Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2005

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De:
Poste:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
à compter du 14 janvier 2006
date_debut="2006-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000813552
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Mme Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du deuxième grade
Poste:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000813551
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000634630
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Mme Pignatel (Françoise)
directrice du travail
Poste:
directrice régionale du travail des transports région Haute-Normandie
à compter du 31 décembre 2005
date_debut="2005-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000634629
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000634628
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Mme Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000634628
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Durrleman (Colas)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000634628
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux pour un mandat de cinq ans
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000634626
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, placé auprès de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, chargé de la mise en oeuvre au sein du contrôle général des armées d'un dispositif informatique adapté aux besoins spécifiques d'un corps d'inspection générale, comportant notamment l'implantation d'un outil de gestion des connaissances
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000634624
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000634624
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
sein de la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
1 %
personnalités choisies conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication
Architecte
groupe_thematique="commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser"
sexe="F"
JORFTEXT000000454458
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Mme Andreoli (Isabelle)
adjointe administrative du ministère de la culture et de la communication
Poste:
régisseuse de recettes auprès du centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000454623
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Mme Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
à compter du 15 novembre 2005
Poste:
à la mise à disposition
date_debut="2005-11-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000454457
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
Poste:
administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
à compter du 31 décembre 2005
date_debut="2005-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000454456
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
liquidateur de l'Entreprise minière et chimique
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000454455
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
groupe_thematique="Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés"
sexe="M"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins de main-d'oeuvre
groupe_thematique="Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés"
sexe="F"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins du travail
groupe_thematique="Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés"
sexe="M"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Simiand (Denis)
Union nationale des entreprises adaptées
Poste:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
groupe_thematique="Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés"
sexe="M"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Gauthier (Jean-Louis)
Groupe national des établissements publics sociaux
Poste:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
groupe_thematique="Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés"
sexe="M"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
à la commission de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Comme président
groupe_thematique="commission de l'indemnité forfaitaire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261342
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Bourges (Philippe)
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Poste:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
groupe_thematique="Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés"
sexe="M"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Mella (Armand)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Poste:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
groupe_thematique="Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés"
sexe="M"
JORFTEXT000000454454
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Mme Mercedes Guillerd
ingénieure technicienne de classe exceptionnelle des personnels scientifiques et techniques
Poste:
membre de la commission technique prévue à
l'article 9 du décret n° 2000-376 du
28 avril 2000
Personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="commission technique prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000000454452
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000454451
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Bernard Joly
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Vendée
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264485
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Jean Mathonniere
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 avril 2006
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-04-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000261509
réintégration
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Gourle (Olivier)
secrétaire confédéral à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
membre suppléant dans le collège des salariés
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000261508
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000261507
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000261507
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000261507
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Mme Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000000261343
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Deux officiers supérieurs
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261343
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Deux officiers supérieurs
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261343
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Georgopoulos (Athanase)
Santini (Jean-Pierre), représentants des rapatriés désignés par le ministre en charge des rapatriés
Poste:
à la commission de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Comme membres
groupe_thematique="commission de l'indemnité forfaitaire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261342
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Bachy (Renaud)
secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés, représentant du ministre en charge des rapatriés
Poste:
à la commission de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Comme membres
groupe_thematique="commission de l'indemnité forfaitaire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261342
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Brault (Michel)
contrôleur financier, représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Poste:
à la commission de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Comme membres
groupe_thematique="commission de l'indemnité forfaitaire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261342
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Debary (Michel)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Poste:
à la commission de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Comme membres
groupe_thematique="commission de l'indemnité forfaitaire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261342
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
M. Coste (Jean-Paul)
préfet hors cadre, représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
à la commission de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Comme membres
groupe_thematique="commission de l'indemnité forfaitaire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261342
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000000815439
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Legoff (Mireille)
adjoint administratif
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000815438
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Gisèle Forray
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 18 février 2006
date_debut="2006-02-18"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000815437
admission
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000633949
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Boullot (Daniel)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
à compter du 31 décembre 2005
date_debut="2005-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000815436
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Rimbert (Jacques)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale, à Paris
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Beauvais (Oise)
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000815436
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Larre (André)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Carcassonne (Aude)
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000815436
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000815435
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000815435
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Gauthier (Gilles)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
auprès de l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF)
secrétaire permanent
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000815434
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membre suppléant au Comité de bassin Artois-Picardie
représentant des différentes catégories d'usagers
associations de protection de la nature
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000634286
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000634116
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000634112
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000634111
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Quere (Christian)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
à compter du 14 décembre 2005
date_debut="2005-12-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000634110
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Garcia (Marc)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)
à compter du 14 décembre 2005
date_debut="2005-12-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000634110
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Robineau (Marie-Thérèse)
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Poste:
à l'administration centrale, à Paris
à compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000634110
mutation
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Bertrand (Claude)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Poste:
à l'administration centrale, à Paris
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000634109
mutation
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Ruaud (Gilles)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Poste:
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
à compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000634109
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Bonnafous (Dominique)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Poste:
chef de service départemental et affecté
adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000634108
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Weyland (Martine)
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie)
Poste:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000634108
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Guillaume (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Poste:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne)
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000634108
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000000633948
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université de Paris-VII au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000633946
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Ferry et Jean-François Mayeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000000453725
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000453724
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Senut (Brigitte)
(systématique et environnement des mammifères tertiaires de l'Ancien monde)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Sellos (Daniel)
(évolution et adaptations moléculaires des organismes marins)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Meibom (Anders)
(nanochimie isotopique)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Machon (Nathalie)
(écologie de la conservation : dynamique et génétique des populations)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Labat (Jean-Noël)
(botanique et évolution des plantes)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Heyer (Evelyne)
(génétique des populations humaines)
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000453723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
des industries électriques et gazières
membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
des industries électriques et gazières
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie
des mines CGT-FO
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie
des mines CGT-FO
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie
des mines CGT-FO
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie
des mines CGT-FO
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines
de l'énergie CGT
membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000453722
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Lormier (Eliane)
contrôleuse de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Est, à Marseille, avec effet au
1er janvier 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000453721
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. François-Xavier de Polignac
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
sexe="M"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Mme Maria Grazia Masetti, épouse Rouault
chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
sexe="F"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Jean-Michel Mouton
professeur à l'université Lumière - Lyon-II
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
sexe="M"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Stéphane Verger
maître de conférences à l'université de Bourgogne
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
sexe="M"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Constantin Zuckerman
maître de conférences au Collège de France
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
sexe="M"
JORFTEXT000000266430
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Braine (Edouard)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (groupe SNPE)
directeur des relations extérieures et des affaires publiques
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266268
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000263254
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263253
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
M. Galland (Jean-Marc)
administrateur territorial en service détaché
Poste:
à compter du 14 novembre 2005
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-11-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000263252
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 2005
De:
Poste:
sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
sexe="F"
JORFTEXT000000811749
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration)
sexe="F"
JORFTEXT000000811749
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois années membre de la commission consultative de la semoulerie
producteurs de blé dur
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000811746
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000811745
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
représentant des fabricants de pâtes alimentaires
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000811745
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000811745
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000811745
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000811745
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Duhauvel (François)
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811732
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Dusautoir (Françoise)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811731
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Innocenti (Brigitte)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Ajaccio (Corse-du-Sud)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811730
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Soupire (Dany)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de l'aviation civile Nord, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811729
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Laustriat (Mireille)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811728
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Le Houx (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811579
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Zali (Muguette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811578
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Fournier (Christian)
assistant d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Pamandzi (Mayotte)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811577
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Andre (Ghislaine)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811576
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Montoya (Marie-Paz)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811575
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Vrech (Claudine)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Pau de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811574
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Renouf (Sylvie)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811573
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Penin (Gilbert)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811569
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Staerk (Carmen)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811568
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Bosc (Henriette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811567
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Brigitte El Khilali
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
à compter du 1er janvier 2006
régisseuse titulaire auprès de la régie de recettes de la direction des ressources humaines
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811561
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
sexe="M"
JORFTEXT000000811408
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
sexe="M"
JORFTEXT000000811408
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
sexe="M"
JORFTEXT000000811408
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
