Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2011

Recherche nominative:
De:
M. Laurent VASSEUR
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques du Nord
Groupe:Direction des services informatiques du Nord
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025061970
désignation
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Mme Franciane CRESSON
contrôleuse des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques du Nord
Groupe:Direction des services informatiques du Nord
suppleant
JORFTEXT000025061970
désignation
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Mme Ginette GARNIER
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques du Sud-Est
Groupe:Direction des services informatiques du Sud-Est
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025061968
désignation
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Mme Danielle BARSELO
inspectrice des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques du Sud-Est
Groupe:Direction des services informatiques du Sud-Est
suppleant
JORFTEXT000025061968
désignation
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Objet:
fondée de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025061964
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Objet:
professeure de 2e classe stagiaire, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeure associée de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2012-01-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur="Professeure associée de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000025061961
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Mme Patricia Bertrand
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025061956
élévation
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Mme Patricia Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025061956
détachement
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. Hervé Girard
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025061954
élévation
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. Hervé Girard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025061954
détachement
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. Bertrand Passerat de la Chapelle
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000025061951
radiation
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Mme Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000025061948
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. Marc Ladreit de Lacharrière
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000025061948
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000025061948
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1° Au titre de la 3e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000025061948
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. Jean-François Cirelli
vice-président de GDF-Suez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000025061948
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
M. François Chérèque
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2° Au titre de la 4e catégorie
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
conseil_administration
JORFTEXT000025061948
nomination
(source officielle)31 Décembre 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2012-01-05"
JUSK1135272A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Bruno HAURON
peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence
conformément aux dispositions de l'article 18-2 du décret n°90437 modifié susvisé
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Le champ d'intervention de monsieur Bruno HAURON relève de la répartition géographique ci-après
Direction interrégionale de Rennes, soit les départements suivants : Ille-et-Vilaine, Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée
Direction interrégionale de Centre-Est-Dijon, soit les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-etLoire, Loiret, Loir-et-Cher
Article 2
À compter du
1er février 2012
la rémunération de monsieur Bruno HAURON, directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 4 ans, 2 mois et 10 jours], est prise en charge par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Article 3
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
duree="trois ans"
JUSK1140063A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Patrice KATZ
peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence
conformément aux dispositions de l'article 18-2 du décret n°90-437 modifié susvisé
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 2 ans et 7 mois]
inspecteur territorial des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Le champ d'intervention de monsieur Patrice KATZ relève de la répartition géographique ci-après : Direction interrégionale de Bordeaux, soit les départements suivants : Gironde, Charente, Charente-Maritime, Creuse, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
Article 3
À compter du
1er février 2012
la rémunération de monsieur Patrice KATZ, directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 2 ans et 7 mois], est prise en charge par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Article 4
Groupe:Direction fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 2 ans et 7 mois]
duree="trois ans"
JUSK1140052A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2012-01-10"
JUSK1135271A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Anne DHOTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2012-01-10"
JUSK1135271A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134152A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Carole VINETOT
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134152A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2012-01-01"
JUSK1134151A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Florence SOULAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2012-01-01"
JUSK1134151A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de CorbeilEssonnes
Groupe:Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134150A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Carole VINETOT
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes
Groupe:Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
date_debut="2011-12-15"
JUSK1134150A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133518A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Carole RADIX, épouse MALBRUN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133518A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Francis MAUMON
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2011-11-14"
JUSK1133517A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133503A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2011-12-15"
JUSK1133503A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Christophe BONEL
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Francette ROCOURT
Groupe:Ladite direction
JUSF1135278A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUZON Sylvia
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:Jeunesse Centre Est
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1135203A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest
suppleant
JUSF1135201A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. PIERREGROSSE Yves
UEHC Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. TIXADOR Thierry
CEF Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme LEROUX Sandra
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CUGAT Rémi
UEMO Périgueux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme LACOSTE Marianne
UEMO Périgueux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MAGNAN Johan
EPE Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DIAZ Jean-Marc
UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ALLAIS Grégory
UEMO de Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. FARRE Franck
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme HATTAT Farida
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LEMOINE Bernard
UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme PARGADE ESPOSITO Béatrice
CEF Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LEJEMTEL Arnaud
UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
M.. Marc HAKENHOLZ
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
suppleant
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
JUSF1135198A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
JUSF1135197A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
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30 décembre 2011
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Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
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élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
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élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
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30 décembre 2011
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Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
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Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
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Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
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Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
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Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
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Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
suppleant
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élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
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(source officielle)30 Décembre 2011
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Objet:
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30 décembre 2011
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
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Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
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(source officielle)30 Décembre 2011
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Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
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30 décembre 2011
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Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
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Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
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30 décembre 2011
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
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BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
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30 décembre 2011
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
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30 décembre 2011
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
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30 décembre 2011
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
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30 décembre 2011
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Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
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Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
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Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
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Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
JUSF1135196A
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
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Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
suppleant
JUSF1135196A
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
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Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
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Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
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(source officielle)30 Décembre 2011
De:
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Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
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Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
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(source officielle)30 Décembre 2011
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Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord
suppleant
JUSF1135195A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléantes
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléantes
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléantes
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
suppleant
JUSF1135190A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Néant
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Néant
Suppléants
Néant
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Néant
Suppléants
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Néant
Suppléants
Néant
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
suppleant
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
M.Jean-Paul RAVAUX
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
JUSF1135187A
élection
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Philippe LEGRAS
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Bernard LAGRIFFOUL
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1135254A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Marie-Pierre PELLARIN
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. André ROGER
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1135254A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Alfred Birgert
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:Mme Elisabeth Rigal
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1133740A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Jean-Louis MONNIOT
président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de ChampagneArdenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Rémy JANNER
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1132511A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Jacques SCHWARTZ
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques DELMAS
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1132511A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Samuel BARREAULT
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Henri HESSEL
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1132335A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel COLIN
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1132335A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bergerac
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1135159A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Marie-Line GUILLART-CHOINET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bergerac
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1135159A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Christophe MASSON
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JUSB1135157A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Sophie BOUYGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Lucette LOSEILLE épouse REY
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1135153A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1135138S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national
C.JUSTICE
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national
C.JUSTICE
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des services judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Fédération Interco CFDT
Justice
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national
C.JUSTICE
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des services judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des services judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des services judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Fédération Interco CFDT
Justice
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat des greffiers de
France
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat des greffiers de
France
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des services judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des services judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national
C.JUSTICE
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1135051A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TGI Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
Greffière, formateur informatique à l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TGI Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C. Justice
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Florence DESPRET
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TGI Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TGI Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TGI Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Catherine BER
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
TGI Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134817S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Syndicat des greffiers de France
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Syndicat des greffiers de France
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
DEMARCY BARRE Nadine
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.G.T Services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. Justice
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. Justice
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.G.T Services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134754S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Richard JEAN-PHILIPPE
Adjoint technique à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
Greffière à l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
Greffier, formateur informatique à l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
Greffier, responsable du service audiovisuel à l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
Greffière, formateur informatique à l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
Greffière à l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Fédération Interco CFDT
Syndicat National
CGT des chancelleries et services judiciaires
Union Syndicale
Autonome Justice
TITULAIRES
Adjointe administrative à l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1134576S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
SDGF
UNSA
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1134573S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
SDGF
UNSA
TITULAIRES
Greffier en chef TI Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1134573S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
SDGF
UNSA
TITULAIRES
Adjointe administrative TGI Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1134573S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
SDGF
UNSA
TITULAIRES
Adjointe administrative TI Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1134573S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
SDGF
UNSA
TITULAIRES
Greffière TGI Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1134573S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
SDGF
UNSA
TITULAIRES
Adjointe administrative TGI Blois
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1134573S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
SDGF
UNSA
TITULAIRES
Greffière TI Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1134573S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Thierry BOURNIZEL
adjoint technique 2ème classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
S SYNDICALES
Fédération
CFDT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1134415S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Sébastien FARGEOT
adjoint technique 1ère classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
S SYNDICALES
Fédération
CFDT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1134415S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Joël ARDOUIN
adjoint technique principal de 1ère classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
S SYNDICALES
Fédération
CFDT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1134415S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Evelyne DUVERDIER
adjoint administratif principal 1ère classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
S SYNDICALES
Fédération
CFDT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1134415S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
S SYNDICALES
Fédération
CFDT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1134415S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Béatrice GARCIA
adjoint administratif principal 1ère classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATION
S SYNDICALES
Fédération
CFDT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1134415S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Greffier à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Adjoint administratif à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Adjoint administratif à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Adjoint technique à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
VUVIET Alma Rose
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1134353S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Greffier en chef à la Cour de cassation
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Adjoint administratif à la Cour de cassation
SUPPLEANTS
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
USAJ/UNSa
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Greffier à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.F.D.T Interco
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S.A.J UNSa
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.F.D.T Interco
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S.A.J UNSa
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1134361S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1134359S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1134359S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1134359S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1134359S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PIERRE Marie- Claire
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1134359S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1134359S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PIERRE Marie- Claire
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1134359S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T SJ
C.JUSTICE
S.D.G.F
M, BESSEAU Patrick
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T SJ
C.JUSTICE
S.D.G.F
U.S.A.J / U.N.S.A
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T SJ
C.JUSTICE
S.D.G.F
M, BESSEAU Patrick
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T SJ
C.JUSTICE
S.D.G.F
M, BESSEAU Patrick
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T SJ
C.JUSTICE
S.D.G.F
M, BESSEAU Patrick
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T SJ
C.JUSTICE
S.D.G.F
M, BESSEAU Patrick
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.G.T SJ
C.JUSTICE
S.D.G.F
M, BESSEAU Patrick
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134358S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CGT SJ
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CGT SJ
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1134355S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
O'OE TO OE RIMA
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1134353S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1134353S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
O'OE TO OE RIMA
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1134353S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1134353S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
VUVIET Alma Rose
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1134353S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
VUVIET Alma Rose
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1134353S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
USAJ
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
USAJ
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1134349S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. VANHILLE Yves
Abel, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. RENARD Yves
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. PERRONNET Yves
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme ZICCHINA née NIEDDU Yolande
Gavina, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. EYDIEUX Yves
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CADEAU Serge
Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. JOURNET Roland
Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MARIN-PACHE Roger
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CANAL Roger
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. VANDROUX Robert
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LÉTANG Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. TORTI Robert
Jean, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GIANNINI Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BERGER Robert
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BOSSARD René
Louis, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BAULT Régis
Robert, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ZIÉLINSKI Raymond
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GRANET Raymond
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. TRUDDAIU Pietro
Francesco, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. SERIO Pierre
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ROLLET Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LUCAS Pierre
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. HONVAULT Pierre
Auguste, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BATAILLE Pierre
Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. COTTE Pierre-Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MASSET Philippe
Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ABELI Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CAVERNES Philippe
Jean, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BOYADJIAN Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ESSIQUE Paul
Pierre, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. AUBERT Paul
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GARDETTE Patrick
Francisque, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme VIGNON née BERGER Odette
Louise, Léa, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme BELLOT épouse FRISQUET Michèle
Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LIMONDIN Michel
Marie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BEAUMEL Michel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. TEILLET Maurice
Joseph, Gabriel, ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MARAN Maurice
Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. JEAN Maurice
Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme GERMOND Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Angers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme AUBRY Marie-Françoise
Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme VALLADIER née VENESSY Marie-Christine
ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GUYOT Louis
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. JUMEL Marc
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme LÉVÊQUE Laurence
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme ROGIER née DELAIRE Josiane
Thérèse, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MENUT Jérôme
Jean-Marc, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LE BRIS Joseph
Jérôme, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. VERGNOL Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. PORCHER Jean-Paul
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Paris"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BEAUGEY Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MATAS Jean
Michel, Régis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BLOUIN Jean-Louis
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LEGRAND Jean
Claude, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Rennes"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LE LIGNÉ Jean-Jacques
Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Rennes"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LEMOINE Jean-Jacques
René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DOUBLET Jean
François, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DEPIERRE Jean
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. JAROUSSE Jean-Claude
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BOUCHARDON Jean
Marc, Elie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BLOUIN Jean
Clément, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BERROYER Jean
Stanislas, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BABUT Jean
Elie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. UGUEN Jacques
