Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2003

De:
M. Le Lann (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796838
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Mme Larraud (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Lascoux (Jean-Pierre)
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-02"
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000796836
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000796835
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Borel (Patrice)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2003-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000796681
détachement
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Caillot (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-03-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000796682
détachement
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Laravoire (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000612832
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Lamendin (Daniel)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
21 juin 2004
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612831
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Duhen
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612830
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Charles
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612830
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000612829
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Mme Deshayes (Laëtitia), épouse Leroy
agente administrative de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000612829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Mme Price (Kelly), épouse Dulong
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Baudin (Corinne)
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000612829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Blois
Groupe:Tribunal d'instance de Blois
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000000612828
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Mme Guy (Annie)
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Blois
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-10-20"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000612828
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Mme Grave (Marie-Josée), épouse Janik
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2003-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000612827
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000430338
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000430338
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000430338
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000430338
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000430338
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Guellec (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-02-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000430178
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Mme Coulon (Anne), épouse Lecomte
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Gontier
Remplace:Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin
Groupe:Tribunal d'instance de Château-Gontier
date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant
JORFTEXT000000429848
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Arnaud Leretour
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Chicago (Etats-Unis) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:Mission économique dans cette ville
JORFTEXT000000429850
affectation
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Mme Marie-Anne Clerc-Pescheux
adjointe au chef du bureau 7 A à la direction du budget, ou son représentant
au titre du ministère du budget et de la réforme budgétaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
Groupe:Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000244354
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
déléguée d'une organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des archives de France
au titre de la CGT, section des archives de France
Remplace:Mme Bosman (Françoise)
Groupe:Conseil supérieur des archives
JORFTEXT000000244525
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Gilles Roche
chef du bureau P 1 à la direction générale des impôts, ou son représentant
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
Groupe:Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000244354
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Georges Cady
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2004-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000244351
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Sené (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000244350
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Droin (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-02-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000244349
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
M. Voyer (Paul)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244348
admission
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Gilles Gouron
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000244347
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Maucourant
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244347
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Claude Dougnac
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000244347
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Michel
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000244347
nomination
(source officielle)31 Décembre 2003
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
Au lieu de
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Filières Lait », Lire
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres »
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000798947
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
Au lieu de
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Filières Lait », Lire
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres »
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000798947
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. La Rocca (William)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Docquin (Thomas)
Fédération des cheminots CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Roy (Thierry)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Leblanc (Stéphane)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Mallégol (Philippe)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Sassier (Monique)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Ribière (Jean-Pierre)
Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Boscher (Jean-Pierre)
branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Lennoz (Jean-François)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseiller général
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Maire
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Di Lallo (Georges)
Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Ferron (Eric)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Jeannin (François)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Rain (Dominique)
Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Léandri (Didier)
représentant des ports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Geneste (Daniel)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots (CFTC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798946
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Probst (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000798945
admission
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Françoise Tonin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Remplace:Mme Maryse Peignier
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
JORFTEXT000000798943
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Christian Samy-Ramassamy
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à la Réunion
Remplace:Mme Lucette Mourrat
Groupe:Budget annexe de l'aviation civile à la Réunion
JORFTEXT000000798942
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Clotilde Ely
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Institut bilingue interuniversitaire de la Seine (GIP IBIS)
Remplace:M. Julien Hahn
Groupe:Groupement d'intérêt public « institut bilingue interuniversitaire de la Seine » (GIP IBIS)
JORFTEXT000000798941
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rolland Chabas et Laurence Chabas-Petrucelli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000798938
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000798937
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000798937
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000798936
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000798935
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Robert Ramone
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur régional des services pénitentiaires, HEB, 3e chevron, et affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798934
admission
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Jean-Jacques Leneuf
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Yonne
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Yonne
date_debut="2004-01-12"
JORFTEXT000000612295
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Antoine (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'Institut géographique national
Remplace:M. Schweitzer (François-Xavier)
Groupe:Institut géographique national (IGN)
date_debut="2003-11-03"
JORFTEXT000000612294
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Edith Rodier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Remplace:Mme Jacqueline Mora
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
JORFTEXT000000612126
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Fabienne Coppee
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
JORFTEXT000000612125
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000612123
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Simone Le Guennec
receveuse-perceptrice des finances hors métropole
Objet:
agente comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française
Remplace:M. George Fabre
JORFTEXT000000612124
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Guy-Roger Meitinger
chargé de mission au cabinet du ministre
Objet:
conseiller
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000612122
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Jean-Xavier Moreau
chargé de mission au cabinet du ministre
Objet:
conseiller
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000612122
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Françoise Mallet
conseillère au cabinet du ministre
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000612122
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Delcaire et Boiteau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000612121
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Delcaire et Boiteau, avoués associés
Groupe:Société civile professionnelle Delcaire et Boiteau, avoués associés
JORFTEXT000000612121
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Piette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laon (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000612120
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Louis-Dominique Laugier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000612114
admission
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000612115
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000611959
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000611959
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000611958
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blaye (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000611957
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000611958
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Rialle-Salabert (Geneviève)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-10-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000611951
détachement
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Direction de la sécurité sociale
date_debut="2001-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000611950
détachement
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Gilles David
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
attaché de coopération universitaire au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Espagne
au titre de la mobilité
Groupe:Service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Espagne
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000611949
détachement
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000429507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Bernard Vernet
représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT
Objet:
membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
au titre de représentant d'une organisation syndicale
Remplace:M. Francis Antoine
Groupe:Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
JORFTEXT000000429506
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Catherine Grelaud
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Seine-Aval
Groupe:Groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
JORFTEXT000000429505
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Pierre Coussy
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Parc national des Ecrins
Remplace:M. Alain Brault
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
JORFTEXT000000429504
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Tourjansky (Laure)
chef du bureau des infrastructures et de l'énergie
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Brulé (Claude)
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000429341
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Galtier (Bertrand)
sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Depresle (Bruno)
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000429341
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bracieux (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000429331
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Dupont (Jean-Dominique)
chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
en remplacement du sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Titulaire
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000429330
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Guerin (François)
coordonnateur national de prévention et de sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Titulaire
Remplace:M. Vinit (Jean)
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000429330
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Pelissier (Françoise)
chargée de mission au bureau de l'aménagement rural
en remplacement du chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Suppléante
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000429330
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Catherine Houdant
attachée d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Groupe:Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000429162
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Annie Bouchard
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000429163
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Dominique Syren-Dupont
inspectrice des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Calvados
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000429163
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre du comité des sections et
représentant de la 2e section
Remplace:M. Vincent (Jean-Marie)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
directeur régional de l'environnement
Remplace:Mme Hélias (Annick)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Vincent (Jean-Marie)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
directrice départementale de l'équipement
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
architecte des Bâtiments de France
Remplace:Mme Courant-Vidal (Martine)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
directrice départementale de l'équipement
Remplace:M. Guirauden (Bernard)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000246975
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Michel Arthuis
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
JORFTEXT000000246974
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Jean Bideau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
Remplace:M. Joël Vallet
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne »
JORFTEXT000000246973
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Bernard Thombrau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental d'accès au droit du Gard (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gard »
JORFTEXT000000246971
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Patrick Baute
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
JORFTEXT000000246972
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Andrée Arbona
contrôleuse des douanes
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, au bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale (E/4)
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000246970
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur titulaire de chaire de l'école d'application du service de santé des armées
le professeur agrégé du service de santé
Chaire de médecine des collectivités
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-12-01"
ecole="Ecole d'application du service de santé des armées"
JORFTEXT000000246831
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves Lemoyne de Vernon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
date_debut="2001-08-31"
notaire
notaire_residence="Lalevade-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000246830
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pinçon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000246828
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000246829
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guénaël Corvest, Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000246827
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Cetol (Jean, Alexandre, Joseph)
huissier
huissier_residence="Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000246826
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ligueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000246825
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Mme Zeggar (Hayet)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou afin d'occuper les fonctions de directrice de l'action éducative et des publics
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
date_debut="2003-07-01"
date_fin="2005-03-04"
JORFTEXT000000246822
détachement
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000246823
nomination
(source officielle)30 Décembre 2003
De:
M. Jean-Christophe Martin
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:M. Patrice Vermeulen
Groupe:Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000795016
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université d'Amiens
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Dijon
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Lille-II
date_debut="2003-10-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Grenoble-I
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université de Nantes
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Lyon-I
date_debut="2003-11-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Paris-V
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université Paris-XI
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université Lille-II
date_debut="2003-10-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Nantes
date_debut="2003-10-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Paris-V
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Besançon
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Rennes-I
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université de Nantes
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Aix-Marseille-II
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université de Tours
