Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2013

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De:
Poste:
président de l'Agence du service civique
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028399342
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2013
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028399339
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2013
De:
M. de Robillard (Guilhem)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
sous-directeur de l'ingénierie du soutien (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028399336
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2013
De:
Mme Colette HOREL
préfète en service détaché
Poste:
dans le corps des préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 février 2014
date_debut="2014-02-02"
corps="Préfets et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028399329
réintégration
(source Legifrance)29 Décembre 2013
De:
M. Guilhem de ROBILLARD
à compter du 1er janvier 2014
Poste:
conseiller technique (armement) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2014-01-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028399325
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 2013
De:
Poste:
membre au conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028397859
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Mme Sophie FRAPPA
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
sexe="F"
JORFTEXT000028397910
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Poste:
directrice générale du Centre national de la danse
sexe="F"
JORFTEXT000028397900
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
M. Michel SEGARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur des programmes civils à l'Institut national de l'information géographique et forestière
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028397897
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Mme Nadia SEGHIER
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement (groupe III) à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
sexe="F"
JORFTEXT000028397894
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
M. Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises (groupe II) à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000028397892
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
M. Philippe SANSON
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028397883
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Poste:
membre du conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
groupe_thematique="conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »"
sexe="F"
JORFTEXT000028397874
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Mme Monique Hassan, née Garcia
infirmière hors classe
Poste:
sur sa demande
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028397867
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Mme Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef de service des collectivités locales (groupe I) à la direction générale des finances publiques, au ministère de l'économie et des finances
Poste:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
groupe_thematique="commission consultative d'évaluation des normes"
sexe="F"
JORFTEXT000028397865
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Poste:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
renouvelable
groupe_thematique="conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme"
sexe="M"
JORFTEXT000028397863
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
M. Dominique Damit
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
une carrière longue
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028397861
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Poste:
membre du Haut Conseil à la vie associative
groupe_thematique="t Conseil à la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000028397853
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant suppléant du ministre en charge de la politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028388488
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Mme Lin CHANTHALANGSY
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'ouest Hérault » (BIHOH)
sexe="F"
JORFTEXT000028388484
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="F"
JORFTEXT000028388412
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Mme Chantal SANTONI
directeur de service
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil »
sexe="F"
JORFTEXT000028388482
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Bernard Pineau
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire"
sexe="M"
JORFTEXT000028388480
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Dominique Sudret
directeur départemental des finances publiques de Charente-Maritime
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle"
sexe="M"
JORFTEXT000028388478
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Christophe CHAVAGNAC
membre titulaire
Poste:
membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
groupe_thematique="commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »"
sexe="M"
JORFTEXT000028388474
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Mme Laurence Vagnier
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentante du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028388471
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
à compter du 1er janvier 2014
en application de
l'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028388461
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
à compter du 10 janvier 2014
date_debut="2014-01-10"
sexe="F"
JORFTEXT000028388459
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet du Marin
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Marin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028388450
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Mme Jacqueline HUBERT
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028388439
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Philippe VIGOUROUX
directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028388439
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Jean-Yves Cain
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028388436
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Jean-Louis Balandraud
attaché principal d'administration
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après prolongation d'activité
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028388434
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028388432
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Mme Marie-Claude Langlois
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028388430
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
conseillère parlementaire
à compter du 6 janvier 2014
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028388426
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. Pierre JOXE
avocat au barreau de Paris
Poste:
membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000028388422
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="F"
JORFTEXT000028388416
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Chaillé-les-Marais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000028388414
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="F"
JORFTEXT000028388412
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="F"
JORFTEXT000028388410
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="F"
JORFTEXT000028388408
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000028388404
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="F"
JORFTEXT000028388404
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric AUBRY et Marjorie LARTIGUE-CHABBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="M"
JORFTEXT000028388402
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick PELLAUX, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028388398
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028388396
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000028388394
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000028388392
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000028388392
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000028388390
nomination
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2014
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2014
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000028388386
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2014
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2014
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2014
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028388386
désignation
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
M. DAVID (Jean-François)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028388380
admission
(source Legifrance)27 Décembre 2013
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
à compter du 6 janvier 2014
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000028380110
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 6 janvier 2014
chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par
date_debut="2014-01-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000028380107
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à compter du 6 janvier 2014
date_debut="2014-01-06"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000028380096
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Eric LOPEZ
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028380093
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Dominique GUYOT
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028380091
promotion
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
l'année 2013
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028380083
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. GIUSTI (Charles)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000028380080
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Jean-Philippe Taboulot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="M"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française, CIEP
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="M"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Frantz Sidi-Ami
chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="M"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Dominique Roger
centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Versailles
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Sébastien Portelli
responsable du bureau test de connaissance du français, CIEP
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="M"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Stéphane Paroux
enseignant, centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="M"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Pascale Jallerat
formatrice français langue étrangère - français langue seconde au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="M"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Nadine Croguennec-Galland
centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Catherine Houssa
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="F"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Gilles Breton
expert associé auprès du CIEP
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
vice-présidente
sexe="M"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Gibrat (Christine)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie
à compter du 20 janvier 2014
date_debut="2014-01-20"
sexe="F"
JORFTEXT000028380066
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
Mme Isabelle Nauche
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres, académie de Créteil
Poste:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
sexe="F"
JORFTEXT000028380069
désignation
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Bernard Zahra
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028380064
nomination
(source Legifrance)26 Décembre 2013
De:
M. Jean Paraf
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 mars 2014
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-03-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028375436
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Rémi Jouty
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028375445
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Azzouz BEZAZ
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »"
sexe="M"
JORFTEXT000028375442
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-Luc LENI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus »
sexe="M"
JORFTEXT000028375440
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Patrick LE GALL
administrateur civil hors classe
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028375433
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Thérèse HERGOTT
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028375428
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Anne LECOQ CHERBLANC
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
l'Union interfédérale des agents
la Fédération syndicale unitaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028375428
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Laurent GROGNU
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
l'Union interfédérale des agents
de la fonction publique Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028375428
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Helloco, née Brunke (Danielle)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radiée des cadres
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028375422
admission
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Guillaume TOUYA
chargé de recherches
représentant élu des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Brana-Mirou (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseillère d'administration de la défense
à compter du 1er octobre 2013
en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
date_debut="2013-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028375418
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Denis PRIOU
directeur
expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Chantal GASCUEL
chargée de mission auprès du directeur scientifique environnement
expert de l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Michel DIAMENT
directeur adjoint scientifique Terre solide
expert de l'Institut national des sciences de l'Univers
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Hervé PIEGAY
chargé de mission à l'Institut écologie et environnement
expert du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Pascale ULTRE-GUERARD
responsable du programme Terre, Environnement, Climat
expert du Centre national d'études spatiales
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. l'ingénieur général de l'armement Alain FOURGASSIE
directeur technique de la recherche et de l'innovation
expert du Service hydrographique et océanographique de la marine
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Frédérick HERPERS
responsable métier Environnement géophysique et responsable de la coordination des études amont du pôle Architectures et techniques de systèmes C3R
expert de la direction générale de l'armement
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
différentes autorités
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-Jacques RICHARD
chargé de mission « systèmes d'informations » à la direction générale de la prévention des risques
expert du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
ministères
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Christian BECK
professeur des universités, conseiller scientifique à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
expert de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
ministères
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Pascal ESTRAILLIER
professeur des universités, chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation
expert de la ministre chargée de la recherche
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
ministères
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-Luc PEYRON
directeur du groupement d'intérêt public Ecofor
expert du ministre chargé des forêts
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
ministères
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Isabelle BENEZETH
chef de la mission Changement global et observation de la Terre
expert du ministre chargé de l'équipement
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
ministères
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Christiane WEBER
directrice du Laboratoire image, ville, environnement de l'université Louis Pasteur
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Florence TUPIN
professeure à Télécom ParisTech
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Pascale DELECLUSE
directrice adjointe de la recherche de Météo-France
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Sylvain LABBE
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Christian HEIPKE
professeur à l'université de Hanovre, doyen de la faculté de génie civil et de géodésie
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Jean-François DHOTE
chef du département recherche et développement à l'Office national des forêts
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Christophe CLARAMUNT
professeur des universités et directeur de l'Institut de recherche de l'Ecole navale
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Xavier BRIOTTET
directeur de recherches à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000028375415
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de la Martinique : le cabinet Mazars, représenté par
sexe="M"
JORFTEXT000028375401
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000028375413
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Maryline GARDNER
administratrice territoriale hors classe détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc
Poste:
sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000028375410
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Olivier de MAZIERES
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028375408
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de la Martinique
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375401
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000028375396
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Agnès NECTOUX-VAUBOURGOIN - Philippe Jean-François VAUBOURGOIN - Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="F"
JORFTEXT000028375394
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028375396
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUX et Eric MILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028375392
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000028375390
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000028375386
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000028375384
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000028375382
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000028375376
nomination
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseures suppléantes
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nouméa"
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
M. Kale
Béniélia HOMBOUY
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nouméa"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Cayenne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Cayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Cayenne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000028375374
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures titulaires
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure suppléante
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseures suppléantes
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseures suppléantes
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseures suppléantes
cour_appel="Riom"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseurs titulaires
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseure suppléante
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseure suppléante
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseure titulaire
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseures titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseures titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures titulaires
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseure suppléante
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseure suppléante
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseures suppléantes
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseures suppléantes
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseures suppléantes
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseure titulaire
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseures titulaires
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Mme Ramadji
Solange M'BATEL
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures suppléantes
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseures titulaires
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseure suppléante
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseures titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs suppléants
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
cour_appel="Metz"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure titulaire
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure suppléante
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseur suppléant
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseures titulaires
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur suppléant
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseur titulaire
cour_appel="Limoges"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur suppléant
cour_appel="Limoges"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseures titulaires
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
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(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
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JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
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JORFTEXT000028375372
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(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
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(source Legifrance)24 Décembre 2013
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
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(source Legifrance)24 Décembre 2013
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
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JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
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pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
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pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
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JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
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Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
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JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028375372
désignation
(source Legifrance)24 Décembre 2013
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque