Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2005

Recherche nominative:
De:
M. Rolland (Vincent)
CBE de l'arrondissement d'Albertville (région Rhône-Alpes)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
Mme Fontenas (Pierrette)
CBE du Seignanx (région Aquitaine)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Choteau (Philippe)
CBE de Béthune (région Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Perrin (Jean-Claude)
CBE du pays d'Aix (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
Mme Villette (Paule)
CBE Comminges (région Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Caillaud (Jean-Claude)
CBE du pays sedanais (région Champagne-Ardenne)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Pozzi (Jacques)
CBE de Lyon Sud (région Rhône-Alpes)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Castel (Jean)
CBE-Conseil de développement économique et social du pays et de l'agglomération de Rennes (région Bretagne)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Haraut (Jacques)
CBE-Conseil de développement du Nord Haute-Marne (région Champagne-Ardenne)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Dumontier (Jacques)
CBE Sud Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Sicre (Henri)
CBE-Conseil de développement du pays Pyrénées-Méditerranée (région Languedoc-Roussillon)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Bapt (Gérard)
CBE du Nord-Est toulousain (région Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Salvary (Daniel)
CBE du Val de Seine (région Ile-de-France)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
Mme Gorry-Bardot (Christine)
CBE du pays thouarsais (région Poitou-Charentes)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Klein (Bernard)
CBE Drôme-Ardèche centre Lamastre (région Rhône-Alpes)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Delebecque (Bernard)
CBE de Roubaix-Tourcoing vallée de la Lys (région Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés
Groupe:Comités de bassin d'emploi (CBE)
JORFTEXT000000812079
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Jean-François Dutheil
administrateur civil
Objet:
directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:Institut national de jeunes sourds de Paris
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636106
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
M. Duraffourg (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
Remplace:Mme Dufourcq (Elisabeth)
Groupe:Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
president
JORFTEXT000000265776
nomination
(source officielle)31 Décembre 2005
De:
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
date_debut="2006-01-14"
JORFTEXT000000813552
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000634630
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du deuxième grade
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000813551
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Pignatel (Françoise)
directrice du travail
Objet:
directrice régionale du travail des transports région Haute-Normandie
Groupe:Direction régionale du travail des transports région Haute-Normandie
date_debut="2005-12-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000634629
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000634628
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000634628
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Durrleman (Colas)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000634628
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
date_debut="2006-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux"
JORFTEXT000000634626
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Commissariat général du Plan
commissaire au Plan
Groupe:Commissariat général du Plan
date_debut="2005-11-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000634627
détachement
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, placé auprès de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, chargé de la mise en oeuvre au sein du contrôle général des armées d'un dispositif informatique adapté aux besoins spécifiques d'un corps d'inspection générale, comportant notamment l'implantation d'un outil de gestion des connaissances
Groupe:Direction de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, placé auprès de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, chargé de la mise en oeuvre au sein du contrôle général des armées d'un dispositif informatique adapté aux besoins spécifiques d'un corps d'inspection générale, comportant notamment l'implantation d'un outil de gestion des connaissances
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000634624
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
sein de la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
au titre du 1 %
au titre des personnalités choisies conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication
Architecte
Groupe:Commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454458
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense
Groupe:Sous-direction des systèmes d'information, d'administration et de gestion au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense
JORFTEXT000000634624
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Andreoli (Isabelle)
adjointe administrative du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseuse de recettes auprès du centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence
Groupe:Centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000454623
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
sein de la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
au titre du 1 %
au titre des personnalités choisies conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication
Spécialistes des arts plastiques
Groupe:Commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454458
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
sein de la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
au titre du 1 %
au titre des personnalités choisies conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication
Spécialistes des arts plastiques
Groupe:Commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454458
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-11-15"
JORFTEXT000000454457
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
Objet:
administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000454456
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
liquidateur de l'Entreprise minière et chimique
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454455
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Domergue
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins du travail
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Bourges (Philippe)
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Gauthier (Jean-Louis)
Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Simiand (Denis)
Union nationale des entreprises adaptées
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Mella (Armand)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Mercedes Guillerd
ingénieure technicienne de classe exceptionnelle des personnels scientifiques et techniques
Objet:
membre de la commission technique
prévue à
l'article 9 du décret n° 2000-376 du
28 avril 2000
Personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Hervé Lafranque
Groupe:Commission technique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454452
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000454451
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Soucaret-Richaud (Emilie)
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000264484
radiation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Bernard Joly
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Vendée
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Vendée
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000264485
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Chapelle (Dominique)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs de recherche"
JORFTEXT000000261510
radiation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Jean Mathonniere
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261509
réintégration
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Gourle (Olivier)
secrétaire confédéral à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre suppléant dans le collège des salariés
Remplace:M. Dubois (Lionel)
suppleant
JORFTEXT000000261508
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Serge Varenne
secrétaire général de l'inspection du travail des transports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Vanessa Merida
suppléante (SUD TAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Pierre Meriaux
suppléant (SNU-TEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Jean-Pierre Le Carlier de Veslud
chef de la mission d'inspection des services de l'Institut du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (ITEPSA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Henri Marichez
suppléant (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Jean Marc de Cacqueray
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Gérard Cascino
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Annaick Laurent
directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Brigitte Pineau
suppléante (UNSA-ITEFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Bernard Bailbé
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Alain Goutéraux
