Nominations au Journal officiel de la République française

Décembre 2016

De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2017-02-01"
JORFTEXT000033759757
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000033759665
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
3
représentants de la confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
3
représentants de la confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
6
représentant du négoce viticole
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
10
représentants des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000033759700
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration
date_debut="2017-01-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000033759697
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. Gabriel MORIN
(1er tour)
Objet:
inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration
date_debut="2017-01-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000033759697
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
directeur du Fonds de solidarité
jusqu'à la date de suppression du Fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-François Robinet
Groupe:Fonds de solidarité
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033759694
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033759690
réintégration
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er janvier au
1er juin 2017
JORFTEXT000033759690
disponibilité
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Laure Denis
conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-01-04"
JORFTEXT000033759688
réintégration
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Commercy (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000033759684
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Commercy (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000033759684
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. Bruno Mauchauffée
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion au sein du service stratégie, pilotage et budget de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033759681
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. Eric PRUVOT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sant'Estuaire »
Remplace:Mme Joëlle LE GOAS
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Sant'Estuaire »
JORFTEXT000033759679
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. Michel BRETTE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Est I
Remplace:Mme Evelyne HARLAUT
Groupe:Comité de protection des personnes Sud-Est I
JORFTEXT000033759677
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle MASSON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pôle de santé Sud Meusien
Remplace:Mme Corinne HALIK
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du pôle de santé du Sud meusien
JORFTEXT000033759675
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Mme Mélanie PRIVAT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « groupement de coopération du CHRU et de l'UGECAM-NE pour la rééducation » (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « groupement de coopération du CHRU et de l'UGECAM-NE pour la rééducation »
JORFTEXT000033759673
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:Organisme
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033759670
désignation
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
directeur général de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:Direction générale de l'organisme
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033759667
désignation
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000033759665
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000033759665
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033759665
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033759665
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléant
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033759665
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. David Barjon
architecte et urbaniste de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Var »
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer du Var »
JORFTEXT000033759658
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
M. Philippe DECOUAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033759656
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Mme Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:Mme Marie-Laure Denis
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2017-01-04"
JORFTEXT000033759652
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
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Objet:
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(source officielle)31 Décembre 2016
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
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administrateur civil
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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corps="Administrateurs civils"
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JORFTEXT000033759650
nomination
(source officielle)31 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine BENADIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
date_debut="2016-12-27"
JUSK1638386A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Claudine LAVILLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble - Varces
Groupe:Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
date_debut="2017-01-07"
JUSK1638338A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grenoble
date_debut="2017-01-07"
JUSK1638337A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Claudine LAVILLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble - Varces
Groupe:Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
date_debut="2017-01-07"
JUSK1638336A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2017-01-26"
JUSK1637683A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Grenoble
date_debut="2017-01-07"
JUSK1638335A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Odile RIDEAU
contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes
date_debut="2016-12-21"
JUSK1637682A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Fabienne TANCRE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur
date_debut="2016-12-20"
JUSK1637681A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Eva COUTEL
adjointe administrative
Objet:
à compter du 1 er décembre 2016, régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne
Remplace:Mme Michèle KLUPA
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne
JUSF1635038A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Annick NAPIERALA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2017-01-02"
JUSK1637492A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Valérie MARKOS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-01-04"
suppleant
JUSE1638425A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Philippe PASSADORI
notaire à Nancy
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Thierry LAIRÉ
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1637010A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Danièle Le PRAT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-01-04"
suppleant
JUSE1638425A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Cécile GRESSIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:Mme Chantal BERGER
Groupe:Appel : d'Amiens et de Douai
magistrat
JUSC1635039A
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Albanie TERRIER
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1628949A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Françoise LEPAGE
directrice fonctionnelle du 2ème groupe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1638441A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Anna BACCHIDDU
(LE RIDOU)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1638441A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
JUSB1638439A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Pauline RAGOT-MERLE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1638439A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Emmanuel NOUMEN
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1638439A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_fin="2017-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1638437A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant
JUSB1638435A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Denise ROBERT
(FAISSOLLE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1638435A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sophie HENRIOT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1638432A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Estelle TIRROLONI
(DUEZ)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1638432A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637984A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-François JEREZ
