Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2016

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Louis Jacquart
actuel secrétaire général de l'Agence du service civique
Poste:
directeur général par intérim de l'Agence du service civique
à compter du 5 janvier 2017
date_debut="2017-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000033737000
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme de Pérusse des Cars (Laurence)
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries, en renouvellement de son mandat
sexe="F"
JORFTEXT000033736997
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Nicole Phoyu-Yedid
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033736995
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
directrice générale du Centre national de la danse, en renouvellement de son mandat
sexe="F"
JORFTEXT000033736993
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Michel VILBOIS
administrateur général
Poste:
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033736985
reconduction
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Hervé PIATON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
groupe_thematique="Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000033736990
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Nadia SEGHIER
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police, jusqu'au 25 décembre 2019
sexe="F"
JORFTEXT000033736983
reconduction
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Patrick WARDENSKY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-François VILLETTE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Pascal SERRAND
commissaire de police, chef de circonscription de Saint-Malo
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. François PRELOT
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Dijon
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitut placé auprès du procureur général à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Brigitte GARRIGUES
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Helen FRAME
substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie SANCHIS
commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information-préfecture de police
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Arnaud DUBOIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Fabien CHENEVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN
vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance au tribunal de police de Lyon
Poste:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Hervé VLAMYNCK
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef de circonscription de Dieppe
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur honoraire au tribunal d'instance de Puteaux
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Rabah SOUCHI
commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de Nice
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Michèle SEURIN-MARZOUK
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Christelle ROMEO
commissaire divisionnaire, bureau des commissaires, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Gilles REJAUD
commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Daniel PIFFAUT
magistrat honoraire
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. René PICHON
commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional à Rouen
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Louis PERSICO
avocat général à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Dominique PERARD
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Franck OLLIER
vice-procureur au tribunal de grande instance de Bergerac
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Corinne MOREAU
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à Nanterre
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Pierre-Yves MAROT
substitut au tribunal de grande instance de Coutances
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Edouard MALIS
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher, commissaire central adjoint de Bourges
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Pascal LEMOINE
avocat général à la cour de cassation
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Catherine LARMIGNAT
substitut du procureur général à la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Delphine JACQUEMET
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Sophie GASQUET
commissaire divisionnaire, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation Sud-Est
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Bruno GALLOT
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Morbihan, commissaire central de Lorient
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Wilfrid FREMOND
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade de protection des mineurs-préfecture de police
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Marie FRANCOIS
commissaire de police, chef de la sûreté départementale d'Indre et Loire
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. François FOURNIE
vice-procureur au tribunal de grande instance de Béziers
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Pierre-Henri DRUESNE
commissaire de police, adjoint au chef du 3ème district de police judiciaire-préfecture de police
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade financière - préfecture de police
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Benoît DESMARTIN
commissaire de police, commissaire central de Béziers
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional de Lyon
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Armelle BRIAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Thomas BOUDAULT
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne et chef de circonscription d'Auxerre
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Marlène BORDE
substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie BELLA
commissaire de police, chef du service de l'ordre public à Melun
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Doriane BAYET
vice-présidente, chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="F"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. David AUMONIER
substitut du procureur général à la cour d'appel de Lyon
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire - préfecture de police
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Patrick LAPOUZE
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Poste:
sous-préfet du Raincy
sous-prefet_sous-prefecture="Raincy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033736976
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Guy ADVENIER
vice-président honoraire
Poste:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000033736980
désignation
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Laurent MAISONNEUVE
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033736974
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant
Poste:
sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant-Ancenis"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033736972
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Simon MERANDAT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033736970
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet, sous-préfet de Fougères-Vitré
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sexe="M"
JORFTEXT000033736968
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Hervé GERIN
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033736966
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Renaud NURY
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Jura
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033736964
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Dominique SCHUFFENECKER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sexe="M"
JORFTEXT000033736962
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. David-Anthony DELAVOET
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033736960
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché dans le corps des sous-préfets, sous-préfet de Châtellerault
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sexe="M"
JORFTEXT000033736958
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033736956
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Agnès KONOPKA-PENNACCHIA
auditeur du second grade à ladite Cour
Poste:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033736944
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Charlotte de CABARRUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033736944
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Xavier BLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033736944
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Laurent JACQUES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Poste:
président de chambre à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033736942
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie AUROY-GALLOUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Patrick WYON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie MENOTTI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. Christian GUERY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
Cour de cassation
Conseillers
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033736940
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme BOISSONNAT-PELSY (Huguette)
représentante d'ATD Quart-Monde
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
sexe="F"
JORFTEXT000033736922
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Loison (Aurélie)
secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 30 décembre 2016
date_debut="2016-12-30"
sexe="F"
JORFTEXT000033736925
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033736914
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme HERCYK (Hélène)
représentante du Secours populaire français
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
sexe="F"
JORFTEXT000033736922
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
M. David Barjon
architecte et urbaniste de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033736911
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Annick Baille
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale des territoires du Vaucluse
à compter du 31 décembre 2016
date_debut="2016-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000033736906
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Sophie LERON
conseillère médias, industries culturelles
Poste:
conseillère culture, médias au cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-12-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000033736908
nomination
(source Legifrance)30 Décembre 2016
De:
Mme Véronique BORZEIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
sexe="F"
JORFTEXT000033724775
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
conseillère pour la communication et la presse au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000033724777
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000033724772
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000033724770
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000033724770
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
au premier grade
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
élévation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
au premier grade
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
élévation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
au premier grade
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
élévation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
au premier grade
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
élévation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
au premier grade
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
élévation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
au premier grade
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
élévation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
au premier grade
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
élévation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline FROEHLICHER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="TOULOUSE"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Thomas JOUCK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Maïa ESCRIVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="SAINT-DENIS DE LA RÉUNION"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. David ALLONSIUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle SALIOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Antoine CHABERT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandra PERALTA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sophie MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Clément INCERTI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne KINOO
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène GAUDET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Joanna GHORAYEB
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Cynthia FABRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Pauline DUBARRY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Thibaut BOUTIE
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marion ADAM
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Ali ABICHOU
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Alexandra PETIT-ROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Félicie CALLIPEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Inès CHERICHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Alexandra BOUDET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 2 janvier 2017
date_debut="2017-01-02"
cour_appel="ROUEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Gonca MURAT
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie CANIZARES-FURCY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Fabien TERRIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'instruction
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Alain GOUBAND
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé de l'application des peines
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Foix"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie RABAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Havre"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline MEUNIER-LEMAS
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Aurélie LARTIGAU
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'instruction
cour_appel="ROUEN"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Poste:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
cour_appel="RIOM"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Poste:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="RIOM"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie GOYET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Poste:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Poste:
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Catherine COTTERET-DENOUAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Poste:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Didier PELTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
tribunal_grande_instance="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Joëlle COGARD-COLEMAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Poste:
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Aurore BOUGUERRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Poste:
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Poste:
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Line PICHON
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="RENNES"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Nicolas BIHAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Poste:
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
tribunal_grande_instance="Lorient"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-François POTHIER
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
cour_appel="RENNES"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Virginie HAUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
cour_appel="RENNES"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marlene BOUR-BORDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
cour_appel="REIMS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Béatrice THIERCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe BRUNEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Poste:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
cour_appel="REIMS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Catherine TESSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Poste:
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Rochelle"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Pierre MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Niort"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Odile HUBERT-CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Poste:
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Rochelle"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne BAZIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Roche-sur-Yon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline CUQUEMEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Poste:
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne VERRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
cour_appel="POITIERS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Poste:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Tarbes"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean ROVINSKI
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
cour_appel="POITIERS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Poste:
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
tribunal_grande_instance="Dax"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe DARRACQ
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Poste:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
cour_appel="PAU"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle DARRET
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline CALAME-DESPLAN
juge de l'application des peines audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Xavier GIRIEU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Poste:
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges. Vice-président chargé de l'instruction
Poste:
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Arnaud DESPLAN
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
cour_appel="ORLÉANS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie GUYON-NEROT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
cour_appel="ORLÉANS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Poste:
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle VEY. Mme Emmanuelle VEY effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
tribunal_grande_instance="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Nadia ATIA
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Alès"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Laurent GUMBAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut général chargé du secrétariat général
cour_appel="NÎMES"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Lydia PFLUG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine ERHARDT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Poste:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Épinal"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Perside DIANZINGA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Vincent TOTARO