inspecteur général du travail des transports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Agnès Gonin
suppléante (SYNTEF CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000000261507
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261343
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Deux officiers supérieurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261343
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Deux officiers supérieurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261343
nomination
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Bachy (Renaud)
secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés, représentant du ministre en charge des rapatriés
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:Commission de l'indemnité forfaitaire
JORFTEXT000000261342
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme président
Groupe:Commission de l'indemnité forfaitaire
JORFTEXT000000261342
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Debary (Michel)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:Commission de l'indemnité forfaitaire
JORFTEXT000000261342
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Brault (Michel)
contrôleur financier, représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:Commission de l'indemnité forfaitaire
JORFTEXT000000261342
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Santini (Jean-Pierre)
représentants des rapatriés désignés par le ministre en charge des rapatriés
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:Commission de l'indemnité forfaitaire
JORFTEXT000000261342
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
M. Coste (Jean-Paul)
préfet hors cadre, représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:Commission de l'indemnité forfaitaire
JORFTEXT000000261342
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:Commission de l'indemnité forfaitaire
JORFTEXT000000261342
désignation
(source officielle)30 Décembre 2005
De:
Mme Gisèle Forray
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815437
admission
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Rigault (Claudine, Marie, Colette)
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000815439
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Legoff (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000815438
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Boullot (Daniel)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000815436
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Rimbert (Jacques)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale, à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Beauvais (Oise)
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Beauvais (Oise)
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000815436
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Larre (André)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Carcassonne (Aude)
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Carcassonne (Aude)
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000815436
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000815435
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000815435
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Sébastien Boitreaud
chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000815435
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Pierre-Yves Reberioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000815435
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Patrick Butor
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000815435
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Hélène Dadou
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000815435
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Samir Hamamah
désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000815281
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Arnaud Phélep
chef du bureau 6 A à la direction du budget
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000815435
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Gauthier (Gilles)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès de l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF)
secrétaire permanent
Groupe:Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF)
date_debut="2005-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000815434
détachement
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Muriel Vray
désignés par le Premier ministre
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
2° Au titre du 3° du même article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000815281
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000815281
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Marc de Montalembert
désigné par le président du conseil de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
3° Au titre du 4° du même article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000815281
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
2° Au titre du 3° du même article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000815281
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Danielle Quantinet
désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
3° Au titre du 4° du même article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000815281
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000815281
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:Commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000000815280
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Artois-Picardie
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des associations de protection de la nature
Remplace:Mme Mariette Vanbrugghe
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000634286
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:Commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000000815280
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000634116
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Fumet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marguerittes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000634115
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Fumet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marguerittes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000634115
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000634112
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000634111
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Quere (Christian)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
date_debut="2005-12-14"
JORFTEXT000000634110
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Robineau (Marie-Thérèse)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000634110
mutation
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Garcia (Marc)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
date_debut="2005-12-14"
JORFTEXT000000634110
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Ruaud (Gilles)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:Chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000634109
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Bonnafous (Dominique)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:Chef de service départemental et affecté
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000634108
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Bertrand (Claude)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000634109
mutation
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Weyland (Martine)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000634108
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Guillaume (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne)
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne)
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000634108
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Frick-Bernard (Michèle), épouse Heberle
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000634107
radiation
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000633949
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000633949
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000633948
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000633948
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grand-Lucé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000633947
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
JORFTEXT000000633946
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000453724
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Ferry et Jean-François Mayeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000453725
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(écologie de la conservation : dynamique et génétique des populations)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(génétique des populations humaines)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(botanique et évolution des plantes)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(évolution et adaptations moléculaires des organismes marins)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(systématique et environnement des mammifères tertiaires de l'Ancien monde)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(nanochimie isotopique)
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
membre titulaire
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
membre suppléant
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000453722
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Lormier (Eliane)
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Est, à Marseille, avec effet au
1er janvier 2006
Remplace:Mme Rodriguez (Marcelle)
Groupe:Direction de contrôle fiscal Sud-Est, à Marseille, avec effet au
JORFTEXT000000453721
désignation
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Seufer (Sylvie)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000266581
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Gaude (Raymonde)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000266581
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Vandecasteele (Pascale)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000266581
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Girault (Dominique)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000266581
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Rioux (Catherine)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000266581
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Stéphane Verger
maître de conférences à l'université de Bourgogne
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Constantin Zuckerman
maître de conférences au Collège de France
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Maria Grazia Masetti, épouse Rouault
chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Jean-Michel Mouton
professeur à l'université Lumière - Lyon-II
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. François-Xavier de Polignac
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Dauchet (Patrice)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000266269
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Mme Brule (Marie-Françoise)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000266269
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Gerard (Jean-Louis)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000266269
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Braine (Edouard)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (groupe SNPE)
directeur des relations extérieures et des affaires publiques
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000266268
détachement
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Gautier (Didier)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Objet:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Direction départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2005-09-15"
JORFTEXT000000266269
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Richer (Lydie, Alice)
huissier
huissier_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000263254
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Remplace:Mme Elisabeth Munier, épouse Gey
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000263253
nomination
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
M. Galland (Jean-Marc)
administrateur territorial en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-11-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000263252
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2005
De:
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
Groupe:Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
JORFTEXT000000811749
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration)
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811749
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
pour une durée de trois années membre de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000811746
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000811745
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000811745
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000811745
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Duhauvel (François)
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
Groupe:Direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811732
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000811745
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000811745
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Dusautoir (Françoise)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)
Groupe:Délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811731
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Innocenti (Brigitte)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:Délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Ajaccio (Corse-du-Sud)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811730
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Soupire (Dany)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
Groupe:Délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811729
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Laustriat (Mireille)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811728
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Zali (Muguette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique)
Groupe:Délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811578
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Le Houx (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
Groupe:Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811579
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Fournier (Christian)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Pamandzi (Mayotte)
Groupe:Délégation territoriale de Mayotte du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Pamandzi (Mayotte)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811577
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Andre (Ghislaine)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:Direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811576
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Montoya (Marie-Paz)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811575
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Vrech (Claudine)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:Délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811574
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Renouf (Sylvie)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère)
Groupe:Centre en route de la navigation aérienne Ouest
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811573
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Penin (Gilbert)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:Sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811569
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Staerk (Carmen)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
Groupe:Direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811568
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Bosc (Henriette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Carcassonne (Aude)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811567
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
JORFTEXT000000811408
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Brigitte El Khilali
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire auprès de la régie de recettes de la direction des ressources humaines
Groupe:Régie de recettes de la direction des ressources humaines
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811561
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Garache (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811560
réintégration
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
JORFTEXT000000811408
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
JORFTEXT000000811408
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
JORFTEXT000000811408
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
JORFTEXT000000811408
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Hélène Boillot, épouse Guillou
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000811407
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000811406
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Bruno Gain
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:Conseil de l'Europe
ambassadeur
JORFTEXT000000811405
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Patrick Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Remplace:M. Bruno Gain
JORFTEXT000000811404
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Cherrière (Yannick, Pierre, André)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Buisson (Yves, Etienne, Jean)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Duquesne (Thierry, Henri, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
7 juin 2020
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Brion (Richard)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2006
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:Chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
maintenu
commandant de la force aérienne de projection
Groupe:Force aérienne de projection
date_debut="2006-01-09"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
9 novembre 2010
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang au
1er janvier 2006
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur en chef de l'armement
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
1er juin 2019
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Masset (Jean-Luc, Léopold)
Ingénieur en chef de l'armement
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
26 novembre 2017
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Ferrandi (Jean-Luc, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
14 juin 2016