sexe="M"
JORFTEXT000000811408
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session de 2005)
Option commercial
sexe="M"
JORFTEXT000000811408
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Bruno Gain
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
ambassadeur
groupe_thematique="Conseil de l'Europe"
sexe="M"
JORFTEXT000000811405
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Hélène Boillot, épouse Guillou
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000811407
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811406
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Patrick Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
sexe="M"
JORFTEXT000000811404
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
adjoint au directeur du développement international et maintenu dans ses fonctions de chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction du développement international
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Duquesne (Thierry, Henri, Jean)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 7 juin 2020
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 7 juin 2018
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Ferrandi (Jean-Luc, Antoine)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 14 juin 2016
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 1er juin 2019
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Masset (Jean-Luc, Léopold)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 26 novembre 2017
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le 9 novembre 2010
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang au
1er janvier 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Auzanneau (Gilles)
Poste:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
à compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Derosier (Christian, Patrick, Clovis)
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin » à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er octobre 2006
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
conférés
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
inspecteur de l'armée de l'air
à compter du 9 janvier 2006
maintenu dans ses fonctions de commandant de la force aérienne de projection
date_debut="2006-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 janvier 2006
date_debut="2006-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. le colonel Meilhon (Jacques, René, Louis)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er juillet 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811402
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Duhauvel (François)
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000636258
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Helias (Brigitte)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636257
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Garnier (Gina)
assistante d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636256
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Bordenauve (René)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000636255
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Bernard (Véronique)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Poste:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Poitiers (Vienne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636254
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Dias (Philippe)
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Poste:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne) de la direction de l'aviation civile Sud
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000636253
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Castellani (Tatiana)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636252
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636251
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Dureau (Martine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse (Landes)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636109
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Conte (Catherine)
assistante d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636108
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Martin-Cocher (Mireille)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636104
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Conte (Catherine)
assistante d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636103
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Paris (Peggy)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636103
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
à compter du 30 janvier 2006
date_debut="2006-01-30"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000636099
reconduction
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Françoise Vacher, épouse Moneger
professeur des universités
Poste:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000636098
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Yves Gerard
membre du directoire en charge des affaires juridiques du fonds de garantie des dépôts
Poste:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000636098
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
membre titulaire de la délégation française
sexe="F"
JORFTEXT000000636097
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Touil (Amara)
Tunisie, officier
Poste:
auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
En seconde année d'études
Branche ingénierie des systèmes électroniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Raji (Amine)
Maroc, officier
Poste:
auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
En seconde année d'études
Branche ingénierie des systèmes électroniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Ait Ali (Mohamed)
Maroc, officier
Poste:
auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
En seconde année d'études
Branche ingénierie des systèmes électroniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option architecture véhicules et modélisation
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Zhar (Noureddine)
Maroc, officier
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
4. En troisième année d'études, d'auditeurs à élèves civils
Option systèmes informatiques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
3. En deuxième année d'études sur concours
« Intégrer en France »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Bado (Pascal)
Burkina Faso
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
3. En deuxième année d'études sur concours
« Intégrer en France »
Branche ingénierie des systèmes électroniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche ingénierie des systèmes mécaniques
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche environnement marin
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
2. En deuxième année d'études sur dossiers
Branche environnement marin
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière DEUG (élève français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PT
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI (élève étrangère)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PSI
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière PC
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élève étranger)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
1. En première année d'études sur concours
Filière MP (élèves français)
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="F"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études
sexe="M"
JORFTEXT000000636096
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin
officière recrutée
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et réadaptation
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000636094
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin
officier recruté
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000636095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Montoya (Marie-Paz)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000635956
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Bracq (Christine)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000635955
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Gradot (Odile)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000635956
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Amore (Sylvie)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble (Isère)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000635953
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Monsiaud (Jean-Pierre)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000635954
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Rothlisberger (Valérie)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne-Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000635952
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Castellani (Tatiana)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000635951
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="F"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="F"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="F"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="M"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="M"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="M"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="F"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="M"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="M"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000000456469
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
sexe="M"
JORFTEXT000000635950
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Coicou (Julienne)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456464
