13 Février 2011

De: Honorat (Edmond)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Glaser (Emmanuel)
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Patrick MICHEL
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
(emploi DECU n° 0207)
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Enric PORQUERES I GENE
(emploi DIRH n° 0278)
Objet:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Paolo NAPOLI
(emploi DIRH n° 0164)
Objet:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Rainer Maria KIESOW
(emploi DIRH n° 0157)
Objet:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Maria Cécilia D'ERCOLE
(emploi DIRH n° 0040)
Objet:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Guidere (Mathieu)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 15e section) et affecté à l'université Toulouse-II
Groupe:
professeur
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Gilbert LABORDE
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au bureau A1 « Politique générale du personnel » de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Remplace:
M. RIGAUD
Groupe:
date_debut="2011-02-15"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Vincent MOREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe GINTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Yvonnick MORICE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:
direction_hopital
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Didier DELMOTTE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
13 Février 201113/02/2011
De: Alain Gras
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Stephen Almaseanu
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Verriele (Fabrice)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Slimani (Ahmed)
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Freydefont (Christophe)
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Dollat (Patrick)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Coutier (Bruno)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Cohen (Michel)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Clen (Hervé)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Chuchkoff (Pierre)
officier de gendarmerie
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bouchardon (Laurent)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: de Gand (Armelle), épouse Best
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Paterne (Annick)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Mathou (Camille)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Lorente (Corinne), épouse Willem
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Groult (Nadège), épouse Mahe
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Gest (Juliette)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Ferrand (Lucie)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Farges (Roselyne)
sous-préfète
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Escolan (Marie-Catherine)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Drevon (Eve), épouse Coblence
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Crampe (Sophie)
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Craighero (Coline), épouse Legeay
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Achour (Pascale)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Verriele (Fabrice)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Slimani (Ahmed)
Objet:
maître de conférences
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Freydefont (Christophe)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Dollat (Patrick)
Objet:
maître de conférences
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Coutier (Bruno)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Cohen (Michel)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Clen (Hervé)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Chuchkoff (Pierre)
Objet:
officier de gendarmerie
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Bouchardon (Laurent)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: de Gand (Armelle), épouse Best
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Paterne (Annick)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Mathou (Camille)
Objet:
administratrice territoriale
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
administratrice territoriale
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Farges (Roselyne)
Objet:
sous-préfète
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Escolan (Marie-Catherine)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Drevon (Eve), épouse Coblence
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Crampe (Sophie)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Achour (Pascale)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Lorente (Corinne), épouse Willem
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Groult (Nadège), épouse Mahe
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Gest (Juliette)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Craighero (Coline), épouse Legeay
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
13 Février 201113/02/2011
De: Watrin (Emmanuel)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
13 Février 201113/02/2011
De: Schaegis (Chrystelle)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
13 Février 201113/02/2011
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Michaël GIHR
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Maxence DELORME
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Guillaume DIDIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bruno BADRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Frédérique DUBOST, épouse BOISADAM
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Cécile CAPEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Nathalie QUERAN, épouse MATHIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-03-30"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Françoise FARRENQ, épouse NESI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-Louis BERNADEAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Lionel CHASSIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: André MEYKUCHEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Catherine BAZETOUX, épouse BOUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Magali JOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Viviane GRAEVE
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Véronique LAUCHE, épouse DEGERMANN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Mireille BOUDON, épouse DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bernard NAMURA
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Emilie DONDELLE, épouse DES ROBERT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Serge REY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean ROVINSKI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Gildas PAVY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Guy JEAN
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Fabienne PEU-DUVALLON, épouse LE ROY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Florent BOURA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Pierre-Yves COUILLEAU
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-Daniel REGNAULD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Dominique MOYAL
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jacques RAYBAUD
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Yves MAUNAND
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Thierry FOSSIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-François FEDOU
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Daniel BARLOW
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Balia Désiré BATIONO
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Agnès LAZARD, épouse MOUILLARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Nina TOUATI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Catherine LEBAUDY, épouse CORBEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Sophie CANAS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Sophie BRINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Thierry LATAPIE-BAYROO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Pierre RICARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: LEUYET (Bernard)
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales de comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: THERY (Martine)
administratrice territoriale
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: VIDEAU (Vincent)
commissaire principal de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Antoine LEFEVRE
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Remplace:M. Yves DETRAIGNE
Groupe:
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Denis Revel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 201113/02/2011
De: Philippe Morent
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 201113/02/2011
De: Didier Jarnoux
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 201113/02/2011
De: Jan Jagielo
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 201113/02/2011
De: Maxime François
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 201113/02/2011
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 201113/02/2011
De: Emmanuelle Darmon
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 201113/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.