13 Février 2013

De: Sylvie PAJOLEC
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Jeanne PAILLIER
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Agnès DEPENTIS épouse LACROIX
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Brigitte FAURE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Benjamin VOISIN
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Groupe:
date_debut="2013-02-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Gisèle Kapfer
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale du pays de Craon
Groupe:
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Minet (Jean-Claude, Georges, Gaston)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Février 201313/02/2013
De: Dutour (Olivier)
professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
dans ce corps à la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
intégration
13 Février 201313/02/2013
De: Swendsen (Joël)
emploi DECU n° 0257
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Robine (Jean-Marie)
emploi DECU n° 0258
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Weidenfeld (Katia)
emploi DECU n° 0195
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Cohen (Claudine)
emploi DECU n° 3227
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: François SOUTHAREWSKI
directeur des ressources humaines de la société Air France
Objet:
administrateur
représentant des ministères employeurs de personnel navigant professionnel au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre suppléant
Remplace:Mme Nicole HUGUENOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Jean-Philippe TORTEROTOT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Anne LEBRUN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières (groupe III), à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
13 Février 201313/02/2013
De: Antoine DERUENNES
administrateur de l'INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stéphane GUÉNÉ
Groupe:
désignation
13 Février 201313/02/2013
De: Christophe QUINTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (groupe I) au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Philippe LEDENVIC
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Benjamin VOISIN
Objet:
conseiller financier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-02-04"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Chantal Gaudefroy
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201313/02/2013
De: Gotti (Brigitte)
Objet:
directrice à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:
date_debut="2013-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 201313/02/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2013-01-17"
duree="cinq ans"
détachement
13 Février 201313/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Pierre Heinrich
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Rosemonde DOIGNIES
(DEVOS)
Objet:
directrice interrégionale
chargée des fonctions de directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
ecole
détachement
13 Février 201313/02/2013
De: Hervé DUPLENNE
directeur fonctionnel du 2e groupe
Objet:
assurer l'intérim de la fonction de directeur interrégional Grand Ouest
jusqu'à la nomination du nouveau directeur interrégional Grand Ouest
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
charge
13 Février 201313/02/2013
De: LECOQ (Gilles)
Objet:
délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
nomination
13 Février 201313/02/2013
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Caroline Tranchant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Emmanuelle Colonna
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Lucien Risal
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Julien Rosier
responsable du service juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Antoine Peter
adjoints à la responsable, à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Catherine Virard
adjointe au responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité, et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Stéphanie Audoin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Marc BERNIER
IE2 CNRS, Responsable du Service Overland
Objet:
au nom du directeur d'unité l'ensemble des actes relevant de ses attributions de représentation du CNRS auprès des services de la direction générale des douanes de l'article L.a à 1.f de la décision du
10 juin 2010
susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Corinne FEULLAR
AI CNRS, sous-directrice de l'UPS2966 et à
Objet:
au nom du directeur d'unité l'ensemble des actes relevant de ses attributions de représentation du CNRS auprès des services de la direction générale des douanes de l'article L.a à 1.f de la décision du
10 juin 2010
susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Nathalie BEDJAI
TCN
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée”
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Nathalie BEDJAI
Objet:
TON
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Giovanna CHIMINI
directrice de l'unité UMS 820
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.