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Vincent Graffin
représentant le Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000000456469
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
à compter du 31 décembre 2005
date_debut="2005-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000456463
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Duhamel (Béatrice)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord, à Athis-Mons (Essonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456462
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Langeard (Christiane)
assistante d'administration de classe supérieure de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à Athis-Mons (Essonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456461
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Stefancza (Bernadette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun (Seine-et-Marne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456319
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Renoux (Nathalie)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456318
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Remondi (Chantal)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456317
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Cribier (Monique)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456316
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Acheriaux (Marcelle)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456315
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Tapia (Martine)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456314
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Martinet (Evelyne)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456308
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Léger (Yolande)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456307
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Kielinski-Bernard (Véronique)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Nord - Pas-de-Calais de la direction de l'aviation civile Nord, à Lille-Lesquin (Nord)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Marianne Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Castres
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Montluçon"
sexe="F"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Olivia Jeorger, épouse Le Gac
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Dinan"
sexe="F"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="Bressuire"
sexe="F"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Mauricette Danchaud
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Dax"
sexe="F"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Jacques Tallon
président du tribunal de grande instance de Tulle
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Nevers"
sexe="M"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Jérôme Cotteret
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
tribunal_grande_instance="Lure"
sexe="M"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Bardy (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Poste:
adjointe au directeur au service technique de la sécurité ferroviaire, service à compétence nationale
à compter du 5 septembre 2005
la mobilité
date_debut="2005-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000456304
charge
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Dominique Decomble
conseiller chargé du secrétariat général à ladite cour
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Perpignan"
sexe="M"
JORFTEXT000000456305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Varez (Catherine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier (Hérault)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456167
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Dova (Catherine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique, à Mérignac (Gironde)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456166
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Christiane Berthet
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000268914
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Coumba (Michèle)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Cayenne (Guyane)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000268912
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Dispagne (Maurice)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest, à Nantes (Loire-Atlantique)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000268749
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Suignard (Raymond)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000268748
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Lamberdiere-Garcia (Nicole)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale du Limousin de la direction de l'aviation civile Sud, à Limoges (Haute-Vienne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000268747
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme De Sousa (Florence)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes-Maritimes)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000268746
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Conjard (Anne)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000268745
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Brugel (Isabelle)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret (Haute-Garonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000268744
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Moreno (Christiane)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du contrôle de la sécurité
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000268743
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Monsiaud (Jean-Pierre)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266092
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Depehi-Chero (Bernadette)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266091
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Senmartin (Lysiane)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266090
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Wahham (Christine)
assistante d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266089
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Genolini (Laurent)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266088
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Pouyanne (Jacqueline)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266087
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Rene-Coraille (Arlette)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des services de la navigation aérienne
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266086
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Jean-François Kriegk
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000265916
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000265917
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000265916
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Alexandre Linden
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000265916
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
Poste:
comme membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
groupe_thematique="commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport"
sexe="F"
JORFTEXT000000265915
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Patrick Roussel
ministre plénipotentaire de 2e classe
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000265914
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2005
De:
M. Guichard (Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 30 juin 2006
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000816153
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Janvier (François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
dans son grade
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000816152
titularisation
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Roca (Yves)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 8 janvier 2006
date_debut="2006-01-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000816151
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Hamon (Bruno)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
dans son grade
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000632133
titularisation
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Georges Chalon
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er avril 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000815985
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000634785
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
B. - Concours chef de musique militaire
sexe="M"
JORFTEXT000000634633
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
B. - Concours chef de musique militaire
sexe="M"
JORFTEXT000000634633
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
A. - Concours chef de musique des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000634633
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de consultant en audit au sein de la division « plans » de l'état-major de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000000634632
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Mme Condamin (Florence)
représentant la Mutualité française
Poste:
membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000632139
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Macabiau (Christophe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
dans son grade
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000632137
titularisation
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Buteri (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 janvier 2006
