13 Janvier 1999

De: Jourdan (Cécile, Yvonne, Renée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lilievre, Thierry Martinez, Brigitte Hivonnait, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Lelievre (Marc, Albert, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Thierry Martinez, Brigitte Hivonnait, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Janvier 199913/01/1999
De: Boivin (Alain, Roger)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mauclair (Gilles)
notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Guy Pasquier de Franclieu
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
au premier grade, second groupe
élévation
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
au premier grade, second groupe
élévation
13 Janvier 199913/01/1999
De: Hubert Dalle
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Raingeard de la Bletière
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Roger Lemble
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Eric Varaut
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Daeschler
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain Nuee
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Metz
Remplace:M. Humbert
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Laurence Flise
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Varaut
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Dalle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:
M. Schrub
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Tisserand (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
vice-président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:M. Carcenac (Yves)
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: François de Ricolfis
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Beysson (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Météo-France
Objet:
à la Cour des comptes
directeur général puis de président-directeur général
Groupe:
date_debut="1998-02-20"
cour_comptes
réintégration
13 Janvier 199913/01/1999
De: Beysson
Objet:
auprès de Météo-France
président-directeur général
Groupe:
date_debut="1998-02-20"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
13 Janvier 199913/01/1999
De: Berguer-Travers (Claude, Louis, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Janvier 199913/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Perrin (Pierre)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Giron (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Suisse (Guy, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Suisse, Michel Autissier et Marc Marechal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
13 Janvier 199913/01/1999
De: Elisabeth Ponroy
présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aldebert
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Catherine Grosjean, épouse Bezombes
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bourrely
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Serge Smessow
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Samuel (Richard)
administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché sur un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Mornet (Serge)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Imbert (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Benesty (Victor)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Pottier (Noël)
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Eveno (Raymond)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Colat-Joliviere (Alain)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Calvet (Pierre)
conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Lucca (Françoise)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guyane
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Medard (Anne-Marie)
conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine de Mazières
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Ventura (Francis)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, maintenu à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement (tourisme)
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, sur l'emploi qu'il occupe à la direction du tourisme
chef de la mission des affaires internationales à la direction du tourisme
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
date_fin="1998-08-31"
duree="un an"
détachement
13 Janvier 199913/01/1999
De: Tillet (Maurice, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Tillet, Pierre Magnin, Yolaine de Marigny et Jean-Luc Barthelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Janvier 199913/01/1999
De: Denis (Bernard, Jacques, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Janvier 199913/01/1999
De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du conseil régional de la Guadeloupe
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 199913/01/1999
De: Gérard Fey
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Aimot
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Georges Dobias
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Chevalier (Dominique)
Objet:
Remplace:M. Prévost (Jean)
Groupe:
désignation
13 Janvier 199913/01/1999
De: Denis (Bernard, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Quemeneur (Christian, Yves, Adrien)
notaire
notaire_residence="Savenay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Charpenel (Yves)
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Groupe:
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Ghislain de Monteynard
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Xavier Samuel
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Luc Leblanc
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Ponsot
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Paul Funck-Brentano
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:Mme Girard-Thuilier
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine Gueguen, épouse Daillie
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Carole Champalaune, épouse Beau
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Madeleine Caron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Pâquerette Girard-Thuilier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Savatier
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. de Mordant de Massiac
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Luc Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Laurent Gasnier
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Guy Foulquier
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Pierre Doffin
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Yves Angella
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Myriam Finidori
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.