Nominations au Journal Officiel de la République Française

Décembre 2017

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De:
Poste:
comme personnalité qualifiée au sein de la commission prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000036191995
désignation
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques
Poste:
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036191998
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000036191998
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Yvan LOBJOIT
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Poste:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036191992
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des industries agroalimentaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036191990
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Charles GENDRON
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000036191988
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général du groupe ADP
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036191985
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Bour-Poitrinal (Emmanuelle)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036191985
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Primas (Sophie)
conseillère municipale d'Aubergenville, sénatrice des Yvelines
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036191985
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Anne Quentin
auteure, critique
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Francis Peduzzi
directeur de Le Channel, scène nationale de Calais
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Chloé Moglia
directrice artistique de la compagnie Rhizome
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Laurence de Magalhaes
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Frédéric Durnerin
directeur de l'Agora à Boulazac
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Mathurin Bolze
directeur artistique de la compagnie MPTA
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Michel Almon
conseiller
membre de JTCE, Jeunes Talents Cirque Europe
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Nadège Tholly
directrice adjointe des Ateliers Frappaz à Villeurbanne
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Jean-Sébastien Steil
directeur de la FAI-AR, Formation supérieure d'art en espace public à Marseille
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Frédéric Rémy
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Périne Faivre
directrice artistique de la compagnie Les Arts Oseurs
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Denis Lafaurie
directeur de Le Cratère, scène nationale d'Alès
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Pascal Le Brun Cordier
professeur associé à l'Université de Paris 1, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="M"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Fabienne Aulagnier
directrice de production, Lieux Publics à Marseille
Poste:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
groupe_thematique="commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque"
sexe="F"
JORFTEXT000036191983
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Julie GALLAND
chef du bureau des industries de santé, suppléante
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036191978
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
à compter du 9 décembre 2017
personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
date_debut="2017-12-09"
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000036191976
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
à compter du 9 décembre 2017
personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
date_debut="2017-12-09"
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000036191976
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Alain De Mets
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036191972
réintégration
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Hervouet (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
au 5e échelon de son grade
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036191962
promotion
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036191970
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. HERVOUET (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Poste:
président de la commission du contentieux du stationnement payant
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
groupe_thematique="commission du contentieux du stationnement payant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191960
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Florence CASTEL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Normandie
à compter du 31 décembre 2017
pour durée de cinq ans
date_debut="2017-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000036191957
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000036191955
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants du ministère chargé du travail
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="F"
JORFTEXT000036191955
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="F"
JORFTEXT000036191955
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants du ministère chargé du travail
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000036191955
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Les aspirants
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000036191950
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Mme Marion GUILLOU
présidente de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, commandeur de la Légion d'honneur
Poste:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="F"
JORFTEXT000036191747
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration
à compter du 11 octobre 2017
date_debut="2017-10-11"
corps="Attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000036191947
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Daniel JOUANNEAU
ancien ambassadeur, commandeur de la Légion d'honneur
Poste:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="M"
JORFTEXT000036191747
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Bertrand LANDRIEU
ancien préfet de région, commandeur de la Légion d'honneur
Poste:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
groupe_thematique="conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur"
sexe="M"
JORFTEXT000036191747
nomination
(source Legifrance)13 Décembre 2017
De:
M. Patrick Gratesac
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036186599
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Mme Corinne LLUCH-ARMAND
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées
sexe="F"
JORFTEXT000036186552
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Mme Nathalie GICQUEL
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Baie d'Armor groupement social »
sexe="F"
JORFTEXT000036186550
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
M. Patrick CHAUCHON
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
à compter du 30 décembre 2017
date_debut="2017-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000036186545
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
M. Hervé CHAZEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Poste:
agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
sexe="M"
JORFTEXT000036186548
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
M. Didier Courchinoux
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036186543
admission
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
M. Michel Delvot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036186541
admission
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Mme Marie-France Coulange
infirmière de classe supérieure
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036186539
admission
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Mme Anne Colson
attachée d'administration hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036186535
admission
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Mme Sylvie Dubot
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 avril 2018
date_debut="2018-04-18"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036186537
admission
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036186530
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000036186526
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Didier NEGRE et Pierre GINOULHAC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="F"
JORFTEXT000036186520
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée SELARL Martine THOMAS-CROLET, Notaire
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036186524
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000036186522
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000036186518
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge POUDEROUX, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000036186516
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Breteuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000036186512
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036186514
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Antoine NOTTÉ, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036186510
