Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2014

De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Groupe:Centre pénitentiaire de Château-Thierry
date_debut="2015-01-31"
JUSK1430346A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
directeur général du réseau Canopé
Groupe:Réseau Canopé
date_debut="2015-01-01"
MENH1429374D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Guylène Esnault
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Gironde
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers
Remplace:M. René-Pierre Halter
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Gers
date_debut="2015-01-01"
MENH1428840D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
l'inscription des candidats
MENH1428766N
charge
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Laurent Fichet
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
date_debut="2015-01-01"
MENH1428681D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Jean-Louis Baglan
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
Remplace:M. Pascal Charvet
date_debut="2015-02-01"
MENH1428151D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Odile DEPINCE–LE VEN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
date_debut="2014-12-30"
JUSK1430774A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine
date_debut="2014-12-30"
JUSK1430774A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
date_debut="2015-01-01"
JUSK1430729A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2015-01-31"
JUSK1430349A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2015-01-31"
JUSK1430348A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2015-01-31"
JUSK1430347A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Gérald IP-WO-HING
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-12-15"
JUSK1427895A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2015-01-31"
JUSK1430344A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Valenciennes
date_debut="2015-01-31"
JUSK1430343A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Laurence ABRIL, épouse MOREL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
à compter du 1 er janvier 2015
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
JUSK1429623A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
date_debut="2015-01-01"
JUSK1429623A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2014-12-16"
JUSK1429409A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
date_debut="2014-12-30"
JUSK1429398A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Corine DUCIMETIERE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-12-10"
JUSK1428963A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-12-10"
JUSK1428963A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-12-15"
JUSK1427895A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) – Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) – Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) – Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail (CFDT) – Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
JUSF1430776A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF1430495A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Radouane BOULACHEB
éducateur UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Vincent FILLONEAU
éducateur UEMO Mont de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Limoges
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Stéphane BEUGNIOT
éducateur UEMO de Pau
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sandra LEROUX
chef de service éducatif
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Angoulème
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Rémi CUGAT
éducateur UEMO Périgueux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Angoulème
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Rachel TALEB
chef de service éducatif UEMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Angoulème
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Angoulème
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Philippe PELLE
éducateur UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Angoulème
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Patrice LARRALDE
éducateur UEMO de Bayonne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nathalie MOULIN
éducatrice UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Limoges
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nathalie BERTHIER
éducatrice UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Lise VIDAL
éducatrice UEMO Niort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Limoges
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Johann MAGNAN
éducateur UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Isabelle GRELOUNAUD
éducatrice UEMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Fatiha ECH CHARI
éducatrice UEHC Pessac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Farida HATTAT
éducatrice UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Emmanuel VANOOSTEN
éducateur CEF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
Pierre du Mont
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Bernard LEMOINE
chef de service éducatif
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
Marsan
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Arnaud GRALL
professeur technique UEMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
UEMO Mont de Marsan
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Anne VAN CRAYNEST
infirmière CEF Saint
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
éducatif UEAJ Limoges
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1430486A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1430456A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
JUSF1430455A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
Mme. Calogéra CARLISI
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ) TITULAIRES
Mme. Calogéra CARLISI
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF1430451A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF1429991A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Syndicat National des Psychologues (SNP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
JUSF1429984A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix"
JUSF1429980A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Mélody GASTAL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saône-et-Loire
Remplace:Mme Sandra BARRAULT
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or Saône-et-Loire
date_debut="2014-09-25"
JUSF1429513A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Nicolas PIROU
attaché d'administration
à compter du 1 er janvier 2015
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
suppleant
JUSE1430603A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail- INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1429400A
élection
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Francis PHAN THAN
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1 er janvier 2015
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
suppleant
JUSE1430603A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Josette DESNE
adjointe administrative de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Remplace:Mme Danielle ROUVIERE
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JUSE1430517A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Dominique BRIEDA
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Remplace:Mme Josette DESNE
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
JUSE1430517A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Philippe NÈGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude MERLE
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1428539A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1428539A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Laurence CERESA-FERRER MORA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Françoise FALGA
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1428538A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Denis LAMBREY De SOUZA
président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bruno BERJAL
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1428539A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Alain SCHMIDT
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe NÈGRE
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1428539A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Régine MARTINI
(BONGIOVANNI)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Tribunal d'instance de Marseille
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
JUSB1430939A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Pierre DENIER
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Patrice DEVILLE
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1428537A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Thierry LAIRÉ
notaire à Herblay
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Philippe FRUCHON
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1427795A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques MILLET
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1427134A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Isabelle RAUSCHER
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1427134A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1427134A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Claude BENOIT
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1427134A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Hubert RUFF
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1427134A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Adrien GAUBERT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Paul PARENT
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1427134A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sandrine FAIVRE-PIERRET
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre THIERRY
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1426350A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Antoine LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Marie-Hélène HEYTE
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1426349A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Thierry PERRIQUET
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Remplace:M. Raymond MULLER
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1426348A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard GASTINGER
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1423970A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Brigitte MARTIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Tribunal d'instance de Marseille
tribunal
tribunal_instance="Marseille"
suppleant
JUSB1430939A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Régine MARTINI
(BONGIOVANNI)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1430939A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Chantal MARTIN
(OREGGIA)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1430939A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
SYNDICALES
Greffier du 2ème grade
TGI Marseille
CA Aix-en-Provence
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Valérie ROCCELLI
Adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Georgette MEGRET
Adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
TGI Nice
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
TGI Nice
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
SYNDICALES
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CA Aix-en-Provence
TI Martigues
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
Greffier du 2ème grade
TGI Marseille
TGI Nice
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
Greffier du 2ème grade
TGI Marseille
TGI Marseille
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
SYNDICALES
Greffier du 2ème grade
TGI Marseille
CA Aix-en-Provence
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Guy ESTRADE
Greffier du 1er grade
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
Greffier du 2ème grade
TGI Marseille
TGI Draguignan
CGT CSJ
CGT CSJ
SUPPLEANTS
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CPH Grasse
CFDT
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
VIDAL
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
TGI Marseille
Adjoint administratif de 2ème classe
TGI Marseille
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Corinne CHERONLERICHE
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
Greffier du 2ème grade
TGI Marseille
TGI Nice
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Aurélie GERTOSIO
Greffier du 1er grade
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
C.JUSTICE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe TI Toulon
TGI Marseille
Adjoint administratif de 2ème classe
TGI Marseille
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Anaïs DOMINGUEZ
Greffier du 1er grade
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS
SYNDICALES
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CA Aix-en-Provence
TI Martigues
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence Organisations"
JUSB1430913S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
Caen
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1430912S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Rémi HAMEL
personnels administratifs et adjointe administrative au TGI de Caen adjoint administratif au TGI de Caen techniques du ministère de la justice et autres SDGF - FO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN
greffière au CPH de Caen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
Caen
épouse GARNIER, greffière au TGI d'Alençon
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
ROSE, adjointe administrative au CPH de
(KUROWSKI), greffière en chef au TGI de Lisieux
C.JUSTICE syndicat national des
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Charly LECHEVALLIER
greffier au TGI de Cherbourg
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
M.Vincent ROCHEFORT
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa SJ
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1430904S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1430902S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1430846S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430844S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF FO
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF FO
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1430843S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1430841S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services
(GIBERT)
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
LE THIESSE
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services
BRETON
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
ép. RENAULT
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
MORVAN
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services
ANDRE
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat CFDT
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PREVOT
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
ép. RENAULT
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SDGF – FO
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1430840S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1430839S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
ép. GUILLET
UNSa Services Judiciaires
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1430838S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1430838S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Murielle MAZENOUX
services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1430838S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1430838S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
MACIAS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1430838S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
ép. SABOURAULT
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1430838S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
ép. GUILLET
UNSa Services Judiciaires
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1430838S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. WILAIN (Denis, Georges, Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1430717A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nathalie PAGEON
ép, LECONTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SILVA
CFDT
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SILVA
CGT SJ
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SILVA
CFDT
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SILVA
CGT SJ
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSB1430688S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
PICHAVANT (VITETPICHAVANT)
greffière au TGI de Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
épouse DESPRET, de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras
Syndicat UNSA-SJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
épouse DRU
Fédération Interco CFDT
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sylvie DI GUISTO
greffière au TGI d'Alès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(ROUVIER), greffière au TGI de Nîmes
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Olivier NIMPER
greffier au TGI d'Alès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GAILLARD, greffière au TGI d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
épouse DESPRET, de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras
Syndicat UNSA-SJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Catherine HELIES
greffière à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(ROUVIER), greffière au TGI de Nîmes
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
épouse DESPRET, de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras
Syndicat UNSA-SJ
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1430687S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1430685S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Syndicat national
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
épouse DRU
DURIEUX
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
GARDON
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Syndicat national
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1430683S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1430682S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
BIDAULT
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
épouse ANGELIER
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
épouse TIXIER
Syndicat National CGT des
Chancelleries et Services
COURCHE
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
GARDON
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
épouse ANGELIER
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Claude FERLIN
greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
France
Limoges
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
GARDON
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
ORGANISATIONS
épouse TIXIER
Syndicat National CGT des
Chancelleries et Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1430665S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Vincent CHARBONNIER
agent technique à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa services judiciaires
TITULAIRES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sylvie BROUSSARD
greffière au conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
France
Limoges
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sophie GRIMAULT
Syndicat des greffiers de greffier au tribunal de grande instance de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa services judiciaires
Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Guylaine VANGRAMBEREN
adjointe administrative au tribunal de grande instance de Limoges BOMJ n° 2014-12 du
31 décembre 2014
– JUSB1430664S – Page 1/2
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
France
Limoges
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Elodie RIEUBLANC
greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
France
Limoges
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Arnaud WAFFLARD
adjoint technique à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
France
Limoges
Syndicat National
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Andrée LAJOUMARD
UNSa services judiciaires greffière au conseil de prud'hommes de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
UNSa services judiciaires
Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD, Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
Adjoint technique au tribunal d'instance de Gap
Adjointe administrative au tribunal d'instance de BourgoinJallieu
Syndicat national CGT
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD, Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Judiciaires
Drôme au SAR de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(prénom, nom, qualité, affectation) (prénom, nom, qualité, affectation)
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Jérôme LAPRE
Adjoint administratif C placé
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD, Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Judiciaires
ZMARZLY, Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Jean-Claude YESSO
des chancelleries et
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD, Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
Adjoint technique au tribunal d'instance de Gap
Adjointe administrative au tribunal d'instance de BourgoinJallieu
Syndicat national CGT
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Hélène JOSEPH
Greffière au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD, Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Judiciaires
Drôme au SAR de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD, Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Judiciaires
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
BALTHAZARD, Greffière au conseil de prud'hommes de Grenoble
UNSa Services
Judiciaires
Drôme au SAR de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1430663S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Syndicat des greffiers de France
MOUEZA
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Syndicat des greffiers de France
– Force ouvrière
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1430662S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Thierry SENTIS
greffier en chef CPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
TGI Mâcon
CGT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Pierre BOILET
adjoint technique au TGI d'Albertville
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Evelyne RONOT
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Christine TOIANI
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
TGI Dijon
SAR Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Catherine SOLIVELLAS
greffière TGI Chalon-sur-Saône
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SILURGUET, greffière TI Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Béatrice BLIN ép. GARNIER
greffière TGI Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
TGI Mâcon
Chalon-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Amélie MOREAU
adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
TGI Dijon
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1430661S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GOSSET
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT CSJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
épouse LAMBLA
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1430660S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sylviane DE ZUTTER
adjoint administratif au TGI de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa-SJ
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Patricia DOUCHET
greffière au CPH de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Joëlle EXCOFFIER
adjointe administrative au TGI de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Jennifer CASSADO
greffière au TI de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Ghyslaine MESTRALLET
greffière au CPH de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Thonon les Bains
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CHARTIER, greffière au
TI Bourges
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Françoise BALSARIN
adjointe administrative à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Fabienne CHADEL
greffière à la Cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
CGT SJ
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LAPORTE
CGT SJ
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRACIANETTE
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1430632S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Robert MILETA
greffier au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
TGI Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Pierre Louis VANDENHEEDE
adjointe administrative au adjoint administratif au TGI Châteauroux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Ludovic LINIER
secrétaire administratif au TGI Bourges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
TGI Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Christophe POISLE
greffier à la Cour d'appel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CHARTIER, greffière au
TI Bourges
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SCARINGELLA, adjointe administrative au TGI Nevers
C.JUSTICE
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Services Judiciaires
UNSa
Services Judiciaires
Greffière – SAR Besançon
Greffière – TGI Vesoul
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. André TOUTAIN
greffier au TGI Nevers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa Services Judicaires
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1430631S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Noëlle LOCHIN
Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Michelle JOYANDET
Adjointe administrative –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Services Judiciaires
LASSUS, Greffière – TI Lure
Adjointe administrative –
TGI Vesoul
VAUTHIER, Adjointe administrative –
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Services Judiciaires
UNSa
Services Judiciaires
Greffière – SAR Besançon
Greffière – TGI Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Services Judiciaires
LASSUS, Greffière – TI Lure
Adjointe administrative –
TGI Vesoul
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Services Judiciaires
UNSa
Services Judiciaires
Greffière – SAR Besançon
Greffière – TGI Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Carole MOUREY
Greffière – TGI Belfort
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa
Services Judiciaires
UNSa
Services Judiciaires
Greffière – SAR Besançon
Greffière – TGI Vesoul
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1430630S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRANDE
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GRANDE
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
épouse BELGODERE
C-Justice
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
épouse BELGODERE
C-Justice
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1430629S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
BELLON
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
BELLON
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
BELLON
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Françoise LEVEQUE
adjointe administrative au tribunal de adjointe administrative au tribunal grande instance d'Amiens d'instance d'Amiens Syndicat UNSa Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Chancelleries & Services Judicaires
EVRARD, greffier au tribunal d'instance d'Abbeville greffière en chef, directrice de greffe du conseil des prud'hommes d'Amiens Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
BELLON
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
BELLON
CFDT
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
BELLON
BELLIER
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1430628S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Chancelleries & Services Judicaires
EVRARD, greffier au tribunal d'instance d'Abbeville greffière en chef, directrice de greffe du conseil des prud'hommes d'Amiens Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Chancelleries & Services Judicaires
EVRARD, greffier au tribunal d'instance d'Abbeville greffière en chef, directrice de greffe du conseil des prud'hommes d'Amiens Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Michel POUGHEON
greffière, chef de greffe du conseil des greffier en chef, directeur de greffe prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Chancelleries & Services Judicaires
EVRARD, greffier au tribunal d'instance d'Abbeville greffière en chef, directrice de greffe du conseil des prud'hommes d'Amiens Syndicat C-JUSTICE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Jean-Michel JOLY
Chancelleries & Services Judicaires adjoint technique au d'instance d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Syndicat National C.G.T. des
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Fabienne CREUZET
adjoint administratif au tribunal adjointe administrative au de grande instance de Saint- tribunal de grande instance de Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Christine LAMBERT
tribunal adjointe administrative au tribunal d'instance de Saint-Quentin Syndicat National C.G.T. des
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1430627S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Thierry DOBIGNY
greffier en chef au tribunal d'instance de Saint-Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Saint-Pierre
Saint-Denis
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Philippe DELISE
greffier à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Saint-Pierre
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Louis SMITH
greffier à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Saint-Pierre
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Lionel CAMINADE
greffier au tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Saint-Pierre
Saint-Denis
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Elise COUPLEZ
greffière au tribunal de grande greffière au tribunal de grande instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National CGT des
Chancelleries & Services
Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSB1430625S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Yves LE NOAN
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C-JUSTICE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C-JUSTICE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C-JUSTICE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LOUIS-JOSEPH-DOGUE
CGT CSJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
LOUIS-JOSEPH-DOGUE
CGT CSJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C-JUSTICE
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort de France"
JUSB1430624S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat national CGT des
Chancelleries et Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat CFDT
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National C.JUSTICE des personnels Administratifs et
Techniques du ministère de la
UNSa Services Judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1430619S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
CGT-CSJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
C-JUSTICE
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
CGT-CSJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSA-SJ
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMAROKOTO
C-JUSTICE
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1430610S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1430610S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1430610S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1430610S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1430610S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JUSB1430610S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CGT
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CFDT
Groupe:Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JUSB1430607S
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nathalie SEBALD-DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1430135A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. José TRIPODI
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1430135A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1430127A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JUSB1430127A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Philippe CHARLES
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1430124A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Bernadette MUSCAT
(DUHIL)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
JUSB1430124A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Jennifer BOUGNOTEAU
(GIRARD)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1429153A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Chantal DORIN-DENIS
(CHOPART)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429153A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Philippe GONTIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429152A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nadine BAILLET
(PALERMO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Groupe:École nationale des greffes de Dijon
ecole="Ecole nationale des greffes de Dijon"
JUSB1429152A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nadine BAILLET
(PALERMO)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'Ecole nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429152A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Lyne LENCLUME
(DIEDHIOU)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JUSB1429151A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Marie-Andrée BOUCHARD
(DESBOIS)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429151A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Brigitte VIOLOT
(PELEIJA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429151A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JUSB1429151A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1 ère classe au tribunal d'instance de Courbevoie, délégué au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur intérimaire
date_fin="2015-02-01"
JUSB1428310A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Nathalie GALVEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
suppleant
JUSB1428310A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1428310A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Dulcinia ALPENDRE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1428310A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Vanessa ALDON
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aurillac
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JUSB1428307A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Robert LAPAUZE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1428307A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Magalie MIJOULE
(LAPIE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1428307A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Raphaël Boyer
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire général des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030008121
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
conseiller auprès de la ministre, chargé des affaires politiques et parlementaires
Groupe:Ministre, chargé des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030008095
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2015-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030008095
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Jean-Michel Knop
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur des affaires culturelles de la Guadeloupe
Groupe:Direction des affaires culturelles de la Guadeloupe
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030008092
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Jacques Mangon
maire de Saint-Médard-en-Jalles, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux en charge de l'urbanisme et de la politique foncière
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Jean-Yves Meunier
Groupe:École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000030008090
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Groupe:Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000030008087
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Remplace:M. Boris BULAN
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000030008084
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
préfet hors cadre
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
date_debut="2015-01-01"
prefet
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000030008081
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Remplace:M. Giordano (Michel)
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000030008065
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière économique et financière
Remplace:M. Nicolas Théry
Groupe:BPI-Groupe
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030008062
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Séners
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000030008060
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Caroline NISAND
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces (groupe I), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030008057
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
Mme Pauline Girerd
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030008053
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Yoan COMBARET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Yannick MENECEUR
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Xavier PRADEL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000030008048
nomination
(source officielle)31 Décembre 2014
De:
M. Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de