François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Rennes"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GRANON Jacques
Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. TRANCHANT Jacques
André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Nancy"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DEWIDEHEM Jacques
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BRYCKAERT Jacques
Marcel, Augustin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-surMer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ANDRÉ Jacques
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. COMINGES Irénée
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline
Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BEAUQUESNE Hubert
Paul, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BADOY Hervé
Marcel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LEMETAYER Guy
Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. KRIKORIAN Grégoire
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. SERRE-BARRET Gilles
Raymond, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ROSSÉ Gilbert
Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DELATTAIGNANT Gilbert
Manuel, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulognesur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MICHAUDET Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GIRARD Gérard
Marie-Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BLANC Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MORACCHINI Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MATRAT Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MARCE Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. FILONI François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. REYNAUD Francis
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. ARQUÈS Francisco
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CHAZARIN Fernande
Lucie, Albertine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CHRISMENT Fabrice
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme CARRON née ZARIFIAN Evelyne
Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme CHAMBON née BENOIT Eve
Lyne, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LEJOILLE Eric
Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme LEPOIVRE née GONY Elisabeth
Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. PUGLIÈSE Didier
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DOIDY Didier
Léo, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BOURGEOIS Didier
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LECA Daniel
Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GIRAUDON Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. COURBIS Daniel
Aimé, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CONCHON Daniel
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. CLÉMENT Daniel
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme FEYFANT Claudine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. TOUCHE Claude
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. RAGUIN Claude
Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GIRARDIN Claude
Valéry, Adolphe, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Besançon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LESAGE Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BERGER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BALIGOUT Claude
Lucien, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MICOLET Christophe
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. VIARDE Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LARRIBE Christian
Jean, Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GALLET Christian
Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LE GOÏC Charles
ancien président du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Rouen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GRUNER Charles
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. HUGUET Bruno
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. DELAUNAY Bruno
Marie, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. THERY Bernard
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. PIANTE Bernard
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Lyon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. PIALOUX Bernard
Marie, Clément, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. LONGEREY Bernard
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MAIROT Bernard
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BÈGUE André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MOUILLÉ Auguste
Alphonse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme UHLRICH née SCHNEIDER Annie
Marie-Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. MARCEL André
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. GIAMPIETRI André Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme ROZAND Andrée
Bernadette, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme PORTE née GRANET Alice
Aimée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BERNARD Albert
Louis, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. KUSCHMANN Alain
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. VERRIER Alain
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOMJL n° 2011-12 du
30 décembre 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. BEAUGEOIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A
conférés
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CFDT INTERCO
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
CFDT INTERCO
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134303S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Adjoint Administratif au conseil de prud'hommes de
Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Greffière au SAR de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Adjoint Administratif au conseil de prud'hommes de
Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Adjointe administrative au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Adjoint Administratif au conseil de prud'hommes de
Greffier au conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SYNDICAT NATIONAL
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Union Syndicale
Autonome justice
Syndicat national
C-Justice
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Adjointe administrative au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JUSB1134300S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
FORCE OUVRIERE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
FORCE OUVRIERE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
USAJ/UNSA
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SYNDICAT NATIONAL
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SYNDICAT NATIONAL
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SYNDICAT NATIONAL
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1134297S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1134294S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
Adjoint administratif
CA Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
Adjoint administratif
Greffier en chef - TI Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
Adjoint administratif
Greffier - TI Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
TITULAIRES
Greffier - TGI Vesoul
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
Adjoint administratif
Greffier - TGI Belfort
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
Adjoint administratif
Greffier - SAR Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat des GREFFIERS de
FRANCE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
USAJ
CGT
Adjoint administratif
Greffier - TI Lure
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134291S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Mireille FABRE
greffière, chef de greffe du conseil des prud'hommes de Peronne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat des GREFFIERS de
FRANCE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Michel POUGHEON
greffier en chef, directeur de greffe du conseil des prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat des GREFFIERS de
FRANCE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat des GREFFIERS de
FRANCE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C.G.T. des Cours et
Chancelleries
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C.G.T. des Cours et
Chancelleries
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134171S
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Draguignan
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
JUSB1134065A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Delphine GERY épouse MORANDET
tribunal="" suppleant="
JUSB1134064A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1134065A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1134064A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Delphine GERY épouse MORANDET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JUSB1134064A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2011-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
JUSB1134063A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Bérangère MERVILLE épouse VISE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2011-12-31"
tribunal="" suppleant="
JUSB1134063A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacqueline LIENSOL
tribunal="" suppleant="
JUSB1133685A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BasseTerre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basseterre"
JUSB1133685A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Francine BELLON épouse BEROSE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1133685A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Nadia COULON
agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie-Française
