13 Février 2007

De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Roger Tirlicien
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Roger Tirlicien
conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jean-Michel Bochaton
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Valdivieso (Lucile)
technicien principal, spécialité techniques agricoles
Objet:
à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. L'habilitation de ces agents est valable pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) ou à une direction de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de leur résidence administrative ou à la direction générale de l'administration, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Groupe:
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Warot (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Ponvert (Claude)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Pathak (Atul)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Nizard (Rémy Simon)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Negrier (Claude)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Martin (Claude)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Guyader (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bertrand (Jacques-Charles)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Baron (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Anglicheau (Dany)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Zoulim (Fabien)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Zarski (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Touraine (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Touam (Malik)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Thomas (Xavier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Thomas (Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Soria (Jean-Charles)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Sollet (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Sie (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Schmitz (Thomas)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Samama (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Rousselot (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Roullet (Etienne)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Roujeau (Jean-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Roche (Nicolas)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Redonnet (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Raymond (Eric)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Rappaport (Raphaël)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Pozzetto (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Poynard (Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Poncelet (Pascal)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Peron (Jean-Marie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Montagne (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Molimard (Mathieu)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Milpied (Noël)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Meria (Paul)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Marzin (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Marteau (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Marre (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Marquet (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Marolleau (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Mariette (Xavier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Marcelli (Christian)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Louvet (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Lienhart (André)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Levy (Vincent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Leporrier (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Lechat (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Le Corvoisier (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Lambert (Henri)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Lacarelle (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Labetoulle (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Labalette (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Kuhlman (Guy)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Korobelnik (Jean-François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Imbs (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Humbert (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Housset (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Guillot (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gueyffier (François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gisselbrecht (Christian)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gauzit (Rémy)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gaudric (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Garraffo (Rodolphe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Fournie (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Flam (Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Ferme (François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Favier (Max)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Fautrel (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Eloit (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Dubertret (Louis)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Delchier (Jean-Charles)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Delarue (Richard)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Degano (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Debaene (Bertrand)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Dansin (Eric)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Danis (Martin)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Cottu (Paul-Henri)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Cottin (Yves)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Combe (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Clavelou (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Claudepierre (Pascal)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Charbonneau (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Chapurlat (Roland)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Caron (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Cals (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Brun (Jean-Marcel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bruel (Jean-Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bronowicki (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Brochet (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bousicaux (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Boulenger (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Boue (François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bosson (Jean-Luc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bonnetblanc (Jean-Marie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bolandard (Frank)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Blaise (Didier)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bigard (Marc-André)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bergmann (Jean-François)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bensman (Albert)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Becquemont (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Baumelou (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Aubin (Jean-Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Asselah (Tarik)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Albaladejo (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Adrie (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Wood (Chantal)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Vian (Laurence)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Tranchant (Christine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Tillie Leblond (Isabelle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Taburet (Anne-Marie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Silvain (Christine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Robert (Caroline)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Rance (Fabienne)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Plu-Bureau (Geneviève)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Peyrat (Laurence)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Pauli (Gabrielle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Murris (Marlène)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Monnet (Isabelle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Micallef-Roll (Joëlle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Mazereeuw-Hautier (Juliette)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Mathoulin-Pellisier (Simone)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Mahe (Isabelle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jublanc (Christel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Job-Deslandre (Chantal)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jacomet (Christine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Glaisner (Sylvie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: François (Martine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Duly-Bouhanick (Béatrice)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Dollfus (Catherine)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Delemer Comte (Brigitte)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Debruyne (Danièle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: De Montalembert (Mariane)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Cvitkovic (Frédérique)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Conard (Jacqueline)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Christin-Maitre (Sophie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bouvattier (Claire)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bouillet (Laurence)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Billaud (Eliane)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bernard (Sophie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Barre (Jeanne)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gaillard (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Verdeaux (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Van de Maele (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Vagner (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Turpin (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Tetart (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Svetchine (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Segard (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Royer (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Rivière (Delphin)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Piau (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Perret (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Pendarias (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Paricaud (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Panhaleux (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Morin (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Morellet (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Marcou (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Mantoux (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Levêque (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Lapeyre (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Lalement (René)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Lafore (Jean-Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Korolitski (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Jérôme (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Hamy (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Gauthey (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Flury-Herard (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Duquenne (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Dupin (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Dormieux (Luc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Decroix (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Cointe (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Chambon (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Breuil (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Bonnet (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Bachoc (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Ciccione (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Borne (Elisabeth)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Aubin (Marie-Eve)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Lafont (Véronique, Hélène)
Objet:
Paris (18e)
Groupe:
transfert
13 Février 200713/02/2007
De: Lafont (Véronique, Hélène)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Louise Polidori, huissière de justice associée dissoute
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Sandrine Vigroux
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Remplace:Mme Guenaelle Audran
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Didier Bureau
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2006-07-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
13 Février 200713/02/2007
De: Bouchard (Odile)
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2007-11-08"
promotion
13 Février 200713/02/2007
De: Alain Jouret
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Tananarive
Remplace:M. Roland Brejon
consul="Tananarive"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Audige (Thomas)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directeur régional adjoint d'Ile-de-France
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Février 200713/02/2007
De: Chevallereau (Jean-François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur des affaires sociales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
13 Février 200713/02/2007
De: Geneviève Chaux-Debry
administratrice civile
Objet:
directrice régionale de l'équipement d'Alsace et directrice départementale de l'équipement du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Deboissy (Florence)
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Leproust-Larcher (Marie-Christine)
notaire au Mans
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Serlooten (Patrick)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Président
Groupe:
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Brontons (Stéphane)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Brac de la Perriere (Damien)
notaire à Lyon
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Claudine Moireau, épouse Delplace
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et de la Creuse
Remplace:Mme Evelyne Altmeyer, épouse Couteau
Groupe:
date_debut="2007-02-05"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gaudy (Martine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-10-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
13 Février 200713/02/2007
De: Bruno Bergery
attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
auprès de VINIFLHOR
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 200713/02/2007
De: Patrick Guillot
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg
Groupe:
direction_hopital
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Thierry Vatin
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Chantal Debertonne
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bertin (Yves)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2007-01-01"
promotion
13 Février 200713/02/2007
De: Bourdon (Bruce)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2007-01-01"
promotion
13 Février 200713/02/2007
De: Judicaël Phan
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Yann Padova
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Mathias Moulin
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Laurent Lim
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Olivier Lesobre
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Bernard Launois
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Guedré
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Norbert Fort
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Julien Drochon
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Guillaume Desgens
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Xavier Delporte
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Guillaume Delafosse
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Thomas Dautieu
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Olivier Coutor
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Vanessa Younes Fellous
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Clémentine Voisard
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Sophie Tavernier
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Pascale Serrier
service des affaires européennes et internationales
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Michèle Saisi
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Emilie Passemard
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Danièla Parrot
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Caroline Parrot
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Sophie Nerbonne
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Bérengère Monegier du Sorbier
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Frédérique Lesaulnier
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Odile Jami
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Fatima Hamdi
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Clarisse Girot
service des affaires européennes et internationales
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Marie Georges
secrétariat général
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Florence Fourets
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Johanna Carvais
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Jeanne Bossi
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Valérie Bel
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Leslie Basse
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Alain Verdier
au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
d'un nombre de points
est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue./(...) Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité./La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. » L'article L. 223-2 du même code prévoit que : « I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points./II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points./III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points ». Aux termes de l'article L. 223-3 : « Lorsque
L'article R. 223-3 du même code, dans sa rédaction en vigueur résultant du décret du
11 juillet 2003
dispose que : « I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1./ II. - Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus
mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9 (...) »
Il résulte de ces dispositions que
III. - L'information selon laquelle un retrait de points est encouru, due dans tous les cas au contrevenant, est suffisamment donnée par la mention « oui » figurant dans une case « retrait de points » du document remis au contrevenant lors de la constatation d'une infraction
Groupe:
affectation
13 Février 200713/02/2007
De: Mieral (Valéry)
Objet:
membre du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
au titre de représentant des expéditeurs de volaille
Remplace:M. Ollivier (Luc)
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean Pol Verzeaux
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des industries
Remplace:M. Guillaume Forzy
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Viens (Patrice)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Piriou (Vincent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Pinede (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Perel (Yves)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Godeau (Bertrand)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Galinowski (André)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Faraggi (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Dreyfus (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Del Giudice (Pascal)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Casassus (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Brochard (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Aujard (Yannick)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Aparicio (Thomas)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jacqz-Aigrain (Evelyne)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Heron (Bénédicte)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Heard (Isabelle)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Martin (Claude)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bertrand (Jacques-Charles)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Anglicheau (Dany)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Schmitz (Thomas)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Marolleau (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Lebetoulle (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Favier (Max)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Duveau (Daniel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bolandard (Frank)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Adrie (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Rance (Fabienne)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Peyrat (Laurence)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bouvattier (Claire)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Perrin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Lucette Oida, épouse Chapelle
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Agen
Remplace:Mme Dominique Petit
date_debut="2007-02-01"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Sandrine Alvarez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:Mme Nathalie Dorey
date_debut="2007-02-01"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-André Bouchand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2006-12-31"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
13 Février 200713/02/2007
De: Danièle Lecointe
attachée principale de 2e classe de l'INSEE
Objet:
régisseuse de recettes auprès du département « INSEE Info Service » de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Sautier (Jérôme)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2007-09-23"
promotion
13 Février 200713/02/2007
De: Christian Viton
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Dominique Bellion
préfet du Gard, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Hervé Enard
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Philippe Berthelot
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Richard Vignon
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Luc Perusin
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Marie Lincheneau
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gérard Julou
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Eric Faure
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Yves Bassetti
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jacques Montmarson
maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean Launay
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Alain Goupy
maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Alain-Marie Foy
maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Alain David
maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bernard Bourguignon
maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Bastier
maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Charente, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Paul Bacquet
député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Charles de la Verpillière
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Claude Vinot
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean Roujon
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Alfred Monthieux
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Mercier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Didier Marie
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Pierre Maille
président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Pierre Maggi
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Lezeau
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Philippe Leroy
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Pierre Lambertin
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Pierre Izard
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jacques Hortala
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Granger
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Gaudy
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Loup Galland
président du conseil et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Eric Doligé
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bernard Derosier
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Etienne Chaufour
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Robert Cabe
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Gérard Burel
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Michel Bozek
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Pierre Bordier
conseiller général, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Christophe Bechu
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Michel Baylet
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Yves Ackermann
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Claude Peyronnet
sénateur de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Charles Guené
sénateur de la Haute-Marne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Thierry Mariani
député de Vaucluse, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Pierre Dufau
député des Landes, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Daniel Dremiere
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Patrice Beunard
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Daniel Nouaillac
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnes des services publics et de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Alain Brissiaud
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnes des services publics et de santé, Force ouvrière
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: André Goretti
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Patrick Coubriche
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Thierry Foltier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Claude Michel
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Bruno Lebel
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Joseph Verfaillie
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: François Pradon
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Yves Guégano
Objet:
secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Courreges (Cécile)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Février 200713/02/2007
De: William Salle
contrôleur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau B/3)
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Soubiran (Sylvie)
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Remplace:M. Le Sommer (Patrick)
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Francis Perreaux
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Laboisseret (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Vandaele (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Isabey (Mijo)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Lorang (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Sélestat - Sainte-Marie-les-Mines (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Molinier (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Agen-Nérac-Puymirol (Lot-et-Garonne)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Hoffstetter (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Santucci (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Quelet (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Chabanne (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Vienne (Isère)
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Zabe (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)
Groupe:
date_debut="2007-03-08"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Guy Richier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Pierre Renie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier spécialisé d'Etampes (Essonne)
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Raymond Husse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: Stéphane Bourdon
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône
directeur des finances
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Février 200713/02/2007
De: Bernard Roux
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Taupenas (Daniel)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2007-01-01"
promotion
13 Février 200713/02/2007
De: Vaysset (Olivier)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2007-09-02"
promotion
13 Février 200713/02/2007
De: Cerf (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'Orient)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
date_debut="2007-01-01"
promotion
13 Février 200713/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.