date_debut="2006-01-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000632136
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Souchay (Jean)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 25 mars 2006
date_debut="2006-03-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000632135
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Brunet (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 février 2006
date_debut="2006-02-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000632134
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Roland Renoult
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général adjoint chargé du cadre de vie au conseil général de la Loire
Poste:
directeur délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs
à compter du 19 décembre 2005
date_debut="2005-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000454610
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000454448
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Durand (Jean-Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 janvier 2006
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000454446
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000454444
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Cagnat (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 15 mars 2006
date_debut="2006-03-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000266731
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Richard (Henri)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 12 février 2006
date_debut="2006-02-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000266730
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Genteur (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 février 2006
date_debut="2006-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000266729
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Agnel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 2 février 2006
date_debut="2006-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000266727
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="F"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="F"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="F"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="F"
JORFTEXT000000264461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Mme Marie-Claude Marel
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
à compter du 7 avril 2005
date_debut="2005-04-07"
sexe="F"
JORFTEXT000000264290
détachement
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Lecomte (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 février 2006
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000264288
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000264289
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Cassel (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 20 janvier 2006
date_debut="2006-01-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000264287
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Panabière (Philippe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
dans son grade
à compter du 30 septembre 2005
date_debut="2005-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000264286
titularisation
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264281
réintégration
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
Poste:
secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information
date_debut="2006-01-01"
groupe_thematique="Conseil général des technologies de l'information"
sexe="M"
JORFTEXT000000264280
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000261639
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000261639
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000261639
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000261639
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
représentant des salariés
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000261638
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000261639
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
représentant des salariés
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), respectivement
groupe_thematique="commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention"
sexe="M"
JORFTEXT000000261638
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
Mme Manouche Lehartel et de M. Pierre Mourier
membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie française
Poste:
à compter, respectivement, du
13 mai 2005
du
19 mars 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000261561
reconduction
(source Legifrance)27 Décembre 2005
De:
M. François Viel
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000815605
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Noël (Olivier)
adjoint au directeur du tourisme
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000815604
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Blanc (Anne-Marie)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile au Bourget (Seine-Saint-Denis)
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000815603
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="F"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Verdon (Bruno)
président-directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Thiolliere (Michel)
sénateur-maire de Saint-Etienne
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Roulleau (Michel)
président de l'Union des architectes (UNSFA)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Ray (Michel)
directeur scientifique et de l'innovation EGIS
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Reichen (Bernard)
architecte urbaniste
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Poidevin (Jean-Luc)
président Nexity villes et projets
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Posseme (Pierre)
président du conseil des professions, Fédération française du bâtiment (FFB)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Peylet (Roland)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Pelletier (Philippe)
président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Morcheoine (Alain)
directeur de l'air, du bruit et de l'efficacité énergétique à l'Agence pour le développement de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Martin (Paul)
directeur du centre d'étude sur les réseaux, les transports, de l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Maugard (Alain)
président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Loubiere (Antoine)
rédacteur en chef de la revue Urbanisme
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Lollivier (Stephan)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Lardin (Jean)
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Laffoucriere (Yves)
directeur général du directoire Immobilière 3 F
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Lapierre (Eric)
architecte
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Joigny (Michèle)
directrice régionale de l'équipement de Picardie
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="F"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Gelly (Jean-Pierre)
président de l'Association des industries de produits de construction (AIMCC)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Girard (Edith)
architecte
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="F"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Frebault (Jean)
président 5e section au Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Frerot (Olivier)
directeur départemental de l'équipement de la Loire
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Foure (Brigitte)
maire d'Amiens
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="F"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Dujols (Dominique)
directrice des relations institutionnelles et du partenariat - Union sociale pour l'habitat
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Donnet (Michèle)
directrice de l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="F"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Duchene (Michel)
adjoint au maire de Bordeaux
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Destot (Michel)
député-maire de Grenoble
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
de Lavenere (Dominique)
président du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Chapuis (Jean-Yves)
vice-président de Rennes métropole
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Cavallier (Georges)
président Protection amélioration conservation transformation de l'habitat association de restauration immobilière (PACT ARIM)
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Carli (Pierre)
président du directoire du Logement français
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Braouezec (Patrick)
président de la communauté d'agglomération Plaine commune
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Bockel (Jean Marie)
sénateur-maire de Mulhouse, président de l'Association des maires des grandes villes de France
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Bentejac (Alain)
président de Syntec ingénierie
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Bachoc (André)
directeur régional de l'environnement de Franche-Comté
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Barroy (Daniel)
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Poste:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000815602
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Saurat (Isabelle)
chargée de mission encadrement supérieur au ministère de la défense
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000815441
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Alain Tournier
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la logistique et du patrimoine à la direction des affaires financières et de la logistique du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000815440