président du tribunal de grande instance de Saverne
Poste:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
cour_appel="NANCY"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Christophe AMUNZATEGUY
substitut placé auprès du procureur général près ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut général chargé du secrétariat général
cour_appel="NANCY"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Séverine MOGILKA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Poste:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Perpignan"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Georges GUTIERREZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
cour_appel="MONTPELLIER"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Leila REMILI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="MONTPELLIER"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jonathan ROBERTSON
juge placé auprès du premier président à ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="MONTPELLIER"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Aude MORALES
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Poste:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="MONTPELLIER"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Amélie KIHL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Thionville"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Laurène LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Poste:
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Poste:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="METZ"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Camille TISSOT
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche sur Saône"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Luc JACOB
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Poste:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de la chambre de l'instruction
cour_appel="METZ"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Floriane ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anaïs TAIBI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Poste:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Sophie HUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sophie TAUPIN-FOURES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Poste:
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Draguicha RAKIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre-François LONG
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Muriel BLIN-VILETTE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Franck GUESDON
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Poste:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Premier vice-président
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Perrine CHAIGNE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="LYON"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Poste:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
cour_appel="LYON"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Hervé LEMOINE
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Poste:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseiller
cour_appel="LYON"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Agnès CHAUVE-NOYER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
cour_appel="LYON"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Eric CHALBOS
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Poste:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
cour_appel="LYON"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Cécile PAILLER
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Poste:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="LIMOGES"
tribunal_instance="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène CONCHON-ROUSTAING
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sarah BULYCZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Poste:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie DESCOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Poste:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Nina MILESI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="GRENOBLE"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="GRENOBLE"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
cour_appel="GRENOBLE"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie ASTORG
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Poste:
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Lille"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Hervé VLAMYNCK
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Laurent FEKKAR
juge de l'application des peines audit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction
Poste:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Xavier ALLOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Poste:
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
cour_appel="DOUAI"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie GARNICHE-LECROHART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="DOUAI"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Laure ALDIGE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
cour_appel="DOUAI"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Elisabeth VERCRUYSSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
cour_appel="DOUAI"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sonia BOUSQUEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
cour_appel="DOUAI"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia LAFARIE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
à compter du 3 mars 2017
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="DOUAI"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline PACHTER-WALD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
cour_appel="DOUAI"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Poste:
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Montbard"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Poste:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Stéphane LARCAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
cour_appel="DIJON"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe HOYET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Poste:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
cour_appel="DIJON"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Olivia DIEGO
directrice principale des services de greffe
Poste:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Poste:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Konny DEREIN-GSELL
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Poste:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Yasmine SCHREIBER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Poste:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie ISSENLOR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Poste:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Claire SOLLY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Martine DEFFERIER-CONTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Poste:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
cour_appel="COLMAR"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Poste:
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Albertville"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
cour_appel="CHAMBÉRY"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Poste:
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Roxane HEITZ
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Poste:
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Coutances"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Poste:
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
tribunal_grande_instance="Nevers"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Pascale HEIJMEIJER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Poste:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
cour_appel="CAEN"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Pierre VIRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
cour_appel="BOURGES"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre COUSTURIAN
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Poste:
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Florence GROLLEAU-d'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Alain DESALBRES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Poste:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
cour_appel="BORDEAUX"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline BOZZONI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Poste:
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Eric VEYSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
cour_appel="BORDEAUX"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Franck TAISNE de MULLET
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
cour_appel="BESANÇON"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Joëlle LESPARRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Poste:
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Bastia"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Clémence CARON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute du procureur général
cour_appel="BASTIA"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe NAUTRE
juge au tribunal de grande instance de Laval
Poste:
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Mans"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Noelle GAXIE-LERICHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Poste:
