Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2007

De:
M. Puech (William)
université de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Sabatier (Jocelyn)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Levène (Thérèse)
université Lille-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 70 : sciences de l'éducation
Remplace:Mme Poteaux (Nicole)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Langlois (Valérie)
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 33 : chimie des matériaux
Remplace:Mme Alberola (Nicole)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Tsan (Pascale)
université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:Mme Urrutigoity (Martine)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Fouzia (Ounnar)
université Aix-Marseille-III
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Ferreira (Antoine)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Pluchery (Olivier)
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 28 : milieux denses et matériaux
Remplace:Mme Durand (Isabelle), épouse Cantat
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Joubert (Olivier)
université de Nantes, école polytechnique universitaire
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 33 : chimie des matériaux
Remplace:Mme Langlois (Valérie)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Grimal (Nicolas)
Collège de France
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 21 : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Ducos (Michèle)
université Paris-IV
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 08 : langues et littératures anciennes
Remplace:Mme Frazier (Françoise)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Calandra (Matteo)
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 28 : milieux denses et matériaux
Remplace:M. Decremps (Frédéric)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Chauvet (Mathieu)
université de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 30 : milieux dilués et optique
Remplace:M. Heuraux (Stéphane)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Bossan (Marie-Pierre)
université Grenoble-II (IUT Valence)
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 14 : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Remplace:Mme Rodrigues Da Silva (Héliana), épouse Kolher
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Israel (Liora)
Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 19 : sociologie, démographie
Remplace:Mme de La Roche Brochard (Elise)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Rocha Besse (Maria)
université Paris-IV
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 14 : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Tuller (Laurie)
université de Tours
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 07 : sciences du langage
linguistique et phonétique générales
Remplace:M. Nespoulous (Jean-Luc)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Knippel (Jean-Michel)
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 27 : informatique
Remplace:M. Demazeau (Yves)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Remita (Hynd), épouse Bosi
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 31 : chimie théorique, physique, analytique
Remplace:M. Remita (Samy)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Petra (Hammje)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Remplace:Mme Thibierge (Catherine)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Richard (Hervé)
université de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 20 : anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
Remplace:M. Mordant (Claude)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Olivo (Gilles)
université Grenoble-II
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 17 : philosophie
Remplace:Mme Thomas (Isabelle), épouse Fogiel
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Pergent (Gérard)
université de Corte
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 67 : biologie des populations et écologie
Remplace:Mme Plas-Simon (Françoise)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Loget (François)
université de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 72 : épistémologie, histoire des sciences et des techniques
Remplace:M. Matagne (Patrick)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Quesseveur (Erwan)
université Rennes-II
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 24 : aménagement de l'espace, urbanisme
Remplace:M. Menerault (Philippe)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Baloup (Daniel)
université Toulouse-II
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 21 : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
Remplace:M. Boutié (Paul)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Chassagne (David)
université de Dijon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
Section 68 : biologie des organismes
Remplace:M. Rey (Patrice)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Mme Hanni (Catherine)
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 67 : biologie des populations et écologie
Remplace:M. Mathieu De Vienne (Dominique)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Ferreira (Antoine)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
1er COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal
Remplace:M. Roux (Olivier)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017767664
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Skoulios (Emmanuel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000017767657
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Arnaud Jullian
chef du bureau ville, logement et outre-mer de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Sylvain Maestracci
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000017767653
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
Objet:
liquidateur de Charbonnages de France
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017767642
nomination
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Leloup (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767639
admission
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Monnier (Philippe)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767635
admission
(source officielle)30 Décembre 2007
De:
M. Laurent Mouterde
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe à l'inspection générale des affaires
Groupe:Inspection générale des affaires
inspecteur_general="Affaires"
JORFTEXT000017763187
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
conseillère pour les relations avec les élus et les affaires parlementaires au cabinet de la ministre
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017763192
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Mustapha Khennouf
directeur adjoint d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000017763189
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
JORFTEXT000017763184
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000017763184
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000017763184
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
JORFTEXT000017763184
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000017763184
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2008-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763181
détachement
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
secrétaire général, directeur juridique et fiscal au sein de la société DEXIA Crédit local
Groupe:Direction juridique et fiscal au sein de la société DEXIA Crédit local
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763179
détachement
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Mme Martine Jodeau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Groupe:Direction du développement des médias
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre suppléant
Groupe:Direction du développement des médias
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Mme Véronique Rouso (Wasner)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
Groupe:Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017763171
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000017763173
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Stéphane Thibault
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin d'exercer des fonctions d'assistant technique en Serbie
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-11-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763169
détachement
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Jérôme Hars
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017763164
détachement
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Michau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque de France
conseiller du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Banque de France
date_debut="2008-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017763162
détachement
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Bertrand Galtier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Groupe:Direction régionale de l'environnement de la Réunion
