13 Février 1997

De: Calmard (Christian)
inspecteur principal de 2e classe
Objet:
auprès du centre interaméricain des dirigeants fiscaux pour exercer
expert technique dans le domaine de la formation professionnelle à la direction générale des impôts de Haïti
Groupe:
date_debut="1997-01-15"
duree="un an"
détachement
13 Février 199713/02/1997
De: Gérard Bougrier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1997-02-19"
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Février 199713/02/1997
De: Launay (Paul)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Grelot (Jean-Philippe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général géographe pour compter du
1er mars 1996
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Kahn (Elisabeth)
conseiller commercial de 1re classe, 6e échelon
Objet:
au grade de conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
date_debut="1996-09-01"
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Philippe (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Le Viol (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Favre (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Demange (Jean-Marie)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Dabezies (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Collin (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Berron (Patrick)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Van Lede (Rémi)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Thuillier (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Bricout (Jean-Luc)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Armaignac (Marie-Christine)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Kahn (Elisabeth)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseiller commercial de 1re classe proposé pour la hors-classe, 2e catégorie
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Fernandez-Cohard (Isabelle)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Jarrige (Antoine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
radiation
13 Février 199713/02/1997
De: Sacchi (Michel)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Nicolas (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Nedellec (Rolland)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Lavielle (Alain)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Foucheyrand (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Focret (Marc)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Charpentier (Francis)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Body (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Rocca (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Marmottan (Claudine)
Objet:
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade de chef de service administratif
Groupe:
promotion
13 Février 199713/02/1997
De: Gilles Pelsy
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
13 Février 199713/02/1997
De: Michel Veuille
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affecté à l'Ecole pratique des hautes études sur l'emploi (D.I.R.P. 3115 Biologie intégrative des populations animales)
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Gorisse (Emile, Henri, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1997-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 199713/02/1997
De: Sanson (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:M. Simon (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Lesaffre (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:M. Varet (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Soto (Christine)
attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-10"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
radiation
13 Février 199713/02/1997
De: Tomas (François)
directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Dreyfus (Jacques)
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Brochard (Olivier)
directeur de l'école d'architecture de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Auzanneau (Vincent)
directeur de l'école d'architecture de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Von Meiss (Pierre)
architecte, président de l'Association européenne pour l'enseignement de l'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Soule (Jean-Sébastien)
directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Schweitzer (Roland)
architecte, expert français au Comité consultatif européen pour la formation dans le domaine de l'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Ramos (Fernando)
architecte, président du comité consultatif européen pour la formation dans le domaine de l'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Peylet (Roland)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Lissalde (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des syndicats français d'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Laffoucriere (Yves)
ingénieur des ponts, architecte, directeur général de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Fremont (Armand)
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Chamberlan (Jean-Claude)
président du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Bresler (Henri)
architecte, professeur à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Alduy (Jean-Paul)
maire de Perpignan, président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Chardonnet (Sabine)
architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Lecuit (Luc)
Objet:
ingénieurs-élèves géographes pour compter du
1er septembre 1996
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Boldo (Didier)
anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
ingénieurs-élèves géographes pour compter du
1er septembre 1996
Groupe:
nomination
13 Février 199713/02/1997
De: Bruno Triquenaux
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-01-09"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Février 199713/02/1997
De: Chevauchez (Benoît)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1997-01-24"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
13 Février 199713/02/1997
De: Parodi (André)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
date_fin="1998-08-05"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
renouvellement
13 Février 199713/02/1997
De: Jean-Paul Triballier
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-01-09"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Février 199713/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.