Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2006

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De:
Mme Nadine Nicolai, épouse Bonnet
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2006-12-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000817267
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Mme Nadine Nicolai, épouse Bonnet
adjointe administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay
date_debut="2006-12-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000817266
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Mme Danielle Michaud, épouse Ligier
adjointe administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Montbéliard
date_debut="2006-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000817265
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Jean-Michel Bloch-Lainé
président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS)
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Mme Liliane Daligand
professeur de médecine légale et de droit de la santé
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="F"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="F"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Mme Caroline Rey-Salmon
médecin, responsable de l'unité médico-judiciaire pour mineurs victimes à l'hôpital Trousseau
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="F"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Jean-Marc Houisse
représentant du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA)
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Jean Pechinot
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Roland Leveque
représentant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Jean-Guy Levy
bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Hubert Bonin
magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Patrick Bouchareu
directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Michel
lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Jacques Fayen
magistrat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Poste:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
groupe_thematique="Conseil national de l'aide aux victimes"
sexe="M"
JORFTEXT000000817261
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Rémi Thuau
préfet de Lot-et-Garonne
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000817100
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Antoine Flahault
professeur des universités-praticien hospitalier
Poste:
administrateur provisoire de l'Ecole des hautes études en santé publique
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641840
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000641792
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Reinaudo (Alain)
directeur des arts visuels, de l'architecture et du patrimoine de Cultures France
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000461063
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Poste:
membre du comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon
personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel
groupe_thematique="comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000461059
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
Mme Barbara Hittinger
inspecteur principal du Trésor, chef de la mission régionale « formation contrôle » à la trésorerie générale de région, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz"
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000000275761
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Jean Mottes
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz"
magistrat
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000000275761
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Thomas Vratnik
chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000273190
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Lionel Chaty
chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000273190
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2006
De:
M. Fabrice Ducept
maître de conférences
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Ghuysen
inspecteur général de l'équipement
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000819858
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Marie-Françoise Rivet
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Poste:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
sexe="F"
JORFTEXT000000819854
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Antonio Pons
IENAC 05S
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Chloé Coton
IENAC 05L
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Pierre Cavé
IENAC 05T
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Paul Leparoux
conseiller à l'INGENAC
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Michèle Bresson
vice-présidente de l'INGENAC
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Olivier Baudet
vice-président de l'INGENAC
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Marc Chiesa
président de l'INGENAC
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. François Péan
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Guy Scorbiac
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Dominique Bouillot
assistant d'administration de l'aviation de classe supérieure
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Catherine Oria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Jacques Patacchini
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du personnel de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Christophe Deberre
directeur des politiques du développement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jacques Lapouge
directeur des affaires économiques et financières
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Maxime Coffin
directeur du contrôle de la sécurité
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports
de l'équipement, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Francis Massé
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports
de l'équipement, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports
de l'équipement, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Ghuysen
inspecteur général de l'équipement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants du ministre des transports
de l'équipement, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000644504
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Mollard, Michel Bruggmann et Michel Bouloc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000644326
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Courjaret, Jean-Pierre Pohu et Jacques Barre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000000644325
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre-André Girard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000000644324
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Anne Simonin
chargée de recherche au CNRS (maison française d'Oxford)
Poste:
pour une durée de trois ans
membres de la commission des archives de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Véronique Ravon
greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
pour une durée de trois ans
membres de la commission des archives de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Michel Pochet
greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour une durée de trois ans
membres de la commission des archives de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Jurmand
chargé d'études au Centre national de formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
pour une durée de trois ans
membres de la commission des archives de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Poste:
pour une durée de trois ans
membres de la commission des archives de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Alain Bancaud
chargé de recherche au CNRS (Institut d'histoire du temps présent)
Poste:
pour une durée de trois ans
membres de la commission des archives de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
pour une durée de trois ans, vice-président de la commission des archives de la justice
groupe_thematique="commission des archives de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Marcel Martin
premier président de la cour d'appel de Metz
Poste:
président de la commission des archives de la justice
groupe_thematique="commission des archives de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000644323
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Linda Fage
attachée d'administration centrale
Poste:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre délégué à l'industrie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000644322
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
agente contractuelle
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre délégué à l'industrie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000644322
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Amaury Janny
étudiant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jacky Veret
étudiant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Rémi Louvel
étudiant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Claire Hamon
étudiante
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Sylvie Giger-Reverdin
chargée de recherche
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Stéphane Aymerich
directeur de recherche
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Edith Blondel
adjoint administratif
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Christine Schmitt