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017763159
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Jacky Hautier
sous-préfet hors classe
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2007-09-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017763156
nomination
(source officielle)29 Décembre 2007
De:
M. Laurent Binet
inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757352
nomination
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Brest
jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Brest
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757355
nomination
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
M. Trichet (Jean-Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017757350
admission
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
M. Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:Royaume de Suède
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
JORFTEXT000017757346
nomination
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes à Saint-Etienne par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes à Saint-Etienne par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757343
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes à Briançon par
Groupe:Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes à Briançon par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757339
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes à Bourg-en-Bresse par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes à Bourg-en-Bresse par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757341
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Nice par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Nice par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757337
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France à Melun par
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France à Melun par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757335
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne à Quimper par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Bretagne à Quimper par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017757333
cessation de fonction
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
29 novembre 2007
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. LacosteM.-P. CometsF. Barthelemy
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000017755947
charge
(source officielle)28 Décembre 2007
De:
M. Laurent Guilhem
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Dépistage des cancers en Ariège
Remplace:M. Jean-Joseph Almeida
Groupe:Groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Ariège »
JORFTEXT000017752001
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Georgette Elgey
historienne
Objet:
présidente du Conseil supérieur des archives
Groupe:Conseil supérieur des archives
president
JORFTEXT000017751994
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Arnold (Roxane)
distributrice, exploitante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Mihaileanu (Radu)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Ferran (Pascale)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bouchareb (Rachid)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Breton (Pascal)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bidou (Jacques)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Denis (Claire)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Sciamma (Céline)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Attal (Alain)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Champetier (Caroline)
chef opératrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751982
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Schweitzer (Louis)
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751980
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751980
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Friedmann (Jacques)
inspecteur général honoraire des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751980
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Kerchache (Anne)
grande collectionneuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751980
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant des praticiens des établissements de transfusion
Groupe:Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté
JORFTEXT000017751976
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté
JORFTEXT000017751976
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Philippe Rouger
Professeur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté
JORFTEXT000017751976
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine
Groupe:Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté
JORFTEXT000017751976
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Tronche
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751974
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Daniel Viard
pharmacien général de santé publique
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751972
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Marc Pillot
directeur adjoint du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
date_debut="2007-11-15"
JORFTEXT000017751967
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Danielle Mouffard
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751970
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Cohort (Yves)
agent comptable de la caisse RSI du Limousin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Leprince (Vincent)
directeur adjoint de la caisse RSI des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Gil (Suzanne)
directrice adjointe de la caisse RSI de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Renno (Pierre)
administrateur de la caisse RSI d'Alsace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Travers (Pascale)
agent comptable de la caisse RSI des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Delamare (Michel)
agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Cojean (Michel)
directeur de la caisse RSI du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Nauleau (Michaël)
agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Nguyen Van (Marino)
administrateur de la caisse RSI d'Alsace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Mercier (Jean-Pierre)
administrateur de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Daudet (Jean-François)
directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Lachambre (Jean-Bernard)
administrateur de la caisse RSI de Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Walbert (Henri)
administrateur de la caisse RSI de Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Sabrie (Guy)
directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Sabbe (Geneviève)
administratrice de la caisse RSI de Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Chauveau (François)
agent comptable de la caisse RSI de Bourgogne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Geoffrois (Frank)
agent comptable secondaire de la Caisse nationale du RSI
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Klein (Denis)
administrateur de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Robert (Daniel)
agent comptable de la caisse RSI des Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Jonquard (Danielle)
administratrice de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Dagnaud (Brigitte)
sous-directrice de la Caisse nationale du RSI
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Serio (Benoît)
directeur de la caisse RSI de Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Rincourt (Béatrice)
agent comptable de la caisse RSI de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Lavie (Alain)
directeur adjoint de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017751962
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Vacher (Marie-Agnès, Marcelle), épouse Gatinois
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751957
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Levesque (Claire, Gisèle), épouse Fonseca
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le
22 janvier 2007
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751959
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Girard (Jean-Pierre, Henri, Bruno)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Cher-Indre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751955
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jean Koleck
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751953
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Olivier (Jean-Pierre, Louis, Antoine)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur à Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751951
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jean-Marie (Claude)
Gaumand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751949
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Rodts (Gilbert, Marcel, Germain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751947
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jean-Yves Dupre
