13 Février 2016

De: Sergio Coronado
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201613/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201613/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201613/02/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201613/02/2016
De: Alain Daniere
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2016-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Dauphin (Thérèse, Marie, Christiane, Jeanne)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, agence régionale Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Jean-Michel BERGES
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Remplace:M. Daniel LABORDE
Groupe:
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Jérôme NARBONNE
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Véronique ALIES GIRARDOT
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de l'Eure
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2016-01-25"
promotion
13 Février 201613/02/2016
De: Aline BIRCK
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Février 201613/02/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Eric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: David Rey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Morgane Fretault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire Sénat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Thill (Maxime, Charles, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: COLIN (Linda, Maryse), épouse GARNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Audierne (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: DERUAZ (Olivier, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: ROCHEGUDE (Stéphane, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis ALCAIX, Philippe BAILLY, Valérie MARMEY-RAVAU, Hervé RAVAU, Stéphane ROCHEGUDE, Alexandre FAURE et Adrien ALCAIX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
13 Février 201613/02/2016
De: PRUVOT (Elise, Geneviève, Marie), épouse GACOIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Putanges-Pont-Écrepin (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: CALAS (Charles, Claude, Laurent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard N'KAOUA et Cyril N'KAOUA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Sophie BLEUET
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Vice-amirale
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » et autorité de coordination de la fonction « garde-côtes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2016-11-01"
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2, INDEFILMS 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINÉMAGE 11, COFINOVA 13, LA BANQUE POSTALE IMAGE 10, SOFICINÉMA 13, SOFITVCINÉ 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Marguerite Ferrand-Herrera
attachée principale d'administration de l'Etat, en service détaché
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2016-04-28"
réintégration
13 Février 201613/02/2016
De: Malika Moha
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Guillaume Leforestier
Objet:
directeur du cabinet
»
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Février 201613/02/2016
De: Jean-Charles POIREL
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), conseiller auprès du chef du service des politiques support et des systèmes d'information au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Philippe THEODORE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Véronique SIMONIN
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Loire
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Aline DUPEYRON-UDARI
administratrice civile hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 201613/02/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201613/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.