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
administrateur civil hors classe
sous-directeur de la logistique et du patrimoine à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000815440
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Ladevèze (Georges, Louis)
général de corps d'armée. Commandeur du
11 décembre 2001
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2001-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000636913
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
général de division. Commandeur du
16 juin 1999
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1999-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000636913
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000634283
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Jean-Michel Linfort
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000634278
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000634114
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000634114
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000634114
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000634114
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000453896
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Denis Feignier
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la gestion des personnels au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000453713
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Michel Gomez
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des affaires financières et de la logistique du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000453712
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
administrateur civil hors classe
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000453711
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Philippe de Chazeaux
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000453711
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Deberre (Jean-Christophe)
directeur du développement et de la coopération technique
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000453700
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Benevise (Jacqueline)
personnel de direction de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
à compter du 6 février 2006
date_debut="2006-02-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000266263
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="F"
JORFTEXT000000266262
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Philippe Merillon
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000266261
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
administratrice civile hors classe
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="F"
JORFTEXT000000266262
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Poste:
élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2005, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000266259
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Adias (Jean, Justin, Sébastien)
4 octobre 1921, colonel
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
grade="Grand officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Châtel (Bertrand, Hugues, Geoffroi)
22 août 1920, capitaine de corvette
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
grade="Grand officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Paravy (René, Louis)
25 septembre 1928, général de brigade
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Noël (Jacques, Fernand, Marcel)
6 avril 1923, colonel, infanterie
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Delobel (Fernand, Maurice, Eugène)
5 juin 1918, colonel, troupes de marine
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Sourieau (Jean, Marie, Bernard)
28 janvier 1919, général de division. Grand officier du
27 mars 1980
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Biré (de) (René, Marie, Philippe)
1er juin 1924, général de brigade
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Céroni (Marcel, Georges, François)
15 novembre 1913, général de brigade
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000000266242
élévation
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Quétier (Louis)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Poste:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263922
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
M. Yves Fromion
député du Cher
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000263751
charge
(source Legifrance)24 Décembre 2005
De:
Mme Viviane Bestard
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
sexe="F"
JORFTEXT000000812058
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Mme Isabelle Dhe
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la coordination nationale de la formation en microélectronique
sexe="F"
JORFTEXT000000812057
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Mme Aline Voillaume
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Reims
sexe="F"
JORFTEXT000000812056
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Christian Connan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
sexe="M"
JORFTEXT000000812055
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Nay (Jean-Jacques)
attaché d'administration centrale
Poste:
commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
sexe="M"
JORFTEXT000000812012
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Fagniez (Pierre-Louis)
député du Val-de-Marne
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, membre de la commission prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000811920
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 15 décembre 2005
date_debut="2005-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000811919
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 2 juillet 2005
date_debut="2005-07-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000811918
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811917
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours interne
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
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(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
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(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
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Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
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De:
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Listes des candidats admis (ordre de mérite)
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Liste principale
sexe="M"
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De:
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l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
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Liste principale
sexe="F"
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De:
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Listes des candidats admis (ordre de mérite)
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De:
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Listes des candidats admis (ordre de mérite)
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De:
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Listes des candidats admis (ordre de mérite)
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De:
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Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
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De:
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Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="M"
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admission
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De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="M"
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De:
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(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
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sexe="M"
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admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000811916
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel
officier recruté
l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
à compter de la date de signature du contrat
sexe="M"
JORFTEXT000000811909
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Pierre Bailly
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers lozériens »
sexe="M"
JORFTEXT000000811912
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 18 septembre 2005
date_debut="2005-09-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000636733
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 18 septembre 2005
date_debut="2005-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000636732
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 2 juillet 2005
date_debut="2005-07-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000636577
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
membre suppléant, représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000636426
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Nicolas Basselier
préfet hors cadre
Poste:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000636572
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Mme Gamra Benazza
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative spinolienne »
sexe="F"
JORFTEXT000000636425
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Mme Danielle Vuillemot
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut national de la police scientifique
sexe="F"
JORFTEXT000000636424