adjoint administratif
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Zohreh Rashidian
responsable administratif contractuel
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Sylvie Guillocher Merel
secrétaire d'administration du ministère de l'agriculture
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jérôme Devismes
ingénieur d'études
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Alain Delacourt
maître de conférences
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Christophe Doursat
maître de conférences
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Serge Bourgeois
maître de conférences
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Yves Soyeux
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Gérard Cuvelier
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Philippe Schmidely
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Thierry Dore
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Denis Gasquet
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Les présidents des conseils d'administration des établissements fondateurs de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Daniel Genton
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Les présidents des conseils d'administration des établissements fondateurs de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Yves Thibault de Silguy
président du conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Les présidents des conseils d'administration des établissements fondateurs de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Paul Vialle
chef du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000463547
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Espérance Brette
secrétaire administratif de classe normale
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes
à compter du 19 août 2006
date_debut="2006-08-19"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000274882
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Babacar Dione
étudiant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
étudiants de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Betty Wampfler
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Isabelle Touzard
ingénieure de recherche
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Isabelle Serviere
agent contractuel
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Louis Porreye
assistant ingénieur
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Marie-Laure Navas
professeure de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Pascale Moiti-Maizi
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Dominique Martinez-Oullie
secrétaire d'administration
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Gilles Le Bris
agent contractuel
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Paul Lapeyronie
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. François d'Hauteville
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Daniel Guiraud
professeur certifié
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Stéphane Guilbert
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Orane Bischoff
agent contractuel
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Roseline Almira
agent contractuel
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnels de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Louis Olivier
directeur du Parc national des Cévennes
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Gérard Matheron
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Morvan
directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lozère
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Pierre Lafont
président de l'association des anciens élèves
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. François Houllier
directeur scientifique de l'Institut national de recherche agronomique
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Konrad Elsasser
président de l'association Finances pour le développement économique et social
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. François Dubin
président d'honneur de la Fédération nationale des directeurs et cadres supérieurs des organisations professionnelles agricoles
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Henri Clement
agriculteur
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Gérard Chuzel
chef du département « écotechnologies et agrosystèmes » au CEMAGREF
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean Baligand
président de Groupama Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Michel Thenault
préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Christian Le Peuch
délégué régional à la recherche et à la technologie de Languedoc-Roussillon ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Claude Magnier
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Louis Cuq
président de l'université Montpellier-II ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000274723
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Laurent Liégeois
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris la Santé
date_debut="2007-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000271978
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Mme Karine Joyeux-Bideau
adjointe administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Bedenac
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000271977
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
M. Bruno Rossi
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Poste:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
sexe="M"
JORFTEXT000000271975
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale
de la mutualité française (FNMF)
membre suppléant
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale
de la mutualité française (FNMF)
membre titulaire
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération bancaire française (FBF)
membre suppléant
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération bancaire française (FBF)
membre titulaire
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre suppléant
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre titulaire
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000821814
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Marie-Christine Raoult
responsable des ressources humaines du département de la maintenance ferroviaire à la RATP
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentante des entreprises publiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000821813
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000821812
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000821812
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 14 février 2007
date_debut="2007-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 14 février 2007
date_debut="2007-02-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense les attachés de service administratif stagiaires
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000821811
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Michel Ricard
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet, chargé d'une mission de coordination générale de la politique de la photographie, emploi rattaché à la direction des musées de France, à la direction de l'architecture et du patrimoine et à la délégation aux arts plastiques
à compter du 18 janvier 2005
(régularisation)
date_debut="2005-01-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000819091
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Brisset (Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
par la limite d'âge
à compter du 10 mai 2007
date_debut="2007-05-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000819089
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
sexe="M"
JORFTEXT000000647134
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Etienne Landais
directeur de recherche de 1re classe
Poste:
administrateur provisoire du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
sexe="M"
JORFTEXT000000646648
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-IX
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-VIII
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="F"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-VII
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-VI
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-V
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-IV
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-III
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-II
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
vice-présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-I
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="F"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-IX
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-VIII
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-VII
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-VI
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-V
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-IV
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-III
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-II
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007
Sous-commission technique-I
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 1er mai 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000646647
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. le docteur François Ducrocq
