13 Février 1994

De: Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Apap (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Cheveau (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="1994-06-30"
date_fin="1997-06-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: de Veulle (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:
date_debut="1994-04-14"
date_fin="1997-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Sittler (Camille)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
à compter du 10 juin 1994
Groupe:
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lebrun (Marie-Thérèse), épouse Edoux de Lafont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
à compter du 28 mai 1994
Groupe:
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Costecalde (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Chantry (Francis)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Philippe Gauthier
Objet:
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, à MM
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Antoinette Laurence
Objet:
à MM
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Colette Schmitt
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Christiane Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Colette Schmitt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Marie-Laure Micoud
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
administrateurs civils
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Alain Turc
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: François Bergès
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-François Berthier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: François Bergès
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-François Lorit
chef de l'inspection générale de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jean-Paul Savelli
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Jacques Saint-Jalmes
lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Pierre-Philippe Feyzeau
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Bernard Deleplancque
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
13 Février 199413/02/1994
De: Francis Idrac
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget “Affaires sociales, santé et ville” et du compte d'affectation spéciale “Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France” (FARIF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Salmon (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Senlis
à compter du 27 mai 1994
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lombard (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1994-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Jacqueline Plantavit de la Pauze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1990-03-14"
cour_appel="Versailles, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Hinard (François)
directeur
Objet:
membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o
représentants des organismes
mentionnés à l'article 2 du décret du
13 juillet 1971
modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative
représentant de la direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:M. Crozon (Michel)
Groupe:
nomination
13 Février 199413/02/1994
De: Cazin (François)
chef adjoint du département Moyens et méthodes de diffusion
Objet:
membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o
représentants des organismes
mentionnés à l'article 2 du décret du
13 juillet 1971
modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative
représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:M. Buffet (Patrick)
Groupe:
nomination
13 Février 199413/02/1994
De: Cerquiglini (Bernard)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o
représentants des organismes
mentionnés à l'article 2 du décret du
13 juillet 1971
modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative
2o Au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Maus (Didier)
Groupe:
nomination
13 Février 199413/02/1994
De: Constant (Michel)
administrateur hors classe, représentant de France Télécom
Objet:
membres de la Commission de coordination de la documentation administrative: 1o
représentants des organismes
mentionnés à l'article 2 du décret du
13 juillet 1971
modifié portant création de la Commission de coordination de la documentation administrative
Remplace:M. Metz (Jacques)
Groupe:
nomination
13 Février 199413/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.