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036186508
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre HEDIN, Bénédicte HUCHETTE-HEDIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000036186502
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU, Jean-Christian GEY et Jérôme CESBRON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000036186504
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036186500
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL TOTAL Thierry & Associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036186494
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000036186488
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Yann Jezequel, Christine Pinheiro et Anne-Sophie Gruel, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036186490
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036186486
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000036186482
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000036186484
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000036186478
cessation de fonction
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Didier NOURISSAT, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER et Thomas ROQUEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="F"
JORFTEXT000036186480
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036186472
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
II. - Présidente du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Me André DEMARAIS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monflanquin (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="F"
JORFTEXT000036186466
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur académique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
Poste:
I. - Membres du Conseil national du numérique
personnalités issues du secteur économique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000036186460
nomination
(source Legifrance)12 Décembre 2017
De:
M. Damien Teichner
chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1, à la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre en charge de l'équipement et des transports et
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036173605
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
M. Jean-Claude Hassan
membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
sexe="M"
JORFTEXT000036173732
désignation
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
président de l'Agence nationale de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000036173601
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000036173598
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Mme Laurence MÉGARD
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000036173595
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
M. Serge SZARZYNSKI
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
à compter du 1er décembre 2017
sur sa demande
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (emploi de groupe II)
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000036173590
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, en charge de l'état-major et du pôle performance synthèse et pilotage
sexe="M"
JORFTEXT000036173587
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036173584
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE NAVALE
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE DE L'AIR
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Mme Sanchez (Gwladys)
rang du
1er août 2016
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2017
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2017-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
M. Pandele (Ludovic, Claude, Michel)
rang du
1er août 2016
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2017
Les capitaines
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2017
Les capitaines
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2017
Les capitaines
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2017
Les capitaines
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2017
Les capitaines
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000036173581
nomination
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Mme Annie HEYNARD
première conseillère de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 21 décembre 2017
radiée des cadres à la même date
date_debut="2017-12-21"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000036173578
réintégration
(source Legifrance)10 Décembre 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère juridique
à compter du
1er janvier 2018
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000036172598
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge de la fonction publique territoriale, des relations avec les élus et le Parlement
à compter du
28 novembre 2017
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000036172598
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
directrice adjointe du cabinet
à compter du
5 décembre 2017
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000036172598
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseiller politique et communication
à compter du
30 novembre 2017
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000036172598
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
à compter du
25 novembre 2017
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000036172598
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000036172591
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Gaël Hamayon
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
à compter du 6 décembre 2017
Poste:
sur sa demande
date_debut="2017-12-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
sexe="M"
JORFTEXT000036172591
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000036172586
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000036172578
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
à la commission prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées en raison de leurs compétences en matière nucléaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000036172572
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
Commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Dubaï (Emirats Arabes Unis) en 2020
sexe="M"
JORFTEXT000036172576
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
à la commission prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées en raison de leurs compétences en matière nucléaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000036172572
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
présidente du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération
groupe_thematique="conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération"
sexe="F"
JORFTEXT000036172570
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Toulon, en charge des bases de défense de Toulon et de Draguignan
sexe="M"
JORFTEXT000036172568
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Brest, en charge des bases de défense de Brest - Lorient et de Vannes - Coëtquidan
sexe="M"
JORFTEXT000036172566
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Paillet (Claude)
ingénieur d'études et de fabrication
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036172564
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036172561
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Saint-Chamarand (Eric)
ingénieur d'études et de fabrication
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036172559
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Redon (Jean-Paul)
agent sur contrat de niveau I
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036172557
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036172555
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Polop-Fans (Régis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036172552
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Taulen (Patrice)
agent sur contrat de niveau I
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036172550
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Philippe BURDET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036172547
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 janvier 2018
maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018
date_debut="2018-01-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036172545
admission
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Poste:
sur sa demande à faire valoir ses droits la retraite
à compter du 1er avril 2018
sont retirées
date_debut="2018-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036172545
admission
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036172540
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT et Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036172506
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036172516
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000036172510
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000036172504
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036172500
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERRAUD & Associés - Notaires
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000036172480
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FILIPPI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000036172490
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert BRANCA et Karine GAUSSUIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000036172488
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine BROSSARD-BERDAH et Laurence BROSSARD, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036172476
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gérard LAMAGNERE, Gwenaëlle COUDRAY et Eric CHEVALIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036172466
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036172468
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique GAULIN, Marie-Line LACAS, huissiers de justice associées
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036172460
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Aymeric MAZARI et Séverine FIOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036172462
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
sexe="M"
JORFTEXT000036172458
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES et Jérôme TAVENEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036172456
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de La Madeleine, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000036172452
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Norbert LE PORT et Pierre FARGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pluvigner (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000036172446
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LMBS NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="F"
JORFTEXT000036172448
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier UZON-MILLERET et Catherine LAVIT-CAMPISTRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000036172442
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LAURENT et Sandra OUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="F"
JORFTEXT000036172440
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036172438
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036172436
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000036172436
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000036172434
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000036172434
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="F"
JORFTEXT000036172428
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP YAIGRE ASSOCIES, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000036172424
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUIS-ALLIANCE CENTRE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000036172426
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="F"
JORFTEXT000036172422
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, Olivier DAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="F"
JORFTEXT000036172420
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard RAMON
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000036172418
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis JULIEN, Olivier JULIEN et Pauline CHIAPELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000036172404
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce associée
sexe="F"
JORFTEXT000036172414
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000036172402
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000036172388
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000036172386
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouliac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000036172384
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000036172382
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000036172380
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000036172376
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000036172374
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000036172372
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000036172370
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000036172368
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000036172366
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000036172364
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000036172362
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire
notaire
notaire_residence="Treillières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000036172362
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associé exerçant
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000036172360
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172358
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172358
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036172354
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Gaude (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172356
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
ayant pour nom d'usage DAHAN
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172352
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Mme WOHL (Valérie), épouse AMIEL
ayant pour nom d'usage DAHAN, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000036172352
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036172350
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Mme PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN
ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172346
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Opio (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036172348
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172346
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036172344
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172340
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172342
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. TRAN BA VANG (Damien)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000036172338
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036172338
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000036172336
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000036172334
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Axel PLASSE
directeur adjoint de la stratégie de développement des moteurs et boîtes de vitesse de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Poste:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
groupe_thematique="conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036172329
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000036172332
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Bernard STRAUSS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036172327
admission
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Marc SVETCHINE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036172325
admission
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Thierry KRETZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036172323
admission
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Mme Marie-Astrid HISOPE épouse CÉDÉ
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, cheffe de la division du management à Paris (075) - DRCPN/services centraux -
Poste:
sous-directrice de la formation à la direction des ressources humaines de la préfecture de police à Paris (075)
à compter du 8 janvier 2018
date_debut="2018-01-08"
sexe="F"
JORFTEXT000036172316
affectation
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Mme Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bayonne
Poste:
préfète du Gers
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000036172307
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Pierre ORY
préfet du Gers
Poste:
préfet des Vosges
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Vosges"
prefet_departement_code="88"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036172298
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
professeure des universités
Poste:
préfète de l'Aveyron
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000036172289
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Louis LAUGIER
préfet de l'Aveyron
Poste:
préfet de la Savoie
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036172280
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Mme Marie-Françoise LECAILLON
préfète de la Haute-Saône
Poste:
préfète de l'Allier
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Allier"
prefet_departement_code="03"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000036172262
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Ziad KHOURY
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet de la Haute-Saône
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036172271
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
sur sa demande
préfet de l'Allier
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Allier"
prefet_departement_code="03"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036172254
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
préfet de Meurthe-et-Moselle
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036172245
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
sur sa demande
préfet de Meurthe-et-Moselle
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036172237
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
Poste:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000036172231
nomination
(source Legifrance)09 Décembre 2017
De:
M. Xavier Yvenou
officier supérieur, chargé de mission au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Poste:
à compter du 25 octobre 2017
membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
date_debut="2017-10-25"
sexe="M"
JORFTEXT000036162834
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Mme Gisèle GOENVEC
administratrice des douanes et droits indirects au bureau E1 « Politique tarifaire et commerciale » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
administratrice des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Lyon (direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes)
receveuse interrégionale
date_debut="2018-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036162830
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
M. Mario Barsamian
Mmes Marjorie Ferraguti-Loisy, Caroline Viart (CFDT)
Poste:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
M. Bernard Stalter
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Poste:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
groupe_thematique="commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
M. Joël Fourny
Michel Boulant, Jean-Paul Daul, Marcel Demarty
Poste:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
groupe_thematique="commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036162819
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière économique et financière
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036162815
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés économiques
A compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000036162817
titularisation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036162813
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036162810
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
M. Poncelet (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036162808
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, la lauréate du concours
l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade"
sexe="F"
JORFTEXT000036162803
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036162805
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
groupe_thematique="commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000036162800
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
groupe_thematique="commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000036162800
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
groupe_thematique="commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000036162800
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
groupe_thematique="commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000036162800
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
groupe_thematique="commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000036162800
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
groupe_thematique="commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000036162800
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
groupe_thematique="commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000036162800
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036162793
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERINNE Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036162797
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI, Charles-Edouard PESCHARD et Anne MUZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036162791
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000036162789
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire CORNILLE et Hélène FREMAUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000036162785
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
sexe="F"
JORFTEXT000036162783
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036162777
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036162777
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé
sexe="M"
JORFTEXT000036162775
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre LIAUZU, Harry MAGAMOOTOO et Nathalie DELAPLACE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000036162763
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000036162761
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036162754
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Mme Catherine d'HÉRIN
membre suppléant
Poste:
membre de la commission
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036162757
nomination
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
M. Yohann MARCON
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Poste:
représentant de l'État au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges"
sexe="M"
JORFTEXT000036162751
désignation
(source Legifrance)08 Décembre 2017
De:
Poste:
Rapporteur
sexe="M"
JORFTEXT000036156512
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
à compter du 22 novembre 2017
date_debut="2017-11-22"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000036156486
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
Présidente
sexe="F"
JORFTEXT000036156512
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membre de la commission spéciale
groupe_thematique="commission spéciale"
sexe="F"
JORFTEXT000036156512
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Roger Grass
conseiller à la Cour de cassation
président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
sexe="M"
JORFTEXT000036156430
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Alexis LOPES
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau A2 « Gestion du personnel » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Poste:
à compter du 1er janvier 2018
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
directeur régional
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036156424
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Poste:
régisseur d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
sexe="M"
JORFTEXT000036156422
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Marc FRADET
administrateur supérieur des douanes honoraire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées, à compter de la parution du présent arrêté
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036156420
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Mme Françoise LUBEAU
administratrice supérieure des douanes honoraire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées, à compter de la parution du présent arrêté
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036156420
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="F"
JORFTEXT000036156417
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalité représentant les Régions de France
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales"
sexe="F"
JORFTEXT000036156415
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Yves CRISTOFARI
chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Poste:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant titulaire de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036156412
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Mme Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Poste:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentante titulaire de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036156410
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Mme Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture
Poste:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentants de l'Etat, en renouvellement de son mandat
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036156404
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036156395
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Gérard DELGA
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (groupe II)
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000036156398
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléante
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléant
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="F"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
représentants des personnes mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléant
groupe_thematique="conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
groupe_thematique="Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières"
sexe="M"
JORFTEXT000036156392
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
l'année 2017
Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036156385
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
l'année 2017
Spécialité : mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000036156385
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Frédéric CLAVIER
Conseiller des Affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
sexe="M"
JORFTEXT000036156381
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Nouvelle Aquitaine
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Tarn
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Hautes-Pyrénées
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Pyrénées Atlantiques
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Lot et Garonne
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Gironde
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Gers
