13 Février 2020

De: WEBER Alain
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Sur la liste complémentaire
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
13 Février 202013/02/2020
De: TOMASI Yannick
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Sur la liste principale
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
13 Février 202013/02/2020
De: KEGELART Jean-Jacques
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Sur la liste principale
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
13 Février 202013/02/2020
De: TORDJMAN Florence
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Sur la liste principale
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Marie Panazol
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
directeur général du réseau Canopé
Groupe:
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Frédéric Bonnot
adjoint à la directrice des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Objet:
la commission d'examen des candidatures
mentionnée à
l'article 3 du décret n° 2019-254 du
27 mars 2019
relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, constituée pour pourvoir à l'emploi de directeur général de l'établissement public réseau Canopé,
Groupe:
composition
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence Vagnier
mission ministérielle de l'encadrement supérieur, au secrétariat général du ministère de la Justice
Objet:
la commission d'examen des candidatures
mentionnée à
l'article 3 du décret n° 2019-254 du
27 mars 2019
relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, constituée pour pourvoir à l'emploi de directeur général de l'établissement public réseau Canopé,
Groupe:
composition
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Objet:
la commission d'examen des candidatures
mentionnée à
l'article 3 du décret n° 2019-254 du
27 mars 2019
relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, constituée pour pourvoir à l'emploi de directeur général de l'établissement public réseau Canopé,
Groupe:
composition
13 Février 202013/02/2020
De: Monique Barbaroux
ancienne directrice générale du Centre nationale de la danse
choisie
en raison de ses anciennes fonctions de directrice d'un établissement public
Objet:
la commission d'examen des candidatures
mentionnée à
l'article 3 du décret n° 2019-254 du
27 mars 2019
relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, constituée pour pourvoir à l'emploi de directeur général de l'établissement public réseau Canopé,
Groupe:
composition
13 Février 202013/02/2020
De: Michel Sanz
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice‑recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe (groupe II) pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Laure Jeannin
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz (groupe I)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
date_fin="2024-01-31"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Daniel Guillaume
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil, président
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Gilles Breton
expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Mélanie Pircar
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Pascale Jallerat
formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Catherine Houssa
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Nadine Croguennec-Galland
formatrice au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Véronique Boulhol
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Dijon
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202013/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 13 février 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Cédric VILLEDIEU de TORCY
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret susvisé
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Julien STARKMAN
praticien hospitalier en psychiatrie
Objet:
au titre de l'article 2 du
12 mars 2008
susvisé, sur les fonctions de contrôleur
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Cédric VILLEDIEU de TORCY
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Agathe LOGEART
de
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: TESSIER (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. PIETREMENT (Benoît)
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: HACHE (Alexis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
I. - Avec voix délibérative
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. SANDER (Franck)
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: PITON (Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: MEYER (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: HUYGHE (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: DORCHIES (Xavier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: DELFORGE (Baudouin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
II. - Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Bernard BENASSY
Objet:
membre titulaire du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
personnalité représentant le commerce
Remplace:M. Silvère MOREAU
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Pétreault (Françoise)
sous-directrice de l'action éducative
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant
Remplace:M. Grosse (Alexandre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Geffray (Edouard)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre titulaire
Remplace:M. Huart (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Valérie VERDIER
directrice de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Gilles REPAIRE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 202013/02/2020
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2020 est établi comme suit
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
inspecteur_general="Administration"
inscription
13 Février 202013/02/2020
De: Pierre BOURGEOIS
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2020 est établi comme suit
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
inspecteur_general="Administration"
inscription
13 Février 202013/02/2020
De: Delphine GOUTTENOIRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire »
Remplace:Mme Valérie SPAGNOLO
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Tarik BENJELLOUN-TOUIMI
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Christine DUPAU
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Florence BOUGNAUD-VEDEL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Remplace:M. Joseph DION
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Diane NÉRI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Remplace:Mme Isabelle FLORY
Groupe:
ecole
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: TRIVALEU Laurent
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2019-09-01"
promotion
13 Février 202013/02/2020
De: Cyril ROUSSEAU
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France-Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
duree="trois ans"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Françoise GAUCHER
