Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2002

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De:
M. Marc Domingo
avocat général à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000599752
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2002
De:
M. Frédéric Bozzi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000599752
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2002
De:
M. Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000599752
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2002
De:
M. Christian Pujalte
premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Poste:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000599752
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2002
De:
Poste:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000418409
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000418379
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2002
De:
Poste:
directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000781895
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI) » de l'académie de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000000781894
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Jacques Demaille
professeur des universités
Poste:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
sexe="M"
JORFTEXT000000599617
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599618
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 12 juillet 2003
Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 12 juillet 2003
Orléans-Tours
sexe="M"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 12 juillet 2003
Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 12 juillet 2003
Midi-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 12 juillet 2003
Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste complémentaire)
date_debut="2002-09-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000599615
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 12 juillet 2003
Bourgogne
sexe="F"
JORFTEXT000000599616
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste complémentaire)
date_debut="2002-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000599615
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Michel Van den Abeele
directeur général du service de traduction de la Commission européenne
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599613
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Daniel Vitry
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599613
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Mme Pascale Andreani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000599613
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Pierre Menat
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599613
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000235381
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Cousin (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
liquidateur de cet établissement
sexe="M"
JORFTEXT000000235381
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000235353
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Cousin (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
liquidateur de cet établissement
sexe="M"
JORFTEXT000000235353
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Marquaire (Raymond)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 juillet 2002
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000235228
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Jean-François Thiollier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
à la commission prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000235226
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Juppé (Alain)
inspecteur des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000235227
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Stanislas Gall
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge personnelle
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 janvier 2003
en application des dispositions de l'article 5 de la loi du
23 décembre 1986
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000235224
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Michel Franc
conseiller d'Etat, président de section
Poste:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2003-01-01"
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des médecins"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000235225
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2002
De:
M. Jean-Luc Frizol
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des affaires administratives et financières, direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000000783117
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Françoise Tehel
membre de l'URAPEI, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Jean Lobrot
membre de l'URAPEI, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Régis Allard
membre de l'union régionale des associations familiales, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Jean Delprat
membre de l'union régionale des associations familiales, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Michel Voirin
membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Roger Peschaud
membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Achille Achache
membre de l'association Le Lien, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Monique Venot
membre de l'association Le Lien, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. André Rojo
membre de l'association AVIAM de Rhône-Alpes, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Bernard Gaudon
membre de l'Association des paralysés de France, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Christian Mascaro
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Danielle Berthout
membre de l'URAPEI de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Raymond Merle
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Annie Reboul
membre de l'association locale d'Avignon de l'UFC/Que Choisir, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Christian Goux
membre de l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme France Gambarelli
membre de l'association locale de Marseille de l'UFC/Que Choisir, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Matu
membre de l'association Le Lien, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Ariel Alexandre
membre de l'association Le Lien, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Marguerite Breton
membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Brigitte Vugliano
membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Alain Chantelauze
membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Jacques Lombard
membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Serge Angeloni
membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Yves Wacsin
membre de l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Daniel Bouvenot
représentant l'union régionale des associations familiales, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Joelle Doresse
membre de l'Association des paralysés de France, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Gérard Peze
membre de la Ligue contre le cancer, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. le docteur Gérard Depadt
membre de la Ligue contre le cancer, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Marie Claire Da Silva
membre de l'association Le Lien, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Bernadette Theret
membre de l'association Le Lien, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Bernard Delliis
membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Charles Guilly
membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Ahmed Berrarah
président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Alain Huygue
président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Rachel Samacher
membre de l'association AUSHM Santé-Défense, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Marc Morel
membre de l'association Sida-Info, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Eric Guerquin
membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Michel Brun
membre de l'association locale de l'Union fédérale des consommateurs UFC/Que Choisir, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Lydia Berault
membre de l'association Le Lien, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Bruno Tenin
membre de l'Association de lutte, d'information et d'études des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Gilles Gaebel
membre de l'antenne Essonne de l'association AVIAM d'Ile-de-France, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Marie-Solange Julia
membre de l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM) d'Ile-de-France, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Christiane Toure
membre de l'Association des paralysés de France, suppléante
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Graziella Mayet
membre de l'Association des paralysés de France, titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Gérard Berlureau
membre de l'association AIDES, suppléant
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Thierry Pasquier
membre de l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire
Poste:
comme représentants des usagers du système de santé
à compter du 31 décembre 2002
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000783116
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783089
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000783088
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Michèle Sanial
agente de constatation ou d'assiette principale des impôts
Poste:
à compter du 1er décembre 2002
déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Loire
date_debut="2002-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000783088
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture d'Eure-et-Loir
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de Maine-et-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Hérault
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Vosges
sexe="M"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Cher
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Gironde
sexe="M"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Morbihan
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Hauts-de-Seine
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Indre
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Finistère
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Garonne
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Moselle
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Aude
sexe="M"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Loire-Atlantique
sexe="M"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Essonne
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Tarn
sexe="F"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000783087
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des régions de France
groupe_thematique="Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000000600616
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Dominique Juillot
député de Saône-et-Loire
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sexe="M"
JORFTEXT000000600589
charge
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil
Poste:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600082
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600084
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Philippe Roux
commissaire contrôleur général des assurances, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 avril 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000600080
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans
à compter du 6 décembre 2002
date_debut="2002-12-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000599433
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
à compter du 6 décembre 2002
date_debut="2002-12-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000599433
reconduction
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Alain Pialla
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes), en position de cessation progressive d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 avril 2003
en application de
l'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000417785
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
à compter du 6 décembre 2002
date_debut="2002-12-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000599433
reconduction
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Christian Lagrange
agent de constatation ou d'assiette principale des impôts
Poste:
à compter du 1er novembre 2002
délégué départemental de l'action sociale de la Creuse
date_debut="2002-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417784
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="M"
JORFTEXT000000417784
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Etienne Ceccaldi
magistrat du premier grade
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 décembre 2002
date_debut="2002-12-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000417783
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-de-Marne
sexe="F"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Doubs
sexe="F"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Mayenne
sexe="M"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Vienne
sexe="F"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Lalanne (Bernard)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte à Pamandzi
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417758
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-d'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000000417782
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Laurence Gaonac'h
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée à La Poste
Poste:
administratrice des postes et télécommunications
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000417757
titularisation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Jean-Jacques Guitot
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Agence nationale des fréquences
Poste:
administrateur des postes et télécommunications
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417757
titularisation
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Barbier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
président du Conseil national de l'information géographique
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000417651
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="F"
JORFTEXT000000417614
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Philippe Mounier
attaché de préfecture, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux
Poste:
à la date du
31 décembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000417613
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Martial Saddier
député de la Haute-Savoie
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sexe="M"
JORFTEXT000000417612
charge
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
à compter du 23 décembre 2002
date_debut="2002-12-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000234486
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
à compter du 23 décembre 2002
date_debut="2002-12-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000234486
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Jacques Frette-Damicourt
attaché principal de 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 3e échelon, en service détaché
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234485
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Jean Figarella
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)
sexe="M"
JORFTEXT000000234484
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Mme Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Poste:
membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence"
sexe="F"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Guernut (Yves)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Poste:
membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence"
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Poste:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Poste:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Proriol (Jean)
député-maire de Beauzac (43)
Poste:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Mailhos (Pascal)
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Poste:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Bacquet (Jean-Paul)
député-maire de Coudes (63)
Poste:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Gehin (Alain)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Poste:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000234387
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
M. Yves Censi
député de l'Aveyron
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sexe="M"
JORFTEXT000000234386
charge
(source Legifrance)27 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mauvezin (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
sexe="F"
JORFTEXT000000783395
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Lucien Perret
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 10 février 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783394
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
à la commission de la sécurité des consommateurs pour un mandat de trois ans
représentant de la Cour des comptes
groupe_thematique="commission de la sécurité des consommateurs pour un mandat de trois ans"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000783221
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Bernard Videbien
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2003
en application
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783220
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Jean-Paul Huyard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 janvier 2003
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783219
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Pierre Achard
inspecteur général des finances
à compter du 28 décembre 2002
Poste:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2002-12-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000783218
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Jean Besson
député du Rhône
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000599372
charge
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Louis Tribot
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France jusqu'au 31 décembre 2002 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail et détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale du
1er janvier 2003
au
2 décembre 2004
inclus pour exercer ses fonctions au Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales
président
sexe="M"
JORFTEXT000000599373
réintégration
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
médecin inspectrice de santé publique
à compter du 1er novembre 2002
date_debut="2002-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598760
titularisation
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Jacques Pélissard
député-maire de Lons-le-Saunier
Poste:
président du Conseil national des déchets
groupe_thematique="Conseil national des déchets"
sexe="M"
JORFTEXT000000598759
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Olivier Baviere
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 31 décembre 2002
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Lille
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598758
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Alain Verdier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598757
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Claude Marchivie
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000417161
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Mme Pelletier (Fabienne)
attachée principale des services déconcentrées de 1re classe
Poste:
chef du service navigation de Toulouse
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000234615
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Robert Vieille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 mai 2003
date_debut="2003-05-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234614
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. François Delemotte
directeur adjoint du travail mis à la disposition du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Paris
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 4 septembre 2002
date_debut="2002-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000234613
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Mme Coly (Ludivine)
association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Poste:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
groupe_thematique="Commission des clauses abusives"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000234611
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre
à compter du 4 janvier 2003
date_debut="2003-01-04"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000234609
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
sur sa demande
A compter du 20 décembre 2002
date_debut="2002-12-20"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
sur sa demande
A compter du 2 avril 2003
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Nied (Jean-Charles, Marie)
nommé directeur interarméees du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Moysan (Daniel)
nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er février 2003
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Schmuckel (François, Charles, Arthur)
nommé adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. le contre-amiral Gard (Jean-Noël)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er avril 2003
promu au grade de vice-amiral à la même date
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
conférés
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 23 mars 2003
date_debut="2003-03-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 15 mars 2003
date_debut="2003-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
admission
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade de général de division
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000234607
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Chabanne (Raymond)
27 mars 1924, général de brigade. Commandeur du
14 juillet 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1971-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000234403
élévation
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Pierre-André Périssol
député de l'Allier
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
sexe="M"
JORFTEXT000000234606
charge
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
Mme Maury-Silland (Suzanne)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
directrice de l'institut régional d'administration de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000234479
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Chizelle (de) (Henry, Jean, Joseph)
6 novembre 1902, général de brigade. Commandeur du
31 décembre 1956
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1956-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000234403
élévation
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. Grillot (Georges)
13 juillet 1926, général de brigade. Grand officier du
21 septembre 1982
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000000234403
élévation
(source Legifrance)26 Décembre 2002
De:
M. L'Host (Stéphane)
chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains »
sexe="M"
JORFTEXT000000783540
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Devaux (Pierre)
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude)
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
à compter du 1er novembre 2002
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
date_debut="2002-11-01"
groupe_thematique="commission instituée par l'article 1er du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782532
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Réglat-Boireau (Arnaud)
suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien)
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
à compter du 1er novembre 2002
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désigné
l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
date_debut="2002-11-01"
groupe_thematique="commission instituée par l'article 1er du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000782532
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
à compter du 1er novembre 2002
membres de la commission instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
date_debut="2002-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000782532
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
à compter du 1er novembre 2002
membres de la commission instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
date_debut="2002-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000782532
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000782531
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000782527
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Didier Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000782529
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
cour_appel="Saint-Denis"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
cour_appel="Saint-Denis"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
cour_appel="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
cour_appel="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
cour_appel="Saint-Denis"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
cour_appel="Saint-Denis"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
cour_appel="Saint-Denis"
sexe="M"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
cour_appel="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2003
au
31 décembre 2006
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
cour_appel="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000782526
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Benoît Martin
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 10 février 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000782525
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Hurson (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000781902
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Jonis (Monique)
Institut technique de l'agriculture biologique
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Charmont (Sophie)
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Bidault (Jean-Marie)
Institut technique des vins
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Boursiquot (Jean-Michel)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Martel (Claude)
Association générale de la production viticole
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Benz (Nicolas)
Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Tarlant (Jean-Mary)
Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à AOC
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Roussillon (Jean-François)
Confédération des coopératives vinicoles de France
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Henry (Patrick)
Confédération française des vins de pays
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Guélin (Philippe)
Confédération nationale des caves particulières
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Gillibert (Didier)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Gentié (Patrice)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Mercier (Jean-Pierre)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Larrieu (Jean-Maurice)
Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Gontier (Pierre)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Bourguet (Eric)
Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Viguier (Didier)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Desperrier (Jean-Michel)
Société d'intérêts collectifs agricole de recherche expérimentale
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. de la Bretesche (André)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Nadal (Bernard)
Office national interprofessionnel des vins
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Gergaud (Jacques)
Office national interprofessionnel des vins
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Guillaume (Alain)
Office national interprofessionnel des vins
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « vigne »
Représentants de l'administration
Le président de la section
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Veschambres (Daniel)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Roudeillac (Philippe)
Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Lizot (Jean-François)
Institut technique de l'agriculture biologique
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Bellamy (Annick)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Nivet (Laurent)
Association nationale des légumes de transformation
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Bezert (Jérôme)
Société nationale interprofessionnelle des tomates
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Tous (Gilles)
Fédération nationale des producteurs de légumes
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Bréchet (Jacky)
Fédération nationale des producteurs de légumes
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Laurent (Emmanuelle)
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Kraft (André)
Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Faucheux (Benoît)
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Hantz-Martinache (Claudine)
Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Wohrer (Jean)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Lefebvre (Pierre)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Dhennin (Jean-Noël)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « plantes potagères et maraîchères »
Représentants de l'administration
Le président de la section
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Morin (Philippe)
Institut technique du lin
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Lagarde (Fabien)
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Lutel (Bernard)
Fédération nationale des producteurs de chanvre
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Bert (François)
Institut technique du lin
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Labalette (Françoise)
Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Devogele-Buisson (Carlos)
Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Talpe (Xavier)
Association générale des producteurs de lin
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Coulier (Bertrand)
Fédération syndicale du teillage agricole du lin
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenus à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Mallet (Christophe)
Association générale des producteurs de lin
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Levasseur (Philippe)
Syndicat national des agriculteurs-multiplicateurs de semences de lin
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. de Guillebon (Philippe)
Association nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences oléagineuses
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Supiot (Jean-Paul)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variété
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Lheureux (Jérôme)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Langlade (Pierre)
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le secrétaire général du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le président du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le secrétaire technique
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Section « lin et chanvre »
Représentants de l'administration
Le président de la section
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Michelot (Pierre)
Centre expérimental de la pépinière méditerranéenne
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Malbec (Jean-Paul)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Lizot (Jean-François)
Institut technique de l'agriculture biologique
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Lagrue (Catherine)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Hindie (Jean-Paul)
Comité économique fruits et légumes du val de Loire
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Primault (Joseph)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Hostalnou (Eric)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes
obtenues à partir des semences ou plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Tessier (Patrick)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Raynaud (Bernard)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Oustry (Laurent)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Laflorantie (André)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Dauphin (Dynah)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Darnaud (Bruno)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Chabert (Pierre)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Blanc (Jean-Marc)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Barroyer (Jean-Luc)
Fédération nationale des producteurs de fruits
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Demol (Pierre)
Centre expérimental de la pépinière
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Champeix (Jean)
Centre expérimental de la pépinière
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des établissements producteurs
de semences ou de plants
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Vignaud (Gilles)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Lacroix (Jean)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Aubert (Stéphane)
association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Le vice-président du CTPS
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="F"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
experts scientifiques
sexe="M"
JORFTEXT000000599634
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Elisabeth Servel
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 30 avril 2003
date_debut="2003-04-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000599633
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Jacky Potier
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire (RAPEL) »
sexe="M"
JORFTEXT000000599632
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Michel Clauss
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du pays d'Auray
sexe="M"
JORFTEXT000000599631
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication
à compter du 17 octobre 2002
date_debut="2002-10-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000599334
titularisation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Patrick Pons
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Meaux, grand projet pour la ville »
sexe="M"
JORFTEXT000000599630
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Templier et Dumesnil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000599333
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000599332
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Faverges (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000000599331
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000000599330
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000599330
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Madre (Yves)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Poste:
attaché agricole, 8e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Londres, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000598751
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Guidal (Georges)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er décembre 2002
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000599329
promotion
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000598750
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
l'industrie de l'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000418152
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
l'industrie de l'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000418152
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
l'industrie de l'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000418152
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Guy Martin
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité et radié des cadres
à compter du 30 octobre 2002
date_debut="2002-10-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000418151
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000418124
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Hubert Pehu
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire »"
sexe="M"
JORFTEXT000000418120
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Rogai (Samia)
secrétaire administrative des services déconcentrés
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000418123
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Denis Druon
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du « GIP-DSU de l'agglomération de Dunkerque »
sexe="M"
JORFTEXT000000418119
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
assesseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000418083
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
sexe="M"
JORFTEXT000000417981
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000417813
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Villieu-Loyes-Mollon (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417814
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000417813
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417813
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417813
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
A compter du 1er novembre 2002
date_debut="2002-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417812
détachement
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseure suppléante
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000417813
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Pierre Lemoussu
magistrat du second grade
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
A compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417812
détachement
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Annie Cautres, épouse Lachaud
magistrate du second grade
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
A compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000417812
détachement
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Viprey (Christophe)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à l'administration centrale
à compter du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000235132
affectation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pougues-les-Eaux (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
sexe="F"
JORFTEXT000000235096
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Claude Girodon
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre d'aide par le travail à Montreuil (Seine-Saint-Denis), placé en congé de fin d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000235107
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
à compter du 31 décembre 2002
régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000235106
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme Yveline Fourrier
contrôleure principale du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux ouest, Dreux est et Dreux sud »
sexe="F"
JORFTEXT000000235105
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du groupe d'intérêt public « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) »
sexe="M"
JORFTEXT000000235104
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Mme de Blesson, née Geneviève Reitz
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
assistante de la Cour des comptes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 février 2003
en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
1er
du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-02-07"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000235103
réintégration
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000235095
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseure suppléante
cour_appel="Bourges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000235094
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
M. Carton (Alain)
administrateur civil détaché
secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000234964
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vinay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000235063
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Le Breton (Yves)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)
sexe="M"
JORFTEXT000000782799
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000782569
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazejus et Bernard Oulie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000782567
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000782566
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
sexe="M"
JORFTEXT000000782565
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000000782563
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000782562
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000782561
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Christian Galliard de Lavernée
préfet en service détaché
Poste:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du 6 janvier 2003
date_debut="2003-01-06"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000782560
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 6 janvier 2003
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000782560
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lorquin (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000000599945
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Warzee (Alain)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Poste:
sous-directeur des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000599854
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
avouée associée, membre de la société civile professionnelle Casteja, Clermontel-Casteja, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
cour_appel="Bordeaux (Gironde)"
sexe="F"
JORFTEXT000000599852
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Stéphane Keita
préfet de la Haute-Loire
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000599817
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Jean Aribaud
préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000599816
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 février 2003
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000599815
admission
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Bruno Fontenaist
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000599815
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Bernard Prevost
préfet hors classe, préfet des Yvelines
Poste:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000599814
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Richer
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Poste:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000599813
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000599812
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Haut Conseil du secteur public
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599812
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
avouée associée, membre de la société civile professionnelle Nicole Buttin-Richard et Michel Fillard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie)
cour_appel="Chambéry (Savoie)"
sexe="F"
JORFTEXT000000417372
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000000417371
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Philippe Legrix
préfet en service détaché
Poste:
sur sa demande
préfet hors cadre
à compter du 15 janvier 2003
date_debut="2003-01-15"
a_sa_demande
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000417370
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Michel Sappin
préfet détaché
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
préfet de la Seine-Saint-Denis
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000417369
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Bernard Niquet
administrateur de la ville de Paris
Poste:
préfet des Yvelines
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000417368
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Robert Mose
chargé de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, stagiaire en hydraulique et mécanique des fluides et affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
à compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000417308
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Laloum et Jeanine Girault, épouse Bourgoing, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000235380
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 30 avril 2002
date_debut="2002-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 30 avril 2002
date_debut="2002-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 30 avril 2002
date_debut="2002-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000235219
promotion
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Perrin et Jean-Philippe Mady, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000235218
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Perrin et Jean-Philippe Mady, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000000235218
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Eremie et Fabrice Jager, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000235061
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaucaire (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="F"
JORFTEXT000000235062
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Hugues Bousiges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Poste:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000235059
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Espalion (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="M"
JORFTEXT000000235060
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
M. Rémy Pautrat
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Poste:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000235058
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2002
De:
Mme Régine Le Jan
université Lille-III
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="F"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783015
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Lavery (Jean-Pierre)
adjoint administratif
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782965
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme Desjardins (Patricia), épouse Tireau
greffière en chef du troisième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
tribunal_instance="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000782965
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
tribunal_instance="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000782965
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme Branche (Mélanie)
greffière du troisième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000782964
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000782964
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme Dias (Annie), épouse Barrague
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal_grande_instance="Bayonne"
sexe="F"
JORFTEXT000000782963
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal_grande_instance="Bayonne"
sexe="F"
JORFTEXT000000782963
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme Guillot (Stéphanie), épouse Gre
adjointe administrative
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000000782961
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000000782961
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Jacques Bellein
commissaire principal de la police nationale
à compter du 19 février 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-02-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000782923
admission
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
à compter du 5 novembre 2001
date_debut="2001-11-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000600047
détachement
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000599429
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme Penelaud-Brunet (Anne)
administratrice civile hors classe
Poste:
contrôleuse financière de 2e classe
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000599428
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Thierry Dufrene
université Grenoble-II
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 22e section du Conseil national des universités (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Serge Chassagne
université Lyon-II
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 22e section du Conseil national des universités (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme Elisabeth Deniaux
université Paris-X
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="F"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Jean-Marie Pailler
université Toulouse-II
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Jean Kerherve
université de Brest
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section du Conseil national des université (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Jean-Luc Bonniol
université Aix-Marseille-III
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégué
la 20e section du Conseil national des universités (anthropologie, ethnologie, préhistoire)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Marc Baratin
université Lille-III
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégué
la 8e section du Conseil national des universités (langues et littérature anciennes)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Poly
université Paris-X
Poste:
membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégué
la 3e section du Conseil national des universités (histoire du droit et des institutions)
groupe_thematique="commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000599427
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
commandant militaire de la présidence de la République
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000594187
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000417606
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'industrie
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000417605
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'industrie
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000417605
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Christian Connan
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000417604
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à compter du 15 janvier 2003
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-01-15"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000417603
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000417577
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Roussel (Henri)
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 1er décembre 2002
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417576
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000000417468
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Guillaume Drago
professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
professeur
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000417439
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Conseil d'Etat
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417435
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Guatel et Evelyne Guatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
sexe="F"
JORFTEXT000000234491
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="M"
JORFTEXT000000234489
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="M"
JORFTEXT000000234488
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Coculet (Patrick)
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
sexe="M"
JORFTEXT000000234459
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
sexe="F"
JORFTEXT000000234459
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Claude Mettavant
commissaire principal de la police nationale
à compter du 18 février 2003
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234455
admission
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Hermange (Emmanuel)
critique d'art
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
membres désignés par le comité professionnel
personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie, pour une durée de deux ans non renouvelables
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="M"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme Le Restif (Claire)
critique d'art
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
membres désignés par le comité professionnel
personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie, pour une durée de deux ans non renouvelables
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="F"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="M"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
membres désignés par le comité professionnel
des galeries d'art, pour une durée de deux ans non renouvelables
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="M"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
membres désignés par le comité professionnel
des galeries d'art, pour une durée de deux ans non renouvelables
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="F"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
membres désignés par le comité professionnel
des galeries d'art, pour une durée de deux ans non renouvelables
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="F"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Réol (Jean-Marc)
directeur de l'école d'art de la villa Arson
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
représentant d'un établissement d'enseignement
artistique
non renouvelables
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="M"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Mme de Gouvion Saint-Cyr (Agnès)
inspectrice générale de la photographie
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
représentants de la délégation aux arts plastiques
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="F"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
M. Blistène (Bernard)
inspecteur général de la création artistique
Poste:
membres de la commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue
représentants de la délégation aux arts plastiques
groupe_thematique="commission d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue"
sexe="M"
JORFTEXT000000234219
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la production
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000234218
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="M"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="M"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="F"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="M"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="M"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
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JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de l'année 2002"
sexe="F"
JORFTEXT000000234217
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000234214
désignation
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000234215
nomination
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000234214
désignation
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000234214
désignation
(source Legifrance)21 Décembre 2002
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000234214
désignation
(source Legifrance)