13 Janvier 2021

De: Daher (Georges)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Remplace:M. Fouchet (Frédéric)
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bensaï (Anaïs)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Remplace:Mme Barrand (Brigitte)
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bensaï (Anaïs)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Remplace:M. Fouchet (Frédéric)
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bensaï (Anaïs)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Remplace:M. Daher (Georges)
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bensaï (Anaïs)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Remplace:M. Fouchet (Frédéric)
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Viruega (Marion)
suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Bosc-Bierne (Paul)
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Karine PICHON
agent contractuel
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: KACEM HADJI Nouredine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: DECHERAT Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: ABED Nordine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
C Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: BERTORA Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: SIRSI Violaine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PEREGO Laurie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PONS Stéphanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PONNAU Véronique
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: BUIS Maryline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: PERAZZIO Céline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
C Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: FRITSCH Vincent
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: CASTERAN Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: AN SART Jean-François
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: TISSIER-BEAUMONT Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP) : · D Titulaire
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: SAYEN David
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: QUILICI Nicole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: OULHACHMI Fatima
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse-Fédérationsyndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: FAUCHER Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: BARRY Claire
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: IRACE Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
13 Janvier 202113/01/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jérémy TERRASSON
directeur des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Stanislas ROUILLON
responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux et des relations grand public
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Rémi Lataste
directeur général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Imman Toufik
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sandrine POULENARD
responsable ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Morgane Le Poul
Objet:
conseillère presse
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Louis MARGUERITTE
Objet:
directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2021-01-11"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laurie SAUSSEREAU
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Nathalie VEREQUE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Valérie VELLA
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire du contentieux
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: DORNE (Laurence, Christine)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: DE CASTELLANE (Béréngère, Anne, Suzanne, Alyette), épouse VAN DOESBURG
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: DE CASTELLANE (Béréngère, Anne, Suzanne, Alyette), épouse VAN DOESBURG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: DORNE (Laurence, Christine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: ELOUARD (Thibault, Jack)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: VINAS (Claire, Elisabeth, Simone, Dominique, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: MARTIN (Hélène, Noëlle, Anne, Joséphine), épouse VINAS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: ROUSSEL (Sylvain, Marie, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: DEVÈZE (Edouard, Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Edouard DEVEZE et Stéphane HADDAD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège social est à PODENSAC », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Podensac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: BUSSADORI (Marjorie, Chrystelle, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER »
suivant arrêté du
10 mai 1976
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: MILAN (Sylvain, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: MILAN (Sylvain, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: GONÇALVES (Delphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: GONÇALVES (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: KAPPLER (Jean-François, Félix, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: KAPPLER (Jean-François, Félix, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Petit-Bourg (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Petit-Bourg (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: SCHUBERT (Anne-Françoise)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: LECHIEN (Justine), épouse BRAZY
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: SCHUBERT (Anne-Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: LECHIEN (Justine), épouse BRAZY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bray-Dunes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: KEHR (Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: DEDRYVER (Alain, François, Victor)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: DEDRYVER (Alain, François, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: KEHR (Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: GARNOT (Xavière, Marie-Claude), épouse BRETON
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lieusaint (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
13 Janvier 202113/01/2021
De: Michel BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sophie PORTE-PETRIAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Didier DUCOUDRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2021
vice-président au tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Stellina BORESI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bernadette AMROUNI-BARTHELME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christian FABRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catherine STECKLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Maria LEONARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Pierre BOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Romain MARCHAND
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Remplace:Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Isabelle HELIOT-COURONNE
adjointe au maire de Troyes (10)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Remplace:Mme Muriel SAUVEGRAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christophe IACOBBI
maire d'Allons (04)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude HUSSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Murielle FABRE
maire de Lampertheim (67)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Valérie Lasek
directrice générale déléguée adjointe à l'appui opérationnel et stratégique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jennifer LORMIER
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2020-01-19"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Léa ROUSSARIE
Objet:
conseillère auprès du ministre
date_debut="2020-01-19"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Simon MERANDAT
sous-préfet hors classe
Objet:
chef du service central des armes au secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Joëlle ARRIFANA
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie mixte de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Gina CAKIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseur titulaire de la régie mixte de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Cécile COLLIN
Objet:
conseillère spéciale au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2021-01-06"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Francis CHOUKROUN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique à Ecully (69)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique à Ecully (69)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Eric ANGELINO
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police technique et scientifique, préfigurateur du service à compétence nationale de la police technique et scientifique à Ecully (69)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service national de police scientifique à Ecully (69)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, chef du service national de police scientifique à Ecully (69)"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Corinne LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Corinne LAURENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 7 et INDEFILMS 10
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Louis RIQUET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Extrême-Orient (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-15"
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Claudie GANDUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Philippe GAZAGNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2021-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Michaela RUSNAC
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Marjorie OLIVIER
agent contractuel de catégorie B, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Objet:
les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Marine GAIGNAULT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Alain REGNIER
préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Louis MARGUERITTE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Charles-Henri Bescond
agent contractuel, et à
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fanny Loeillet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences de la mission Soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la transformation publique"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Eric Zabouraeff
administrateur civil hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Béatrice Laurichesse
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De:
Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Yamina Bousalah
attachées d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Christine Flamant
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Villeroux Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Lepelletier Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Souil Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Dano Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Poloni Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Curie Morgane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Maubert Steven
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Gaillard Cyril
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bonneau Stephen
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Mercier Malorie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hiroux Océane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Tastet Laure
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Demeuzoy Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Gimet Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Dubois Valentin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Cognet Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bouchardeau Elodie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Auville Romuald
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sieur Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Julien Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bertrand Mélody
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Frois Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Maury Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Briois Benoni
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Effroy Frédéric
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Lamourette François
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hien Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Grimont Ségolène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Renaux Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Cerou Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Nys Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Rousmans Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Leurette Bérénice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fourneau Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Brunet Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Betegnies Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Boutemy Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Gailliaerde Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Rodrigues Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Dubol Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Groffe Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Grojean Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fernez Claude
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Lorang Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Langlois Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Cacheux Séverine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Dailloux Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Wittmer Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Obstetar Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fert Steven
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Duchadeau Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Levasseur Victorine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Chevallereau Gaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Le Guen Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Chauvin Sébastien
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bâtard Jean-Marc
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sevestre Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Poincloux Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Prioux Alain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bouvier Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Le Saulnier Denis
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Grandjean Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Delaunay Fabien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Robert Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Bouillot Florence
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Escare Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Catania Philippe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Carreau Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Couchouron Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Delpierre Bruno
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Rousseau Christelle
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Chapin Pierre-André
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
13 Janvier 202113/01/2021
De: Patrice Guyomar
Objet:
responsable du service adjoint du Service Technique et Logistique de la délégation régionale
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Brigitte BELIN IEHC Administratrice
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Florence MARCH Professeur Directrice Adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Olivier DIAT CR Directeur Adjoint
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Dominique ALPE-CONCHY Adjointe
au directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Nathalie COLLAIN IR Responsable Administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Nathalie GUERINEAU DR Directrice Adjointe
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Anne CHABANNES IR – Administratrice
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Thierry DURROUX DR Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Isabelle BAUSSANNE
CRCN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5063 intitulée BPM
à compter du 08/01/2021
Groupe:
nomination
13 Janvier 202113/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.