greffier principal, au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement, délégué
Objet:
pour la période du 2 janvier au
30 juin 2017
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
JUSB1637981A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_fin="2017-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1637983A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Maryline RIOUALLON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JUSB1637333A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JUSB1637333A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Gisèle FOSSARD
(ROLLOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637333A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Laurent BERTHIER
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637332A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Blandine DELALANDE
(KIYANI BARFOROOSHI)
directrice des service de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637333A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Rafica KAOUCHE
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1637331A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Lætitia BREDIER
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1637331A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Patricia DRELIN
(FORTES)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Raincy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1637328A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Aurélie ROMANO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
JUSB1637328A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Aurélie ROMANO
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637328A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Myriam KERBIQUET
(SGHAIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1637325A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Frantz RONOT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1637325A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Phasay FRICHITTHAVONG
(MERTZ)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:Tribunal de grande instance de Troyes
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1637324A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1637314A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Claudie VALTON
(PEUCHOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1637324A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Patricia JORET
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JUSB1637322A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:Conseil de prud'hommes de Bordeaux
JUSB1637320A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine BOULANGER
(GABAIX)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:Conseil de prud'hommes de Bordeaux
suppleant
JUSB1637320A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marie ICHAYE
(MACHADO)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637320A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle FILIPUZZI
(ANDRE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637320A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie MUZINSKI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:Tribunal de grande instance d'Ajaccio
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JUSB1637318A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sophie RICAUD
(PEMEJA)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637316A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie JOBIN
(GONZALEZ ALDEA)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JUSB1637316A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Véronique SIQUIER
(SIX)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637311A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Josée TEXIDO
(BAYLE)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau
Groupe:Tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance="Pau"
JUSB1637311A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Josée TEXIDO
(BAYLE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637311A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Florence THUAL
(TURMEL)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635360A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Julien CHASTANG
(CHASTANG-PERRIER)
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637309A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle JACQUET
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JUSB1637309A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Myriam BLANC
(TISSIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de BOURGOIN-JALLIEU
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636405A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Magali GEORGES
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de BOURGOIN-JALLIEU
Groupe:Tribunal d'instance de BOURGOIN-JALLIEU
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JUSB1636405A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLIART)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"
JUSB1636400A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636400A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nadine SAVARIT
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:Tribunal de grande instance de Niort
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1636393A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nadine SAVARIT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636393A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Magali SAUVANEIX
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636393A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
JUSB1636390A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Brigitte REINERT
(BOURDIN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636390A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie MAUFOGERAT
(SEGAT)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636308A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Condom
Groupe:Tribunal d'instance de Condom
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
JUSB1636308A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Odile LEBRUN
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JUSB1636182A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Audrey POUILLOT
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636182A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Patricia ROUDAUT
(PARO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635365A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Christian RABARY-ANDRIANDRANO
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB1635365A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Loïc JOURDEN
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal d' instance de Dinan
Groupe:Tribunal d' instance de Dinan
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
JUSB1635360A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Louise FALIP
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1635358A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JUSB1635358A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Fabienne BERTIN
(CLEMARES)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635358A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Dominique ALARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635358A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nassera BOUZIDI
(BENMALEK)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:Tribunal de grande instance de Troyes
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JUSB1635355A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nassera BOUZIDI
(BENMALEK)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635355A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1635354A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marilyn MILLON
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1635354A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Maité ISIMAT-MIRIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andélys
Groupe:Tribunal d'instance des Andélys
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
JUSB1635351A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andélys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1635351A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1635346A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Christiane MOLINIE
(VAISSE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1635346A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Yolande MARTIN
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB1635340A
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Dominique DEVILLIERS
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1635340A
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Louis Jacquart
actuel secrétaire général de l'Agence du service civique
Objet:
directeur général par intérim de l'Agence du service civique
Groupe:Agence du service civique
date_debut="2017-01-05"
JORFTEXT000033737000
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme de Pérusse des Cars (Laurence)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:Direction du musée national de l'Orangerie des Tuileries
renouvellement
JORFTEXT000033736997
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nicole Phoyu-Yedid
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033736995
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:Direction générale du Centre national de la danse
renouvellement
JORFTEXT000033736993
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Hervé PIATON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2017-01-01"
president
JORFTEXT000033736990
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Michel VILBOIS
administrateur général
Objet:
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033736985
reconduction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nadia SEGHIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
date_fin="2019-12-25"
JORFTEXT000033736983
reconduction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade financière - préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Wilfrid FREMOND
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade de protection des mineurs-préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire - préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN
vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance au tribunal de police de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Thomas BOUDAULT
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne et chef de circonscription d'Auxerre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie SANCHIS
commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information-préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitut placé auprès du procureur général à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie BELLA
commissaire de police, chef du service de l'ordre public à Melun
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sophie GASQUET
commissaire divisionnaire, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation Sud-Est
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. René PICHON
commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional à Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Rabah SOUCHI
commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de Nice
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Pierre-Yves MAROT
substitut au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Pierre-Henri DRUESNE
commissaire de police, adjoint au chef du 3ème district de police judiciaire-préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Patrick WARDENSKY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Pascal SERRAND
commissaire de police, chef de circonscription de Saint-Malo
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Pascal LEMOINE
avocat général à la cour de cassation
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Michèle SEURIN-MARZOUK
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marlène BORDE
substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Marie FRANCOIS
commissaire de police, chef de la sûreté départementale d'Indre et Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Louis PERSICO
avocat général à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-François VILLETTE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Daniel PIFFAUT
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Hervé VLAMYNCK
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef de circonscription de Dieppe
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Helen FRAME
substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Gilles REJAUD
commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Guy ADVENIER
vice-président honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. François FOURNIE
vice-procureur au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. François PRELOT
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Franck OLLIER
vice-procureur au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Fabien CHENEVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Doriane BAYET
vice-présidente, chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Edouard MALIS
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher, commissaire central adjoint de Bourges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Dominique PERARD
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Delphine JACQUEMET
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. David AUMONIER
substitut du procureur général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Corinne MOREAU
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Christelle ROMEO
commissaire divisionnaire, bureau des commissaires, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Catherine LARMIGNAT
substitut du procureur général à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Bruno GALLOT
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Morbihan, commissaire central de Lorient
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Brigitte GARRIGUES
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur honoraire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Benoît DESMARTIN
commissaire de police, commissaire central de Béziers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Arnaud DUBOIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Armelle BRIAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980
désignation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Patrick LAPOUZE
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
sous-préfet du Raincy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000033736976
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Laurent MAISONNEUVE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000033736974
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant-Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
JORFTEXT000033736972
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet, sous-préfet de Fougères-Vitré
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:Préfecture de la Haute-Corse
JORFTEXT000033736968
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Jean-Simon MERANDAT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
sous-prefet
JORFTEXT000033736970
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Hervé GERIN
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000033736966
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Renaud NURY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:Préfecture du Jura
a_sa_demande
JORFTEXT000033736964
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Dominique SCHUFFENECKER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:Préfecture de l'Allier
JORFTEXT000033736962
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. David-Anthony DELAVOET
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:Préfecture de l'Allier
a_sa_demande
JORFTEXT000033736960
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:Préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
JORFTEXT000033736956
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché dans le corps des sous-préfets, sous-préfet de Châtellerault
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:Préfecture des Pyrénées-Orientales
JORFTEXT000033736958
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Françoise Tomé
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033736951
radiation
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033736949
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Xavier BLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Anne VALERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Charlotte de CABARRUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Benjamin JOLY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033736942
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Agnès KONOPKA-PENNACCHIA
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736944
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie MENOTTI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Patrick WYON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie AUROY-GALLOUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Laurent JACQUES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Objet:
secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
Groupe:Mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
date_debut="2016-12-30"
JORFTEXT000033736925
cessation de fonction
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Christian GUERY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme BOISSONNAT-PELSY (Huguette)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000033736922
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033736914
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme HERCYK (Hélène)
représentante du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. SPIRA (Alfred)
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000033736922
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. David Barjon
architecte et urbaniste de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer du Var
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033736911
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Sophie LERON
conseillère médias, industries culturelles
Objet:
conseillère culture, médias au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Nathalie SULTAN
date_debut="2016-12-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033736908
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
Mme Annick Baille
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires du Vaucluse
Groupe:Direction départementale des territoires du Vaucluse
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033736906
nomination
(source officielle)30 Décembre 2016
De:
M. Thierry MICOL
chef du service Etudes du patrimoine naturel / supervision des programmes milieux marins à la Ligue de protection des oiseaux
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Groupe:Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000033724781
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Pierre KINOO
président du syndicat des armements réunionnais de palangriers congélateurs
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Groupe:Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000033724781
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Henri LEVET
Capitaine de vaisseau
commandant la zone maritime sud océan indien
sur proposition du ministre chargé de la protection de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Groupe:Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000033724781
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Henri WEIMERSKIRCH directeur de recherche au Centre
national de la recherche scientifique, représentant à la commission de l'Union internationale pour la conservation de la nature sur les zones protégées et
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
membres suppléants
Groupe:Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
suppleant
JORFTEXT000033724781
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Dominique SORAIN
préfet de La Réunion, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
sur proposition du ministre chargé de la protection de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Groupe:Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000033724781
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Adrien de CHOMEREAU
directeur général de la SAPMER
Objet:
membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Groupe:Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORFTEXT000033724781
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
conseillère pour la communication et la presse au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033724777
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique BORZEIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Florent GUHL
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033724775
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Thierry GUILLAUME, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000033724772
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033724770
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033724770
cessation de fonction
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric PROUST et Guillaume GOURY-LAFFONT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033724770
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Xavier GIRIEU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Yasmine SCHREIBER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Xavier ALLOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Virginie HAUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Vincent TOTARO
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Vincent BLERIOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie DERVIEUX
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Véronique BAREYT-CATRY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie TALLONE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie GRENIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen Tribunal de Grande Instance D'agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie GERARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Valérie GARNICHE-LECROHART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762
élévation
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Thomas JOUCK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Thibaut BOUTIE
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie LEFAIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie GUYON-NEROT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylviane MEYER-DAVID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sylvia ANGOT-PELLISSIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Stephen ALMASEANU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie RABAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie ISSENLOR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie CANIZARES-FURCY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Stéphane LARCAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sophie TAUPIN-FOURES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sophie MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762
élévation
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sophie CALATAYUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sonia BOUSQUEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Séverine MOGILKA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sarah BULYCZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine LABROT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine ERHARDT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandrine BOURDIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Sandra PERALTA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Roxane HEITZ
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Roland BANTON
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre-François LONG
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre COUSTURIAN
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre-Charles MARIEN
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe NAUTRE
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe DARRACQ
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe HOYET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Philippe BRUNEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Perside DIANZINGA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Perrine CHAIGNE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Pauline DUBARRY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Pauline DALLE-de ROCQUIGNY du FAYEL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia REVELLIN-ANSELMINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia LAFARIE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Patricia GRANDJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762
élévation
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Pascale HEIJMEIJER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Olivier ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Maryse LEROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Olivier DEPARIS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762
élévation
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Olivia DIEGO
directrice principale des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Odile HUBERT-CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Nina MILESI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Nicolas ERNST
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Nicolas BIHAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie MALET-ROCHER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie DESCOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Nathalie BORRIONE-YON
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Nadia ATIA
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Muriel BLIN-VILETTE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Mireille INFUSO-DELGADO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Michaël HARAVON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Mélanie CABAL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Martine DEFFERIER-CONTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marlene BOUR-BORDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marion ADAM
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Laurent FEKKAR
juge de l'application des peines audit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Pierre VIRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Pierre MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Noelle GAXIE-LERICHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Mariella LUXARDO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Line PICHON
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Mariel GARRIGOS-KERJAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Laure ALDIGE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Béatrice THIERCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Marie-Antoinette HOUYVET
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Maïa ESCRIVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Maëla GUEGUEN
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Lydia PFLUG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Lucille ROUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Leila REMILI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Laurent NAJEM
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Laurent GUMBAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Laurène LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Laurence DELARBRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Laurence COURTHALIAC-MORIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Laëtitia DARDELET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Konny DEREIN-GSELL
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Karine VERMES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Karine BLANK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie JOLY-HURARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie CARROS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Julie ASTORG
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jonathan ROZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jonathan ROBERTSON
juge placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Joëlle LESPARRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Joëlle COGARD-COLEMAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Joanna GHORAYEB
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean ROVINSKI
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Paul THEBAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Luc JACOB
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean LECAROZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-François POTHIER
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jean-Christophe GAYET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Jacky COULON
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle SALIOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle PULVER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle FLEURY-CHABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle DARRET
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle COUDERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Isabelle BROGLY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Inès CHERICHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Hervé VLAMYNCK
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Hervé LEMOINE
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène JOURDAIN-FRETARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Guillaume FRANCOIS
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762
élévation
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène GAUDET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène FRANCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène DAVO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Hélène CONCHON-ROUSTAING
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Guillaume PORTENSEIGNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Gonca MURAT
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Georges GUTIERREZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. François VAISSETTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Frédéric ARBELLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. François BEHMOIRAS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Franck TAISNE de MULLET
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Franck LAGIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Franck GUESDON
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Franck ESPINASSE
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Floriane ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Florent PASCAL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Florence GROLLEAU-d'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Florence GAINOT-CREISSEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Florence GADY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Félicie CALLIPEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Fabien TERRIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762
élévation
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Eve BAUDHUIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Eric VEYSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Eric ALT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Eric CHALBOS
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle VEY. Mme Emmanuelle VEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie STRZODA-VAUDESCAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie GOYET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie GAUDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Émilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Élodie LEVACHER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Élise LEBAS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Elisabeth VERCRUYSSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Édouard DURAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Dorothée BONNE-DARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Draguicha RAKIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Montbard"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Dominique PAUTHE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Dominique GUIHAL-FOSSIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Didier SAFAR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Didier PELTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Delphine THIBIERGE-AVEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Delphine BOURET
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. David ALLONSIUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Cynthia FABRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Danièle MARC-DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Clément BERGERE MESTRINARO
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Clément INCERTI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Clémence CARON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Claire SOLLY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Claudine ROYER-VILLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Clarisse GRILLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Christophe RUIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Christophe COURTALON
premier vice-président adjoint audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Christophe AMUNZATEGUY
substitut placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Christelle BOUSSIRON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Chantal RUSSO
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline CUQUEMEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline CHIUSA-ALDRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Cécile PAILLER
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline CALAME-DESPLAN
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Céline BOZZONI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Catherine VALANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Catherine COTTERET-DENOUAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Catherine TESSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline PACHTER-WALD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline MEUNIER-LEMAS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline GOUDOUNECHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline FROEHLICHER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Caroline CROCHARD-FROISSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Camille TISSOT
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000033724762
élévation
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Benjamin FAURE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Béatrice JEAN-BRUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Aurore BOUGUERRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Aurélie LARTIGAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Anne VERRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Aude MORALES
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
M. Arnaud DESPLAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016
De:
Mme Ariane MALLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033724762
nomination
(source officielle)29 Décembre 2016