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
auprès d'Agro Energie Développement
directeur du développement et de la recherche
Groupe:Agro Energie Développement
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2012-10-31"
JORFTEXT000017751945
détachement
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Frédéric Mortier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Parc amazonien de Guyane
directeur
Groupe:Parc amazonien de Guyane
date_debut="2007-09-05"
date_fin="2010-09-04"
JORFTEXT000017751943
détachement
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Daniel Laborde
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi DGPTE (direction générale du Trésor et de la politique économique), pour exercer auprès de l'ambassade de France à Madrid (Espagne) les fonctions d'attaché agricole sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2007-07-04"
date_fin="2010-07-03"
JORFTEXT000017751941
détachement
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bardou (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Même (Colette)
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2008-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000017751938
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Remplace:Mme Mireille Donnart
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751934
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Denis Mallinger
directeur départemental auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes
Objet:
dans ses fonctions
régisseur d'avances et de recettes intérimaire
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751936
reconduction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Louis Leblay
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel au centre pénitentiaire de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751932
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3
député
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Patrick Stefanini
conseiller auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Olivier Brachet
directeur de l'association Forum réfugiés
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Odile Soupison
chef du service des étrangers en France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4
sénateur
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Joseph Rossignol
maire de Limeil-Brévannes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5
maire
sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4
sénateur
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Gilles Mirieu-de-Labarre
président du Centre d'action sociale protestant (CASP)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jean-Paul Frouin
préfet honoraire, conseiller maître à la Cour des comptes honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1
personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jean-Luc Mathieu
administrateur du Centre d'action sociale protestant (CASP)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Cergy-Pontoise
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Cergy-Pontoise
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751920
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. François-Noël Buffet
sénateur-maire d'Oullins
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5
maire
sur désignation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. François Darcy
conseiller pour les affaires intérieures au secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme France Charlet
responsable du bureau de Paris de l'association Forum réfugiés
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Daniel Canepa
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3
député
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Christophe Bay
secrétaire général de la préfecture du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Alain Gehin
préfet honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1
personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Alain Catta
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8
représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Simoni (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité pour suivre sa conjointe
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751923
réintégration
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Auxerre
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Auxerre
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751918
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de Haute-Normandie, à Evreux
par
Groupe:Direction régionale de Haute-Normandie, à Evreux
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751916
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Haute-Normandie, au Havre
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement Haute-Normandie, au Havre
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751914
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Reul (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Tours
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement Centre, à Tours
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751912
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Châteauroux
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement Centre, à Châteauroux
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751910
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin par
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751908
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Bourges
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement Centre, à Bourges
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751906
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Mâcon
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Mâcon
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751904
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers
par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751902
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie par
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie par
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017751900
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
à la commission des téléphériques
1. Président délégué
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000017751898
nomination
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Leloup (Yves)
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Krief (Yoni)
rabbin, aumônier régional israélite de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Desurmont (Xavier)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Toulza (Vincent)
responsable régional d'antenne et promotion d'une radio régionale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jullien (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Marcireau (Stéphane)
professeur de philosophie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Henault (Robert)
secrétaire du comité d'entreprise, ingénierie navale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Hery (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bonin (Pierre)
professeur d'histoire du droit
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Torres (Philippe)
professeur d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Morin (Philippe)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Lestienne (Philippe)
professeur d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Barillet (Philippe)
maire et responsable développement territorial d'une chambre de commerce et d'industrie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Baillard (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Rousselot (Paul)
directeur de cimenterie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Le Pautremat (Pascal)
docteur en histoire et journaliste défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Lacrouts (Olivier)
directeur de branche défense et sécurité
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bouillin (Martial)
ingénieur de recherche en informatique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. El Hourch (Mohamed)
docteur ingénieur et directeur de pôle de compétence « biotechnologie »
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Boivin (Marie-Christine)
professeure d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Alvado-Brette (Marie-Béatrice)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, chargée de mission auprès du préfet de zone de défense Sud-Ouest
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Reverchon (Marc)
directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Robert (Ludovic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Epenoy (Marc)
professeur de génie industriel en structures métalliques
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bronquard (Luc)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Daubon (Lilian)
directeur général d'un cabinet d'études en ergonomie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Prevost (Laurent)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Calmettes (Laurent)