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="F"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Haute-Garonne
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Corrèze
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Charente-Maritime
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Cantal
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Ariège
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036156375
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Thierry LAURENT
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036156361
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Mme Isabelle SENDRANÉ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Briançon
Poste:
sous-préfète de Condom
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000036156359
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Mme Carine ROUSSEL
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000036156357
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Dominique BABSKI
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Vervins
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036156355
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Condom
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000036156353
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. François ROSA
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000036156351
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Gilbert MANCIET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la Manche
sexe="M"
JORFTEXT000036156349
nomination
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
M. Christophe CASTANER
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Poste:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
sexe="M"
JORFTEXT000036155877
charge
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000036156347
titularisation
(source Legifrance)07 Décembre 2017
De:
Mme Jocelyne BROSSE, née COCHET
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
la limite d'âge
à compter du 10 janvier 2018
date_debut="2018-01-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000036151385
admission
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 11 décembre 2017
date_debut="2017-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000036151379
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Bertrand Jarrige
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Poste:
haut fonctionnaire de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports
sexe="M"
JORFTEXT000036151338
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
professeur du Collège de France, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, sur la chaire « Migrations et sociétés »
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000036151333
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
professeur du Collège de France, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, sur la chaire « Champs, cordes et gravité »
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000036151335
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="M"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="M"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="F"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="M"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="M"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2016
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="M"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2017
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="F"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2017
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="M"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
années 2017 et 2016, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Reconduction des inscriptions
l'année 2017
Liste A
(emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
sexe="M"
JORFTEXT000036151330
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. François
André PARREAU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036151326
admission
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Claude
Pierre RUPE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036151328
admission
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Jean
Hippolyte, André GAULT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mars 2018
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036151324
admission
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Marc
Henri, Sylvain DEROY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er février 2018
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036151322
admission
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Vergneau (Nicolas)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151316
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Le Moal (Philippe)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151316
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Monnier (Mathilde)
directrice du Centre national de la danse
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036151316
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Chazal (Claire)
journaliste
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000036151316
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Bloche (Patrick)
adjoint à la maire de Paris en charge de l'éducation, de la petite enfance et de la famille
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151316
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Gérard Cherrier
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 décembre 2017
date_debut="2017-12-02"
sexe="M"
JORFTEXT000036151313
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Ludovic RANDON
administrateur suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151308
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151311
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Thibaut DEMOULIN
administrateur suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151308
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151306
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Thierry Coué
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
organisations professionnelles (troisième collège)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151304
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Jean-Yves Mano
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national (deuxième collège)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036151304
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
groupe_thematique="Commission nationale de la médaille de la Résistance française"
sexe="M"
JORFTEXT000036151298
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Bernard LAVIGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
cour_appel="TOULOUSE"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Inès GHARBI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="TOULOUSE"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Serge GRAMMONT
juge placé auprès du premier président de ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-président placé auprès du premier président
cour_appel="BASSE-TERRE"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Jean-François REDONNET
conseiller à ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Président de la chambre de l'instruction
cour_appel="CAYENNE"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
cour_appel="CAYENNE"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
cour_appel="CAYENNE"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Maria LEONARD
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidentes de chambre
cour_appel="CAYENNE"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Cécile LONY
vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour
Poste:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère chargée du secrétariat général
cour_appel="FORT-DE-FRANCE"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Thibaud RHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Poste:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-président placé auprès du premier président
cour_appel="SAINT-DENIS DE LA RÉUNION"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Présidente de la chambre de l'instruction
cour_appel="SAINT-DENIS DE LA RÉUNION"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Alain LACOUR
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
cour_appel="SAINT-DENIS DE LA RÉUNION"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Domitille DESCAMPIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Stéphanie BRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Charles BEAUGENDRE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Élodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Bertrand MITSOUNDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Marilyse BRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Poste:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
cour_appel="RENNES"
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Hamidou ABDOU SOUNA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
cour_appel="POITIERS"
tribunal_grande_instance="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Willy LUBIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Poste:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
cour_appel="NÎMES"
tribunal_grande_instance="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni
Poste:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
cour_appel="DOUAI"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Gérard EGRON-REVERSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Poste:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseiller
cour_appel="BASTIA"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Jean-Pierre BOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
cour_appel="BORDEAUX"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Poste:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut du procureur général
cour_appel="BESANÇON"
sexe="M"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Baya BOUALAM
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Poste:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="ANGERS"
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'instruction
cour_appel="ANGERS"
tribunal_grande_instance="val"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Florence OLLIVIER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000036151295
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Caroline BENGUIGUI-NISAND
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Poste:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000036151287
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Youssef BADR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036151289
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Pierre ARNAUDIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036151289
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Eric LALLEMENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000036151285
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="PARIS"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000036151274
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Anne BERARD
inspectrice de la justice
Poste:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire
à compter du 13 novembre 2017
date_debut="2017-11-13"
sexe="F"
JORFTEXT000036151281
détachement
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Jean-François LE COQ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000036151272
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nice
assesseure dans une formation collégiale
magistrat
cour_appel="AIX-EN-PROVENCE"
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="F"
JORFTEXT000036151274
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Lorraine DIGOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Poste:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000036151272
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Antoine JOCTEUR-MONROZIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils
chargé de secteur au département du conseil aux acteurs publics à l'Agence française anticorruption
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000036151270
détachement
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Charles-Andor Fogarassy
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
groupe_thematique="Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
sexe="M"
JORFTEXT000036151268
détachement
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
conseiller résident de jumelage au Maroc
à compter du 13 novembre 2017
date_debut="2017-11-13"
sexe="F"
JORFTEXT000036151262
détachement
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Sarah ROUY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
auprès de l'Agence française pour la biodiversité
chargée de mission juridique environnement au sein de la direction du contrôle des usages
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036151266
détachement
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme TOUPET (Axelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000036151258
réintégration
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. ROSAY (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 26 octobre 2017
date_debut="2017-10-26"
sexe="M"
JORFTEXT000036151256
réintégration
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Emmanuelle LEGRAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000036151254
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Jérôme SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036151254
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036151254
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Abdel-Akim MAHI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000036151254
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Poste:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
cour_appel="BASTIA"
sexe="F"
JORFTEXT000036151254
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000036151254
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Mme Marie GROSSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
cour_appel="PARIS"
sexe="F"
JORFTEXT000036151254
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Nicolas HOUX
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Arras"
sexe="M"
JORFTEXT000036151252
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Samuel TILLIE
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000036151252
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
sexe="M"
JORFTEXT000036151252
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Arnaud BORZEIX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="M"
JORFTEXT000036151252
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Alain FOUQUET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 15 janvier 2018
date_debut="2018-01-15"
cour_appel="Toulouse"
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
sexe="M"
JORFTEXT000036151246
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Arnaud BARON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Guéret
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal_grande_instance="Guéret"
sexe="M"
JORFTEXT000036151246
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Eric TANAYS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en résidence administrative à Lyon
à compter du 8 janvier 2018
date_debut="2018-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000036151243
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Sylviculture
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Milieux socioprofessionnels
Hauts-de-France
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB du Boulonnais
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Somme
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Somme
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Pas-de-Calais
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Nord
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils departementaux
Aisne
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="F"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Hauts-de-France
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Hauts-de-France
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151241
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Sylviculture
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Personnes qualifiées
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Milieux socioprofessionnels
Nouvelle-Aquitaine
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB de la Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Milieux socioprofessionnels
Auvergne-Rhône-Alpes
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB de la Vilaine
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Président de CLE
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB de la Vienne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Vienne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vienne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vendée
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Deux-Sèvres
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Puy-de-Dôme
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Morbihan
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Orne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Mayenne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Maine-et-Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loiret
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loire-Atlantique
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre-et-Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ille-et-Vilaine
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Finistère
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Cher
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Allier
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nouvelle-Aquitaine
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Pays de la Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Pays de la Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bretagne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bretagne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151239
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Président d'une commission locale de l'eau
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vosges
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Moselle
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Meuse
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="F"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ardennes
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="F"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Meurthe-et-Moselle
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="F"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haut-Rhin
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Marne
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="F"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Grand Est
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Grand Est
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000036151237
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Sylviculture
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
EPTB Orb-Libron
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics territoriaux de bassin EPTB Arve
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Var
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Saône
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Savoie
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Isère
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Hérault
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ardèche
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Gard
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Drôme
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Doubs
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Côte-d'Or
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Bouches-du-Rhône
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aude
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Alpes-de-Haute Provence
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Hautes-Alpes
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ain
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne-Franche-Comté
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Sylviculture
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne-Rhône-Alpes
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000036151235
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Industrie
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Milieux socioprofessionnels
Occitanie
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes et groupements de communes
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="F"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nouvelle-Aquitaine
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nouvelle-Aquitaine
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000036151233
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="F"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Sylviculture
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Communauté de communes du Pays du Rethélois
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat de la vallée du Loing
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat de la vallée du Loing
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat de la vallée du Loing
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Entente Oise Aisne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Seine Grands Lacs
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Autres communes
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Président d'une commission locale de l'eau
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="F"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Yvelines
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Val-de-Marne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Val-d'Oise
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Hauts-de-Seine
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Essonne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="F"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Paris
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="F"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Yonne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="F"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Seine-et-Marne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Seine-Maritime
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Oise
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="F"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Marne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Marne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Manche
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loiret
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Eure-et-Loir
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Côte-d'Or
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Eure
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Calvados
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aube
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aisne
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Ile-de-France
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Hauts-de-France
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Normandie
groupe_thematique="comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000036151231
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Henri PREVOST
conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes
Poste:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
à compter du 3 janvier 2018
date_debut="2018-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000036151228
reconduction
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
dans l'armée active l'élève français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 juillet 2017
date_debut="2017-07-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000036151226
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000036151223
nomination
(source Legifrance)06 Décembre 2017
De:
M. Dominique CHARRE
directeur technique national de la Fédération française de karaté et disciplines associées, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036145587
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000036145584
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
M. Jean-Pierre PROTEAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 28 février 2018
date_debut="2018-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000036145582
admission
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme PIERROT (Marie-Annick)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
psychologue
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme MIGEREL (Hélène)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
psychologue
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
M. SABAS (José)
cadre de santé, suppléant
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme BIBRAC (Alix)
cadre de santé, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme ZONZON (Marie-Jeanne)
cadre de santé, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
médecin
Titulaires
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
médecin
Titulaires
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
Membres pouvant siéger
médecin
Titulaires
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme TROYANO-ALCANTARA (Patricia)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
psychologue de l'enfant
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme GAVARD-JEUDI (Dorothée)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
psychologue de l'enfant
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme FOUASSON (Solenne)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
psychologue de l'enfant
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
M. le docteur LAGARD (Vincent)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
pédiatre
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme la docteure JEHANNE (Mathilde)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
pédiatre
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
M. le docteur FLODROPS (Hugues)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger en formation chargée de se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
pédiatre
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme TROYANO-ALCANTARA (Patricia)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
psychologue
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme GAVARD-JEUDI (Dorothée)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
psychologue
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Mme FOUASSON (Solenne)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
psychologue
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
M. PHILIPPE (Marcel)
enseignant, suppléant
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
M. ISSA (Daoud)
enseignant, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Suppléants
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
M. le docteur FLODROPS (Hugues)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Titulaires
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Titulaires
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017
De:
Poste:
membres des comités d'experts de l'Agence de la biomédecine
Comité n° 8 (comité de La Réunion)
Membres pouvant siéger
médecin
Titulaires
groupe_thematique="comités d'experts de l'Agence de la biomédecine"
sexe="F"
JORFTEXT000036145574
nomination
(source Legifrance)05 Décembre 2017