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Mans"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jacky COULON
avocat général près la cour d'appel de Caen
Poste:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
cour_appel="ANGERS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Laurence COURTHALIAC-MORIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Laurence DELARBRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Poste:
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène JOURDAIN-FRETARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Poste:
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint Quentin"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Benjamin FAURE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Franck ESPINASSE
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Poste:
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Poste:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocat général
cour_appel="AMIENS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia GRANDJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Poste:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
cour_appel="AMIENS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique BAREYT-CATRY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
cour_appel="AMIENS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Vincent BLERIOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Poste:
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Toulon"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle COUDERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Toulon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylviane MEYER-DAVID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe
Poste:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Toulon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie BORRIONE-YON
juge audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Toulon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Mélanie CABAL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Chantal RUSSO
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Alexandre JULIEN
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Franck LAGIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Poste:
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Amandine ANCELIN
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Poste:
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline CHIUSA-ALDRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Poste:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie GAUDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie TALLONE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Poste:
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Mireille INFUSO-DELGADO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Poste:
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Karine BLANK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Poste:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Draguignan"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Florent PASCAL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Poste:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon de Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Nicolas ERNST
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="AIX EN PROVENCE"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Christelle BOUSSIRON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Poste:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="AIX EN PROVENCE"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Béatrice JEAN-BRUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillère
cour_appel="AIX EN PROVENCE"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Christophe RUIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Poste:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
cour_appel="AIX EN PROVENCE"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie GERARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
cour_appel="AIX EN PROVENCE"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie GRENIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
cour_appel="AGEN Tribunal de grande instance d'Agen"
tribunal_grande_instance="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie DERVIEUX
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Maëla GUEGUEN
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sophie CALATAYUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Alice TYVAERT-MAZENC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Christophe GAYET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline CROCHARD-FROISSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie LEFAIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Florence GADY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Laëtitia DARDELET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle PULVER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvia ANGOT-PELLISSIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Poste:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
cour_appel="VERSAILLES"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie JOLY-HURARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
cour_appel="VERSAILLES"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
cour_appel="VERSAILLES"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle BROGLY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
cour_appel="VERSAILLES"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Didier SAFAR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
cour_appel="VERSAILLES"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie CARROS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Paul THEBAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
tribunal_grande_instance="Evry"
tribunal_instance="Palaiseau"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Michaël HARAVON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine LABROT
juge audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Delphine BOURET
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Karine VERMES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-procureure de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Sophie WALLACH
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène FRANCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Élodie LEVACHER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. François BEHMOIRAS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Élise LEBAS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Édouard DURAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne BRON
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Claudine ROYER-VILLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Ariane MALLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Mariel GARRIGOS-KERJAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline GOUDOUNECHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Eve BAUDHUIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jonathan ROZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Stephen ALMASEANU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie STRZODA-VAUDESCAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Lucille ROUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Clément BERGERE MESTRINARO
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine BOURDIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16ème arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Olivier ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15ème arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15ème arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Catherine VALANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10ème arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Roland BANTON
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8ème arrondissement"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie MALET-ROCHER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Florence GAINOT-CREISSEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre-Charles MARIEN
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Laurent NAJEM
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Delphine THIBIERGE-AVEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle FLEURY-CHABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia REVELLIN-ANSELMINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène DAVO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Christophe COURTALON
premier vice-président adjoint audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Eric ALT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Guillaume PORTENSEIGNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
cour_appel="PARIS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. François VAISSETTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
cour_appel="PARIS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Pauline DALLE-de ROCQUIGNY du FAYEL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Frédéric ARBELLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
cour_appel="PARIS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Maryse LEROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean LECAROZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
cour_appel="PARIS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
cour_appel="PARIS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Clarisse GRILLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Olivier DEPARIS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
cour_appel="PARIS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Agnès THAUNAT
conseillère à la cour d'appel de Lyon
à compter du 3 mars 2017