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Bernard Benayoune
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000636423
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 21 octobre 2005
date_debut="2005-10-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000456939
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Mme Sophie Lopez
receveuse des finances
Poste:
agent comptable de l'administration des Monnaies et médailles
sexe="F"
JORFTEXT000000636422
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste, afin d'occuper un emploi d'expert en odontologie légale
sexe="M"
JORFTEXT000000636421
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000456938
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Oliver (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 janvier 2006
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000456935
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Jean-Claude Garcia
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
à compter du 24 novembre 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2005-11-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000456936
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000456933
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000456934
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Hubert Dujardin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 janvier 2006
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000456932
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
à compter du 1er octobre 2005
pour une durée de vingt-quatre-mois, à temps plein
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000456779
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 15 décembre 2005
date_debut="2005-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000456778
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
à compter du 30 décembre 2005
second sous-gouverneur de la Banque de France
date_debut="2005-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000456765
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Alain Jigorel
ingénieur de recherche du ministère de l'éducation nationale
Poste:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes pour cinq ans
sexe="M"
JORFTEXT000000456770
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration de La Poste
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000456769
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
à compter du 30 décembre 2005
premier sous-gouverneur de la Banque de France
date_debut="2005-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000456765
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Emmanuel Pisigot
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »
sexe="M"
JORFTEXT000000456621
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin anesthésiste-réanimateur et d'expert en médecine de catastrophe et en médecine d'urgence
sexe="M"
JORFTEXT000000456764
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Michel Drevon
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la maison de retraite d'Anse
sexe="M"
JORFTEXT000000456619
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Mme Francine Boulard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence nationale des services à la personne (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000456620
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Mme Andrée Jarrand-Joud
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000000456618
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000456617
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000266085
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mario Marcandella et Philippe Passadori, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000000266083
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, François Girard, Antoine Desvaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000000266084
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Jean-François Kapps
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'école d'architecture de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000266082
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Yann Maille
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable secondaire du lycée international Alexandre-Dumas à Alger
sexe="M"
JORFTEXT000000266081
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Christian Flour
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000266080
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
à compter du 21 octobre 2005
date_debut="2005-10-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000266073
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Lorraine à Nancy
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266079
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Pierre Carteret
inspecteur
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne à Reims
à compter du 20 janvier 2006
date_debut="2006-01-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000265919
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Loyer (Michel, Ernest)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
sexe="M"
JORFTEXT000000265906
promotion
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Archambault (Claude, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général pour l'étranger
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux, et placé en service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000265906
promotion
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Coevoet (Pascal)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège
sexe="M"
JORFTEXT000000265906
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Lallemand (Didier)
ingénieur général de l'armement
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
sexe="M"
JORFTEXT000000265906
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
M. Demey (Gérald, Gaston, Maurice)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, maintenu en service détaché et titularisé dans le grade correspondant
sexe="M"
JORFTEXT000000265906
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2005
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600)
tribunal_instance="Maubeuge (59600)"
sexe="F"
JORFTEXT000000811548
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Péronne (80200)
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200)
tribunal_grande_instance="Péronne (80200)"
sexe="F"
JORFTEXT000000811549
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne (80200)
tribunal_grande_instance="Péronne (80200)"
sexe="F"
JORFTEXT000000811549
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000811548
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Mme Borger (Sylvie), épouse Delette
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600)
tribunal_instance="Maubeuge (59600)"
sexe="F"
JORFTEXT000000811548
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
conseiller technique
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000811392
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire pour l'année 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000811391
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
attachée d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
à compter du 3 mars 2005
date_debut="2005-03-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000811390
titularisation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
les personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000636244
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Mme Natacha Lemaire
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
responsable du département des pathologies lourdes à la direction des assurés auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
à compter du 14 septembre 2005
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2005-09-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000636241
détachement
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000456302
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000456302
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
M. Eric Pardineille
agent de direction des organismes de sécurité sociale
Poste:
directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
sexe="M"
JORFTEXT000000456301
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
M. Le Breton (Yves)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
sous-directeur de l'éducation routière à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)
sexe="M"
JORFTEXT000000456158
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Mme Vicogne (Muriel), épouse Duby
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe (59440)
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe (59440)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000456155
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Vigan (30120)
tribunal_instance="Vigan (30120)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000265590
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas (07000)
tribunal_instance="Privas (07000)"
sexe="F"
JORFTEXT000000265588
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Mme Lesur (Catherine), épouse Robert
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux (43200)
tribunal_instance="Yssingeaux (43200)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000265589
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure suppléante
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raïatéa
Assesseure titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseure titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)22 Décembre 2005
De:
Poste:
pour exercer du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2009
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000265587
désignation
(source Legifrance)