Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2015

De:
Mme Coralie CORBISEZ
agent contractuel
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines
date_debut="2015-12-21"
JUSK1531909A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Philippe Koszyk
personnel de direction dans l'académie de Rennes
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Finistère
Remplace:M. Cyril Desouches
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Finistère
date_debut="2016-01-01"
MENH1529614D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Mathias Bouvier
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados
Remplace:M. Jean-Charles Huchet
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Calvados
date_debut="2016-01-01"
MENH1529614D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Liliane Menissier
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ain
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Saône
Remplace:M. Eric Fardet
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Haute-Saône
date_debut="2016-01-01"
MENH1529614D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Léon Folk
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura
Remplace:M. Jean-Marc Milville
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Jura
date_debut="2016-01-01"
MENH1529614D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Guylène Mouquet-Burtin
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Remplace:Mme Elisabeth Laporte
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
date_debut="2016-01-01"
MENH1529614D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Gilles Neuviale
inspecteur de l'éducation nationale en poste à l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Remplace:Mme Danielle Simon
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
date_debut="2016-01-01"
MENH1529614D
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Magali BIJON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2016-01-05"
JUSK1531915A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Christelle LASSALE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2015-11-27"
JUSK1529919A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Cyril DEMOYEN
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
date_debut="2015-12-01"
JUSK1529918A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Véronique BERNARDET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2015-12-01"
JUSK1528717A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Claire AIT-OUADDA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo
Groupe:Centre pénitentiaire de Majicavo
date_debut="2015-12-01"
JUSK1528716A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain
date_debut="2015-12-18"
JUSK1528715A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Valence
date_debut="2015-11-27"
JUSK1528712A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valence
date_debut="2015-11-27"
JUSK1528711A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
suppleant
JUSF1531906A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Patrick CAIANI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian LLENA
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1525488A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
suppleant
JUSF1531562A
élection
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes titulaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Remplace:Mme Aziza EL-FOURGI
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
date_debut="2015-11-16"
JUSF1530715A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Jean-Christophe RIBOULET
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:M. François SCHRAM
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1531359A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1529234A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Fabien BONAN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:Mme Sophie GALY-DEJEAN
Groupe:Cour d'appel de Versailles
magistrat
JUSC1528816A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Laurence LENOIR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence-Bastia, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Farouk BOULBAHRI
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1528445A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Farouk BOULBAHRI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence-Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Franck FERRERO
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1528445A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, président suppléant
Remplace:Mme Sylvie-Jeanne LEROY
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1528367A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Denis VANBREMEERSCH
avocat général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Véronique ESCOLANO
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1525487A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Jean-Luc GIRARDI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc LARUE
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1525488A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Céline VAYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1532228A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Jacqueline DUFOURNET
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1525487A
désignation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Nelly FOUQUET
(BIZET)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532355A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Isabelle BECK
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JUSB1532355A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Noëlle LE MARCHAND
(COADOU)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532350A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Isabelle LE HOUEROU
(PRIGENT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
JUSB1532350A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Huguette HENRY
(LE BESCOND)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532350A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Patrick BELTRAN
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au conseil de prud'hommes de Perpignan
Groupe:Conseil de prud'hommes de Perpignan
JUSB1532231A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Perpignan
Groupe:Conseil de prud'hommes de Perpignan
suppleant
JUSB1532231A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Alain CORDOMY
directeur des services de greffe judiciaires, en sa qualité de régisseur suppléant au conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532231A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Céline VEYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1532228A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Sandra GUENAICHEAU
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532226A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Emmanuel NOUMEN
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
JUSB1532226A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Christelle CREPIN
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:Tribunal d'instance d'Abbeville
tribunal
tribunal_instance="Abbeville"
JUSB1531179A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Elodie LE CORRE
(DEMIOT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532225A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Christiane BURTEY
(MAUNIER)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JUSB1532225A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Renée SIRDEY
(BRENIERE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à compter du 1 er janvier 2016
JUSB1532222A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Carole COURIVAUD
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à compter du 1 er janvier 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
JUSB1532222A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Roxane GASCON
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1532219A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Michel RUSTAN
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JUSB1532219A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Marie-Hélène PACI
(BLANCHEMANCHE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1532215A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Fatima ANOUZ
(FARES)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JUSB1532215A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Orianne ROZO
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Metz
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1532213A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Louisa ZEGHMOURI
(MOECKES)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSB1532213A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Claudine AUPEE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
JUSB1531555A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Brigitte RICARD
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1531555A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Liliane CUCCURU
(Paris)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vire
Objet:
à compter du 1 er janvier 2016
JUSB1531554A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Catherine BOULOT STOLLER
(RAPILLY)
greffière
Objet:
à compter du 1 er janvier 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vire
Groupe:Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
JUSB1531554A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Josette FOURNIER
(FERREIRA DA SILVA MARINHO)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins
Groupe:Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
JUSB1531180A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme HAZARD (LEGRIS)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1531179A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme DACHEUX née PICHARD Monique
Thérèse, Raymonde, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:Tribunal d'instance de Fréjus
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JUSB1531178A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Leila MIZIAL
(BENHALIMA)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1531178A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. ELRIC Yannick
Pierre, ancien vice-président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme BELLANGER née JOLY Yannick
Marie, Danièle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme NICOLIER-BIGEL née NICOLIER Sylvie
Raymonde, Angèle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme BARBARO Rosalie
Marie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bedarieux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. ABELLO Roland
ancien président du conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. EVAIN René
Francis, Ange, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. JEAN Pierre
André, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. GAUTREAU Philippe
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme SANTANGELO Patricia
Geneviève, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. NAGLE Patrice
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme LAURENT née HERON Nicole
Maryse, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme KERLAU née CHEDOTAL Nicole
Laurence, Alphonsine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. LE MEUR Jacques
ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. BOUILLIE Michel
Pierre, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. AYRIVIÉ Maurice
Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. FROEHLY Marc
ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. MONTAGNE Marcel
Marie, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annonay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. LE COZ Louis
Jean, Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. BLOTTIAUX Louis
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. RYLKO Jean
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. HARDY Jean-Pierre
Marie, Prosper, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. RABORY Jean-Marie
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. GAILLARD Jean
Georges, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. ALARY Jean-Claude
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bedarieux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. BONIFAIT Jean
Pierre (dit Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. MORICEAU Daniel
Christian, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. JAMES Jacques
Joseph, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. ROCHE Jackie
Marc, Hernani, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. LAIGO Henri-Michel
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Redon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. CHOPIN Gilles
Loïc, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. BERTIER Gérard
Norbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. VIALARD Etienne
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. MORELLE Eric
Victor, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. PELTAIS Emile
Henri, Jean, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme DUHAMEL Dominique
Michèle, Jacqueline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. CHEGUILLAUME Dominique
Marie, Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. CARRÉ Dominique
Marie, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. BUAN Dominique
Emile, Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. LEJEMBLE Daniel
Paul, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Christiane PAILLOT
(SAINTAIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1530769A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. GILER Daniel
ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme DUPUIS Catherine
Jeannine, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. FARINET Bruno
Aimé, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. INISAN Bernard
ancien président du conseil de prud'hommes de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. FINOT Bernard
Maurice, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme PUCHE Aline
Marie-Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. CORVAISIER Albert
Jean, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. ROLLAND Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. LAGOYER Alain
Yves, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. BOULMIER Alain
Jean, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1531017A
conférés
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JUSB1530769A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Elodie RICHAUD
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-bains
Groupe:Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
suppleant
JUSB1530515A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Annie MICHEL
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1530515A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Nadia ROSIER
(ROSIER-EMMANUEL)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1530508A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Brigitte THOMAS
(HERZINGER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1528869A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1528869A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Blandine DITSCH
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1528869A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1528869A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2015-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JUSB1528413A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Carole VAGINAY
(CLEMENCIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2015-12-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JUSB1528413A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
à compter du 1 er décembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:Tribunal de grande instance de Chaumont
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1527272A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Laure DELMAS
(CHAUMIER)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1527269A
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1527269A
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Aurélien GLOUX-SALIOU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031741875
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Michel Orier
directeur général de la création artistique
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (1er tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000031741834
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Thibault LANXADE
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Samira BOUZEBRA
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Monique AUGE
représentante du Conseil supérieur de la mutualité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Hamid CHEBOUT
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Gérard LESEUL
représentant le Conseil supérieur de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Franck NATAF
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Christiane DEMONTES
sénatrice, présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Catherine BARBAROUX
représentant le Conseil supérieur de l'insertion par l'activité économique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000031741831
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
JORFTEXT000031741829
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Isabelle MERIGNANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031741826
reconduction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Christine Laclau-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division « phénomènes urbains violents » à Paris (075) - PP/DR -
Objet:
sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la direction du renseignement à Paris (075) - PP/DR -
Groupe:Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP)
date_debut="2016-01-04"
JORFTEXT000031741824
affectation
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Flavio BONETTI
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
sous-prefet
JORFTEXT000031741822
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Mme Nathalie VALLEIX
sous-préfète, sous-préfète de Bellac-Rochechouart
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre
Groupe:Préfecture de l'Indre
JORFTEXT000031741820
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Guillaume SAOUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Hérault
sous-prefet
JORFTEXT000031741818
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Philippe GICQUEL
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
a_sa_demande
JORFTEXT000031741816
cessation de fonction
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
JORFTEXT000031741814
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
M. Jean-Marc GIRAUD
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Objet:
sous-préfet de Fontainebleau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000031741812
nomination
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
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armee="armée active"
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JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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Au grade de colonel
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date_debut="2016-05-01"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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armee_grade="Lieutenant-colonel"
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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Au grade de capitaine
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date_debut="2016-08-01"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
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date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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Au grade de capitaine
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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Pizmoht Dominique, Vincent)
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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Les lieutenants
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
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Pizmoht Dominique, Vincent)
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date_debut="2016-08-01"
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date_debut="2016-08-01"
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armee="armée active"
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
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Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
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date_debut="2016-06-01"
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Les chefs d'escadron
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Les chefs d'escadron
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Les capitaines
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
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Pizmoht Dominique, Vincent)
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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Les lieutenants-colonels
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Les chefs d'escadron
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Les lieutenants-colonels
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date_debut="2016-03-01"
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date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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Pizmoht Dominique, Vincent)
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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Corps des officiers de gendarmerie
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Pizmoht Dominique, Vincent)
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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Les capitaines
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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armee_grade="Chef d'escadron"
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JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel
date_debut="2016-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
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JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
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JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
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Au grade de capitaine
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-01-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
date_debut="2016-03-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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JORFTEXT000031741810
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(source officielle)31 Décembre 2015
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
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Les chefs d'escadron
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Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
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Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
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Les lieutenants-colonels
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armee_grade="Capitaine"
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date_debut="2016-01-01"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
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Les lieutenants-colonels
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Les capitaines
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Les capitaines
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corps="Officiers de gendarmerie"
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Les chefs d'escadron
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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date_debut="2016-05-01"
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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Au grade de capitaine
Pizmoht Dominique, Vincent)
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corps="Officiers de gendarmerie"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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armee_grade="Chef d'escadron"
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armee_grade="Chef d'escadron"
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Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
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Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000031741810
promotion
(source officielle)31 Décembre 2015
De:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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(source officielle)31 Décembre 2015
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2016-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Colonel"
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date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2016-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="