Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2013

De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Varennes-le-grand
Groupe:Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
date_debut="2014-01-02"
JUSK1331198A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Varennes-le-grand
Groupe:Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
date_debut="2014-01-02"
JUSK1331198A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Béatrice GUILLET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2013-12-15"
JUSK1330157A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2013-12-15"
JUSK1330157A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2013-12-04"
JUSK1329688A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2013-12-04"
JUSK1329688A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Estelle BIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2013-12-05"
JUSK1329455A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2013-12-05"
JUSK1329455A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au SPIP du Rhône
date_debut="2013-12-20"
JUSK1329454A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Méryl PASZKOWSKI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au SPIP du Rhône
date_debut="2013-12-20"
JUSK1329454A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du
26 décembre 2013
portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1331931A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Sylviane MORAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2013-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JUSE1329525A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Fatiha BOUAZIZ
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:M. Xavier REYGROBELLET
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2013-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JUSE1329524A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Véronique ESCOLANO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Bernard RABATEL
Groupe:Appel
cour_appel="" magistrat="
JUSC1331303A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Pauline PAILLER
professeur de droit privé à l'université de Reims Champagne-Ardenne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1330702A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Ababacar MBENGUE
professeur de gestion à l'université de Reims Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1330702A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Solange GRENADIN
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Roland LAMEYNARDIE
deuxième vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Marc-Emmanuel PAQUET
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Manuel BAUDOIN
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Jean-Claude HERNANDEZ
directeur régional des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Georges VIRASSAMY
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Fred CELIMENE
professeur d'économie à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Franck ZAMEO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Dominique LEVALOIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Carole FOULARD
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Vanessa LE SOLLEU
(TROADEC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:Tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1330895A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Alain LALLEMENT
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1325384A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Claire FOUTEL
(LEMERCIER)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1330895A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1330305A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Marie-Catherine MARTINEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1330305A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1329738A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Karine HASCOET
(BOURACHOT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1329738A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Sabine CAVALIER
(NOLIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1329735A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Barbara ANDRZEJEWSKI
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1329735A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Pascal RITTENER
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d''Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1329227A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Roselyne GRELAUD
(ROUSSIES)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1329227A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Nelly DIEFFENTHALER
greffière du 2ème grade, au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal d'instance des Sables d'Olonne
date_debut="2013-12-30"
date_fin="2014-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JUSB1329227A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Martha LOPEZ ROBLES
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1328847A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
suppleant
JUSB1328847A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Sylvie Redon
secrétaire d'administration du développement durable
Objet:
régisseuse d'avances au sein de l'Autorité
JORFTEXT000028410652
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains
au titre de représentants du ministre chargé de l'environnement
Le Havre et Rouen
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028410605
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
secrétaire général du Conseil national du tourisme confiées à
Groupe:Conseil national du tourisme
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028410608
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Michel PASCAL
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains
au titre de représentants du ministre chargé de l'environnement
Dunkerque
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028410605
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Hubert FERRY-WILCZEK
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains
au titre de représentants du ministre chargé de l'environnement
Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028410605
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Emmanuelle BAUDOIN
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains
au titre de représentants du ministre chargé de l'environnement
Bordeaux
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028410605
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains
au titre de représentants du ministre chargé de l'environnement
Marseille
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028410605
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains
au titre de représentants du ministre chargé de l'environnement
La Rochelle
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028410605
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Gérard BRANLY
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires immobilières (groupe II) au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:Service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
duree="trois ans"
JORFTEXT000028410602
reconduction
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme LEMAIRE (Natacha)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au secrétaire général (groupe II) au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
duree="trois ans"
JORFTEXT000028410595
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
chef de cabinet adjoint
date_debut="2013-12-23"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000028410598
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Alexandre Gardette
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « stratégie, pilotage, budget » (groupe I) de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028410590
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Vincent Beaugrand
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000028410593
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme ROUBIN, née SACHOT
(Eugenie, Marie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme ROSSET, née CHAUVIN
(Fabienne, Esther)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme MARY, née CHARIER
(Carine, Catherine)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme LEVI, née THOUATI
(Karine, Laure)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme LELOUP, née ESSELIN
(Nathalie, Katia)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme IMBERT, née ALBANHAC
(Mariannig, Charlotte)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme DUBOUCH, née DROMBY
(Véronique, Marie-Paule)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme DIMA, née FERRAGU
(Aurore, Anne)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme DE SOULTRAIT, née DE VOGUE
(Thérèse, Christine, Marie)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme COUTAND-GUERARD, née COUTAND
(Virginie, Mauricette)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme CORVAISIER-BLANCHARD, née CORVAISIER
(Catherine, Michèle, Marie-Hélène)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Mme AULAR, née DELPY
(Frédérique, Gwenda, Véronique)
Objet:
stagiaire
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028410584
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Michel Raffray
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:Tribunal spécial pour le Liban
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000028410582
détachement
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410580
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseiller technique (presse) au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication)
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028410574
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
conseiller, responsable du service de presse, au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication)
Groupe:Service de presse, au cabinet du Premier ministre (pôle stratégie, médias et communication)
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028410571
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Pierre Lecouls
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Yvelines
Groupe:Direction départementale de la protection des populations des Yvelines
date_debut="2014-01-15"
JORFTEXT000028410569
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
M. Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Jacques SCHNEIDER
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
JORFTEXT000028410567
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre BATTESTI
suppleant
JORFTEXT000028410567
nomination
(source officielle)31 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Poitiers
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Poitiers
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Besançon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Grenoble
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Besançon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Grenoble
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Guyane
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Guyane
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Strasbourg
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Strasbourg
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Rouen
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Rouen
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Toulouse
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Toulouse
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Bordeaux
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Bordeaux
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lyon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lyon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Corse
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Corse
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Collectivités d'outre-mer
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Collectivités d'outre-mer
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Rennes
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Rennes
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nice
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nice
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Reims
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Reims
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Caen
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lyon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lyon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Caen
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nantes
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nantes
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Limoges
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Centre national d'enseignement à distance
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Limoges
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Centre national d'enseignement à distance
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Toulouse
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Toulouse
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Dijon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Dijon
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Guadeloupe
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Guadeloupe
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Clermont-Ferrand
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Clermont-Ferrand
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Amiens
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Amiens
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Montpellier
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Montpellier
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Martinique
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Martinique
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Réunion
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Réunion
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Montpellier
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Montpellier
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nice
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nice
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nantes
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nantes
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
MENB1300597A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2013
De:
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:Agence du service civique
date_debut="2014-01-01"
president
JORFTEXT000028399342
nomination
(source officielle)29 Décembre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000028399339
nomination
(source officielle)29 Décembre 2013
De:
M. de Robillard (Guilhem)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur de l'ingénierie du soutien (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
Groupe:Sous-direction de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028399336
nomination
(source officielle)29 Décembre 2013
De:
Mme Colette HOREL
préfète en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-02"
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000028399329
réintégration
(source officielle)29 Décembre 2013
De:
Objet:
conseiller technique (armement) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2014-01-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028399325
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2013
De:
Mme Sophie FRAPPA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
Remplace:Mme Nathalie AVART
Groupe:Groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
JORFTEXT000028397910
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
M. JOURDE (Rémy)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-07"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000028397907
radiation
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
M. DU MESNIL (Philippe)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000028397905
radiation
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
M. DELASSUS (Olivier)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000028397903
radiation
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:Direction générale du Centre national de la danse
JORFTEXT000028397900
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Mme Nadia SEGHIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement (groupe III) à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000028397894
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
M. Michel SEGARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des programmes civils à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:Direction des programmes civils à l'Institut national de l'information géographique et forestière
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028397897
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
M. Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises (groupe II) à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
duree="trois ans"
JORFTEXT000028397892
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
M. Philippe SANSON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028397883
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Remplace:Mme Chantal Deschamps
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
JORFTEXT000028397874
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Mme Monique Hassan, née Garcia
infirmière hors classe
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028397867
admission
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Mme Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef de service des collectivités locales (groupe I) à la direction générale des finances publiques, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:Commission consultative d'évaluation des normes
JORFTEXT000028397865
désignation
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000028397863
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Objet:
membre au conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:TSA
conseil_administration
JORFTEXT000028397859
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
M. Dominique Damit
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028397861
admission
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Objet:
membre du Haut Conseil à la vie associative
Remplace:M. Jean-François Mattéi
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000028397853
nomination
(source officielle)28 Décembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant suppléant du ministre en charge de la politique de la ville
Remplace:Mme Michèle Esposto
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028388488
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Mme Lin CHANTHALANGSY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'ouest Hérault » (BIHOH)
Remplace:M. Norbert COURAGIER
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Ouest Hérault » (BIHOH)
JORFTEXT000028388484
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Bernard Pineau
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
JORFTEXT000028388480
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Mme Chantal SANTONI
directeur de service
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil »
Remplace:Mme Nadine PRADAS
Groupe:Groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Créteil
JORFTEXT000028388482
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Dominique Sudret
directeur départemental des finances publiques de Charente-Maritime
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000028388478
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
Les mandats de
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000028388474
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Mme Virginie VELLUTINI
suppléante
au titre de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000028388474
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric AVOND
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000028388474
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
Les mandats de
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000028388474
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
membre titulaire
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000028388474
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
Les mandats de
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000028388474
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Mme Laurence Vagnier
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentante du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Philippe Garo
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000028388471
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Patrick MARKEY
directeur du travail, précédemment détaché
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
Groupe:D'office pour limite d'âge
date_debut="2014-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000028388465
radiation
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
date_debut="2014-01-01"
president
JORFTEXT000028388461
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:Délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="2014-01-10"
JORFTEXT000028388459
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfet du Marin
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000028388450
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Philippe VIGOUROUX
directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000028388439
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Mme Jacqueline HUBERT
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000028388439
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Jean-Yves Cain
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028388436
admission
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Jean-Louis Balandraud
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028388434
admission
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000028388432
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Mme Marie-Claude Langlois
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028388430
admission
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Jean-Paul DENIZET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028388424
admission
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028388426
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Pierre JOXE
avocat au barreau de Paris
Objet:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028388422
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000028388420
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000028388420
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Colette PIQUET, épouse CAPPA, et Jean CASTEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000028388418
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Colette PIQUET, épouse CAPPA, et Jean CASTEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000028388418
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000028388416
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GROLLEAU (Luc, Pierre, Michel)
notaire
notaire_residence="Chaillé-les-Marais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000028388414
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaillé-les-Marais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000028388414
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000028388412
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000028388412
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000028388412
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000028388410
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000028388408
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000028388404
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000028388408
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000028388404
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric AUBRY et Marjorie LARTIGUE-CHABBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000028388402
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028388400
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028388400
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick PELLAUX, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000028388398
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christophe PERROT et Florent JAVILLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000028388396
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christophe PERROT et Florent JAVILLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000028388396
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028388396
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028388394
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028388392
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028388392
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028388392
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028388390
nomination
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Caroline DUPUIS et Noël NICOLAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000028388388
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Fuhrmann (Luc)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028388383
radiation
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. DAVID (Jean-François)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028388380
admission
(source officielle)27 Décembre 2013
De:
M. Toutefois
ce mode de diffusion n'a porté que sur 52 % des programmes de la chaîne en 2011 et sur 60 % des programmes en 2012
Objet:
en 2012, à 10,5 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011 (8). Cette trajectoire a été remise en cause et, sans ignorer les difficultés conjoncturelles, le manque d'ambition dans la diversification des recettes numériques a été souligné par le conseil dans l'avis n° 2013-14 du
11 septembre 2013
précité
Les développements relatifs à la télévision connectée sont très sommaires. Par ailleurs, il n'est fait aucune mention de la diffusion des chaînes publiques en haute définition. Il s'agit pourtant d'un enjeu essentiel pour l'offre des chaînes publiques (9)
Groupe:Conseil dans l'avis n° 2013-14
JORFTEXT000028380249
élévation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef"
JORFTEXT000028380110
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par
date_debut="2014-01-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef"
JORFTEXT000028380107
cessation de fonction
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2014-01-06"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000028380096
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Eric LOPEZ
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028380093
promotion
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Dominique GUYOT
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028380091
promotion
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Remplace:M. Jean-François COLLANGE
Groupe:Directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
date_debut="2014-02-01"
president
JORFTEXT000028380086
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. GIUSTI (Charles)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000028380080
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Stéphane Paroux
enseignant, centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Sébastien Portelli
responsable du bureau test de connaissance du français, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Pascale Jallerat
formatrice français langue étrangère - français langue seconde au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Nadine Croguennec-Galland
centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Jean-Philippe Taboulot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Isabelle Nauche
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres, académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Catherine Houssa
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Gilles Breton
expert associé auprès du CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Frantz Sidi-Ami
chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Dominique Roger
centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Versailles
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000028380069
désignation
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
Mme Gibrat (Christine)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie
Groupe:Région Haute-Normandie
date_debut="2014-01-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028380066
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Bernard Zahra
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028380064
nomination
(source officielle)26 Décembre 2013
De:
M. Rémi Jouty
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Remplace:M. Jean-Paul Troadec
Groupe:Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
date_debut="2014-01-01"
duree="sept ans"
JORFTEXT000028375445
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-Luc LENI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus »
JORFTEXT000028375440
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Azzouz BEZAZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
Remplace:M. Laurent DESPORTES
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
JORFTEXT000028375442
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Jean Paraf
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028375436
admission
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Patrick LE GALL
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000028375433
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine SAGUIN
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028375428
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000028375428
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
membre suppléant
Remplace:Mme Katherine COFFINET
Groupe:Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028375428
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Helloco, née Brunke (Danielle)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028375422
admission
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Brana-Mirou (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
maintenue
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028375418
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Xavier BRIOTTET
directeur de recherches à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Brana-Mirou (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375418
détachement
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Pascale ULTRE-GUERARD
responsable du programme Terre, Environnement, Climat
expert du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Sylvain LABBE
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Pascal ESTRAILLIER
professeur des universités, chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation
expert de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre des ministères
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Pascale DELECLUSE
directrice adjointe de la recherche de Météo-France
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Michel DIAMENT
directeur adjoint scientifique Terre solide
expert de l'Institut national des sciences de l'Univers
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-Jacques RICHARD
chargé de mission « systèmes d'informations » à la direction générale de la prévention des risques
expert du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre des ministères
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-Luc PEYRON
directeur du groupement d'intérêt public Ecofor
expert du ministre chargé des forêts
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre des ministères
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-François DHOTE
chef du département recherche et développement à l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Isabelle BENEZETH
chef de la mission Changement global et observation de la Terre
expert du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre des ministères
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Hervé PIEGAY
chargé de mission à l'Institut écologie et environnement
expert du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Frédérick HERPERS
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement
responsable métier Environnement géophysique et responsable de la coordination des études amont du pôle Architectures et techniques de systèmes C3R
expert de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Guillaume TOUYA
chargé de recherches
représentant élu des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Florence TUPIN
professeure à Télécom ParisTech
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Denis PRIOU
directeur
expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Christophe CLARAMUNT
professeur des universités et directeur de l'Institut de recherche de l'Ecole navale
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Christiane WEBER
directrice du Laboratoire image, ville, environnement de l'université Louis Pasteur
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Christian HEIPKE
professeur à l'université de Hanovre, doyen de la faculté de génie civil et de géodésie
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Christian BECK
professeur des universités, conseiller scientifique à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
expert de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre des ministères
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Chantal GASCUEL
chargée de mission auprès du directeur scientifique environnement
expert de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Alain FOURGASSIE
Ingénieur général de l'armement
directeur technique de la recherche et de l'innovation
expert du Service hydrographique et océanographique de la marine
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
au titre de différentes autorités
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
president
JORFTEXT000028375413
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Mme Maryline GARDNER
administratrice territoriale hors classe détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc
Objet:
sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000028375410
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
M. Olivier de MAZIERES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
Groupe:Haute-Corse et de Corse-du-Sud
sous-prefet
JORFTEXT000028375408
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de la Martinique : le cabinet Mazars, représenté par
Groupe:Commissariat aux comptes auprès du grand port maritime de la Martinique : le cabinet Mazars, représenté par
JORFTEXT000028375401
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:Grand port maritime de la Martinique
suppleant
JORFTEXT000028375401
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028375398
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028375398
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000028375398
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028375396
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028375396
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUX et Eric MILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028375392
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Agnès NECTOUX-VAUBOURGOIN - Philippe Jean-François VAUBOURGOIN - Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000028375394
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUX et Eric MILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028375392
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000028375390
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000028375390
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028375386
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre POEY-NOGUEZ, Paul DUMAS, Yannik BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (PyrénéesAtlantiques)"
JORFTEXT000028375388
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000028375386
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000028375384
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028375382
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000028375378
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigne (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028375380
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000028375376
cessation de fonction
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000028375376
nomination
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Louis Claude GRANON
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal pour enfants du Havre
date_fin="2017-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Louis Claude GRANON
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal pour enfants du Havre
date_fin="2017-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Louis Claude GRANON
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal pour enfants de Rouen
date_fin="2017-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Louis Claude GRANON
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal pour enfants de Rouen
date_fin="2017-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Louis Claude GRANON
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures titulaires
Groupe:Tribunal pour enfants d'Evreux
date_fin="2017-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Louis Claude GRANON
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal pour enfants de Rouen
date_fin="2017-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Assesseur suppléant
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000028375372
désignation
(source officielle)24 Décembre 2013
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers