13 Février 1993

De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Fortier (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Peri (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Hislaire (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Deboulle (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Cavaud (Denis)
attaché principal de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
chef du bureau des statistiques
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 199313/02/1993
De: Lucien Meadel
trésorier-payeur général
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Janine Mossuz-Lavau
professeur d'université
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Le Noan (Guirec)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Worms (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement) pour être mis à la disposition de la République de Côte-d'Ivoire
conseiller technique chargé des problèmes d'ajustement structurel au ministère du finances, à Abidjan
Groupe:
date_debut="1992-09-10"
duree="un an"
détachement
13 Février 199313/02/1993
De: Cleret (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Debouverie (Yves)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Bénadon (Danielle)
Groupe:
désignation
13 Février 199313/02/1993
De: Landais (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers
au titre des industries agricoles et alimentaires
membre suppléant
Remplace:M. Le Bras (René)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Hugues de Larminat
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Michel Oblin
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. François Desportes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Bernard Faivre d'Arcier
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Christian Babusiaux
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Longuet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Xavier Regord
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Cheikh Lo
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Philippe Henault
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Audureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Françoise Dorey
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Dorey
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Edwige Bauland
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Champagne-Ardenne (Châlons-sur-Marne)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Chambre régionale des comptes de
Groupe:
affectation
13 Février 199313/02/1993
De: Boyon (Christian)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Hendaye
par
Groupe:
cessation de fonction
13 Février 199313/02/1993
De: Ouvrie (Jacqueline)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Landes
Remplace:M. Duperier (Alain)
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
au titre de l'intérieur, au Comité de bassin Seine-Normandie
membre titulaire, et au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Delpech (Florence)
attaché de 2e classe de l'institut national de la statistique et du études économiques
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement) pour être mise à la disposition de la République du Cameroun
conseiller technique de statisticien-économiste chargé du suivi du volet Nord du projet O.C.I.S.C.A. à Garoua
Groupe:
date_debut="1992-08-06"
duree="un an"
détachement
13 Février 199313/02/1993
De: Martin (Frédéric)
conseiller de 1'a classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1993-01-14"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
13 Février 199313/02/1993
De: Jean Berthier
Objet:
président du conseil d'administration de la société B.C.E.O.M, société française d'ingénierie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Février 199313/02/1993
De: Launay (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Longuet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Xavier Regord
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Cheikh Lo
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directe. ment placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Audureau
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Françoise Dorey
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Dorey
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Edwige Bauland
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.