Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2012

De:
M. Philippe Lhermet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2012
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1240952D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Philippe Lhermet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2012
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1240952D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Yannick Tenne
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1237192D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Michel Reverchon-Billot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2ème tour), -
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1237192D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Catherine Biaggi
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour), -
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1237192D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Bérangère MANES
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2013-01-07"
JUSK1242903A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Bertrand Richet
maître de conférences (3ème tour), -
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1237192D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Julia LEHIDEUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2013-01-07"
JUSK1242900A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242896A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242893A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242896A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242893A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
date_debut="2013-01-02"
JUSK1242889A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Pascal DELANCHY
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
date_debut="2013-01-02"
JUSK1242889A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Ludovic BECKIUS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont
date_debut="2012-12-01"
JUSK1242820A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont
date_debut="2012-12-01"
JUSK1242820A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Olivier VEZZANI
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242817A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242817A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242814A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Hélène VARNIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242814A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242813A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2013-01-01"
JUSK1242813A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Nathalie HAZARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2012-12-11"
JUSK1241912A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2012-12-01"
JUSK1241909A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2012-12-11"
JUSK1241912A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2012-12-01"
JUSK1241909A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Virginie LECA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2013-01-02"
JUSK1241755A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2013-01-02"
JUSK1241755A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Elodie BARTHEZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne
Groupe:Centre de détention de Roanne
date_debut="2012-12-11"
centre_detention="Roanne"
JUSK1241753A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne
Groupe:Centre de détention de Roanne
date_debut="2012-12-11"
centre_detention="Roanne"
JUSK1241753A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Jacqueline LALOI, épouse RICHARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
date_debut="2012-12-10"
JUSK1241745A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
date_debut="2012-12-10"
JUSK1241745A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Elodie BARTHEZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne
Groupe:Centre de détention de Roanne
date_debut="2012-12-11"
centre_detention="Roanne"
JUSK1241744A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne
Groupe:Centre de détention de Roanne
date_debut="2012-12-11"
centre_detention="Roanne"
JUSK1241744A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Joselyne PATRINIACK épouse JACKOWSKI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2012-12-01"
JUSK1240592A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2012-12-01"
JUSK1240592A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Sylvie BIEGEL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins
date_debut="2012-11-29"
JUSK1240590A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins
date_debut="2012-11-29"
JUSK1240590A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Jérôme MOULIS
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Albi
date_debut="2013-01-01"
JUSK1240589A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Albi
date_debut="2013-01-01"
JUSK1240589A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Guy BEZAT
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Pierre FALGADE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1241469A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1241146S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Hubert LEVET
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1241469A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1240635A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Ronan GUERLOT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Agnès COCHET, épouse MARCADÉ
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1240707A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Bertrand ALESSANDRINI
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Claude VIAL-PAILLER
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1240635A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Christine AUBRY-CAMOIN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:Mme Marguerite LECA épouse DETROIS
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1240497A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Roselyne TROUILLAS
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
JUSB1243617A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Graziella CASAMATTA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
suppleant
JUSB1243531A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Danielle DUBOURGEAT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1243617A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Solange GALLOT épouse BLACHON
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour une durée maximale de 6 mois, au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JUSB1243243A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1243531A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Samira BENCHAHBOUNE épouse BENZEGHADI
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1243243A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Malika HAMDELLOU épouse MOKTAFI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
JUSB1243243A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Marie-Christine FAYARD épouse MERLE GOULARD de CURRAIZE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1243243A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:Tribunal d'instance de Dieppe
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
suppleant
JUSB1243238A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1243238A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Caroline DEBOIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:Tribunal d'instance de Dieppe
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
JUSB1243238A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Marc TOMASINI
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1242846A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Josée MARTHORAY épouse DELLI
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:Tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
JUSB1242846A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Géraldine FELIX épouse MANCINO
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1242219A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Dorothée BOURMAUD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une durée maximale de six mois, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1242219A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Dorothée BOURMAUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1242219A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Pascale BOBIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1242053A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1242042A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1242042A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Sylvain RICHERT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:Tribunal d'instance de Longjumeau
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
JUSB1242041A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Marie-Laure PLANCHENAULT épouse FERNANDES
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1242041A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Benoit de la Réunion
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1241742A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Anick CADARSI épouse LALOTTE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Benoit de la Réunion
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Benoit de la Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
JUSB1241742A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Coutances
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1241736A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Jocelyne DESHAYES épouse GOSSELIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1241736A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme LEGRAND Sylvie
Marie, Catherine, ancien membre du conseil de prud'hommes de BoulogneBillancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DELAVAUD Pierre
Julien, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de BoulogneBillancourt
au titre de l'année 2009 , Cour d'appel de Versailles
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. HUGONET Jean
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. COLLET Gérard
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme PONDAVEN Françoise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme CASTEBERT née CÉDAT Catherine
Yvette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DE METZ Christian
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de BoulogneBillancourt
Objet:
à, •
au titre de l'année 2004
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1241578A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. SCHIFANO Thierry
Fernand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. MAHAUDEN Thierry
Rémy, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme MERLIN née QUINDROIT Thérèse
Paulette, Augustine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme DEFACQUE née LHOTE Roberte
Elise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2011
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Amiens"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DECROON Robert
Yvon, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. SOULTAN René
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DELION Raymond
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. JARRY René
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. TESTARD Pierre
André, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Caen"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DELABY Pierre
Charles, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DELAINE Philippe
André, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. THÉRY Michel
Henri, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme MONTAGNE Nadine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Montpellier"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. LESCHAVE Michel
Jacques, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme LOUIS Martine
Léone, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme JONCKHEERE née ANQUEZ Marie-Joëlle
Denise, Charlotte, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme CANONICI Laurence
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Dole
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Besançon"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DÉJARDIN Lucien
Rémy, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. MADEIRA José
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. MEZERETTE Jean-Pierre
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Caen"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. KLAPSIA Jean
Etienne, François, ancien président du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. COHU Jean-Claude
René, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. HOUVENAEGHEL Jean-Claude
Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme JACOBSON née NOÉ Pâquerette
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. COSTES Jacky
André, Amédée, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. GALLIÈRES Henri
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Grenoble"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. OLLIVON Gérard
Eugène, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. PAULETTO Gérard
Antoine, Ernest, ancien président du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Metz"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. LECERF Gérard
Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. JOUAN Gérard
Jacques, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Rouen"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. BEILLET Gérard
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Poitiers"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme MASOTTA née TERRY Francine
Marie, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. PARENT Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. MÉRIGOT Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. VERWAERDE Bernard
Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. PETIT Bernard
Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. MARTIN Bernard
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Agen"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. MARGUERITE Bernard
Jacques, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Versailles"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. LASNIER Bernard
Gilbert, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Rouen"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. HEINI Bernard
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Metz"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. DUPONT Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Caen"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. ABT Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Douai"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. BONNEVAL André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Limoges"
JUSB1241574A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Catherine BARBOT épouse THERIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:Tribunal d'instance de Cahors
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
JUSB1241250A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Catherine BARBOT épouse THERIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cahors
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1241250A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Hélène BERNES épouse MARTIN
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JUSB1239072A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
Mme Caroline RIGAL épouse PIERRE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1239072A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2012
De:
M. BRUNHES (Pierre)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
conseil_administration
JORFTEXT000026865284
nomination
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Mme DONNE (Sylvie)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
conseil_administration
JORFTEXT000026865284
nomination
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
M. LACROIX (Guillaume)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026865284
nomination
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
M. TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-12-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026865284
nomination
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
M. Marguerin (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026865281
nomination
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026865275
promotion
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
M. Leclerc (Georges-François)
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026865278
désignation
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
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JORFTEXT000026865275
promotion
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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JORFTEXT000026865275
promotion
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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corps="Officiers de gendarmerie"
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
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Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
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Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
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Au grade de lieutenant-colonel
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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Les capitaines
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2013-01-01"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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Au grade de capitaine
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date_debut="2013-08-01"
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2013-01-01"
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Au grade de capitaine
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date_debut="2013-08-01"
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armee="armée active"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2013-05-01"
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
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date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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Au grade de capitaine
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)30 Décembre 2012
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Au grade de colonel
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026865275
promotion
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026865275
promotion
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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promotion
(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)30 Décembre 2012
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2013-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
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(source officielle)30 Décembre 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2013-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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