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Meilhon (Jacques, René, Louis)
Colonel
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2006
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur en chef de l'armement
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
7 juin 2018
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000811402
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:Commissariat générale de division aérienne
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000811402
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:Direction du service de santé des armées de Bordeaux
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-04"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Thiriot (Christian, Armand)
Pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Derosier (Christian, Patrick, Clovis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du développement international et maintenu
chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction du développement international
Groupe:Direction du développement international et maintenu
JORFTEXT000000811402
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Galéano (Alain, Roger, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Duhauvel (François)
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
Groupe:Direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636258
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Helias (Brigitte)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne)
Groupe:Service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636257
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Garnier (Gina)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636256
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Bordenauve (René)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636255
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Bernard (Véronique)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Poitiers (Vienne)
Groupe:Délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Poitiers (Vienne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636254
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Castellani (Tatiana)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:Service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636252
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Dias (Philippe)
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne) de la direction de l'aviation civile Sud
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636253
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636251
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Dureau (Martine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse (Landes)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Biscarrosse (Landes)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636109
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Conte (Catherine)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636108
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Martin-Cocher (Mireille)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636104
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Conte (Catherine)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636103
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Paris (Peggy)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Remplace:Mme Leclercq (Huguette)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000636103
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2006-01-30"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000636099
reconduction
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Yves Gerard
membre du directoire en charge des affaires juridiques du fonds de garantie des dépôts
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000636098
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Françoise Vacher, épouse Moneger
professeur des universités
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000636098
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
membre titulaire de la délégation française
Remplace:M. Jean-Claude Nolla
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000636097
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche environnement marin
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche environnement marin
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option architecture véhicules et modélisation
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élève étranger)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Bado (Pascal)
Burkina Faso
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
3. En deuxième année d'études sur concours
« Intégrer en France »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Zhar (Noureddine)
Maroc, officier
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Ait Ali (Mohamed)
Maroc, officier
Objet:
auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
En seconde année d'études
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (élève étrangère)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
3. En deuxième année d'études sur concours
« Intégrer en France »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière DEUG (élève français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Raji (Amine)
Maroc, officier
Objet:
auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
En seconde année d'études
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Touil (Amara)
Tunisie, officier
Objet:
auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
En seconde année d'études
Branche ingénierie des systèmes électroniques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000636095
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000636096
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Gradot (Odile)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635956
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et réadaptation
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000636094
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Montoya (Marie-Paz)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635956
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Bracq (Christine)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635955
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Monsiaud (Jean-Pierre)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:Direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635954
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Amore (Sylvie)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble (Isère)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Grenoble (Isère)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635953
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Rothlisberger (Valérie)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne-Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
Groupe:Délégation territoriale Bourgogne-Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635952
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Castellani (Tatiana)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:Service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635951
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
de la France (CHEFF)
depuis le
6 juillet 2004
seront encaissées par le régisseur
Objet:
par le chef du service dont il dépend avec l'accord du régisseur
Il verse au régisseur les recettes encaissées par ses soins au moins une fois par mois, et en tout état de cause lorsque le montant de son encaisse atteint 500 euros
Le sous-régisseur dispose d'un fonds de caisse permanent de 30 euros
Groupe:Service dont il dépend avec l'accord du régisseur
JORFTEXT000000632310
désignation
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Vincent Graffin
représentant le Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Remplace:M. Guy Jarry
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000456469
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Vincent Graffin
prendra fin le
11 mars 2008
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000000456469
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000456463
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Coicou (Julienne)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:Délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456464
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Duhamel (Béatrice)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:Centre en route de la navigation aérienne Nord
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456462
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Langeard (Christiane)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à Athis-Mons (Essonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456461
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Cribier (Monique)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados)
Groupe:Délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456316
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Stefancza (Bernadette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Melun (Seine-et-Marne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456319
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Renoux (Nathalie)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:Délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456318
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Remondi (Chantal)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456317