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Danièle MARC-DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Dominique GUIHAL-FOSSIER
conseillère à ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Mariella LUXARDO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Antoinette HOUYVET
conseillère à la cour d'appel de Caen
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Dorothée BONNE-DARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Dominique PAUTHE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
cour_appel="PARIS"
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Poste:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2017
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « George Orwell » 2015 - 2016)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000033724760
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2017
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « George Orwell » 2015 - 2016)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000033724760
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2017
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « George Orwell » 2015 - 2016)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000033724760
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2017
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « George Orwell » 2015 - 2016)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000033724760
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2017
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « George Orwell » 2015 - 2016)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000033724760
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er janvier 2017
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « George Orwell » 2015 - 2016)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000033724760
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="M"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)"
sexe="F"
JORFTEXT000033724758
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle Wurtz
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission « expertise droit privé » au sein de la direction générale du travail
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000033724756
détachement
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Pierre COQUEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-16"
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Meryil DUBOIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Carole MONTRADE. Mme Carole MONTRADE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Rouen"
tribunal_grande_instance="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Bruno VIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Poste:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Josette ALTEN
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Poste:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Guillaume MAIGRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Assemaa FLAYOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Alice THIBAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle VERISSIMO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Christophe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Xavière SIMEONI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000033724754
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Christine Julard
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du logement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033724751
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Eloy (Matthieu)
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, au sein du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Poste:
représentant du ministre de la défense à la commission prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
groupe_thematique="commission prévue à l'article 1er du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033724749
désignation
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000033724742
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-François Robinet
à compter du 20 décembre 2016
Poste:
à sa demande
directeur du Fonds de solidarité
date_debut="2016-12-20"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033724740
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Grégory BELHOSTE
capitaine de corvette du corps des officiers de marine
Poste:
inspecteur des finances de 2e classe
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033724736
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. CALDERINI Yves
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 9 janvier 2017
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane
date_debut="2017-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000033724738
nomination
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
Mme Catherine VIEILLARD
ingénieure de recherche hors classe, sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033724731
reconduction
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Michel REVERCHON-BILLOT
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
exercer par intérim les fonctions de directeur général du Centre national d'enseignement à distance. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
sexe="M"
JORFTEXT000033724729
charge
(source Legifrance)29 Décembre 2016
De:
M. Taïa (Abdellah)
écrivain, réalisateur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033704121
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 31 décembre 2016
chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique et du dialogue social
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000033704126
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme de Galbert (Albertine)
commissaire d'exposition
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033704121
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033704121
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
à compter du 31 décembre 2016
date_debut="2016-12-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000033704114
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2017
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033704103
admission
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
sexe="F"
JORFTEXT000033704097
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Françoise VERDUN
magistrate honoraire
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033704095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
M. Charles TELLIER
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033704095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme Céline ROUX
magistrate au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033704095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
M. Gilles LACAN
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033704095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033704095
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle David PELARD et Marion DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000033704086
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves PHELES et Brice ALBERTIN, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000033704093
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Gaillon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000033704084
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000033704074
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves MARTIN et Bernard HUVER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000033704082
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000033704072
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ et Stéphane RAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000033704070
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACÉ et Stéphane RAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000033704070
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000033704066
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2017
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033704060
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000033704062
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2017
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033704060
désignation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle DIRAISON-MENDI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
sexe="F"
JORFTEXT000033704058
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
M. Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
à compter du 17 mars 2017
date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis de la Réunion"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
sexe="M"
JORFTEXT000033704056
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme Julie BERNIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Montluçon"
sexe="F"
JORFTEXT000033704056
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme Cécile GENSAC-VERMEULEN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000033704056
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
M. Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
tribunal_grande_instance="Coutances"
sexe="M"
JORFTEXT000033704056
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
M. Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000033704056
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Mme Fabienne ATZORI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Poste:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="F"
JORFTEXT000033704056
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000033704051
titularisation
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000033704049
nomination
(source Legifrance)28 Décembre 2016
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang le 31 août 2015
Les aspirants
corps="Officiers de marine"