13 Janvier 2018

De: Serge Abiteboul
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 201813/01/2018
De: Cendra Motin
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De:
Radio
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
duree="cinq ans"
reconduction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Didier LESCHI
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Isabelle Gerval
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Isabelle BOUSSIQUAULT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier
Remplace:Mme Christelle RECOT
Groupe:
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Fabrice VERDIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CARIF-OREF de Normandie » (création)
Groupe:
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Yves LEFEBVRE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, en service détaché auprès de l'agence de services et de paiement
Objet:
dans son corps d'origine, puis détaché
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
chef du service des impôts des entreprises de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
réintégration
13 Janvier 201813/01/2018
De: Jean-Michel MARME
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté
comptable de la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="un mois"
renouvellement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Henri HESSEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté
chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="deux mois"
renouvellement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Eric BOURGOIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté
chef du service de la publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois mois"
renouvellement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Caroline PERNOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie, et affectée
comptable du centre des finances publiques de Bordeaux municipale et métropole
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Charles NOTTEBART
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
chef du service de la publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Michel CHAIX
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Michel RIBIERE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
chef du service des impôts des entreprises de Lyon Centre (Rhône)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Jean-Pierre FAIVRE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des services informatiques Paris-Champagne
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
chef du service de la publicité foncière de Montpellier 2 (Hérault)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Patrick FIZET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
chef du service des impôts des entreprises de Paris 9e Ouest
neuf mois et vingt-deux jours
Groupe:
date_debut="2018-05-07"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Joseph GRANDGIRARD
directeur des services douaniers de 1ère classe à la division des douanes de Saint-Julien (direction régionale des douanes d'Annecy)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy)
directeur régional
Remplace:M. Christian LEBLANC
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
détachement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Boivert (Catherine, Denise, Claude)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à l'école nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201813/01/2018
De: Pierre MOYA
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), chargé de la politique de l'encadrement supérieur, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: GIRARDOT Sylvie
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté - Unité départementale de la Haute-Saône
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
13 Janvier 201813/01/2018
De: VASQUEZ Jean-Marc
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Janvier 201813/01/2018
De: AGUER Jean-Pierre
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d'Occitanie-UD 31
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
13 Janvier 201813/01/2018
De: AGUER Jean-Pierre
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d'Occitanie-UD 31
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
13 Janvier 201813/01/2018
De: VITRAT Nathalie
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie-UD 82
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2018-01-01"
promotion
13 Janvier 201813/01/2018
De: GIRARD Marc
inspecteur du travail, en fonction à la DCSTEP de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Janvier 201813/01/2018
De: Béatrice SALMON
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, directrice adjointe chargée des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Groupe:
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Sophie FAURE-WHARTON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Laurence Tison-Vuillaume
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Marc Schwartz
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: du MESNIL du BUISSON (Marie-Ange)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Janvier 201813/01/2018
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Chantal CLERC
directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Vincent DROULLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Philippe PERRET
administrateur général
Objet:
chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Janvier 201813/01/2018
De: Vicari (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Gourio (Hervé)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Egalgi (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Bucquet (Jean-Charles)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Preynat (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Charretton-Meyer (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: JEAN (Maïlys, Chloé, Valérie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: DUPUY (Julie, Claire)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: GRUGÉ (Delphine, Elise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: BOCQUET (Marylène, Simone, Sophie), épouse RIGOUX
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: BOURDREZ (Grégory, Dominique)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
transfert
13 Janvier 201813/01/2018
De: DUARTE (Grégory)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: PRADAYROL (Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian PRADAYROL, Elodie CLAVIÈRE, Priscille CAIGNAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tulle (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: VÉRET (Ambroise, Alain)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Sermaises-du-Loiret (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: FOURNIER (Pascal)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sermaises-du-Loiret (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: AGUIRRE (Cécile, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: MARTINET (Alexandra, Charlotte, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: NAVA (Elodie, Julia, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: BOINEGA (Muriel, Corinne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: DOGLIANI (Fanny, Marie, Martine, Patricia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: JÉHANNE (Magali, Maryvonne, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: MOUTIEZ (Pauline, Anne, Thérèse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: AUVRAI (Delphine, Nicole), épouse DALMARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: AUVRAI (Delphine, Nicole), épouse DALMARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: GRALPOIS (Danielle, Jacqueline, Josette, Marie), épouse TOUYRE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: PHALIP (Clémence, Marguerite, Andrée), épouse MEUNIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: DI MEGLIO (Bastien, Vincent, Albert, Florent, Roland)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: GUERIN (Claudie), épouse PERET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: ROBERT (Raphaëlle, Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: RIDEAU (Sophie, Elisa), épouse SALMON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: ESCAX (Véronique, Suzanne, Renée)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: ESCAFFRE (Clémence, Aurélie, Marie, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: NAGAT (Sylvain, Vincent)
Objet:
notaire associé exerçant
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: BATELLIER (Claire, Annie), épouse COURBIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: JACQUEMARD (Odile, Véronique, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: MASPOLI (Aurélia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: ROUX (Catherine, Eliane, Marie, Anne), épouse CROCHET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: DEPRAD (Béatrice, Sabine), épouse SURDON
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François SURDON, Karine CAVAILLÈS VERBASCO, et Béatrice DEPRAD-SURDON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: DEPRAD (Béatrice, Sabine), épouse SURDON
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François SURDON, Karine CAVAILLÈS VERBASCO, et Béatrice DEPRAD-SURDON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Monteux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: MAZET (Sylvain, René, Emile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ceyreste (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: SAUVADET (Camille, Jeanne, Anna), épouse PERRIAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: CALMELLY (Bérengère, Yvonne, Lucie), épouse CALVET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sébazac-Concourès (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: ARIETTI (Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: COHEN (Valentin, Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nans-les-Pins (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: SEON (Fabien, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: RIGAUD (Laurent, Alain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: RIGAUD (Laurent, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Thierry CARRIOL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Denis DELCOUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Aymeril HOANG
Objet:
directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur"
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Gilles de MARGERIE
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Remplace:M. Michel YAHIEL
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Dominique DUCROCQ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, synthèse et affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Eléonore RAUBER
attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.