Remplace:Mme Maeva GRAFFE
Groupe:Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JUSA1133824A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-02"
JUSA1135473A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Mireille MATILLON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-02"
suppleant
JUSA1135473A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Jean-Pierre MIADONNET
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:M. Bernard PEHAU
Groupe:Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JUSA1133822A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Michel COMBOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025057024
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Dominique Lebrun
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo
JORFTEXT000025057004
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseiller technique
Groupe:Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025056999
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
conseiller
date_debut="2011-12-25"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025056994
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Jean-François Delfraissy
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales
Groupe:Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS)
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025056991
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Calmon Michel
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général du centre hospitalier régional de La Réunion (La Réunion)
Groupe:Direction générale du Centre hospitalier régional de La Réunion (La Réunion)
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025056988
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l'économie, de la politique macroéconomique, du ministre
Groupe:Direction du cabinet, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l'économie, de la politique macroéconomique, du ministre
date_debut="2012-01-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025056983
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l'économie, de la politique macroéconomique, du ministre
Groupe:Direction du cabinet, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l'économie, de la politique macroéconomique, du ministre
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025056983
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Ivan Auriel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025056980
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Marie-Luce CAVROIS, épouse BERNARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025056978
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Jean-Pierre BERNARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000025056978
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000025056978
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Nicole Cochet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
experte chargée de la formation
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne
Groupe:Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025056976
détachement
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Armelle BRIAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025056978
nomination
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
d'Ile-de-France (DRIEA)
des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) des départements d'outre-mer et sur le site du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr
Objet:
l'impression et de la délivrance des documents de contrôle des services routiers internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus visés ci-dessus
L'AFTRI, la FNTV et l'UNOSTRA enregistrent les références des documents délivrés et de leurs bénéficiaires et les tiennent à la disposition des agents chargés du contrôle
Délivrance des licences de transport et des copies certifiées conformes
I. ― En France, l'autorisation d'exercer la profession permet l'inscription de l'entreprise au registre national des entreprises de transport public routier et la délivrance d'une licence communautaire ou d'une licence de transport intérieur. Ces documents sont conservés dans les locaux du siège de l'établissement de l'entreprise
La licence de transport communautaire et ses copies certifiées conformes sont établies conformément aux modèles définis au règlement (CE) n° 1073/2009 du
29 octobre 2009
susvisé
La licence de transport intérieur et ses copies certifiées conformes sont établies conformément aux modèles définis
directeur chargé des transports routiers publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
III. ― Pour pouvoir obtenir des copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur, l'entreprise doit en faire la demande en complétant le formulaire CERFA n° 14557
Toute demande ultérieure de copies certifiées conformes est établie par l'entreprise selon le formulaire CERFA n° 11413
Les demandes de renouvellement de licence sont effectuées à l'aide du formulaire CERFA n° 13437
Groupe:Direction chargé des transports routiers publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORFTEXT000025056889
charge
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
Mme Isabelle Arnal
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
experte auprès de la Cour suprême d'Ouzbékistan
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne
Groupe:Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025056976
détachement
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
du CSI (AMI/AIS/DI)
sont répartis entre les différents bassins de vie/pseudo-cantons au prorata de la population de chaque bassin de vie/pseudo-canton
Objet:
aux communes figurant dans l'arrêté d'autorisation les concernant au prorata de la population des plus de 60 ans dans ces communes
afin de pouvoir les prendre en compte dans l'offre de soins infirmiers des bassins de vie et pseudo-cantons. Pour les deux tiers restants, ce sont les communes composant le bassin de vie/pseudo-canton qui ont été considérées comme celles d'intervention du SSIAD, toujours au prorata de la population de plus de 60 ans
1.3. Les centres de soins infirmiers (CSI)
JORFTEXT000025055418
affectation
(source officielle)30 Décembre 2011
De:
M. Julien Rousselon
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe hors tour
date_debut="2011-12-31"
JORFTEXT000025047628
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Timothée PERIN
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Patrick THOUVEREZ
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Jean-Emmanuel DERNY
au titre des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Claude TARLET
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Belloir (Philippe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Rennes
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000025047615
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
représentants des organisations professionnelles de sécurité privée
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047618
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
représentants des organisations professionnelles de sécurité privée
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047618
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Bertrand (Patricia)
magistrat judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Tukov (Christophe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Nice
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000025047615
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Lavigne (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Dias (Romain)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Caille (Pierre-Olivier)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Boulangé (Philippe)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Fraissex (Patrick)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Sabatier-Raffin (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Syndique (Nathalie)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Merley (Nathalie)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Bonneu (Michel)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick)
maître de conférences
Objet:
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Frangi (Marc)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Lestarquit, épouse Lemaire (Hélène)
administrateur territorial
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Girard (Hervé)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Rotté (Gilles)
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. de Miguel (François-Xavier)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Nass (François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Goyon (Emmanuel)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Ohana, épouse Deniel (Claude)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Chaussard (Cécile)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Papin (Alain)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Boissard (Béatrice)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Pena-Soler (Anabelle)
professeur des universités
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Graboy-Grobesco (Alexandre)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Yves DUPAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Véronique CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
M. Xavier CHARLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Véronique BASSELIN, épouse SUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Valérie TALLONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)29 Décembre 2011
De:
Mme Valérie DERVIEUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-procureure
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000025047610
nomination
(source officielle)