psychiatre, personnalité qualifiée dans le domaine de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. le médecin général Louis Crocq
psychiatre des armées, personnalité qualifiée dans le domaine de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Pascale Moreau
cadre infirmière inscrite sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Célia Zaffaroni
psychologue clinicienne, inscrite sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. le professeur Jean-Emmanuel de La Coussaye
responsable médical de SAMU
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. le professeur Pierre Carli
responsable médical de SAMU
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme la docteure Claudie Baudrillart
psychiatre, coordonnatrice départementale de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. le docteur Marc Passamar
psychiatre, coordonnateur départemental de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. le docteur Didier Cremniter
psychiatre, coordonnateur régional de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme la docteure Nathalie Prieto
psychiatre, coordonnatrice régionale de l'urgence médico-psychologique
Poste:
membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2006
portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe conformément à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000646646
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Soulier (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 avril 2007
date_debut="2007-04-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000646645
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France. Les dispositions du présent arrêté prennent effet
à compter du 15 décembre 2006
date_debut="2006-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000644487
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Rivier (Cynthia)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000644486
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
conseillère technique à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000615368
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentant du personnel ouvrier
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462739
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000462740
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000462739
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462739
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
représentant du département de l'Essonne
désigné par le président de son conseil général
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000462739
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Metayer
fonctionnaire de l'Etat en retraite
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000462739
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
représentants du personnel
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Patrick Waeles
directeur de l'institut régional de formation à l'action sociale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462739
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jean Poitevin
directeur de l'institut du Val Mandé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000462739
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Larrieu (Dominique)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 mai 2007
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000462738
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. De Langen (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 mai 2007
date_debut="2007-05-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000462737
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jean-François Joanny
professeur des universités, physique, institut Curie université Paris-VI
Poste:
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000462736
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Benoît Loutrel
chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Poste:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. François Lions
directeur général adjoint
Poste:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Laurent Laganier
chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Poste:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Isabelle Kabla-Langlois
chef du service économie et prospective
Poste:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Monique Giraudon
responsable de la gestion administrative du personnel
Poste:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Poste:
représentants de l'administration
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Poste:
représentants de l'administration
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Philippe Distler
directeur général
Poste:
représentants de l'administration
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Catherine Autier
chef de l'unité ressources humaines et relations sociales
Poste:
représentants de l'administration
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Joëlle Adda
chef du service juridique
Poste:
représentants de l'administration
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Nicolas Deffieux
membre suppléant
Poste:
représentants du personnel
désigné par le syndicat CGT de l'administration centrale finances et industrie (CGT)
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Fabrice Alves
membre titulaire
Poste:
représentants du personnel
désigné par le syndicat CGT de l'administration centrale finances et industrie (CGT)
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jean-Michel Février
membre titulaire
Poste:
représentants du personnel
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Françoise Laforge
membre suppléant
Poste:
représentants du personnel
sexe="F"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Frédérique Vallet
membre titulaire
Poste:
représentants du personnel
sexe="F"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Bertrand Pailhès
membre titulaire
Poste:
représentants du personnel
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Gérard Lescure
membre titulaire
Poste:
représentants du personnel
sexe="M"
JORFTEXT000000270306
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Rémi Toussain
directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Poste:
directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
sexe="M"
JORFTEXT000000270305
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Gontier (Mauricette), épouse Widendaele
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000270086
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jean-François Joanny
physique, professeur des universités, institut Curie, Paris-VI
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Bernard Espiau
informatique, directeur de l'unité de recherche INRIA, Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Roland Douce
biologie végétale, professeur des universités, institut de biologie structurale, université Grenoble-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jacques Courtieu
chimie-RMN, professeur des universités, institut de chimie moléculaire et des matériaux, université Paris-XI
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Marc Chaussidon
sciences de la Terre, directeur de recherche CNRS au centre de recherches pétrographiques et géochimiques
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Bernard Bigot
chimie, professeur des universités, haut-commissaire à l'énergie atomique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Paul Acker
physique des matériaux, directeur scientifique du centre de recherche du groupe Lafarge
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jean-Christophe Yoccoz
mathématiques, professeur au Collège de France
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Eva Pebay-Peyroula
physique, directrice de l'institut de biologie structurale de l'université Grenoble-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Jean-François Mornex
biologie-virologie, professeur des universités-praticien hospitalier, faculté de médecine Grange Blanche, Lyon
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Annick Harel-Bellan
biologie, oncologie et développement, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Catherine Cesarsky
astronomie-astrophysique, directrice générale de l'European Southern Observatory
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Pierre Berard
mathématiques, professeur des universités à l'université Grenoble-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000270085
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="F"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'année scolaire 2006-2007
sexe="M"
JORFTEXT000000270084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
Mme Desmery (Marie-Françoise)
attachée du Crédit agricole SA
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000270082
promotion
(source Legifrance)28 Décembre 2006
De:
M. Onimus (Nicolas)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
à compter du 17 janvier 2007
date_debut="2007-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000791057
affectation
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
directeur du cabinet
à compter du 2 janvier 2007
date_debut="2007-01-02"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000791055
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Roland Blanchet
précédemment directeur du cabinet adjoint
Poste:
directeur du cabinet
à compter du 2 janvier 2007
date_debut="2007-01-02"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000791055
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Ferdinand-Maurice Constant
