joelle Doresse
membre de l'Association des paralysés de France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jean Lobrot
membre de l'URAPEI, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jacques Lombard
membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jean Delprat
membre de l'union régionale des associations familiales, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Janine Bernardet
représentant l'union régionale des associations familiales, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Graziella Mayet
membre de l'Association des paralysés de France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Gilles Gaebel
membre de l'antenne Essonne de l'association AVIAM d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Gérard Peze
membre de la Ligue contre le cancer, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Gérard Depadt
Docteur
membre de la Ligue contre le cancer, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Gérard Berlureau
membre de l'association AIDES, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Françoise Tehel
membre de l'URAPEI, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme France Gambarelli
membre de l'association locale de Marseille de l'UFC/Que Choisir, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Eric Guerquin
membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Danielle Berthout
membre de l'URAPEI de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Daniel Bouvenot
représentant l'union régionale des associations familiales, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Christian Mascaro
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Christian Goux
membre de l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Christiane Toure
membre de l'Association des paralysés de France, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Charles Guilly
membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Bruno Tenin
membre de l'Association de lutte, d'information et d'études des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Brigitte Vugliano
membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Bernard Gaudon
membre de l'Association des paralysés de France, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Bernard Delliis
membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Bernadette Theret
membre de l'association Le Lien, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Ariel Alexandre
membre de l'association Le Lien, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Annie Reboul
membre de l'association locale d'Avignon de l'UFC/Que Choisir, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. André Rojo
membre de l'association AVIAM de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Alain Huygue
président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Alain Chantelauze
membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Ahmed Berrarah
président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Achille Achache
membre de l'association Le Lien, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Aimé Coste
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000783088
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Michèle Sanial
agente de constatation ou d'assiette principale des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Loire
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000783088
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Vosges
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Finistère
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Morbihan
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Indre
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Tarn
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Cher
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Aude
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Réunion
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Gironde
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Jean-Pierre Raffarin
Groupe:Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000600616
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Dominique Juillot
député de Saône-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
JORFTEXT000000600589
charge
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Stanislas Baugé
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-12-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000600083
radiation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000600082
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Philippe Roux
commissaire contrôleur général des assurances, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600080
admission
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2002-12-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000599433
reconduction
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2002-12-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000599433
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="2002-12-06"
JORFTEXT000000599433
reconduction
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Alain Pialla
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes), en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat.
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000417785
admission
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Odile Legrand
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000417784
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Christian Lagrange
agent de constatation ou d'assiette principale des impôts
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Creuse
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000417784
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Etienne Ceccaldi
magistrat du premier grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417783
admission
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Doubs
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Oise
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Lalanne (Bernard)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte à Pamandzi
Groupe:Service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte à Pamandzi
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000417758
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Laurence Gaonac'h
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée à La Poste
Objet:
administratrice des postes et télécommunications
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000417757
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jean-Jacques Guitot
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Agence nationale des fréquences
Objet:
administrateur des postes et télécommunications
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000417757
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Sylvie Donne
attachée principale d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administratrice des postes et télécommunications stagiaire
JORFTEXT000000417756
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Serge Rabet
attaché principal d'administration centrale à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
administrateur des postes et télécommunications stagiaire
JORFTEXT000000417756
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Pascale Pouvreau-Dupont
cadre supérieure de 2e niveau de La Poste
Objet:
administratrice des postes et télécommunications stagiaire
JORFTEXT000000417756
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Henri Baqué
directeur départemental de La Poste
Objet:
administrateur des postes et télécommunications stagiaire
JORFTEXT000000417756
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Barbier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:Conseil national de l'information géographique
president
JORFTEXT000000417651
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000417614
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Philippe Mounier
attaché de préfecture, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux
Objet:
à la date du
31 décembre 2002
JORFTEXT000000417613
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Martial Saddier
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
JORFTEXT000000417612
charge
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2002-12-23"
JORFTEXT000000234486
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2002-12-23"
JORFTEXT000000234486
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jacques Frette-Damicourt
attaché principal de 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 3e échelon, en service détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234485
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jean Figarella
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)
Groupe:Groupement d'intérêt public GIPACOR Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234484
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Guernut (Yves)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Metayer (Yann)
du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Goulamhoussen (Tony)
de la Confédération générale du travail, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant
président
le lieutenant-colonel
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Stephan (Pierre)
chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant
président
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Almand (Pierre)
directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le colonel
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant
président
le lieutenant-colonel
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Schönberg (Philippe)
de l'Association française du gaz, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Castans (Philippe)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Mme Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Mailhos (Pascal)
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant
président
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Proriol (Jean)
député-maire de Beauzac (43)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Bacquet (Jean-Paul)
député-maire de Coudes (63)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Labe (Jean)
de la Fédération nationale des cinémas, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Moliere (Gérard)
du Centre national de prévention et de protection, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Terrey (Georges)
président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Baloche (Charles)
du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Gehin (Alain)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Denis (Alain)
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:Commission centrale de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Yves Censi
député de l'Aveyron
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
JORFTEXT000000234386
charge
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Ce règlement est repris en annexe I au présent arrêté. Il
comprend les amendements entrant en vigueur au
1er janvier 2003
Objet:
dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation (et notamment les pétards pour signaux d'arrêts), ou qui sont emportées par les conducteurs et convoyeurs dans le même but
« c) Aux transports effectués entièrement sur des voies ferrées dans le périmètre d'une entreprise, lesquels sont néanmoins soumis aux dispositions de l'article 15
« Art. 2. - Définitions. - Aux fins du présent arrêté, on entend par
« - COTIF : la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, avec ses deux appendices et leurs annexes, signée à Berne le
9 mai 1980
« - CIM : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF
JORFTEXT000000234264
charge
(source officielle)27 Décembre 2002
De:
M. Jacques Pélissard
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
président du Conseil national des déchets
Remplace:M. Jean-Paul Mariot
Groupe:Conseil national des déchets
president
JORFTEXT000000598759
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Bentégeat (Henri, Roger, Hervé)
général d'armée. Officier du 14 juillet 1998
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-07-14"
JORFTEXT000000783712
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Saynac (Thierry)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense le
1er septembre 2002
suite à sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles du département du Rhône
corps="Professeurs des écoles du département du Rhône"
JORFTEXT000000783397
radiation
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Brun (Louis, Raoul, Jean)
notaire
notaire_residence="Mauvezin (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000783395
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Lucien Perret
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783394
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Alain Catalan
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Fonds monétaire international)
conseiller auprès du ministère des finances à N'Djamena (Tchad)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Fonds monétaire international)
conseiller auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget de la République démocratique du Congo (Kinshasa)
Groupe:Ministère des affaires étrangères (Fonds monétaire international)
date_debut="2002-01-10"
date_fin="2002-07-09"
JORFTEXT000000783222
détachement
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour des comptes
Remplace:Mme Michèle Dayries
Groupe:Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000783221
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Bernard Videbien
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000783220
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Jean-Paul Huyard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783219
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Pierre Achard
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2002-12-28"
JORFTEXT000000783218
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Louis Tribot
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail et détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
inclus pour exercer ses fonctions au Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales
président
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2004-12-02"
corps="Inspection du travail et détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale"
JORFTEXT000000599373
réintégration
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Jean Besson
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000599372
charge
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
médecin inspectrice de santé publique
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000598760
titularisation
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Olivier Baviere
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Lille
date_debut="2002-12-31"
JORFTEXT000000598758
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Alain Verdier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598757
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Claude Marchivie
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000417161
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Mme Pelletier (Fabienne)
attachée principale des services déconcentrées de 1re classe
Objet:
chef du service navigation de Toulouse
Groupe:Service navigation de Toulouse
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234615
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Robert Vieille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234614
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. François Delemotte
directeur adjoint du travail mis à la disposition du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Paris
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2002-09-04"
JORFTEXT000000234613
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Mme Coly (Ludivine)
association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Groupe:Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000234611
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre
Remplace:M. Marc Buissart
date_debut="2003-01-04"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000000234609
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Camaret (Yves, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000234607
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Baranes (Yehouda, Gad, Lionel)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Agnus (Richard, Claude)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Sud-Est
Groupe:Direction régionale du matériel en région terre Sud-Est
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Ferrière (Pierre, Jean, Roger, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-12-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000234607
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Gerlier (Patrick, Marie, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Plassard (Louis, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Nielly (Jean-Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Groupe:Force d'action navale
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Gard (Jean-Noël)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Poirier (Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la force d'action terrestre
Groupe:Force d'action terrestre
date_debut="2003-01-08"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000234607
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarméees du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Brisson (Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Rey (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:Service des essences des armées par anticipation et
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000234607
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Khovrine (Gilles)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Guérin-Talpin (Gilles, François, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Schmuckel (François, Charles, Arthur)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Moysan (Daniel)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Macagno (Denis, André, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Frécher (Daniel, Louis)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Châtenet (Bruno, François, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000234607
admission
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
promotion
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Bevillard (Alain, Marcel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Pierre-André Périssol
député de l'Allier
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JORFTEXT000000234606
charge
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Mme Maury-Silland (Suzanne)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
JORFTEXT000000234479
nomination
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Chabanne (Raymond)
général de brigade. Commandeur du 14 juillet 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1971-07-14"
JORFTEXT000000234403
élévation
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Grillot (Georges)
général de brigade. Grand officier du 21 septembre 1982
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000234403
élévation
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
M. Chizelle (de) (Henry, Jean, Joseph)
général de brigade. Commandeur du 31 décembre 1956
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1956-12-31"
JORFTEXT000000234403
élévation
(source officielle)26 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. L'Host (Stéphane)
chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000783540
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782532
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Devaux (Pierre)
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782532
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782532
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Réglat-Boireau (Arnaud)
suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien)
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désigné
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782532
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000782531
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000782531
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000782529
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000782529
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Fabre et Christian Goujon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Randan (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000782528
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bollet (Dominique)
notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000782527
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000782526
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Benoît Martin
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782525
admission
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Hurson (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
Groupe:Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000781902
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Talpe (Xavier)
Association générale des producteurs de lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Aubert (Stéphane)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Charmont (Sophie)
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Michelot (Pierre)
Centre expérimental de la pépinière méditerranéenne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Langlade (Pierre)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Lefebvre (Pierre)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Gontier (Pierre)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Demol (Pierre)
Centre expérimental de la pépinière
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Morin (Philippe)
Institut technique du lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Chabert (Pierre)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Roudeillac (Philippe)
Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Levasseur (Philippe)
Syndicat national des agriculteurs-multiplicateurs de semences de lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Guélin (Philippe)
Confédération nationale des caves particulières
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. de Guillebon (Philippe)
Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Tessier (Patrick)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Henry (Patrick)
Confédération française des vins de pays
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Gentié (Patrice)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Benz (Nicolas)
Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Jonis (Monique)
Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le président de la section
Groupe:Section
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Oustry (Laurent)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Nivet (Laurent)
Association nationale des légumes de transformation
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Primault (Joseph)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Lheureux (Jérôme)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Bezert (Jérôme)
Société nationale interprofessionnelle des tomates
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Mercier (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Wohrer (Jean)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Supiot (Jean-Paul)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Hindie (Jean-Paul)
Comité économique fruits et légumes du val de Loire
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Malbec (Jean-Paul)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Dhennin (Jean-Noël)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Desperrier (Jean-Michel)
Société d'intérêts collectifs agricole de recherche expérimentale
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Boursiquot (Jean-Michel)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Tarlant (Jean-Mary)
Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à AOC
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Larrieu (Jean-Maurice)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Bidault (Jean-Marie)
Institut technique des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Blanc (Jean-Marc)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le président de la section
Groupe:Section
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Barroyer (Jean-Luc)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Roussillon (Jean-François)
Confédération des coopératives vinicoles de France
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Lacroix (Jean)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Lizot (Jean-François)
Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Lizot (Jean-François)
Institut technique de l'agriculture biologique
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Champeix (Jean)
Centre expérimental de la pépinière
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Gergaud (Jacques)
Office national interprofessionnel des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Bréchet (Jacky)
Fédération nationale des producteurs de légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Vignaud (Gilles)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Tous (Gilles)
Fédération nationale des producteurs de légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Labalette (Françoise)
Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Bert (François)
Institut technique du lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Lagarde (Fabien)
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le président de la section
Groupe:Section
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Hostalnou (Eric)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Bourguet (Eric)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Laurent (Emmanuelle)
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Dauphin (Dynah)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Viguier (Didier)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Gillibert (Didier)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Veschambres (Daniel)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Martel (Claude)
Association générale de la production viticole
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Hantz-Martinache (Claudine)
Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Mallet (Christophe)
Association générale des producteurs de lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Lagrue (Catherine)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Devogele-Buisson (Carlos)
Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Darnaud (Bruno)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Coulier (Bertrand)
Fédération syndicale du teillage agricole du lin
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Raynaud (Bernard)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Nadal (Bernard)
Office national interprofessionnel des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Lutel (Bernard)
Fédération nationale des producteurs de chanvre
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Faucheux (Benoît)
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Bellamy (Annick)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Laflorantie (André)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. de la Bretesche (André)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Kraft (André)
Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Guillaume (Alain)
Office national interprofessionnel des vins
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
experts scientifiques
JORFTEXT000000599634
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Elisabeth Servel
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000599633
admission
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Michel Clauss
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du pays d'Auray
Groupe:Groupement d'intérêt public du pays d'Auray
JORFTEXT000000599631
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Jacky Potier
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire (RAPEL) »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire » (RAPEL)
JORFTEXT000000599632
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Patrick Pons
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville »
Remplace:M. Serge Bonmati
Groupe:Groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville »
JORFTEXT000000599630
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000599333
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2002-10-17"
JORFTEXT000000599334
titularisation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000599333
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Solczanski (Michel)
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000599332
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Durand (Daniel, Paul, Charles)
notaire
notaire_residence="Faverges (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000599331
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000599330
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000599330
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Guidal (Georges)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000599329
promotion
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000599330
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Madre (Yves)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Objet:
attaché agricole, 8e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Londres, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique
Groupe:Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique
JORFTEXT000000598751
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Les mandats de
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JORFTEXT000000418152
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
Remplace:M. Jacquet (Daniel)
JORFTEXT000000598750
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Remplace:M. Claude Jotreau
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JORFTEXT000000418152
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Les mandats de
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JORFTEXT000000418152
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie de l'abattage
Remplace:M. Francis Ranc
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
JORFTEXT000000418152
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Guy Martin
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité et radié des cadres
date_debut="2002-10-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000418151
admission
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000418124
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Rogai (Samia)
secrétaire administrative des services déconcentrés
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. Scoyer (Fabrice)
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000000418123
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Hubert Pehu
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire »
Remplace:Mme Annick Aguile
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire »
JORFTEXT000000418120
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Denis Druon
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du « GIP-DSU de l'agglomération de Dunkerque »
Groupe:« GIP-DSU de l'agglomération de Dunkerque »
JORFTEXT000000418119
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000417981
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
assesseur titulaire
Remplace:M. Patrick Boone
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000418083
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000417980
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000417980
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000417980
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Mauras (Michel)
notaire
notaire_residence="Villieu-Loyes-Mollon (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000417814
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000417813
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000417813
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000417813
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000417813
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000417813
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Pierre Lemoussu
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000417812
détachement
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Annie Cautres, épouse Lachaud
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000417812
détachement
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000417812
détachement
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Viprey (Christophe)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000235132
affectation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Claude Girodon
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre d'aide par le travail à Montreuil (Seine-Saint-Denis), placé en congé de fin d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235107
admission
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par
Groupe:Administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par
date_debut="2002-12-31"
JORFTEXT000000235106
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupe d'intérêt public « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) »
Groupe:Groupe d'intérêt public « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) »
JORFTEXT000000235104
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme Yveline Fourrier
contrôleure principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux ouest, Dreux est et Dreux sud »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Ouest, Dreux Est et Dreux Sud »
JORFTEXT000000235105
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Mme de Blesson, née Geneviève Reitz
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
assistante de la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
1er
du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235103
réintégration
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000235096
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Comte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000235096
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000235094
désignation
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Pinier (Françoise, Victoire, Mathilde), épouse Lair
notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000235095
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Benoît Mornet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-01-03"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000234965
détachement
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Carton (Alain)
administrateur civil détaché
secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Groupe:Préfecture de Vaucluse
sous-prefet
JORFTEXT000000234964
nomination
(source officielle)24 Décembre 2002
De:
M. Le Breton (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Groupe:Sous-direction de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782799
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Damian, Alain Madon et Patrick Martinel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000782570
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000782569
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000782569
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaubriand (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000782568
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000782567
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000782567
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000782566
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000782566
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000782565
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000782565
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Maffre et Régis Vey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000782564
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000782563
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000782562
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000782562
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Simon (Pierre-Louis, Joseph)
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000782561
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
M. Christian Galliard de Lavernée
préfet en service détaché
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Direction de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-06"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000782560
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:Direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000782560
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
M. Warzee (Alain)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
sous-directeur des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599854
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. L'Huillier (Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Lorquin (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000599945
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000599852
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
M. Jean Aribaud
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000599816
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés
Groupe:Société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés
JORFTEXT000000599852
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
M. Stéphane Keita
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000599817
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
M. Bruno Fontenaist
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000599815
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
M. Bernard Prevost
préfet hors classe, préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000599814
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599815
admission
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000599812
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Richer
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
JORFTEXT000000599813
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000599812
nomination
(source officielle)22 Décembre 2002
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés
Groupe:Société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés
JORFTEXT000000417372
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2002