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Acheriaux (Marcelle)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456315
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Tapia (Martine)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Castelnaudary (Aude)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456314
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Martinet (Evelyne)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)
Groupe:Délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456308
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Kielinski-Bernard (Véronique)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais de la direction de l'aviation civile Nord, à Lille-Lesquin (Nord)
Groupe:Délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais de la direction de l'aviation civile Nord
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456306
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Léger (Yolande)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
Groupe:Délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456307
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Olivia Jeorger, épouse Le Gac
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Mauricette Danchaud
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Marianne Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Jérôme Cotteret
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Jacques Tallon
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Dominique Decomble
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000000456305
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Bardy (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
des fonctions d'adjointe au directeur au service technique de la sécurité ferroviaire, service à compétence nationale
au titre de la mobilité
Groupe:Direction au service technique de la sécurité ferroviaire, service à compétence nationale
date_debut="2005-09-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000456304
charge
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Varez (Catherine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier (Hérault)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Montpellier (Hérault)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456167
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Dova (Catherine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique, à Mérignac (Gironde)
Groupe:Service de l'information aéronautique, à Mérignac (Gironde)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000456166
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Jean-François Le Nail
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000268915
radiation
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Hervier, née Dominique
Danièle Manson, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-01-18"
JORFTEXT000000268916
radiation
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Christiane Berthet
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000268914
admission
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Dispagne (Maurice)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest, à Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:Délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268749
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Coumba (Michèle)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Cayenne (Guyane)
Groupe:Délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Cayenne (Guyane)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268912
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Suignard (Raymond)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
Groupe:Délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268748
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Lamberdiere-Garcia (Nicole)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale du Limousin de la direction de l'aviation civile Sud, à Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:Délégation territoriale du Limousin de la direction de l'aviation civile Sud, à Limoges (Haute-Vienne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268747
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme De Sousa (Florence)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:Délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes-Maritimes)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268746
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Conjard (Anne)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
Groupe:Direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268745
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Brugel (Isabelle)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret (Haute-Garonne)
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Muret (Haute-Garonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268744
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Moreno (Christiane)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du contrôle de la sécurité
Groupe:Direction du contrôle de la sécurité
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000268743
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Monsiaud (Jean-Pierre)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:Direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000266092
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Depehi-Chero (Bernadette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:Service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000266091
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Wahham (Christine)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne)
Groupe:Centre en route de la navigation aérienne Est
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000266089
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Senmartin (Lysiane)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:Délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000266090
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Genolini (Laurent)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:Délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000266088
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Pouyanne (Jacqueline)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde)
Groupe:Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000266087
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Rene-Coraille (Arlette)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:Direction des services de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000266086
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Michel Beuzon
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000265917
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000265916
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Jean-François Kriegk
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000265916
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Alexandre Linden
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000265916
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
comme membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Jean-Claude Nolla
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000265915
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
M. Patrick Roussel
ministre plénipotentaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Remplace:M. Bruno Gain
Groupe:Communauté du Pacifique
ambassadeur
JORFTEXT000000265914
nomination
(source officielle)28 Décembre 2005
De:
Objet:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de consultant en audit au sein de la division « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
JORFTEXT000000634632
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Guichard (Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816153
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Janvier (François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000816152
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Roca (Yves)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816151
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Georges Chalon
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815985
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean Deregnaucourt
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000634785
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
B. - Concours chef de musique militaire
Groupe:Musique militaire
JORFTEXT000000634633
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
B. - Concours chef de musique militaire
Groupe:Musique militaire
JORFTEXT000000634633
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
A. - Concours chef de musique des armées
Groupe:Musique des armées
JORFTEXT000000634633
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Mme Condamin (Florence)
représentant la Mutualité française
Objet:
membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000632139
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Macabiau (Christophe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000632137
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Buteri (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632136
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Souchay (Jean)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632135
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Brunet (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632134