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances
Poste:
sous-préfet hors cadre
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000791051
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Maurice Michaud
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000791050
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Jean Lachkar
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Ussel
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000791049
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Marcel Royez
secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH)
Poste:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
représentants des usagers
groupe_thematique="t Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie"
sexe="M"
JORFTEXT000000790889
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Mme Christiane Basset
membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Poste:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
représentants des usagers
groupe_thematique="t Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie"
sexe="F"
JORFTEXT000000790889
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Christian Saout
président de l'association AIDES
Poste:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
représentants des usagers
groupe_thematique="t Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie"
sexe="M"
JORFTEXT000000790889
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Albert Hiribarrondo
président de l'Association des centraliens
Poste:
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sexe="M"
JORFTEXT000000790887
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Mme Alice Djakovitch
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
sexe="F"
JORFTEXT000000790886
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Daniel Canepa
préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Poste:
vice-président du Conseil national de sécurité civile
groupe_thematique="Conseil national de sécurité civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000790885
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Martial Saddier
président de l'Association nationale des élus de la montagne
Poste:
membre associé
sa compétence particulière pour la même durée
sexe="M"
JORFTEXT000000790885
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Daniel Canepa
préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Poste:
membres du Conseil national de sécurité civile pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de sécurité civile pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000790885
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Alain Tiret
directeur des relations institutionnelles et de la gestion des crises à Véolia Eau
représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de distribution de l'eau
Poste:
membres du Conseil national de sécurité civile pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
collège des acteurs de la protection des populations
des opérateurs de services publics
groupe_thematique="Conseil national de sécurité civile pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000790885
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Gérard Chabot
maître de conférences à l'université de Nantes
Poste:
membre titulaire du jury prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
sexe="M"
JORFTEXT000000615365
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Eric Szymczak
agent contractuel
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
sexe="M"
JORFTEXT000000615360
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Mme Anne Daumand
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulon
sexe="F"
JORFTEXT000000615359
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. André Clair
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
sexe="M"
JORFTEXT000000615358
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Yves Dame
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
sexe="M"
JORFTEXT000000615357
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000000615208
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2007
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000615207
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2007
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000615207
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er janvier 2007
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000615207
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er janvier 2007
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000615207
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Max Dorville
maître de conférences
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Guadeloupe
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000615206
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Mme Eveline Cailleau
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Valenciennes métropole »
sexe="F"
JORFTEXT000000615205
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Vincent Niquet
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000615203
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000615202
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Denis Detcheverry
sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000000615201
charge
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Thierry Baron
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
sous-préfet hors classe hors cadre
Poste:
sous-préfet de Provins
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000423865
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud et Christian Bravard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000423721
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Mme Brinon (Aline)
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
à compter du 2 janvier 2007
date_debut="2007-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000423720
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2007-01-01"
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des médecins"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000423719
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Martial Grima Carreras
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement, de l'emploi et de la formation en Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000423717
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Jean-Philippe Quesnel
attaché territorial
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public IDHESA « Bretagne océane »
sexe="M"
JORFTEXT000000423716
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Bernard Bahut
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000423715
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Philippe Harang
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Langres
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000423567
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications hors classe détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000244133
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000241721
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Christian Mathais
secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon
Poste:
directeur par intérim de cet établissement
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241720
charge
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000241719
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Bourles, Martine Bourles, Vincent Matyja, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000241718
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
sexe="M"
JORFTEXT000000241572
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Levroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
sexe="M"
JORFTEXT000000241572
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
Mme Marie-Pierre Feugas
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne »"
sexe="F"
JORFTEXT000000241571
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Jacques Castell
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en oeuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000241570
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Jean-Marc Coguic
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000241569
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Denis Sauve
receveur des finances de Vienne
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000241568
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Berthet (Dominique)
ingénieur général de l'armement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000241567
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Jean-François Houssin
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Poste:
sous-préfet de La Flèche
sous-prefet_sous-prefecture="Flèche"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000241566
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 17 janvier 2007
date_debut="2007-01-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000241563
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2006
De:
M. Cyril Bouyeure
administrateur civil hors classe, chef du service de coordination à l'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000793145
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Grenoble-I au cours de l'année universitaire 2006-2007
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000793310
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Frossard (Jacques)
directeur de la région SNCF Normandie