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Rouen
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université de Reims
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Lille-II
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Strasbourg-I
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Caen
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Paris-XI
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université Toulouse-III
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université Montpellier-I
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Besançon
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Montpellier-I
date_debut="2003-09-01"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000795015
nomination
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000248938
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2003
De:
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire n° 4 « Environnement continental : logiques et fonctionnements des écosystèmes » du Centre national de la recherche scientifique, créée par l'arrêté du
25 novembre 2002
portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Cuq (François)
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000797685
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Raison (Vincent)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Calentier (Xavier)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Guionet (Sylvie) épouse Euzen
direction du service national
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Miclon (Sandrine)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Rougeau (Nicolas)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Gaigher (Marc)
direction des affaires financières
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Bernardi (Mathieu)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Lunion (Louis)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Freleteau (Jean-René)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Al Rifaï (Idriss)
direction du personnel militaire de la marine
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Chatelet (François)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Straehli (François)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Lesna (Anne-Emmanuelle)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Dautricourt (Anne-Christelle) épouse Egalon
état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Diemer (Alexandre)
délégation générale pour l'armement
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Roe d'Albert (Yvon)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service (direction des archives) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service (direction des archives) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000000797683
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Marzona (Alain)
service historique de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-10-11"
JORFTEXT000000797684
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Hubert Moreau
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean Letanoux
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
JORFTEXT000000797513
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Provost (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-11-05"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000794539
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000794538
disponibilité
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Nasse (Philippe)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Remplace:M. Malinvaud (Edmond)
Groupe:Conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
president
JORFTEXT000000610605
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610607
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-11-06"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000608530
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Poncet (Patrice)
professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membre du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
Remplace:M. Nasse (Philippe)
Groupe:Conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
JORFTEXT000000610605
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Latimier (Hervé)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Sous-direction des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610604
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2003-2004
JORFTEXT000000431451
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date à laquelle
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2003-11-12"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000608529
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Claire Serre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000608057
charge
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Sanchez (Jacques)
chef de service éducatif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude
Remplace:M. Mari (Marc)
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude
JORFTEXT000000608055
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant du Conseil national du cuir
Remplace:M. Pierre Dubois
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000431611
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Didier Eyssartier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service politique de santé et qualité du système de santé, adjoint au directeur à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431453
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2003-2004
JORFTEXT000000431451
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2003-2004
JORFTEXT000000431451
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2003-2004
JORFTEXT000000431451
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2003-2004
JORFTEXT000000431451
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2003-2004
JORFTEXT000000431451
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
élèves titulaires (formation continue diplômante)
au titre de l'année scolaire 2003-2004
JORFTEXT000000431451
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Coulomb (Didier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
Groupe:Sous-directeur
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000431449
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Dominique Blais
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000248587
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Michel Hoffmann
premiers conseillers au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Jean-Claude Stortz
présidents de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Gérard Gayet
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Christian Heu
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Anne-Marie Artaud-Macari
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Rousset (Olivier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431442
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Dominique Guyot
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Marseille
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2003-12-31"
JORFTEXT000000431283
promotion
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
au titre de représentant des salariés
Remplace:M. Pierre Brillard
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000000248592
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
Mme Pozzo di Borgo (Cécile)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice (directrice adjointe de la communication et de l'information) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction (directrice de la communication et de l'information) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000248589
nomination
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Jean Mahinc
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248588
radiation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Chitrit (Norbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-09-15"
JORFTEXT000000248414
affectation
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-10-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000248413
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-09-26"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000248412
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-05-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000248411
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2003
De:
M. Bernard Esteve
directeur délégué de Framatome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Escorne-Joly (Florence)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
Groupe:Direction de l'aviation civile sud-ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000797322
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000781777
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2003-12-31"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000781777
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Clanché (François)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Audibert (Pierre)
Groupe:Direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000781386
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Yves Caristan
directeur général du bureau des recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Yannick Vallée
président de l'université Joseph-Fourier - Grenoble-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Wolfgang Hiller
professeur de chimie à l'université technologique de Munich
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Sylvain Auroux
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Roland Huin
directeur du CEDI « René Navarre » à l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Pierre Lareal
professeur des universités, représentant le maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Michel Vate
professeur des universités, représentant le conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Jérôme Halbout
président-directeur général de 4 D Global Energy Advisors
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Jean Therme
directeur du CEA Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Jacques Vincent
vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Jacques Lukasik
directeur scientifique du groupe Lafarge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Domitien Debouzie
président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Bernard Larrouturou
directeur général du CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Bernard Espiau
directeur de recherche, directeur de l'unité INRIA Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000781385
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000781383
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon, Philippe Degano et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000781382
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Gaudilliere et Jean-Charles Poinsignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000781381
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000781380
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000781380
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000781379
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000781379
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Jacqueline Frappa, épouse Bollot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, placée en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-06-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000781378
admission
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Mayotte
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Mayotte
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Mayotte
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Déal (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781376
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000781377
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Guillard (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000781376
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610265
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Biscondi (Michel)
professeur des écoles nationales supérieures des mines, 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610263
admission
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
administratrice provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Remplace:M. Nestor Radjou
Groupe:Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-06-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000610264
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Daniel Vimont
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Rouen
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Richard Maniak
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Philippe Sultan
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie » de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Guy Matteudi
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Anne-Marie Grosmaire
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Jean-Marie Panazol
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Alain Bellet
auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Daniel Vimont
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Alain Gombert
auprès du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine de l'académie de Bordeaux
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:M. Jean Figarella
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000600428
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:Mme Damienne Bajon
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000600427
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2° Représentant du personnel technique d'enseignement et de recherche
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000600427
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3° Représentante du personnel technique ou administratif
Remplace:M. Jean-François Moya
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000600427
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:M. Jean-Henri Llareus
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000600427
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:M. Pierre Jeanblanc
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000600427
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Primaube (commune de Luc)"
JORFTEXT000000600424
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Primaube (commune de Luc)"
JORFTEXT000000600424
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000600422
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lenormand Gabriel et Houmaire Isabelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gisors (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000600423
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000600422
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000600297
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000600297
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000600296
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-10-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000600295
détachement
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Aumonier (Christophe)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
(membre suppléant)
Remplace:M. Meunier (Marc)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000600293
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Pierre Laugeay
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
comme membre titulaire représentant le ministre chargé des collectivités locales au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:Sein du comité interministériel des parcs nationaux
JORFTEXT000000600294
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Florence Mourareau
attachée principale d'administration centrale, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
comme membre suppléant au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:Sein du comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000600294
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Thevenel (Martine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne
au titre du budget général (ministère de la défense)
Remplace:Mme Castellani (Tatiana)
Groupe:Service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000430923
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Naigeon (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000430922
radiation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Uriel Frisch
physique-astrophysique, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Roland Douce
biologie végétale, directeur de l'institut de biologie structurale à Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Sylvain Sadier
informatique-industrie, directeur de la recherche à Hewlett-Packard, à Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Pierre Berard
mathématiques, professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Jean-Pierre Verjus
informatique, professeur des universités, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Jean-Michel Lemaire
mathématiques, professeur des universités détaché au Centre national de la recherche scientifique à Nice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Jean-François Mornex
biologie-virologie, professeur des universités-praticien hospitalier, vice-président de l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. François Guyot
sciences de la terre/chimie, professeur de géologie à Paris-VII
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Françoise Gaille
biologie des environnements extrêmes, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Christo Goridis
neuro-biologie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Catherine Brechignac
physique, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Bernard Bigot
chimie, professeur des universités, haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Annick Harel-Bellan
biologie, oncologie et développement, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000415266
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000415263
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000415264
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000233381
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000415263
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Groscaux et Laurence Seclet-Verdonck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000415262
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Alain Lizzit
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000415261
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Christian Kert
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000000415260
charge
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Mme Durivault (Sarah)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard
Remplace:Mme Bernard (Véronique)
Groupe:Direction de l'aviation civile sud-ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000247654
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
M. Claude Laugenie
professeur des universités
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Yves Escoufier
Groupe:Institut national d'études démographiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000233384
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000233382
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000233382
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000233346
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000233345
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000233345
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000233344
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000233344
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Michel Dolo et Anne-Françoise Crochu-Mehouas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000233343
nomination
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Amanieu et Yannick Amanieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Captieux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000233342
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000000233341
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000233340
désignation
(source officielle)26 Décembre 2003
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="