13 Janvier 2004

De: François Jalinot
Objet:
directeur général de cet établissement, à titre intérimaire
Groupe:
duree="deux mois"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Michel Guenod
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
cessation de fonction
13 Janvier 200413/01/2004
De: Dal Pont (Pascal)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom
Objet:
auprès de la commune de Paris, dans un emploi d'administrateur hors classe de la ville de Paris
chef du bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs à la direction des affaires culturelles
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Philippe Pronost
contractuel de niveau A et chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration des Charbonnages de France
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thomas Devedjian
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delègue
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Sicamois (Laure, Françoise, Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
13 Janvier 200413/01/2004
De: Blais (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Jouet et Laure Sicamois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Sicamois (Laure, Françoise, Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Jouet et Laure Sicamois, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
13 Janvier 200413/01/2004
De: Biondi (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Claude Sapkas
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
19 janvier 2004
au lieu du
18 janvier 2004
»
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
directeur à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Bernard Plasait
sénateur de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
charge
13 Janvier 200413/01/2004
De: Didier George
Objet:
vice-président du comité technique de l'électricité
Groupe:
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Philippe Cruchon
Objet:
président du comité technique de l'électricité
Groupe:
president
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Yves Robichon
mission d'inspection générale territoriale d'Ile-de-France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Daniel Burette
membre de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: David Suissa
adjoint au chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Pierre-Yves Schwartz
membre du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Alain Lebreton
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Marc Kahan
adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Fabien Barthe
chargé du bureau « réseaux de transport et de distribution », sous-direction du système électrique, direction de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Hugues de Gromard
délégué général du syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Antoine Zanello
directeur de la SICAE du Sausseron
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Bernard Vincent
délégué d'état-major « exploitation » à la division « production nucléaire » d'Electricité de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Fadh Sultanem
chargé de mission auprès du département « développement et optimisation du patrimoine de RTE »
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Didier Souillard
Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Patrick Ruyer
directeur technique à l'Usine d'électricité de Metz
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Philippe Rosier
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Michel Robert
chef des services techniques à la SICAE de Lassigny
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Claude Robert
chef de mission « expertise réseaux » à la direction d'EDF-GDF Services
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: André Poux
secrétaire technique du Syndicat des entreprises de génie électrique
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Xavier Pin
membre de la 6e section « ingénierie publique » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Alain Peltier
ingénieur au département des installations fixes de traction électrique, direction de l'ingénierie de la SNCF
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Michel Meunier
professeur à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: François Meslier
directeur de la division « développement valorisation du portefeuille d'actifs » d'Electricité de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean Lieb
adjoint au directeur technique d'Electricité de Strasbourg
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean Lagarrigue
Fédération française des installateurs électriciens
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Michel Koutmatzoff
Fédération française des installateurs électriciens
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Pierre Henry
directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Michel Guy
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Didier George
directeur général de l'Union technique de l'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Eric Gaston
sous-direction des compétences et des institutions locales, direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Claude Frebault
syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Alain Doulet
délégué « réseaux électricité » de la direction d'EDF-GDF Services
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Denis Deverre
conseiller régional du Syndicat des entreprises de génie électrique
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Luc Desmoulins
adjoint au directeur de la division « transport d'électricité »
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Marie Compas
attaché à la direction de la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Louis Charriere
directeur délégué « production » à la division « production nucléaire » d'Electricité de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Thierry Buchin
ingénieur à l'Union technique de l'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Patrice Bruel
chef du service « régulation et organisation des marchés », division « développement valorisation du portefeuille d'actifs » d'Electricité de France
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Yves Broyelle
directeur de la division « transport d'électricité »
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Daniel Birfet
groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Daniel Besson
directeur adjoint du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et électricité de Grenoble
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Claude Baxas
ingénieur vacataire au bureau CT 5 « sécurité des équipements de travail », sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Joëlle Guinot
directrice du syndicat départemental d'électricité de l'Aube
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Sylvie Courtier-Arnoux
déléguée adjointe aux régulations au secrétariat général d'EDF
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Avec pour suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Pierre Bornard
directeur de la division « système électrique »
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du service gestionnaire du réseau public de transport au sein d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Marie Dormagen
membre de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au titre des transports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Paul Helbert
membre du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des télécommunications
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Pascal Loste
chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Philippe Cruchon
directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Paul Perret
service de l'exploitation et de la maintenance de RFF
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des réseaux ferrés électrifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Hervé Champailler
responsable du service technique de la Société lyonnaise de transport en commun
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des réseaux ferrés électrifiés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Dominique Feuillas
responsable du pôle exploitation à la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Patrick Faisques
chargé de mission auprès de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Pierre Becret
Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des grands consommateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Francis Bailly
ingénieur à la régie d'électricité de la Vienne
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Dominique Bazin
directeur de développement du groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Maurice Jambon
ingénieur vacataire au bureau CT 5 « sécurité des équipements de travail », sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Lucien Quinquis
sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Pierre Vogler
membre de la 6e section « ingénierie publique » du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Alexis Gelle
chef du service des autorités concédantes d'électricité et de gaz à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes de la distribution électrique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Thierry Trouve