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Hamon (Bruno)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000632133
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Roland Renoult
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général adjoint chargé du cadre de vie au conseil général de la Loire
Objet:
directeur délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Groupe:Direction délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs
date_debut="2005-12-19"
JORFTEXT000000454610
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. de Guidis (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000454448
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
après accord de l'agent comptable de la RIEP, des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, située au centre de détention de Toul
Groupe:Centre de détention de Toul
date_debut="2005-12-31"
centre_detention="Toul"
JORFTEXT000000454445
décharge
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Durand (Jean-Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454446
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000454444
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Mme Fouassier (Roberte)
attachée d'administration centrale
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après prolongation d'activité, pour compter du
3 juin 2006
depart_retraite
JORFTEXT000000454437
radiation
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Cagnat (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266731
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Richard (Henri)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266730
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Genteur (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266729
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Agnel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000266727
affectation
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
après accord de l'agent comptable de la RIEP, des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, située au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:RIEP, des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, située au Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000266728
décharge
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Agnel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-02-02"
JORFTEXT000000266727
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:Groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
president
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000264281
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Mme Marie-Claude Marel
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:Organisation des soins
date_debut="2005-04-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264290
détachement
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Loïc Vuitton
suppleant
JORFTEXT000000264289
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Lecomte (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264288
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Cassel (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264287
admission
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Panabière (Philippe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2005-09-30"
JORFTEXT000000264286
titularisation
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000264281
affectation
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
Objet:
secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Marc Oberlé
Groupe:Conseil général des technologies de l'information
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000264280
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000261639
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la participation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000261639
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
représentant des salariés
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Franck Urbaniak
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000000261638
nomination
(source officielle)27 Décembre 2005
De:
M. Thiolliere (Michel)
sénateur-maire de Saint-Etienne
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. François Viel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Sous-direction de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000815605
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Noël (Olivier)
adjoint au directeur du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000815604
désignation
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Mme Blanc (Anne-Marie)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile au Bourget (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000815603
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Laffoucriere (Yves)
directeur général du directoire Immobilière 3 F
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Lollivier (Stephan)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Peylet (Roland)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Posseme (Pierre)
président du conseil des professions, Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Carli (Pierre)
président du directoire du Logement français
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Pelletier (Philippe)
président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Martin (Paul)
directeur du centre d'étude sur les réseaux, les transports, de l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Braouezec (Patrick)
président de la communauté d'agglomération Plaine commune
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Frerot (Olivier)
directeur départemental de l'équipement de la Loire
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Roulleau (Michel)
président de l'Union des architectes (UNSFA)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Ray (Michel)
directeur scientifique et de l'innovation EGIS
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Mme Joigny (Michèle)
directrice régionale de l'équipement de Picardie
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Mme Foure (Brigitte)
maire d'Amiens
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Mme Donnet (Michèle)
directrice de l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Duchene (Michel)
adjoint au maire de Bordeaux
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Destot (Michel)
député-maire de Grenoble
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Pigeon (Marc)
président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPCF)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Chapuis (Jean-Yves)
vice-président de Rennes métropole
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Gelly (Jean-Pierre)
président de l'Association des industries de produits de construction (AIMCC)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Bockel (Jean Marie)
sénateur-maire de Mulhouse, président de l'Association des maires des grandes villes de France
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Poidevin (Jean-Luc)
président Nexity villes et projets
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Lardin (Jean)
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Frebault (Jean)
président 5e section au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Cavallier (Georges)
président Protection amélioration conservation transformation de l'habitat association de restauration immobilière (PACT ARIM)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Lapierre (Eric)
architecte
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Mme Girard (Edith)
architecte
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Dujols (Dominique)
directrice des relations institutionnelles et du partenariat - Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
de Lavenere (Dominique)
président du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Barroy (Daniel)
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Verdon (Bruno)
président-directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Reichen (Bernard)
architecte urbaniste
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Loubiere (Antoine)
rédacteur en chef de la revue Urbanisme
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Bachoc (André)
directeur régional de l'environnement de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Objet:
administrateur civil hors classe
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000453711
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Morcheoine (Alain)
directeur de l'air, du bruit et de l'efficacité énergétique à l'Agence pour le développement de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Maugard (Alain)
président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Bentejac (Alain)
président de Syntec ingénierie
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
Mme Saurat (Isabelle)
chargée de mission encadrement supérieur au ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:Mme de Nucheze (Chantal)
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000815441
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005
De:
M. Alain Tournier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique et du patrimoine à la direction des affaires financières et de la logistique du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Sous-direction de la logistique et du patrimoine à la direction des affaires financières et de la logistique du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000815440
nomination
(source officielle)24 Décembre 2005