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Février 202013/02/2020
De: Ludovic JOMIER
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Clarisse PINEL
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Arnaud CHARPENTIER
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseil départemental Vendée
Remplace:Mme Cécile BARREAU
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sylvie LEMONNIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
duree="cinq ans"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Gilles Vermot Desroches
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Olivier Sutterlin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Guillaume Touzé
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sébastien Hesse
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:Mme Isabelle Robert
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Francis Combrouze
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Sandrine Bourgogne
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Igor Bilimoff
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Frédéric Jouët
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Denis Merville
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Mohamed Gnabaly
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Laurent Gerault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Frédérique Resche-Rigon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Véronique Martin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Remplace:Mme Nadia Salhi
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sarah Rachi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Remplace:M. Florian Masseube
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Ange Badin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Aurore Médieu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Suppléante
Remplace:Mme Alice Sorel
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Gwénola Rabier
(nouvelle nomination)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Léa Lamblin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Suppléante
Remplace:M. Vincent Licheron
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Philippe Prudhon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Remplace:M. Vincent Mages
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Michaël Ramalhosa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Titulaire
Remplace:M. Hervé Prevost
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Didier Meffert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Carbonne
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: André Flajolet
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Isabelle Laudon
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du World Wildlife Fund France
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Fabienne Rouchy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Claire Cailletaud
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Guillaume de Bodard
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Fanélie Carrey-Conte
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Titulaire
Remplace:M. Emmanuel Soulias
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-France Vallat
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Bruno FAVRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
13 Février 202013/02/2020
De: Bruno FAVRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Baptiste MATTEI
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
13 Février 202013/02/2020
De: FLORES (Sabrina, Chrystelle), épouse WEISS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
reprise de fonctions
13 Février 202013/02/2020
De: ROUSSELLE (Corinne, Carole, Christine), épouse LACHIEZE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE ROMPTEAUX CORINNE ROUSSELLE ET CATHY HOUCK-HAJJAJI, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: COZZOLINO (Karen, Sylvie, Lucette), épouse DOUDON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Trets (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: REBEYROTTE (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: PICHAUD (Virginie, Marie, Yvonne), épouse LE MOËL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: HEMON (Solen, Briega, Simone, Tina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédéric GUILLOU, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Ergué-Gabéric (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: BIDEAU (Pauline, Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: PIBOULEAU (Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: DORDÉ (Barbara, Marie-Flora, Isabelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Février 202013/02/2020
De: MAZEYRIE (Laurent, Jean-Gabriel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Février 202013/02/2020
De: CARLET (Suzanne, Claire, Jeannine), épouse HERRY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoit FARRANDO et Gautier RICHARD, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BEAUCHET, NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
13 Février 202013/02/2020
De: Micheline BENJAMIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le
29 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Baptiste MATTEI
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Thomas LOMBES
Objet:
conseiller technique recherche innovation
Groupe:
date_debut="2020-02-13"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Frédéric Muyard
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon
à compter du 1er mars
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Alain Frugiere
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Nathalie Catellani
maître de conférences
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Sandrine EL MARHOMY
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 8003 intitulée Institut des Neurosciences Paris Saint-Pères (SPPIN)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Gérald BELLANGER
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Gérald BELLANGER
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Carlos AFONSO
directeur de l'unité FR3624
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Béatrice Paczuszynski
ingénieure de recherche
Objet:
responsable du département Outils de collaboration et patrimoine informationnel à la DSI
Remplace:M. René Pelfresne
date_debut="2020-02-01"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Yves Desdevises
Professeur des Universités à Sorbonne Université, directeur adjoint
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée du 1er février au
30 juin 2020
Groupe:
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Vincent Laudet
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Vanessa Py
chargée de recherche de classe normale
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Srinivas-Venkatesh KAVERI
directeur de recherche
Objet:
directeur du Bureau du CNRS en INDE
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="2 ans"
renouvellement
13 Février 202013/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.