chef de bureau de préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Borel (Jean-Pierre)
professeur des universités, président honoraire de la Conférence des doyens de sciences
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Grangeon (Jean-Paul)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Piolle (Jean-Marie)
chef de mission d'une société de distribution de gaz et d'électricité
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Maillet (Jean-Michel)
directeur d'un terminal méthanier
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Boisgard (Jean-Marc)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Villegente (Jean-Luc)
consultant sénior en sécurité des systèmes d'information
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Jaffre (Jean-Louis)
chef de l'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Courteaud (Jean-Louis)
consultant et expert judiciaire en informatique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Langlois d'Estaintot (Jean)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Nativel (Jean-Bernard)
adjoint au directeur départemental de la Banque de France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Visomblain (Jean-Christophe)
président de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bernard (Jean-Baptiste)
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Ollivier (Isabelle)
responsable affaires économiques d'une chambre des métiers et de l'artisanat
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme de Bernard de Seigneurens (Isabelle)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Muscat (Guillaume)
président de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Huet (Georges)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Le Guen (Frédéric)
gérant d'une société de recrutement de cadres et d'ingénieurs
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Fretigny (Frédéric)
directeur technique et logistique d'une société de transport
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Bonavita (François)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Piffard (François-Frédéric)
directeur commercial international d'un groupe de fabrication d'engins de manutention
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Lucaud (Florence)
professeure d'anglais
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Azihari (Evelyne)
directrice de cabinet d'un recteur d'académie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Kocher-Marboeuf (Eric)
maître de conférence en histoire contemporaine
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Gallot (Eric)
professeur d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Dubois (Dominique)
chef d'entreprise
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Stauffer (Didier)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Roussel (Denis)
chef d'établissement scolaire du second degré
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Masgrangeas (David)
responsable grands comptes d'un groupe industriel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Saint-Sulpice (Christophe)
conseiller d'administration d'une préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Girard (David)
professeur de génie mécanique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Adragna (Christian)
responsable national d'un domaine de la direction informatique d'une entreprise de téléphonie mobile
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Bodet (Christelle)
conseillère industrie, chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Klasen (Adrien)
professeur de génie mécanique-productique et formateur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Roumegou (Bruno)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur régional adjoint des affaires maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Ciret (Bruno)
proviseur adjoint
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Richelet (Bernard)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. de David-Beauregard (Bernard)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
Mme Vigneron-Stokes (Angela)
avocate, consul honoraire de Grande-Bretagne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895
admission
(source officielle)27 Décembre 2007
De:
M. Emmanuel Salguero
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales »
JORFTEXT000017743202
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Pierre Millan
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743199
réintégration
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Mme Danièle Lajoumard
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du comité stratégique de l'opérateur national de paye. Outre les membres de droit, la présidente peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont elle juge la présence utile
Groupe:Comité stratégique de l'opérateur national de paye. Outre les membres de droit, la présidente peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont elle juge la présence utile
president
JORFTEXT000017743197
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Mme Audrey Marie-Rose Pecome
(chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films indépendants)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
JORFTEXT000017743193
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
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(source officielle)26 Décembre 2007
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Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
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(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
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ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
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(source officielle)26 Décembre 2007
De:
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
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admission
(source officielle)26 Décembre 2007
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
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(source officielle)26 Décembre 2007
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14 janvier 2008
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(source officielle)26 Décembre 2007
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14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
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14 janvier 2008
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14 janvier 2008
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2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
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2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
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14 janvier 2008
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2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
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2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
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2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
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14 janvier 2008
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14 janvier 2008
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Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
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14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
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14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
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(source officielle)26 Décembre 2007
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
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(source officielle)26 Décembre 2007
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14 janvier 2008
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14 janvier 2008
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14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
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2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
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14 janvier 2008
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2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
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admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
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à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
2. Liste complémentaire (LC)
Les candidats inscrits en LC sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en LP qui se désisteraient ou qui présenteraient une inaptitude
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
à l'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
14 janvier 2008
à la division de la formation militaire (DFM) 01.321 de l'Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) de Rochefort
Groupe:École du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon. Ils seront incorporés le
ecole="Ecole du personnel paramédical des armées"
JORFTEXT000017743179