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant de la ministre de l'écologie, et du développement durable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Denis Haag
délégué aux régulations au secrétariat général d'EDF
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant d'Electricité de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Catherine Bersani
membre de la 5e section « affaires d'aménagement et d'environnement » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au titre de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Michel Crousier
Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Patrick Bastard
chef du service « électricité et électronique industrielle » à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Manby (Eric)
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Alexis Bouroz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
maitre_de_conference
ecole
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: l'Arrangement de Madrid (Stockholm)
les parties contractantes qui ne sont pas parties audit Arrangement n'ont pas le droit de vote, tandis que, sur les questions qui concernent uniquement les parties contractantes, seules ces dernières ont le droit de vote
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
iv) S'acquitte de toutes autres fonctions qu'implique le présent Protocole
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: de l'Arrangement de Madrid (Stockholm)
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
iii) Que ladite demande soit conforme à toutes les exigences de la législation applicable, y compris celles qui ont trait aux taxes
Article 9 sexies
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: l'Arrangement de Madrid (Stockholm)
les dispositions du présent Protocole n'ont pas d'effet sur le territoire de tout autre Etat qui est partie à la fois au présent Protocole et à
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
iii) Que ladite demande soit conforme à toutes les exigences de la législation applicable, y compris celles qui ont trait aux taxes
1. Lorsque, en ce qui concerne une demande internationale donnée ou un enregistrement international donné, l'Office d'origine est l'Office d'un Etat qui est Partie à la fois au présent Protocole et à
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: l'Arrangement de Madrid (Stockholm)
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
iii) Que ladite demande soit conforme à toutes les exigences de la législation applicable, y compris celles qui ont trait aux taxes
1. Lorsque, en ce qui concerne une demande internationale donnée ou un enregistrement international donné, l'Office d'origine est l'Office d'un Etat qui est Partie à la fois au présent Protocole et à
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: Madrid (Stockholm)
sont devenus parties au présent Protocole. Seuls les Etats qui sont parties audit Arrangement et au présent Protocole auront le droit de prendre part au vote de l'Assemblée
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
iii) Que ladite demande soit conforme à toutes les exigences de la législation applicable, y compris celles qui ont trait aux taxes
1. Lorsque, en ce qui concerne une demande internationale donnée ou un enregistrement international donné, l'Office d'origine est l'Office d'un Etat qui est Partie à la fois au présent Protocole et à
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: l'Arrangement de Madrid (Stockholm)
l'Assemblée se réunit en session extraordinaire sur convocation adressée par le Directeur général, à la demande d'un quart des membres de l'Assemblée qui ont le droit de vote sur les questions qu'il est proposé d'inclure dans l'ordre du jour de la session. L'ordre du jour d'une telle session extraordinaire est préparé par le Directeur général
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
f) Un délégué ne peut représenter qu'un seul membre de l'Assemblée et ne peut voter qu'au nom de
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: de l'Arrangement de Madrid (Stockholm)
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
c) Les dépenses de chaque délégation sont supportées par la partie contractante qui l'a désignée, à l'exception des frais de voyage et des indemnités de séjour pour un délégué de chaque partie contractante qui sont à la charge de l'Union
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: l'Arrangement de Madrid (Stockholm)
Objet:
à la requête de l'Office d'origine en vertu de l'article 6-4, à l'égard de tout ou partie des produits et des services énumérés dans ledit enregistrement, la personne qui était le titulaire de l'enregistrement international dépose une demande d'enregistrement de la même marque auprès de l'Office de l'une des parties contractantes sur le territoire desquelles l'enregistrement international avait effet, cette demande sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international selon l'article 3-4 ou à la date d'inscription de l'extension territoriale selon l'article 3 ter (2) et, si l'enregistrement international bénéficiait d'une priorité, ladite demande bénificiera de la même priorité
sous réserve
Article 10
Assemblée
Groupe:
radiation
13 Janvier 200413/01/2004
De: Michèle Marchetti
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Françoise Alouis
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Barbier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Loloum (François)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
membres du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: de Fenoyl (Christian)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Vialla (Jean-Luc)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Peylet (Roland)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Vivet (Jean-Luc)
Objet:
respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires
membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Anne-Hélène Rousseau-Roignan
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de conseillère commerciale de 2e classe
adjointe au chef de la mission économique du Caire (Egypte)
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-10-12"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Saridjan (Liliane)
rédactrice du cadre territorial d'administration générale du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
attachée de préfecture auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-05-02"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Wetta (Joël)
rédacteur du cadre territorial d'administration générale du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
attaché de préfecture auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Gayet (Christine)
rédactrice du cadre territorial d'administration générale du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
attachée de préfecture auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Consigny (Marie-Josée)
chef d'administration principal du cadre territorial d'administration générale du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
directrice de préfecture auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Béatrice Pavy
députée de la Sarthe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
charge
13 Janvier 200413/01/2004
De: Notarianni (Laurence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Guizien (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sous-directeur des ressources humaines, à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
date_debut="2003-05-14"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Manguin-Dufraisse (Chantal)
sous-préfète
Objet:
administratrice civile
au titre de la mobilité
date_debut="2003-03-31"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: François Brouat
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Morgane Benyamina
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jean-Baptiste Laignelot
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Frédéric Aladjidi
Groupe:
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Lacaze (Arnaud)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Rivière (Joël)
cadre de second niveau de France Télécom
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2004-01-16"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Neveu (Laurent)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Larribe (Stéphane)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Corbin (Michel)
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Adrian (Jean-Marc)
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Landais (Nicole)
cadre de second niveau de France Télécom
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Lagarde-Menard (Laurence)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Courcoul-Petot (Hélène)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Audrain-Grivalliers (Magali)
attachée territoriale
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2004-01-01"
intégration
13 Janvier 200413/01/2004
De: Gérard Longuet
sénateur de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:
charge
13 Janvier 200413/01/2004
De: Antoine Prost
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Jacqueline Morand-Deviller
suppléante
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
13 Janvier 200413/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.