13 Janvier 2013

De: Pierre Taugourdeau
Objet:
secrétaire général adjoint, à l'effet de conclure les contrats mentionnés au précédent alinéa
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Loïc Lechevalier
Objet:
à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Catherine Baron
Objet:
directeur administratif, à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Loïc Lechevalier
secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Florence Ribeiro
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Lavallée (Marie-Hélène)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Jodeau (Martine)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Toraille (Sylvie)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Giannesini (Emmanuel)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Hubert Espiasse
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Jean-Clair Pouzet
responsable du juridique
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de la gestion Mines
les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à
Objet:
les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Renaud Scardina
responsable de la MUA, à
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Jean-Max Pairault
responsable du département "aides et accessibilité”
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Ange Massoni
adjoint au responsable des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Alain Garelli
adjoint au responsable du pilotage, à
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Hubert Ciaravino
responsable du département "vie sociale”, et à
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du site de Metz
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Marie Chartus
responsable de l'unité recouvrement personnes physiques
Objet:
les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Aurore Simon
adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Patricia Lozac'h
responsable de l'unité contrôle de gestion, à
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Karine Bollier-Chambeau
responsable de l'unité budget
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Brigitte Bernès
responsable des moyens opérationnels, et à
Objet:
les mêmes actes. »
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Ludovic Mercier
responsable du pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Bruno Gouesclou
responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Philippe Goutas
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité. »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Claude HÉDOUX
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Bernard POIRIER
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013
De: Emmanuel MONNET
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
13 Janvier 201313/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.