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Pastor (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Remplace:M. Burger (Georges)
Groupe:Direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JORFTEXT000017743147
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour FO
Suppléant
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC)
Suppléant
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour FO
Titulaire
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC)
Titulaire
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Titulaires
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743141
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743138
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743138
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743138
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743138
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743138
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants des salariés
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants des salariés
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants des salariés
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la coopération
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017743136
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000017743133
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000017743133
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000017743133
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000017743133
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves Mahot de la Querantonnais, Guy Bellargent, Jacques Lièvre, Louis Gourret et Xavier Lièvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000017743133
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000017743129
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Paul Filippi et Christophe Leca, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000017743131
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice de Fougy, Dominique Lelievre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000017743127
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Pinna, Joseph Melgrani et Paul Cuttoli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000017743124
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Crametz et Delphine Candas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Seclin (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000017743122
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Julien Escudier et Nicolas Dibon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000017743120
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Julien Escudier et Nicolas Dibon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000017743120
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester-Joël Bontaz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000017743118
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester-Joël Bontaz, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000017743118
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Arnaud Phalip, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000017743116
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Cazaux et Arnaud Phalip, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000017743116
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Thierry Perriquet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017743111
détachement
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Mme Fabienne Siredey-Garnier
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer des fonctions de rapporteur
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2007-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017743109
détachement
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000017743106
réintégration
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Mme Brigitte Pater
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000017743104
détachement
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Francis Jullemier-Millasseau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des stages
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017743102
détachement
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000017743099
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Remplace:M. François Gaudichet
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000017743094
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Mme Monique Legrand
attachée d'administration, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743092
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Jean-Claude Le Teno
détaché
directeur interrégionnal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743089
réintégration
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Michel Champon
préfet, directeur du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000017743087
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Sylvain Itté
directeur général du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Hervé Magro
Groupe:Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
JORFTEXT000017743078
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Pierre Novaro
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743075
admission
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Mme Marie-Josée Lalsie
vice-présidente du conseil régional de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Chantal Berthelot
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000017743070
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Philippe Cros
président du conseil des systèmes d'information
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Yvon Nassiet
Groupe:Institut géographique national (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017743067
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant des usagers
Secteur agricole
Remplace:M. Guy Vasseur
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000017743063
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Marc Gastambide
conseiller, responsable de l'équipe « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Vincent Le Dolley
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000017743065
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
représentant de la région
Champagne-Ardenne
Titulaire
Remplace:Mme Régine Pilliere
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000017743061
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Laurent Jannin
direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Bertrand Galtier
Groupe:Comité technique de l'électricité
suppleant
JORFTEXT000017743059
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Jérome Guillou
direction générale des collectivités territoriales
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Eric Gaston
Groupe:Comité technique de l'électricité
suppleant
JORFTEXT000017743059
nomination
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Yves Fromion
député du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de la défense
JORFTEXT000017743053
charge
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
M. Etienne Pinte
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
JORFTEXT000017743048
charge
(source officielle)26 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Premiers suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Seconds suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Seconds suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Membres titulaires
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Premiers suppléants
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Membres titulaires
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000017734876
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Jura
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-08-28"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Eure
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la DIRCOFI-Ouest
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-08-31"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Savoie
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-06-29"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Yonne
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Lot
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-05-29"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Vendée
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-08-28"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Aveyron
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-08-28"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-06-15"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Sir Scott (Robert)
directeur général de Liverpool Culture Company Ltd
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
3° Membres désignés par la Commission européenne
Groupe:Commission européenne
JORFTEXT000017734871
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Martinique
Groupe:Classe normale
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000017734874
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Michailidou (Mary)
directrice générale du développement et de la culture au ministère de la culture de la République hellénique
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
2° Membres désignés par le Conseil
Groupe:Jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture »
JORFTEXT000017734871
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Myllyvirta (Jyrki)
président de la commission de la culture, de l'éducation et de la recherche du comité des régions
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
4° Membre désigné par le comité des régions
Groupe:Jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture »
JORFTEXT000017734871
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Mac Carthy (Mary)
directrice artistique de Dublin Docklands Development Authority
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
2° Membres désignés par le Conseil
Groupe:Jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture »
JORFTEXT000017734871
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
3° Membres désignés par la Commission européenne
Groupe:Commission européenne
JORFTEXT000017734871
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Wagner (Gottfried)
directeur de la Fondation européenne de la culture
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
1° Membres désignés par le Parlement européen
Groupe:Jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture »
JORFTEXT000017734871
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Glondys (Danuta)
directrice de l'association Villa Decius de Cracovie, et présidente du comité national polonais de la Fondation européenne de la culture
Objet:
membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
au titre des
1° Membres désignés par le Parlement européen
Groupe:Jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture »
JORFTEXT000017734871
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000017734868
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Groupe:Centre d'études de l'emploi
president
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités désignées sur proposition
Du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire F « astroparticules » du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Gérard Smadja
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000017734857
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
scientifique dans les domaines intéressant le centre
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000017734859
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000017734855
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Bibiane Descamps
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe, qui atteindra sa limite d'âge le
1er janvier 2008
en prolongation d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000017734852
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Jean-Pierre Delaubier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000017734850
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Ghislaine Desbuissons
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000017734850
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Erick Roser
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000017734850
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Catherine Klein
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000017734850
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Farbos (Jacques, Henri, Jean)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017734845
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Richard (Martine, Jeanne, Marie), épouse Poudelet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Nord en position de temps partiel à 50 % depuis le
17 janvier 2005
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734843
réintégration
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Perrier (Guy, Charles, Paul)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734841
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Robert Cuesta
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var (appui technique aux collectivités, Draguignan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734839
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Fenêtre (Maurice, Guy, Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734837
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Dusart (Gérard, Olivier, Vaubourg)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734833
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Ducauze (Christian, Jean)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'AgroParisTech Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734835
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017734831
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017734831
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017734831
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoît Muller, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000017734826
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000017734831
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Laloy (Joseph, Albert, Fleurus)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au LEGTA Montargis site du Chesnoy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734829
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
en remplacement de la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute
Groupe:Société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute
JORFTEXT000017734824
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Groupe:Société civile professionnelle Gilles Moy, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000017734824
cessation de fonction
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Hervé Merlinge et Valérie Bach-Wassermann, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000017734822
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Attal, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000017734820
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000017734818
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Andrieu, Michel Molinie et Xavier Sarradet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000017734818
cessation de fonction
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry André, Jean-François Barrière et Michel Farge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000017734816
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Aude Massal
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère
Groupe:Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017734814
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Marie-France Chervet (Lubac)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Remplace:Mme Nicole Dombes (Trembaudoux)
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
date_debut="2008-01-02"
JORFTEXT000017734812
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Pascale Reitzel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de directrice de projet auprès du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Direction de projet auprès du secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2007-08-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017734810
détachement
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Laurent Zuchowicz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des stages
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000017734808
détachement
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Jean-Dominique Sarcelet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000017734806
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000017734801
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. André Gariazzo
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000017734806
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2007-12-06"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Mme Hilaire (Natacha)
directrice de la réglementation d'Orange France
Objet:
membre de la commission consultative des radiocommunications
représentant des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques
Remplace:M. Roussel (Patrick)
Groupe:Commission consultative des radiocommunications
JORFTEXT000017734796
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2007-11-16"
JORFTEXT000017734798
promotion
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2008-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000017734786
nomination
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
M. Dutruy (Serge)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-27"
depart_retraite
JORFTEXT000017734784
admission
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
JORFTEXT000017734505
cessation de fonction
(source officielle)23 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2007-01-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000017733850
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
conseiller social
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017733844
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000017733844
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
conseillère spéciale pour les affaires médicales
date_debut="2008-01-21"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017733844
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000017733844
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Corse
JORFTEXT000017733836
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:Agence régionale d'hospitalisation de Bretagne
JORFTEXT000017733831
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:Agence régionale d'hospitalisation de Bretagne
JORFTEXT000017733831
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
JORFTEXT000017733825
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
JORFTEXT000017733825
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'assurer un emploi de formatrice en psychologie au sein de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000017733820
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Fiol (Richard, Francis, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Abiliou (René, Jean, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-02-27"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Il sera réintégré et admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2008
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
promotion
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
promotion
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
promotion
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-07"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-29"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000017733779
promotion
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Choux (Michel, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-31"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000017733779
admission
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Debonne (Jean-Marc, Louis, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Ladrange (Jean-François, Henri, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Favre (Jean-Dominique, Hervé)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Escarment (Jacques, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Carsin (Hervé, Charles, André, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Guennoc (Guy, Antoine, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2008-01-07"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
promotion
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-15"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Martet (Gérard, Julien, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
conférés
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Dal (Erick, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Toulon
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées à Toulon
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées à Bordeaux
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000017733779
admission
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
promotion
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Guillou (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017733779
promotion
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Baudel (Alain, Roger, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
JORFTEXT000017733779
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Blouet (Antoine, Maxime, Nicolas)
sapeur ; 6 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 septembre 2007
Objet:
de la médaille militaire :ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
4 octobre 2007
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000017733776
décoration
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Euzenat (Pierre-Jean)
quartier-maître de 1re classe ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 2007
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
15 octobre 2007
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
JORFTEXT000017733773
décoration
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Yves Guégano
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000017733770
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000017733770
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Marie de Blic
administratrice de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000017733770
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Jean-Marie Roux
conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000017733770
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000017733770
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000017733770
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Barbara Serrano
secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000017733770
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Jean Jouzel
directeur de recherche
Objet:
administrateur provisoire de l'institut Pierre-Simon Laplace, observatoire des sciences de l'Univers de l'université Versailles - Saint-Quentin
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:Institut Pierre-Simon Laplace, observatoire des sciences de l'Univers de l'université Versailles - Saint-Quentin
date_debut="2007-11-15"
JORFTEXT000017733768
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Thobois (Stéphane)
université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-01 : neurologie
Remplace:M. Carpentier (Antoine)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Blanche (Stéphane)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 54-01 : pédiatrie
Remplace:M. Saudubray (Jean-Marie)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Demaria (Roland)
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 51-03 : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Remplace:M. Massetti (Massimo)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Garnier (Robert)
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 46-02 : médecine et santé au travail
Remplace:Mme Beaujeu (Anne), épouse Maître
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Salomon (Rémi)
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie, addictologie
Remplace:M. Corcos (Maurice)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 44-02 : physiologie
Remplace:M. Toussaint (Jean-François)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Roudie (Jean)
université Antilles-Guyane
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 52-02 : chirurgie digestive
Remplace:M. Hardwigsen (Jean)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Zattara (Hélène), épouse Cannoni
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes, addictologie
Remplace:Mme Froment (Caroline), épouse Tilikete
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Viehweger (Elke)
université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 54-02 : chirurgie infantile
Remplace:M. Filaire (Marc)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Goulm (Gilles)
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017733754
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Luciani (Alain)
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 43-02 : radiologie et imagerie médicale
Remplace:M. Braillon (Pierre)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000017733761
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Laederich (Pierre)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000017733752
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Laffon (Philippe)
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Kermoal Marianne
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000017733750
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Philippe Lanta, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000017733747
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000017733745
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000017733745
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
M. Emmanuel Charron
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale »
date_debut="2007-12-15"
JORFTEXT000017733716
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Régis Allirand, Marie-Hélène Allirand, Alain James, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000017733743
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000017733741
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Ghozlan (Martine, Régina, Alice)
huissier
huissier_residence="Anizy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000017733739
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Denis Marzet et Jean-Louis Foursans-Bourdette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000017733737
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo
adjointe administrative de 2e classe au tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat
JORFTEXT000017733735
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017733735
cessation de fonction
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Moret (Katia), épouse Alhyan
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Geffroy (Jean-François)
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000017733733
nomination
(source officielle)22 Décembre 2007
De:
Mme Callegari (Béatrice), épouse Menard
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace: