13 Janvier 2022

De: Jean-Pierre Grosset-Bourbange
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional chargé de mission pour les écoles européennes - Rectorat de l'académie de Strasbourg - 6, rue de la Toussaint - 67975 Strasbourg Cedex 9
Objet:
transmettre le dossier complet en deux exemplaires aux destinataires suivants
Pour le second degré
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale des ressources humaines, bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4) - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13
Groupe:
charge
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle Ducatez
inspectrice de l'éducation nationale chargée de mission pour les écoles européennes - Rectorat de l'académie de Paris, bureau des personnels d'encadrement - 12, boulevard d'Indochine, CS 40049 - 75933 Paris Cedex 19
Objet:
transmettre le dossier complet en deux exemplaires aux destinataires suivants
Pour le premier degré
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale des ressources humaines, bureau des personnels enseignants du premier degré (DGRH B2-1) - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13
Groupe:
charge
13 Janvier 202213/01/2022
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours (groupe I), secrétaire général de la région académique Centre-Val de Loire
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
duree="quatre ans"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marie Arrighi
Objet:
médiateur académique de l'académie de Corse
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie CLAUDON
· et à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patricia 'PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lola WANDJI
cheffe de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP} de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elisabeth SCHMITZ. à MM
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille PORTES
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patricia PIERSON
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Linda KHODRI
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE. Yvane GOURDES
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alice CAILLOT. Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Olivier MASSIN
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, à l'effet-de signer, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, '
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christelle GUICHARD
cheffe du ~ervice du greffe. de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de l❮;J cour, à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christiane BOLOSIER. cheffe du service du Bureau
d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: David CRUCQ
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
Roselyne
Objet:
date_debut="2021-12-31"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Joël Guerriau (Indep, Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Michel Houllegatte (SER, Manche)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jacques Fernique (GEST, Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Lahellec (CRCE, Côte d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Angèle Préville (SER, Lot)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alain Cadec (LR, Côtes d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vivette Lopez (LR, Gard)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pascal Martin (UC, Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel Canévet (UC, Finistère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Daniel SALMON
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thani MOHAMED SOILIHI
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Pierre MOGA
(Union Centriste - Lot-et-Garonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Serge BABARY
(Les Républicains - Indre-et-Loire)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cédric PERRIN
(Les Républicains - Territoire de Belfort)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christian REDON-SARRAZY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Vienne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guylène PANTEL
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lozère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle JOURDA
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laure DARCOS
(Les Républicains - Essonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Annick JACQUEMET
(Union Centriste - Doubs)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Les Indépendants - République et Territoires - Aube)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claude NOUGEIN
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Peltier
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume Peltier
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie Rolland-Pagé
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-01-09"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Martine GOYA
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn »
Remplace:M. Michel FAGET
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Fleur COQUARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale EHPAD publics Loire Centre (création)
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Céline LEGRAND
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »
Remplace:M. Guillaume DUPONT-MOULAIRE
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Benoît DELEFOLLY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France Normandie
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vincent LEGRIS
administrateur des Finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux
Remplace:Mme Annie FAGUET
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie-Claude POTIER
docteur en pharmacie et neuroscience
membre de l'Académie nationale de médecine, désignée par l'Académie nationale de médecine
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Remplace:M. Patrice QUENEAU
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patrice QUENEAU
démissionnaire
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jérôme MEYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
charge
13 Janvier 202213/01/2022
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources du directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
assurer par intérim les fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
charge
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lionel JOSSERAND
Objet:
co-animateur de la commission permanente chargée du logement
représentant du personnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Xavier ALBOUY
ingénieur général des mines
Objet:
directeur interministériel du numérique par intérim
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
directeur interministériel du numérique
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Badis ZAÏNE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Xavier TIMBO
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Vincent TANNEAU
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe QUERROU
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marc PREBOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Antony PACTEAU
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nicolas MENI
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Stéphane LEROUX
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yann LEBIGOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Bertrand LE MOENNER
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thierry LE GUEVEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guy LE FALHER
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien LANCIEN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Johann GRABOVAC
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Emmanuel DELRAN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Bertrand CUVILLIER
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jacky COUTHOUIS
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Arnaud COATMEUR
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Emmanuel CHALARD
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe BACHELOT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Yves ABOMNES
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Aymeric TOUMIT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Franck STEFF
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Raphaël SCANNAPIECO
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Antoine RUELLE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: François QUINIO
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marc MEREL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gauthier MARREC
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Baptiste MANROT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: David LEROY
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien LE ROHELLEC
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marc LE GRAS
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claude KOUASSI
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gabriel HEBEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Frédéric GUILMIN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Olivier GREIL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe GLOOR
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Baptiste GESTIN
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thomas DE RECY
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Hervé CASTEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Damien BUREL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Issiaka BOURAÏMA
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marie BOTHOREL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yvonnick BASTARD
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Régis MAURIAC
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Erwan LOISON
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Samuel LE CAR
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Léon LABILLE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe GARRET
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gilbert GABRIEL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Benoît DUPONT
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Pierre ALBARET
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Yves TERTRIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nicolas SINGELLOS
administrateur des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alban SALMON
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathieu LE GUERN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien HULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathieu EYRARD
administrateur des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Frédéric ALCOUFFE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Luc Percelay
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Emilie LE MARECHAL
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathilde VALIÈRE
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Awa SAM
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie LIVET
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sandrine SELLIER-RICHEZ
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Muriel ROUYER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Martine POULLAIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Eloïse PETIT
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pascale GUÉHENNEC
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Carole GAUTRON
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laurence DENIS
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Hélène CHANCEL-LESUEUR
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lisa AGGOUNE
administratrice des affaires maritimes
Objet:
membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Yves MARTEL
Direction Générale du Travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Isabelle-Anne MAILLARD
Direction Générale du Travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume BATARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNV
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Adrien POITOU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patrick DAVID
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Antoine ROCHAS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claude PFAUVADEL
Direction Générale de la Prévention des Risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre DUFOUR
Direction Générale de la Prévention des Risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
. Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie LEROY
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
. Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
. Nelly GRASSIN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De:
François Alla sur présentation de sa démission au président du Haut Conseil
de la santé publique
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: BERNARD (Mélissa, Ophélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: HENNION (Frédéric, Marc, Jean-François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: LAGAHE (Hélène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: HENNION (Frédéric, Marc, Jean-François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: LAGAHE (Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: HENRY (Sabrina, Josette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: RAYNAUD (Laurent)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: BRUNEL (Daniel, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: RAYNAUD (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: RENARD (Fabienne, Geneviève, Denise), épouse SEIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes », anciennement dénommée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: MOREL (Mélanie), épouse MALARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Garches (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: MOREL (Mélanie), épouse MALARD
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Val de Marne »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: CONSTANT (Mikaël, Albert, Martial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: PETGES (Constance, Christine, Adeline)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Margaux-Cantenac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: LOPEZ (Sandra)
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: LOPEZ (Sandra)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »
notaire
notaire_residence="Margaux-Cantenac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: PETGES (Constance, Christine, Adeline)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: BENDER (Deborah, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: GODINOU (Nolwenn)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mios (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mios (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: PLASSARD (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: BARNIER (Clémence, Lucile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Lionel COLLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2022-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 202213/01/2022
De: DAL MASO Marie-José
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-12-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: JOLY Emmanuel
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-12-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: TALLINAUD Stéphane
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-12-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: LAPORTE Aurore
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne COSTE DE CHAMPERON
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mélusine BINDER
Objet:
conseillère prospective, en charge des relations avec les associations extérieures et le monde économique, au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-01-17"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vincent LAGOGUEY
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Denis
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne COSTE de CHAMPERON
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne COSTE de CHAMPERON
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Denis
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laurence GOLA de MONCHY
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique
sous-préfète de Fort-de-France
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fort-de-France"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean SALOMON
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathias OTT
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Françoise TAHERI
préfète de l'Orne
Objet:
préfète des Landes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
préfète des Landes
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
préfète
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel RAINERO
ingénieur des travaux maritimes de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel RAINERO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux maritimes de classe exceptionnelle
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel PROST-ROMAND
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel PROST-ROMAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vincent PRINGAULT
Objet:
par voie de liste d'aptitude
au titre de l'année 2022
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel CYWINSKI
attachés économiques principaux
Objet:
par voie de liste d'aptitude
au titre de l'année 2022
dans le corps des conseillers économiques
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Conseillers économiques"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vincent PRINGAULT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel CYWINSKI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mélanie ROZES
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2022-01-10"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre-Yves Augereau
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Karine Tillier
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Monique Caylus-Pigeon
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Houda Bahloul
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ziad GEBRAN
chef de cabinet, conseiller presse et communication au cabinet du ministre des outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laurence GABOULEAUD
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
les actes suivants
Objet:
au nom du ministre, s'agissant des points d'importance vitale pour lesquels le délégué général pour l'armement agit
autorité désignée par le ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre, s'agissant des points d'importance vitale pour lesquels le délégué général pour l'armement agit"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Paillé Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laour Laura
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Adami William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Paris Jean-Charles
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Samitier Dany
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mourey Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Braillard Damien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Horn Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Groslambert Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guillaume James
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Diallo Arouna
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
promotion
13 Janvier 202213/01/2022
De: Virginie Rocher
assistante ingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Virginie Rocher
Objet:
assistante ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Béatrice Turcq
directrice de l'UAR3427
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne Horain
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marie Cardebat
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Marie Cardebat
Objet:
professeur
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne Horain
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Tanguy Bernard
directeur de l'UMR6060
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien GUIBERT
Objet:
directeur administratif aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien GUIBERT
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laurence GRANIER
Objet:
coordinatrice moyens généraux
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre CORDELIER
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien GUIBERT directeur administratif
Objet:
à
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pierre CORDELIER
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laurence GRANIER
Objet:
coordinatrice moyens généraux
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gilles FAVRE
directeur de l'unité UMR5071
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Samuel Corgne
Objet:
professeur
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cyril Tissot
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Adeline Maulpoix
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mohamed Maanan
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Brice Trouillet
directeur de l'unité UMR6554
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Véronique Verkruysse
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Philippe Blanchard
directeur de l'unité UMR6200
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nicolas PASCAL
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jérôme RIEDI
Directeur de l'UAR2877
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Audrey MANSUET
Objet:
Responsable du service de gestion financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sophie CRESPIN
Directrice de l'UAR2014
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Fabrice BRAY
Objet:
Ingénieur d'études CNRS et à
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Françoise PRETE
Objet:
gestionnaire TCN aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ahmed MAZZAH
Directeur de l'UAR3290
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Ines BONET
Objet:
Secrétaire générale, Ingénieure d'étude CNRS et à
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Fariza MARECAILLE
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Emmanuelle POULAIN-GAUTRET
Objet:
Directrice d'Unité adjointe, Maître de conférences, à
maitre_de_conference
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christophe NIEWIADOMSKI Directeur· de l'UAR3185
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022
De: Corinne BLANCARD
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5095 intitulée Institut de Biochimie et Génétique Cellulaires (IBGC)
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Virginie Beaume
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
directrice adjointe de la direction des comptes et de l'information financière
Groupe:
date_debut="2022-02-15"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Frédéric Curaut
Objet:
directeur adjoint de la direction des comptes et de l'information financière
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Luc Moullet
directeur général délégué à l'innovation
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 6 à l'accord-cadre de collaboration conclu le
25 mars 2009
entre le CNRS et la société Bayer AG, susvisé
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 6 à l'accord-cadre de collaboration conclu le"
délégation de signature
13 Janvier 202213/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.