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome du Havre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000793153
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Cotte (Michel)
directeur général de la société Prescott
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome du Havre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000793153
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Linda Fage
attachée d'administration centrale
Poste:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000793147
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
agente contractuelle
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000793147
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Deport (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2006
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000793146
réintégration
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Laure Reinhart
directrice de la stratégie au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000793145
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Geoffroy Mannoury La Cour
administrateur civil à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000793145
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
sous-directeur
directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000793144
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation dans cet établisssement au cours de l'année universitaire 2006-2007
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000614661
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
date_debut="2006-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
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grade_actuel="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
Les sous-lieutenants
date_debut="2006-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Les lieutenants
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Officier de 3e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
date_debut="2006-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
date_debut="2006-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
date_debut="2006-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
date_debut="2006-08-01"
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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De:
Poste:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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De:
Poste:
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
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dans l'armée active
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
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dans l'armée active
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
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MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
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dans l'armée active
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
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dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
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Pour prendre rang du 1er août 2006
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2006
Les aspirants
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corps="Officiers de marine"
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
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JORFTEXT000000793143
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(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
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grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
Les aspirants
date_debut="2006-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000793143
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Coutant (Olivier)
observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble
Poste:
physicien, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2006-2007, dans l'établissement suivant
sexe="M"
JORFTEXT000000614662
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Slezak (Eric)
observatoire de la Côte d'Azur
Poste:
astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2006-2007, dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000614662
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Emsellem (Eric)
observatoire de Lyon
Poste:
astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2006-2007, dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000614662
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Dutrey (Anne), épouse Guilloteau
observatoire aquitain des sciences de l'Univers
Poste:
astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2006-2007, dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000614662
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2006-2007, dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000614662
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423385
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 2006
à l'université d'Angers
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000614660
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000614659
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de SNPE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423384
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423385
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000423384
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
66e section : physiologie
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Aéroports de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000244118
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Rousset (Alain)
université Montpellier-II
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Manero (Marie-Hélène)
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
62e section : énergétique, génie des procédés
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Farcy (René)
université Paris-XI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
30e section : milieux dilués et optique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Chouini (Nadia), épouse Lalanne
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Randon (Jérôme)
université Lyon-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
31e section : chimie théorique, physique, analytique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Ghorayeb (André)
université Aix-Marseille-III
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
28e section : milieux denses et matériaux
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Furget (Christophe)
université Grenoble-I
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
29e section : constituants élémentaires
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Gleizes (Marie-Pierre)
université Toulouse-III
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
27e section : informatique
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Largeron (Christine), épouse Leteno
université de Saint-Etienne
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
27e section : informatique
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Chailloux (Emmanuel)
université Paris-VI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
27e section : informatique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Sinnou (David)
université Paris-VI
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
25e section : mathématiques
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Chaillet (Béatrice), épouse Paillassa
Institut national polytechnique de Toulouse
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
27e section : informatique
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Bellahsene (Zohra)
université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Montpellier
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2006-2007
27e section : informatique
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000243965
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Strasbourg-I
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243963
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 2006
à l'université d'Angers
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000243964
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000243962
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Mme Linda Fage
attachée d'administration centrale
Poste:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000243961
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
agente contractuelle
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000243961
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000243960
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000243960
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
M. Jean-Claude Drumez
contrôleur général de 2e classe
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000243959
promotion
(source Legifrance)24 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000789454
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000789454
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000789454
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François, Philippe Clement et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000789453
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Pierre Gadonneix
président d'Electricité de France
Poste:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000789451
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Marc Ladreit de Lacharrière
président de FIMALAC
Poste:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000789451
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. François Chérèque
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000789451
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Mme Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000789451
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Jouyet
chef du service de l'inspection générale des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 3e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000789451
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 3e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000789451
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Claude Souiller
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
7 août 2006 au
6 août 2009
auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
directeur adjoint technique
sexe="M"
JORFTEXT000000613348
détachement
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Jean-Pierre Wauquier
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
chef de service départemental et affecté
adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
à compter du 31 décembre 2006
date_debut="2006-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000613341
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Patrick Drouet
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
chef de service départemental et affecté en cette qualité à Cahors (Lot)
à compter du 18 décembre 2006
date_debut="2006-12-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000613341
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Philippe Mangeard
président de sociétés, conseiller du commerce extérieur de la France
Poste:
vice-président dudit conseil d'administration
groupe_thematique="dit conseil d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000610787
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric Gilbert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Civray (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="F"
JORFTEXT000000610788
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Mme Isabelle Notter
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Poste:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée en cette qualité à Troyes (Aube)
à compter du 11 décembre 2006
date_debut="2006-12-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000610786
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Yves Peronny
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Angoulême (Charente)
à compter du 11 décembre 2006
date_debut="2006-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000610786
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Mme Hélène Eyssartier
sous-directrice de la 4e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat, sur proposition
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000425989
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Gaillardot, Mary, Foucaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)
sexe="F"
JORFTEXT000000425988
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Me Hervé Monge et Me Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000425814
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Mme Dominique Varenne
contrôleur général économique et financier
Poste:
directrice de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
sexe="F"
JORFTEXT000000425646
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Mme Keirle (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000425647
réintégration
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Eric Gissler
inspecteur général des finances
Poste:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425645
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Thiollet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire, 6e échelon, DRIRE Ile-de-France, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mars 2007
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000425644
admission
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
président titulaire de la commission prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000425643
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. Eric Eberstein
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Poste:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
à compter du 11 décembre 2006
date_debut="2006-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000246565
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Mme Claudine Muckensturm
inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Poste:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
à compter du 11 décembre 2006
date_debut="2006-12-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000246565
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
M. André Longuet Guyon des Diguères
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Poste:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne)
à compter du 11 décembre 2006
date_debut="2006-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000246412
nomination
(source Legifrance)23 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
visa_grands_etablissements
sexe="F"
JORFTEXT000000817803
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Blais (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000817628
mutation
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="F"
JORFTEXT000000817627
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Barbentane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000817626
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
date_debut="2006-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000817625
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juin 2007
date_debut="2007-06-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000817623
admission
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Panos Mantzarias
maître-assistant des écoles nationales supérieures d'architecture
Poste:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000649338
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Eva Gonzalez
directrice du FRAC Bourgogne
Poste:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000649338
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000649334
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Jacques Lafon
directeur du site d'Angoulême
Poste:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000649338
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Yann Thomas
maître de conférences
Poste:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
personnalités qualifiées
membres de la commission d'évaluation prévue à
l'article 8 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000649338
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Robineau, Albert Collet, Jacques Ledoux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
sexe="M"
JORFTEXT000000649335
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Duhalte (Françoise), épouse Dupin
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000649334
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Uneau (Isabelle), épouse Campanella
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000649333
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Jourdan (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er février 2007
date_debut="2007-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000649332
réintégration
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Josiane Beylot
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
à compter du 27 novembre 2006
date_debut="2006-11-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000649173
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Michel Henry
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000646633
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Kalck et Dominique Lorch-Kalck, notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000458695
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000458694
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. François Braud
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 juin 2007
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2007
date_debut="2007-06-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000458693
admission
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Paul-Louis Aumeras
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 janvier 2007
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2007
date_debut="2007-01-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000458519
admission
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Alain Reillac
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000458518
admission
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Mme Sophie Boissard
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Poste:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000000458517
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Philippe Choné
administrateur civil hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000458515
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
M. Seigle (Gilles)
Mercadié (Jean-Luc) et Rubinowicz (Claude), inspecteurs des finances de 1re classe
Poste:
inspecteurs généraux des finances
à compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458514
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2006
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000458464
nomination
(source Legifrance)22 Décembre 2006